LCRH : Survol des résultats d’évaluations organisationnelles cycliques (19-05)

2019-05-24

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle orientation en dotation en avril 2016, la Commission de la fonction publique (CFP) a réorienté son cadre de surveillance, mettant davantage l’accent sur le leadership, la responsabilisation et la discrétion des administrateurs généraux dans la surveillance de la dotation au sein de leurs organisations.

Les évaluations organisationnelles cycliques sont une composante de ce cadre. Elles visent à informer les administrateurs généraux de l’état de santé de leur système de dotation et en permettre l’amélioration continue. Ces évaluations permettent également à la CFP de comprendre de façon plus approfondie la nature des défis et des réussites des organisations à l’échelle du gouvernement fédéral, et d’adapter ses orientations et son soutien, si nécessaire.

La CFP désire partager quelques points forts observés à partir des résultats d’évaluations organisationnelles cycliques reçues jusqu’à présent, soit :

  • L’évaluation est fondée sur une analyse de risques  
    • une analyse de risques adaptée permet de cibler la surveillance selon les besoins et le contexte spécifiques de l’organisation.  
  • L’étendue des exigences revues est appropriée
    • l’évaluation d’un nombre approprié d’exigences permet d’informer avec confiance l’administrateur général sur la conformité aux diverses obligations du cadre de nomination.
  • Une méthodologie fiable est utilisée
    • les diverses méthodologies et sources d'informations utilisées, ainsi que la prise en compte d’une période et d’un échantillon suffisant permettent d’identifier des tendances, de tirer des conclusions et de faire rapport avec confiance à l’administrateur général sur la fiabilité des résultats. Dans cette optique, certaines organisations ont fait appel à l’expertise de leur groupe de vérification interne.
  • Des mesures de redressement sont prises pour remédier aux manquements
    • les observations et les conclusions mettent en lumière les risques pour le système de dotation organisationnel et permettent l’identification et la mise en œuvre de mesures de redressement pour corriger les lacunes décelées.

On constate que les quelques résultats d’évaluations cycliques reçus jusqu’à présent sont très variés.  Les organisations semblent donc avoir adapté la surveillance de leur système de dotation en fonction de leurs propres besoins et contexte organisationnel. En plus de leur évaluation cyclique, certaines organisations effectuent également une surveillance continue de l’efficacité et de l’efficience de leur système de dotation.

Nous encourageons les organisations qui n’ont pas encore terminé leur évaluation cyclique à s’inspirer des forces qui ont été identifiées jusqu’à maintenant. Nous vous rappelons que, selon l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination, les administrateurs généraux doivent compléter leur première évaluation cyclique au plus tard le 31 mars 2021, et faire rapport des résultats à la CFP avant le 1er mai 2021. En ce qui concerne les organisations de plus petite taille, les administrateurs généraux peuvent conclure une entente avec la CFP afin qu’elle s’en charge en leur nom.

Si vous avez besoin de plus amples informations ou si l’administrateur général de votre organisation de plus petite taille désire conclure une entente avec la CFP pour l’évaluation cyclique, veuillez communiquer avec les conseillers au soutien en dotation de la CFP qui se feront un plaisir de vous appuyer dans votre démarche.

Patricia Jaton
Vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Commission de la fonction publique

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