Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : Documentation à l'appui

Mises à jour

Date	Ensembles de données	Note
31/03/2017	CFPPSC_AR1K CFPPSC_AR1T CFPPSC_AR1U	Révision d’ensembles de données.
31/03/2017	CFPPSC_AR1Z CFPPSC_AR1AA CFPPSC_AR1BB CFPPSC_AR1CC CFPPSC_AR1DD CFPPSC_AR1EE CFPPSC_AR1FF CFPPSC_AR1GG	Ajout d’ensembles de données.
11/10/2019	CFPPSC_AR1D CFPPSC_AR1E CFPPSC_AR1J CFPPSC_AR1N CFPPSC_AR1O CFPPSC_AR1P CFPPSC_AR1R CFPPSC_AR1S CFPPSC_AR1T CFPPSC_AR1U CFPPSC_AR1V CFPPSC_AR1W CFPPSC_AR1X CFPPSC_AR1CC CFPPSC_AR1EE	Ensembles de données individuels non mis à jour.
11/10/2019	CFPPSC_AR1FF	Révision d’ensembles de données.
23/01/2020	CFPPSC_AR1HH CFPPSC_AR1II	Ajout d’ensembles de données.

Renseignements généraux

Les activités d’embauche comprennent toutes les nominations à la fonction publique, à des postes de durée déterminée ou indéterminée, l’embauche de personnel occasionnel aux termes du paragraphe 50(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et l’embauche d’étudiants en vertu du Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants. Les nominations à la fonction publique à des postes de durée déterminée ou indéterminée comprennent les nominations aux postes ouverts au public, y compris les anciens employés occasionnels, les étudiants et les employés des organisations gouvernementales non assujetties à la LEFP.

Les activités d’embauche et de dotation comprennent les nominations à la fonction publique ainsi que les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de fonctionnaires occupant un poste de durée déterminée ou un poste pour une période indéterminée. Les mutations de fonctionnaires au sein des organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, ou entre elles, sont prises en compte dans les déplacements latéraux ou régressifs.

Les données sur les activités d’embauche et de dotation sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce fichier provient du système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada. La Commission de la fonction publique (CFP) a créé une série d’algorithmes permettant de produire le registre officiel des activités d’embauche et de dotation à la fonction publique fédérale, d’après les dossiers de rémunération soumis par les organisations. Les données relatives au recrutement effectué dans le cadre de l’Initiative de recrutement de leaders en politiques et du programme Recrutement postsecondaire concernent les personnes qui ont postulé durant ces programmes au moyen du Système de ressourcement de la fonction publique , et pour lesquelles une correspondance a pu être établie avec les dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation pour l’actuel exercice financier.

Documentation des ensembles de données

*Au sujet des nota : le contenu entre parenthèses pour chaque entrée fait référence à une variable dans l’ensemble de données.

Activités d’embauche en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon la durée d’emploi et l’exercice financier (CFPPSC_AR1A)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

Activités d’embauche et effectif assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon la région géographique (CFPPSC_AR1B)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation ainsi que sur l’effectif
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d'indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota : Les données sur les activités d’embauche à la fonction publique et sur l’effectif prennent en compte les employés nommés à un poste de durée déterminée ou indéterminée, en plus des emplois occasionnels et des emplois étudiants.

Activités de dotation en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : nominations à un poste pour une période indéterminée à la fonction publique et au sein de celle-ci ayant contribué aux mouvements de fonctionnaires nommés à un poste pour une période indéterminée par exercice financier (CFPPSC_AR1C)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : Les données sur les nouvelles arrivées comprennent les mouvements de fonctionnaires en provenance d’organisations non assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, comme l’Agence du revenu du Canada.

Activités de dotation en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : nominations à un poste pour une période indéterminée à la fonction publique et au sein de celle-ci ayant contribué aux mouvements de fonctionnaires nommés à un poste pour une période indéterminée par exercice financier (CFPPSC_AR1D)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : À compter de l'exercice 2018-2019, cet ensemble de données ne sera plus mis à jour, car son contenu peut être calculé en utilisant l'ensemble de données des Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (CFFPSC_AR1G).
• Nota : Les données sur les promotions, les déplacements latéraux et régressifs dans la fonction publique englobent les nominations à un poste pour une période indéterminée de bénéficiaires de priorité lorsque leur poste précédent était aussi un poste pour une période indéterminée.
• Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations et les nominations des bénéficiaires d’une priorité de réintégration qui ne met pas fin à leur droit de priorité. Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.

