LCRH : Changements apportés au Programme des priorités (18-02)

Le 7 février 2018

La Commission de la fonction publique (CFP) cherche continuellement à moderniser le Programme des droits de priorité. C’est pourquoi elle apportera les deux changements suivants qui entreront en vigueur le 15 février 2018 : l’exigence de remplir le Formulaire d’attestation du gestionnaire uniquement pour les bénéficiaires de droit de priorité à titre de fonctionnaire excédentaire et l’adoption d’une nouvelle version du Formulaire de consentement concernant le Système de gestion de l’information des priorités (SGIP) de la CFP.

Il ne sera plus nécessaire de remplir le Formulaire d’attestation du gestionnaire avant d’inscrire un bénéficiaire de priorité au SGIP afin de réduire les délais d’inscription, sauf pour le bénéficiaire de priorité à titre de fonctionnaire excédentaire. Dans le cas de ce dernier, on satisfait à l’exigence de la Directive sur le réaménagement des effectifs et de ses annexes figurant dans les conventions collectives, selon laquelle les organisations doivent fournir une déclaration écrite qu’elles seraient disposées à nommer leurs employés excédentaires. En pareils cas, une copie du formulaire doit être envoyée à la CFP avec toute la documentation à l’appui indiquée dans le Guide sur les droits de priorité.

L’abolition de l’exigence de remplir le Formulaire d’attestation du gestionnaire n’enlève aucunement la responsabilité de l’organisation d’attache de régler, en temps opportun (de préférence avant qu’une personne ne devienne un bénéficiaire de priorité), tous les problèmes de rendement et de comportement susceptibles de nuire à ses capacités de se trouver un nouvel emploi.

La nouvelle version du Formulaire de consentement donnera un accès accru aux possibilités d’emploi des bénéficiaires de priorité en autorisant la transmission de leurs renseignements personnels à tous les secteurs de l’administration publique fédérale, y compris aux organisations fédérales qui ne sont pas assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et qui aimeraient prendre en considération la candidature des bénéficiaires de priorité.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Michael West, directeur général, Direction du soutien en dotation et des priorités au 819-420-6494 ou par courriel à Michael.West@cfp-psc.gc.ca ou avec votre conseiller au soutien en dotation de la CFP.

Je vous remercie de votre collaboration.

Patricia Jaton
Vice-présidente
Secteur des politiques et des communications