ARCHIVÉE - Soutien et conseils offerts par la Commission de la fonction publique (09-11)

2009–07–21

La Commission de la fonction publique (CFP) s’est engagée à conseiller et à soutenir les conseillers en ressources humaines (RH) et les gestionnaires d’embauche en ce qui a trait au processus de nomination.

Dans le cadre de la révision de ses lignes directrices en matière de nomination à laquelle la CFP procède actuellement, je suis heureux de vous annoncer que la CFP a amélioré plusieurs de ses outils et en a créé des nouveaux.

• Les documents à l’appui des lignes directrices en matière de discussions informelles ont été mis à jour afin que soient précisés l’objet et le but des discussions informelles et que des renseignements sur ce qui suit y soient inclus :
  • les discussions informelles de groupe;
  • les délais dans lesquels les discussions informelles peuvent avoir lieu;
  • la confirmation qu’une seule discussion informelle suffit dans le cas où la raison pour laquelle un candidat a été éliminé n’a pas changé.

• L’un des documents à l’appui des lignes directrices en matière de zone de sélection, la Liste de référence (qui porte sur les relations des organisations avec la CFP et leur lien par rapport à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique), a été mis à jour afin de corriger quelques erreurs et omissions, d’y supprimer quelques organisations qui n’existent plus et d’en ajouter de nouvelles. La formulation a été modifiée pour que l’objet du document soit plus facile à comprendre.

• Une nouvelle Liste de vérification des dossiers de dotation a été créée pour aider les conseillers en RH à bien documenter les dossiers de dotation. Cette liste est offerte en format Word; les organisations peuvent donc l’adapter à leurs besoins. Un nouveau document intitulé Origine des exigences – Documents à verser au dossier de dotation apporte des précisions concernant les mesures et les décisions pour lesquelles des pièces justificatives sont nécessaires. Il a pour but d’aider les conseillers en RH et les gestionnaires d’embauche à mieux comprendre le processus.

• Le document Série d’orientation – Sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste et de mise en disponibilité a été mis à jour afin d’y ajouter de l’information sur l’utilisation du classement. Il traite également de la création de nouveaux postes pour y nommer les employés retenus lorsqu'un réaménagement des effectifs entraîne une modification substantielle des postes existants.

• Le Guide à l’intention des spécialistes des RH sur la nomination des EX a été révisé et mis à jour pour préciser les exigences du Cadre de nomination de la CFP ayant trait aux nominations de cadres de direction (EX). En particulier, la section portant sur l’évaluation comprend maintenant de nouveaux renseignements sur les exigences des lignes directrices en matière d’évaluation de la CFP en ce qui concerne la nomination des EX.

Je voudrais attirer votre attention sur la marge de manœuvre qui existe relativement à la nomination à des postes au sein de la fonction publique d’anciens étudiants ayant participé au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE), au Programme d’adjoints de recherche (PAR), ou au Programme postsecondaire d'enseignement coopératif/d'internat (Coop). La lettre du 1^er octobre 2008 (08–21) adressée aux chefs des RH traitait des mécanismes d'intégration des étudiants et étudiantes. L’an dernier, les annonces publiées dans le cadre du PFETE, du PAR et du programme Coop comprenaient un énoncé indiquant qu’un étudiant qui achevait son programme d’études et son affectation pourrait être nommé à un poste de durée déterminée ou indéterminée au sein de la fonction publique. C’est pourquoi l’intégration de ces étudiants peut être considérée comme faisant partie de processus de nomination annoncés.

Enfin, nous continuons de travailler au Décret d’exemption concernant les programmes d’embauche des étudiants ainsi qu’au Décret d’exemption concernant la dotation collective afin de laisser une plus grande latitude aux autorités compétentes lorsqu’il s’agit pour elles d’effectuer des nominations. De plus amples renseignements sur ces décrets suivront.

Pour en savoir plus sur tout ce qui précède, veuillez communiquer avec Michael West, Directeur intérimaire de la Division des règlements et de la législation, par téléphone au 613–996–6261 ou par courriel michael.west@psc–cfp.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le conseiller stratégique de la CFP qui est responsable de votre organisation.

Donald Lemaire
Vice–président principal
Direction générale des politiques

c.c. Chefs de la dotation