Pleins feux sur la préférence de nomination

Table des matières

• Aperçu
• Considérations
  • Gestion du processus
  • Confirmation de la préférence
  • Utilisation de renseignements à jour
• Ressources supplémentaires
• Scénario

Aperçu

Dans le cadre d’un processus de nomination externe annoncé, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) accorde une préférence de nomination aux anciens combattants admissibles en premier, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à condition qu’ils possèdent les qualifications essentielles.

Une fois que les bénéficiaires de priorité qui possèdent les qualifications essentielles ont été pris en considération et qu’ils sont nommés, la préférence doit être appliquée selon l’ordre suivant :

La préférence s’applique au moment de chaque nomination issue d’un processus externe annoncé.

Si plus d’une personne ayant le même ordre de préférence possède les qualifications essentielles, les gestionnaires peuvent sélectionner les candidats en appliquant les autres critères de mérite (qualifications constituant un atout, exigences opérationnelles et besoins organisationnels). La sélection peut également être fondée sur le niveau de maîtrise ou les résultats obtenus pour les qualifications essentielles.

Considérations

Gestion du processus

En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, les gestionnaires peuvent évaluer les candidats dans l’ordre de leur choix. Pour ce faire, ils peuvent adopter différentes approches d’évaluation. Par exemple :

• évaluer et nommer tous les anciens combattants avant de prendre en considération d’autres candidats;
• évaluer tous les candidats en même temps et appliquer la préférence lors de la décision de sélection;
• appliquer une stratégie de gestion de volume et évaluer un sous-ensemble de candidats choisis en fonction de certains critères (par exemple : la sélection aléatoire);
• adopter une approche d’évaluation par vagues.

Important : Lorsqu’une stratégie de gestion de volume ou d’évaluation par vagues est utilisée, il faut inclure les anciens combattants admissibles, puisqu’ils doivent être nommés en premier s’ils possèdent les qualifications essentielles.

Quelle que soit l’approche d’évaluation adoptée, l’ordre de préférence doit être respecté au moment de chaque nomination. Le moment de la nomination correspond au moment où la lettre d’offre est signée par le gestionnaire subdélégué et la personne proposée pour la nomination, indépendamment de la date d’entrée en vigueur de la nomination.

Confirmation de la préférence

L’équipe d’embauche peut utiliser toute source d’information raisonnable pour déterminer si une personne satisfait aux conditions de la préférence. Voici quelques exemples :

• une déclaration écrite dans le curriculum vitae, la demande d’emploi ou tout autre document connexe;
• des questions d’entrevue ou des références;
• tout document relatif à la carrière militaire ou à la libération d’un ancien combattant;
• toute preuve de citoyenneté ou de résidence permanente (par exemple : passeport, carte de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente, certificat de naissance canadien).

Le Système de ressourcement de la fonction publique demande aux postulants d’indiquer leur statut de citoyenneté (citoyen canadien, résident permanent, autre). Les anciens combattants doivent également entrer leur numéro matricule des Forces armées canadiennes. Ces renseignements (nom de famille et numéro matricule) sont jumelés à ceux du ministère de la Défense nationale. Les personnes bénéficiant d’une préférence en tant qu’anciens combattants sont identifiés comme telles lorsqu’elles sont présentées au gestionnaire d’embauche.

Différentes raisons peuvent expliquer pourquoi les personnes bénéficiant d’une préférence pourraient ne pas être reconnues correctement dans le système. Par exemple :

• il pourrait y avoir une différence entre le numéro matricule des Forces armées canadiennes entré par l’ancien combattant et les renseignements consignés par le ministère de la Défense nationale, ce qui empêcherait la correspondance entre les 2 sources de données;
• une personne pourrait avoir omis d’indiquer correctement son statut de citoyen canadien ou de résident permanent.

