Liste des organisations et administrateurs généraux assujettis à des modalités et conditions additionnelles liées à la délégation

En plus d'être assujettis à l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination, les administrateurs généraux énumérés ci-après sont assujettis aux modalités et conditions additionnelles suivantes liées à la délégation des pouvoirs de nomination et pouvoirs connexes :

• Actuellement, il n'y a aucune organisation assujettie à des modalités additionnelles liées à la délégation.