Archivée - Rapports de 2013-2014 sur le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD)



2014-01-27

Pour faire suite à ma lettre du 1er octobre 2013 dans laquelle je vous annonçais le nouveau cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD), je vous écris pour vous informer des exigences en matière de production de rapports pour l’exercice 2013-2014.

Le gabarit de rapport 2013-2014, les lignes directrices pour l’exercice en cours ainsi que le gabarit pour la surveillance des qualifications en langues officielles dans la dotation 2013-2014, sont joints au présent message.

De plus, des statistiques seront également fournies à votre chef des ressources humaines sous peu. Ces données ont pour but d’aider votre organisation à effectuer ses activités de surveillance continue des tendances en dotation, et à discuter des risques potentiels.

Pour l’exercice 2013-2014, on demande aux organisations de faire rapport sur les six secteurs suivants :

  • les décisions en matière de dotation;
  • les droits de priorité;
  • les qualifications relatives aux langues officielles dans le domaine de la dotation;
  • les enquêtes en matière de dotation;
  • l’amélioration continue;
  • la communication, aux employés, de leurs droits et de leurs responsabilités liés aux activités politiques en vertu de la loi.

Le nouveau CRGD a pour objectif, non seulement d’alléger les exigences en matière de rapports mais de vous présenter, à titre d’administrateur général, de l’information conviviale sur l’état global de la dotation et l’impartialité dans votre organisation. Le nouveau gabarit accorde davantage de flexibilité sur la façon de faire rapport, ce qui fait en sorte que les rapports que nous allons recevoir seront réduits à environ 10 pages ou moins comparativement à 30 pages au cours des dernières années. Votre organisation devra fournir la documentation justificative qui démontre comment les attentes de la CFP ont été satisfaites. Si une organisation n’est pas en mesure de fournir des éléments probants ou qu’elle n’a pas répondu à toutes les attentes relatives à un indicateur, elle pourra fournir un bref commentaire explicatif.

La date limite pour la production de rapport est le 17 avril 2014. Comme par les années passées, vous devrez inclure une déclaration de la direction signée, qui atteste de l’exactitude du rapport. Cette déclaration constitue la première page du gabarit de rapport ci-joint.

La CFP entend vous appuyer, vous et votre organisation, relativement à la mise en œuvre du nouveau CRGD. Toute autre question de votre part (ou de la part de votre organisation) peut être adressée directement à Catherine Gray, directrice, Division de la responsabilisation au 819-420-6451 (Catherine.Gray@cfp-psc.gc.ca).

Votre engagement continu est grandement apprécié et permet d’assurer l’intégrité du processus de nomination dans la fonction publique.

Anne-Marie Robinson, présidente

Pièces jointes :

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