Si un ancien combattant indique qu’il est admissible à une préférence, mais que son admissibilité n’est pas indiquée dans le système, le service de soutien à la clientèle du système de ressourcement de la fonction publique (cfp.srfp-psrs.psc@cfp-psc.gc.ca) peut confirmer le statut du candidat ou communiquer avec le ministère de la Défense nationale au besoin.

Les ministères et organismes d’embauche doivent avoir l’information nécessaire pour être en mesure de démontrer que l’ordre de préférence a été respecté pour chaque nomination issue d’un processus externe annoncé. Cela comprend les situations où un système de ressourcement alternatif (autre que le Système de ressourcement de la fonction publique) est utilisé pour gérer les candidatures.

Utilisation de renseignements à jour

Puisque la préférence d’un candidat peut changer au cours du processus de nomination, l’équipe d’embauche doit s’assurer d’utiliser l’information la plus récente sur les candidats au moment de chaque nomination.

Par exemple :

• un candidat pourrait avoir obtenu la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente après avoir soumis sa demande d’emploi;
• La préférence de nomination d’un ancien combattant étant valide pour une période de 5 ans à la suite de sa libération des Forces armées canadiennes, un candidat pourrait :
  • devenir un ancien combattant après avoir postulé,
  • remplir les conditions requises pour la préférence au moment de postuler, mais ne plus remplir ces conditions au moment de la nomination. 

Consultez la page Dotation: l’embauche des anciens combattants pour obtenir plus d’information sur la gestion de la période de validité de la préférence accordée aux anciens combattants.

Vérification de l’information mise à jour par l’équipe d’embauche

Pour confirmer qu’elle travaille avec les données les plus récentes, l’équipe d’embauche doit s’assurer de vérifier toute information nouvelle ou mise à jour :

• lorsqu’elle utilise le Système de ressourcement de la fonction publique (en utilisant la fonctionnalité « Rafraîchir l’état » à des étapes stratégiques [accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada]);
• lorsqu’elle utilise un système de ressourcement alternatif pour gérer les demandes d’emploi (en s'assurant que les renseignements requis sont disponibles et exacts au moment de la nomination).

Il peut également être nécessaire de vérifier directement auprès des candidats.

Information mise à jour par les candidats

Pour s’assurer que l’information est à jour, l’équipe d’embauche devrait rappeler aux candidats de maintenir leur profil de postulant à jour, et de communiquer avec elle si des changements sont apportés à leur ordre de préférence.

Ressources supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements

Les gestionnaires d’embauche peuvent communiquer avec leur service de ressources humaines pour discuter de la façon dont certaines questions sont traitées dans leur ministère ou organisme.

La Commission de la fonction publique du Canada apporte du soutien par l’entremise des conseillers au soutien en dotation désignés pour chaque ministère et organisme.

Liens utiles

• Article 39 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
• Dotation : l’embauche des anciens combattants
• Centre de soutien du Système de ressourcement de la fonction publique (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
• Centre des interprétations en dotation de la CFP

Scénario

Un gestionnaire d’embauche lance un processus de nomination externe annoncé pour combler 5 postes. Parmi les postulants, il y a d’anciens combattants admissibles, des citoyens canadiens, des résidents permanents et d’autres personnes.

Voici 4 approches que le gestionnaire pourrait adopter pour gérer les candidatures.

Approche 1 : l’application d’autres critères de mérite

Le gestionnaire souhaite mettre l’accent uniquement sur les postulants qui possèdent une expérience constituant un atout et les inviter à passer un examen. Les candidats ne possédant pas l’expérience constituant un atout seront éliminés du processus. 

• Le gestionnaire peut présélectionner les postulants qui possèdent l’expérience constituant un atout, mais il doit inclure les anciens combattants admissibles même si ces derniers ne possèdent pas l’expérience constituant un atout
• Tous les anciens combattants admissibles qui possèdent les qualifications essentielles doivent être nommés avant les citoyens canadiens et les résidents permanents

Approche 2 : la sélection aléatoire

Le gestionnaire souhaite sélectionner les candidats de manière aléatoire et évaluer ensuite ce sous-ensemble de candidats, car les postes à pourvoir n’exigent pas de compétences spécialisées ou une vaste expérience.