Activités de dotation en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : départs ayant contribué aux mouvements de fonctionnaires nommés à un poste pour une période indéterminée par exercice financier (CFPPSC_AR1E)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les  départs
• Nota : En raison d'une modification des méthodes de saisie des données, les informations utilisées pour remplir ce tableau ne sont plus disponibles. Ce tableau n’a pas été mis à jour après 2017-2018, mais reste disponible seulement à des fins historiques.
• Nota : Les données sur les départs ne tiennent pas compte des mouvements de fonctionnaires entre les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), mais tiennent compte des mouvements de fonctionnaires vers des organisations non assujetties à la LEFP. Les personnes qui ont quitté la fonction publique à la suite de l'Examen des dépenses de 2012 sont prises en compte dans la colonne « autres départs ».

Nominations de nouveaux fonctionnaires à des postes pour une période indéterminée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, par exercice financier (CFPPSC_AR1F)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation 

Activités de dotation internes liées aux nominations à un poste pour une période indéterminée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon le type et l'exercice financier (CFPPSC_AR1G)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : Les données sur les promotions, les déplacements latéraux et régressifs dans la fonction publique englobent les nominations à un poste pour une période indéterminée de bénéficiaires de priorité lorsque leur poste précédent était aussi pour une période indéterminée.
• Nota : Les données sur les déplacements latéraux et régressifs incluent les mutations. Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte. Ces données tiennent aussi compte des nominations de bénéficiaires de priorité.

Activités de dotation relatives aux nouvelles nominations à un poste pour une période indéterminée au groupe de la direction en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon la source et l'exercice financier (CFPPSC_AR1H)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche.

Estimation du pourcentage de nominations à la fonction publique et au sein de celle-ci en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon le type de nomination, le processus et l’exercice financier (CFPPSC_AR1I)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation comparées avec les sources de données administratives
• Nota (type de nomination) : Les données sur les types de nomination comprennent les nominations à un poste de durée déterminée ou indéterminée, mais elles ne tiennent pas compte des déplacements latéraux et régressifs, ni des mutations et des nominations intérimaires de moins de quatre mois.
• Nota : En raison de difficultés relatives aux délais d'obtention des données et à leur qualité, la CFP n'a pu établir la correspondance avec les sources de données administratives que pour environ 70 % des nominations à la fonction publique, 92 % des promotions et 63 % pour les nominations intérimaires en 2021-2022.  La moyenne pour les années 2014-2015 à 2021-2022 est un taux de correspondance avec les sources de données administratives d’environ 75 % des nominations à la fonction publique, 90 % des promotions et 51 % pour les nominations intérimaires.

Nominations à un poste pour une période indéterminée et activités de dotation pour tous les postes bilingues (incluant le groupe de la direction) en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques du poste et l'exercice financier (CFPPSC_AR1J)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : En raison d'une modification des méthodes de saisie des données, les informations utilisées pour remplir ce tableau ne sont plus disponibles. Ce tableau n’a pas été mis à jour après 2016-2017, mais reste disponible seulement à des fins historiques.
• Nota : Ces données englobent les nominations à la fonction publique, les promotions et les déplacements latéraux et régressifs, mais ne tiennent pas compte des nominations intérimaires.

Activités d’embauche dans le cadre des programmes d'emploi pour étudiants, selon l'exercice financier (CFPPSC_AR1K)

• Source : Système de ressourcement de la fonction publique et Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : À compter de l'exercice 2018-2019, cet ensemble de données ne sera plus mis à jour, car son contenu peut être calculé en utilisant l'ensemble de données des Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (CFFPSC_AR1FF).
• Nota (Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) / Embauches d'étudiants) : Ces données incluent les étudiants embauchés pour la première fois et les étudiants réembauchés après une interruption de service.
• Nota (Programmes des adjoints de recherche (PAR) / Demandes d'embauche d'étudiants) : Ces données ne tiennent pas compte des annonces annulées.
• Nota (PAR / Embauches d'étudiants) : Ces données incluent les étudiants embauchés pour la première fois et les étudiants réembauchés après une interruption de service, de même que les étudiants embauchés avant l’annulation d’une annonce.
• Nota (Programme postsecondaire d’enseignement coopératif et de stages / Embauches d’étudiants) : Ces données incluent les étudiants embauchés pour la première fois et les étudiants réembauchés après une interruption de service, de même que les étudiants embauchés avant l’annulation d’une annonce.
• Nota (PFETE / Demandes d'embauche d'étudiants) : Le processus de demande d’emploi remanié du PFETE est entré en vigueur le 31 janvier 2017. Les postulants devaient s'inscrire au nouveau système même s'ils avaient déjà postulé lors de la campagne précédente. En raison de la nouvelle méthodologie, les comparaisons sur les nombres de demandes d’embauche d'une année à l'autre ne sont pas possibles pour le PFETE.
• Nota (PFETE / Demandes d'embauche d'étudiants) : Les chiffres pour les demandes d’embauche du PFETE indiqués dans le Portail du gouvernement ouvert ont été révisés pour les années avant 2016-2017.

