Guide sur les droits de priorité
De la Commission de la fonction publique du Canada
Renseignements généraux
Partie I – Renseignements généraux visant tous les types de priorité
- 1.1 Aperçu
- 1.2 Types de priorité
- 1.3 Nature du droit de priorité
- 1.4 Inscription des bénéficiaires de priorité
- 1.5 Processus d'autorisation en matière de priorité
- 1.5.1 Situations où il faut obtenir une autorisation en matière de priorité
- 1.5.2 Lancement du processus d'autorisation
- 1.5.3 Bénéficiaires de priorité repérés pour des possibilités d’emploi ou autorisation automatique par la Commission de la fonction publique
- 1.5.4 Repérage des possibilités d’emploi
- 1.5.5 Évaluation des bénéficiaires de priorité
- 1.5.6 Formulaire de rétroaction sur les priorités
- 1.5.7 Demande de rétroaction additionnelle
- 1.6 Numéros d'autorisation en matière de priorité
- 1.7 Mesures à prendre lorsque des bénéficiaires de priorité postulent directement
- 1.8 Frais liés aux déplacements et à la réinstallation pour la prise en considération ou la nomination de bénéficiaires de priorité
- 1.9 Nomination de bénéficiaires de priorité
- 1.10 Résolution des enjeux et des problèmes
- 1.11 Renseignements aux fins de surveillance et de gestion des droits de priorité
- 1.12 Textes de référence
Droits de priorité
Droits de priorité
Partie II – Droits de priorité
Chapitre 1 : Membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales attribuables au service
- 1.1 Fondement législatif
- 1.2 Nature du droit de priorité
- 1.3 Disposition transitoire
- 1.4 Libéré ou renvoyé pour raisons médicales attribuables au service
- 1.5 Période d’admissibilité de cinq ans
- 1.6 Autorité compétente
- 1.7 Durée du droit de priorité
- 1.8 Classification au moment de l’inscription (groupe et niveau professionnels)
- 1.9 Nomination à un poste de niveau inférieur
- 1.10 Documents à l’appui exigés par la Commission de la fonction publique
- 1.11 Points à considérer pour une administration efficace
- 1.12 Frais liés aux déplacements et à la réinstallation
Chapitre 2 : Fonctionnaires excédentaires
- 2.1 Fondement législatif
- 2.2 Nature du droit de priorité
- 2.3 Durée du droit de priorité
- 2.4 Refus d'une offre d'emploi raisonnable
- 2.5 Nomination à un poste pour une durée déterminée
- 2.6 Nomination à un poste de niveau inférieur
- 2.7 Dispositions des ententes de réaménagement des effectifs relatives à l'administration des priorités
- 2.8 Organismes distincts
- 2.9 Documents exigés par la Commission de la fonction publique
Chapitre 3 : Fonctionnaires qui reviennent d’un congé et remplaçants de fonctionnaires en congé
- 3.1 Fondement législatif
- 3.1.1 Fonctionnaire qui revient d'un congé
- 3.1.2 Nature du droit de priorité
- 3.1.3 Durée du droit de priorité
- 3.1.4 Poste non doté
- 3.1.5 Poste déclaré excédentaire
- 3.1.6 Expiration de la période de priorité et fin de l'emploi
- 3.1.7 Protection au moment du départ
- 3.1.8 Nomination pour une durée déterminée
- 3.1.9 Nomination à un poste de niveau inférieur
- 3.1.10 Documents à l’appui exigés par la Commission de la fonction publique
- 3.2 Remplaçants de fonctionnaires en congé
- 3.2.1 Nature du droit de priorité
- 3.2.2 Durée du droit de priorité
- 3.2.3 Expiration du droit de priorité
- 3.2.4 Nomination pour une durée déterminée
- 3.2.5 Protection au moment du départ
- 3.2.6 Nomination à un poste de niveau inférieur
- 3.2.7 Documents à l’appui exigés par la Commission de la fonction publique
- 3.3 Mutation de bénéficiaires d'une priorité de fonctionnaire en congé
- 3.4 Frais liés aux déplacements et à la réinstallation
Chapitre 4 : Personnes mises en disponibilité
- 4.1 Fondement législatif
- 4.2 Questions concernant l'employeur
- 4.3 Nature du droit de priorité
- 4.4 Durée du droit de priorité
- 4.5 Nomination à un poste pour une durée déterminée
- 4.6 Participation à des processus annoncés
- 4.7 Nomination à un poste de niveau inférieur
- 4.8 Dispositions des ententes sur le réaménagement des effectifs relatives à l’administration des droits de priorité
- 4.9 Organismes distincts
