LCRH 15-05 : Élections en 2015 - Activités politiques des fonctionnaires

2015-03-09

Note : Le message suivant a été envoyé aux administrateurs généraux le 9 mars 2015.

Des élections seront tenues aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en 2015. En prévision de ces élections, j'aimerais vous fournir certains renseignements que vous pourrez communiquer à vos employés au sujet de leurs responsabilités et droits légaux en matière d'activités politiques.

La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) reconnaît le droit des fonctionnaires fédéraux de participer à des activités politiques, pourvu que ces activités ne portent pas, ou ne semblent pas porter, atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions publiques de façon politiquement impartiale.

Selon la définition de la LEFP, les activités politiques comprennent :

• toute activité exercée au sein d'un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s'y opposer;
• toute activité exercée pour soutenir un candidat, avant ou pendant la période électorale, ou pour s'y opposer; ou
• le fait d'être candidat à une élection, ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale.

Selon la LEFP, la seule activité politique permise aux administrateurs généraux est de voter dans le cadre d'une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Les activités qui ne correspondent pas à la définition d'une activité politique aux termes de la LEFP devraient être considérées en fonction du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et du code de conduite de votre organisation.

Vous trouverez ci-joint un communiqué détaillé à partager avec vos employés pour les informer de leurs responsabilités et droits légaux en matière d'activités politiques. De plus, ce communiqué les invite à utiliser la Gamme d'outils que la Commission de la fonction publique met à leur disposition pour les aider à prendre une décision éclairée en ce qui concerne leur participation à des activités politiques.

Si votre représentant désigné en matière d'activités politiques ou vous-même avez besoin de renseignements additionnels ou de notre appui dans vos activités de communication, n'hésitez pas à communiquer avec Julie Richer Gobuyan, Directrice générale intérimaire, Direction des activités politiques et de l'impartialité politique, au 819-420-6467.

Le leadership que vous exercez est essentiel au maintien d'une fonction publique professionnelle et impartiale. Je vous remercie à l'avance de votre collaboration.

Christine Donoghue
Présidente par intérim

Communiqué aux employés