Points saillants du programme de Recrutement postsecondaire, selon l'exercice financier (CFPPSC_AR1L)

• Source : Système de ressourcement de la fonction publique et dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Source : Ces données incluent seulement les annonces que la Commission de la fonction publique a administré et, en tant que telles, pourraient ne pas correspondre à d'autres données publiées sur le programme de recrutement postsecondaire.

Estimation du pourcentage des nominations à un poste pour une période indéterminée à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon la méthode de recrutement, par exercice financier (CFPPSC_AR1M)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d'embauche et de dotation recoupés avec les sources de données administratives
• Nota : À compter de l'exercice 2018-2019, cet ensemble de données ne sera plus mis à jour, car son contenu peut être calculé en utilisant l'ensemble de données des Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (CFFPSC_AR1HH).
• Nota : Ces données reposent sur le pourcentage des nominations à un poste pour une période indéterminée figurant dans les dossiers de la CFP sur les activités d'embauche et de dotation pour lesquelles une correspondance a été établie avec les sources de données administratives (environ 90 %).
• Nota : Les différentes méthodes de recrutement s'excluent mutuellement.
• Nota : L’embauche d’anciens étudiants n’est pas une méthode de recrutement.
• Nota : Les activités de recrutement général incluent toutes les nominations à la fonction publique qui ne relèvent pas d'un programme de recrutement.
• Nota: Le recrutement d'anciens étudiants fait référence à la nomination d'une personne à un poste de durée déterminée ou indéterminée ayant acquis de l'expérience dans l'un des programmes d'emploi pour étudiants au cours des 10 années précédant leur nomination. C'est un sous-ensemble du recrutement général plutôt qu'un programme de recrutement.

Activités globales de dotation à la fonction publique et au sein de celle-ci, selon le type de nomination et la durée d’emploi (CFPPSC_AR1N)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : À compter de l'exercice 2018-2019, cet ensemble de données ne sera plus mis à jour, car son contenu peut être calculé en utilisant l'ensemble de données des Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) (CFFPSC_AR1Z).
• Nota (Nominations intérimaires) : Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
• Nota : Les données sur les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination n’est saisi dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales ou régressives et les mutations.
• Nota : Le Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants s’appliquent aux étudiants embauchés par les organisations dont les nominations sont assujetties à la LEFP dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme d’enseignement coopératif de stages ou de tout autre programme d’embauche d’étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la CFP.

Activités globales de dotation à la fonction publique et au sein de celle-ci, selon la durée d’emploi et la situation professionnelle antérieure (CFPPSC_AR1O)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : À compter de l'exercice 2018-2019, cet ensemble de données ne sera plus mis à jour, car son contenu peut être calculé en utilisant l'ensemble de données des Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) (CFFPSC_AR1AA).
• Nota : On considère que le personnel occasionnel et les étudiants n’ont pas de situation professionnelle antérieure. C'est pourquoi ils sont pris en compte dans les données sur les emplois ouverts au public.
• Nota : Le Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants s’appliquent aux étudiants embauchés par les organisations dont les nominations sont assujetties à la LEFP dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme d’enseignement coopératif de stages ou de tout autre programme d’embauche d’étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la CFP.

Activités de dotation, selon le type de nomination et le groupe professionnel (CFPPSC_AR1P)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : À compter de l'exercice 2018-2019, cet ensemble de données ne sera plus mis à jour, car son contenu peut être calculé en utilisant l'ensemble de données des Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (CFFPSC_AR1BB).
• Nota (Nominations intérimaires) : Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
• Nota : Les données sur les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur la méthode de nomination n’est saisi dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales ou régressives et les mutations.
• Nota : Ces données comprennent toutes les activités de dotation à des postes pour une période indéterminée ou des postes de durée déterminée, mais ne tiennent pas compte des données sur l'embauche d’étudiants et de personnel occasionnel.

Activités de dotation, selon le type de nomination et la région géographique (CFPPSC_AR1Q)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota (Nominations intérimaires) : Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d’indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota : Les données sur les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur la méthode de nomination n’est saisi dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales ou régressives et les mutations.
• Nota : Ces données comprennent toutes les activités de dotation à des postes pour une période indéterminée ou à des postes de durée déterminée, mais ne tiennent pas compte des données sur l'embauche d’étudiants et de personnel occasionnel.