- 4.10 Documents à l’appui exigés par la Commission de la fonction publique
Chapitre 5 : Fonctionnaire qui devient handicapé
- 5.1 Fondement législatif
- 5.2 Nature du droit de priorité
- 5.3 Définition du terme « handicapé »
- 5.4 Date à laquelle le fonctionnaire devient handicapé
- 5.5 Période d'admissibilité de cinq ans
- 5.6 Autorité compétente
- 5.7 Effet de la cessation d'emploi sur le droit de priorité
- 5.8 Durée du droit de priorité
- 5.9 Rechute
- 5.10 Expiration du droit de priorité (cessation/continuité de l'emploi)
- 5.11 Confidentialité des renseignements médicaux
- 5.12 Nomination à un poste de niveau inférieur
- 5.13 Travail temporaire – Protection du droit de priorité
- 5.14 Droits de priorité simultanés
- 5.15 Documents à l’appui exigés par la Commission de la fonction publique
- 5.16 Notes aux fins d'inscription
- 5.17 Frais de déplacement et de réinstallation
Chapitre 6 : Membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales non attribuables au service
- 6.1 Fondement législatif
- 6.2 Nature du droit de priorité
- 6.3 Disposition transitoire
- 6.4 Libéré pour des raisons médicales
- 6.5 Période d’admissibilité de cinq ans
- 6.6 Autorité compétente
- 6.7 Durée du droit de priorité
- 6.8 Classification au moment de l’inscription (groupe et niveau professionnels)
- 6.9 Nomination à un poste de niveau inférieur
- 6.10 Documents à l’appui exigés par la Commission de la fonction publique
- 6.11 Points à considérer pour une administration efficace
- 6.12 Frais de déplacements et de réinstallation
Chapitre 7 : Membres de la Gendarmerie royale du Canada licenciés pour des raisons médicales
- 7.1 Fondement législatif
- 7.2 Nature du droit de priorité
- 7.3 Licencié pour des raisons médicales
- 7.4 Période d’admissibilité de cinq ans
- 7.5 Autorité compétente
- 7.6 Durée du droit de priorité
- 7.7 Classification au moment de l’inscription (groupe et niveau professionnels)
- 7.8 Nomination à un poste de niveau inférieur
- 7.9 Documents à l’appui exigés par la Commisson de la fonction publique
- 7.10 Points à considérer pour une administration efficace
- 7.11 Frais de déplacement et de réinstallation
Chapitre 8 : Réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait
- 8.1 Fondement législatif
- 8.2 Nature du droit de priorité
- 8.3 Époux ou conjoint de fait
- 8.4 Dispositions concernant les congés
- 8.5 Durée du droit de priorité
- 8.6 Nomination à un poste pour une durée déterminée
- 8.7 Suppression du dossier du Système de gestion de l’information sur les priorités à l’expiration de la priorité
- 8.8 Expiration du droit de priorité
- 8.9 Nomination d’un remplaçant pour une période indéterminée
- 8.10 Fonctionnaire déclaré excédentaire
- 8.11 Nomination à un poste de niveau inférieur
- 8.12 Documents à l’appui exigés par la Commission de la fonction publique
- 8.13 Frais de déplacement et de réinstallation
Chapitre 9 : Réintégration au niveau d’origine
- 9.1 Fondement législatif
- 9.2 Nature du droit de priorité
- 9.3 Admissibilité à la priorité de réintégration
- 9.4 Durée du droit de priorité
- 9.5 Nomination à un niveau supérieur
- 9.6 Protection salariale et priorité de réintégration
- 9.7 Offre d’emploi refusée
- 9.8 Responsabilité à l'égard de l'inscription
- 9.9 Documents exigés par la Commission de la fonction publique
- 9.10 Frais de déplacement et de réinstallation
- Annexe A – Information supplémentaire
Chapitre 10 : Époux ou conjoints de fait survivants
- 10.1 Fondement législatif
- 10.2 Application
- 10.3 Nature du droit de priorité
- 10.4 Conditions d'admissibilité
- 10.5 Disposition rétroactive
- 10.6 Durée du droit de priorité
- 10.7 Procédure pour déterminer la classification lors de l'inscription (groupe et niveau professionnels)
- 10.8 Nomination à un poste de niveau inférieur
- 10.9 Documents à l’appui exigés par la Commission de la fonction publique
- 10.10 Outils de soutien
- 10.11 Points à considérer pour une administration efficace
- 10.12 Frais liés aux déplacements et à la réinstallation
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