• Le gestionnaire peut faire une sélection aléatoire parmi les citoyens canadiens et les résidents permanents, mais il doit aussi inclure tous les anciens combattants admissibles
• Tous les anciens combattants admissibles qui possèdent les qualifications essentielles doivent être nommés avant les citoyens canadiens et les résidents permanents

Approche 3 : la sélection descendante

Le gestionnaire souhaite inviter tous les candidats ayant répondu aux critères de présélection essentiels à passer un examen, qui vise à évaluer 3 autres qualifications essentielles (chacune ayant une note de passage de 60 %). Parmi les candidats à inviter, il y a d’anciens combattants admissibles, des citoyens canadiens, des résidents permanents et d’autres personnes.

Le gestionnaire souhaite ensuite inviter à une entrevue uniquement les 15 candidats ayant obtenu la meilleure note globale à l’examen (sélection descendante).

• Le gestionnaire peut choisir la sélection descendante pour les anciens combattants admissibles seulement, et sélectionner les 15 personnes ayant obtenu la meilleure note globale à l’examen pour la phase des entrevues, à condition qu’elles obtiennent la note de passage de 60 % pour chacune des qualifications essentielles
  • S’il reste des postes à pourvoir, le gestionnaire doit nommer tous les anciens combattants admissibles qui possèdent les qualifications essentielles avant de nommer toute autre personne
• Le gestionnaire peut ensuite choisir la sélection descendante pour les citoyens canadiens et les résidents permanents seulement, à condition qu’ils obtiennent la note de passage de 60 % pour chacune des qualifications essentielles
  • S’il reste des postes à pourvoir, le gestionnaire doit nommer tous les citoyens canadiens et les résidents permanents qui possèdent les qualifications essentielles avant de nommer toute autre personne
• Le gestionnaire peut ensuite utiliser la sélection descendante pour le reste des candidats, à condition qu’ils obtiennent la note de passage de 60 % pour chacune des qualifications essentielles

Approche 4 : le changement de statut – renseignements mis à jour

Un bassin de candidats qualifiés a été créé, et le gestionnaire a pourvu 5 postes conformément à l’ordre de préférence de nomination. Tous les anciens combattants possédant les qualifications essentielles ont été nommés.

Quelques mois plus tard, le gestionnaire souhaite pourvoir un autre poste.

Le gestionnaire évalue les qualifications constituant un atout afin de procéder à la sélection parmi les citoyens canadiens et les résidents permanents qui possèdent toutes les qualifications essentielles. Entre-temps, l’une de ces personnes informe le gestionnaire d’embauche qu’elle bénéficie désormais d’une préférence à titre d’ancien combattant. Cependant, cette personne ne possède pas les qualifications constituant un atout que le gestionnaire est en train d’évaluer.

• Le gestionnaire doit d’abord s’assurer que le postulant est un ancien combattant admissible
• Si le candidat est un ancien combattant admissible, il doit être nommé avant tout autre candidat, puisqu’il possède toutes les qualifications essentielles
  • Un gestionnaire doit toujours respecter l’ordre de préférence au moment de chaque nomination

Anciens combattants admissibles à la préférence

Tout ancien combattant de la Force régulière, des Forces spéciales ou de toute classe de la Réserve qui postule un emploi ouvert au public et qui satisfait aux conditions suivantes, est considéré comme un ancien combattant admissible à la préférence :

• avoir été libéré honorablement des Forces armées canadiennes après au moins 3 années de service;
• avoir été libéré des Forces armées canadiennes au cours des 5 dernières années;
• ne pas occuper actuellement un poste de fonctionnaire pour une période indéterminée (poste permanent) dans la fonction publique centrale ou un organisme distinct.