Communiqué aux employés : Élections en 2015 - Activités politiques des fonctionnaires

Des élections seront tenues aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en 2015. Si vous songez à participer à une activité politique, il est important de bien connaître vos responsabilités et droits légaux.

La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) reconnaît votre droit de participer à des activités politiques, pourvu que ces activités ne portent pas, ou ne semblent pas porter atteinte à votre capacité d'exercer vos fonctions publiques de façon politiquement impartiale.

Selon la définition de la LEFP, les activités politiques comprennent :

• toute activité exercée au sein d'un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s'y opposer;
• toute activité exercée pour soutenir un candidat, avant ou pendant la période électorale, ou pour s'y opposer; ou
• le fait d'être candidat à une élection, ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale.

Les activités qui ne correspondent pas à la définition d'une activité politique aux termes de la LEFP devraient être considérées en fonction du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et du code de conduite de votre organisation.

Pour vous porter candidat à une élection

Chaque fois que vous désirez vous porter candidat à une élection (ou solliciter une nomination à titre de candidat à une élection), vous devez demander et obtenir la permission de la Commission de la fonction publique (CFP), et obtenir la permission de prendre un congé sans solde, le cas échéant, avant de faire connaître publiquement votre intention de vous porter candidat et d'entreprendre des activités relatives à votre candidature.

La CFP vous accordera cette permission (et un congé sans solde, le cas échéant) si elle est convaincue que le fait de vous porter candidat ou de solliciter une nomination à titre de candidat ne portera pas, et ne semblera pas porter, atteinte à votre capacité d'exercer vos fonctions publiques de façon politiquement impartiale.

Pour obtenir de plus amples renseignements et les formulaires à remplir, veuillez consulter la page Web de la CFP : Demande relative à une candidature. Vous pouvez aussi consulter une vidéo de deux minutes sur le Processus relatif à une candidature qui explique la marche à suivre pour vous porter candidat.

Activités politiques non liées à une candidature

Vous n'avez pas besoin d'obtenir la permission de la CFP si vous souhaitez uniquement participer à des activités politiques pour soutenir un candidat ou un parti politique ou pour vous y opposer. Toutefois, si vous songez à participer à des activités politiques qui ne sont pas liées à une candidature, la CFP a élaboré un document d'orientation sur la participation à des activités politiques non liées à une candidature et un outil d'auto-évaluation des activités politiques pour vous aider à prendre des décisions éclairées.

Activité politique irrégulière

N'importe qui peut présenter à la CFP une allégation concernant la participation d'un fonctionnaire fédéral à une activité politique inappropriée. Si une enquête démontre que cette allégation est fondée, la CFP peut prendre les mesures correctives qui s'imposent.

Pour obtenir des conseils

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le représentant désigné en matière d'activités politiques de votre organisation pour discuter de vos circonstances particulières, ou consulter le site Web de la CFP : Activités politiques.

Votre collaboration est essentielle pour préserver l'impartialité politique de la fonction publique fédérale et maintenir ainsi la confiance du public quant à l'intégrité et au professionnalisme de celle-ci.