LCRH 16-01 : Élections en 2016 - Activités politiques des fonctionnaires

2016-03-03

Note : Le message suivant a été envoyé aux administrateurs généraux le 3 mars 2016.

En 2016, il y aura diverses élections provinciales et municipales au Canada. En prévision de ces élections, je vous fais parvenir le communiqué ci-joint à transmettre à vos employés. Il précise leurs responsabilités et droits légaux en matière d’activités politiques en conformité avec la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et leur fournit des renseignements pour les aider à prendre une décision éclairée concernant leur participation à des activités politiques.

Selon la LEFP, en tant qu’administrateur général, la seule activité politique qui vous est permise, c’est d’exercer votre vote dans le cadre d’une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Si vous ou votre représentant désigné en matière d’activités politiques avez besoin de plus d’information ou de notre appui pour vos activités de communication, veuillez-vous adresser à Natalie Jones, directrice générale, Direction des activités politiques et de l’impartialité politique, au 819-420-6453.

Votre leadership est essentiel pour maintenir une fonction publique professionnelle et impartiale. Je vous remercie d’avance de votre collaboration.

Christine Donoghue
Présidente par intérim 
Commission de la fonction publique

Communiqué aux employés

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