Guide sur les droits de priorité

Partie I – Renseignements généraux visant tous les types de priorité

• 1.1 Aperçu
• 1.2 Types de priorité
• 1.3 Nature du droit de priorité
• 1.4 Inscription et activation des droits de priorité
  • 1.4.1 Formulaire de consentement
  • 1.4.2 Formulaire d'attestation du gestionnaire
  • 1.4.3 Droits de priorité simultanés
• 1.5 Processus d'autorisation en matière de priorité
  • 1.5.1 Situations où il faut obtenir une autorisation en matière de priorité
  • 1.5.2 Lancement du processus d'autorisation
  • 1.5.3 Bénéficiaires de priorité repérés pour des postes ou autorisation automatique par la Commission de la fonction publique
  • 1.5.4 Pratique de repérage des postes du Système de gestion de l’information sur les priorités
  • 1.5.5 Évaluation des bénéficiaires de priorité
  • 1.5.6 Formulaire de rétroaction sur les priorités
  • 1.5.7 Demande de rétroaction additionnelle
• 1.6 Numéros d'autorisation en matière de priorité
• 1.7 Mesures à prendre lorsque des bénéficiaires de priorité postulent directement
• 1.8 Frais liés aux déplacements et à la réinstallation pour la prise en considération ou la nomination de bénéficiaires de priorité
• 1.9 Nomination de bénéficiaires de priorité
  • 1.9.1 Refus d'une offre de nomination
• 1.10 Résolution des enjeux et des problèmes
• 1.11 Renseignements aux fins de surveillance et de gestion des droits de priorité
• 1.12 Textes de référence