Activités de dotation, selon le type de nomination et la première langue officielle (CFPPSC_AR1R)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : À compter de l'exercice 2018-2019, cet ensemble de données ne sera plus mis à jour, car son contenu peut être calculé en utilisant l'ensemble de données des Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (CFFPSC_AR1DD).
• Nota (Nominations intérimaires) : Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
• Nota : Les données sur les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur la méthode nomination n’est saisi dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales ou régressives et les mutations.
• Nota : Ces données comprennent toutes les activités de dotation à des postes pour une période indéterminée ou à des postes de durée déterminée, mais ne tiennent pas compte des données sur l'embauche d’étudiants et de personnel occasionnel.

Activités de dotation, selon le type de nomination, la première langue officielle et les exigences linguistiques du poste (CFPPSC_AR1S)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : En raison d'une modification des méthodes de saisie des données, les informations utilisées pour remplir ce tableau ne sont plus disponibles. Ce tableau n’a pas été mis à jour après 2016-2017, mais reste disponible seulement à des fins historiques.
• Nota (Bilingue non impératif : Satisfait) : Le titulaire nommé devait satisfaire aux exigences linguistiques du poste au moment de sa nomination.
• Nota (Bilingue non impératif : Doit satisfaire) : Le titulaire nommé devait suivre une formation linguistique afin de satisfaire aux exigences linguistiques du poste dans les deux années suivant la date de sa nomination, à moins que cette période ne soit prolongée d’une ou de plusieurs périodes, dont la durée totale n’excède pas deux ans, dans les circonstances prévues par le Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique.
• Nota (Bilingue non-impérative : Pas tenu de satisfaire) : Le titulaire nommé n’était pas tenu de satisfaire aux exigences linguistiques du poste pour la durée de sa nomination, pour des raisons d’ordre médical ou en raison de son admissibilité à une pension immédiate, tel que le prévoit le Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique.
• Nota (Activités de dotation internes à la fonction publique) : Les données sur les  déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur la méthode de nomination n’est saisi dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales ou régressives et les mutations. Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
• Nota : Ces données comprennent toutes les activités de dotation à des postes pour une période indéterminée ou une durée déterminée, mais ne tiennent pas compte des données sur l'embauche d’étudiants et de personnel occasionnel.
• Nota (Nominations externes à la fonction publique / Inconnu) : En raison de la mise en œuvre du système de paye Phénix, les exigences en matière de langues officielles de 32 % des embauches (5 541) étaient « inconnues » en 2016-2017, comparativement à 2,7 % (374) en 2015-2016.

Activités d’embauche d’étudiants et nominations à la fonction publique, selon le programme de recrutement et la région géographique (CFPPSC_AR1T)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation et Système de ressourcement de la fonction publique
• Nota : À compter de l'exercice 2018-2019, cet ensemble de données ne sera plus mis à jour, car son contenu peut être calculé en utilisant l'ensemble de données des Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) (CFFPSC_AR1FF et CFPPSC_AR1HH).
• En raison d'un changement à la méthodologie utilisée pour produire les rapports, les données pour les nominations aux programmes de Recrutement de leaders en politiques (RLP) ne peuvent plus être comparées à celles publiés avant 2017-2018. Les données actuelles se trouvent dans l'ensemble de données des Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) (CFFPSC_AR1II).
• Nota (Recrutement général / Nominations à la fonction publique) : Comprend le recrutement d’anciens étudiants.
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d’indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota : Le Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants s’appliquent aux étudiants embauchés par les organisations dont les nominations sont assujetties à la LEFP, dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme d’enseignement coopératif/de stages ou de tout autre programme d’embauche d’étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la CFP.
• Nota : Les données sur le programme Recrutement postsecondaire tiennent compte des nominations externes à des postes de durée déterminée et à des postes pour une période indéterminée de postulants découlant des campagnes de recrutement actuelle et antérieure, car ces nominations n’ont pas toutes été effectuées au cours du même exercice financier. Elles tiennent également compte des nominations effectuées dans le cadre du Programme avancé pour les analystes de politiques, mais ne tiennent pas compte des nominations de diplômés de niveau postsecondaire effectuées directement par les organisations en dehors du programme.
• Légende :
• PFETE : Programme fédéral d’expérience de travail étudiant
• PAR : Programme des adjoints de recherche
• Coop : Programme d’enseignement coopératif/de stages
• RP : Recrutement postsecondaire
• RLP : Initiative de recrutement de leaders en politiques

Activités de dotation, selon le type de nomination et l’organisation (CFPPSC_AR1U)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : À compter de l'exercice 2018-2019, cet ensemble de données ne sera plus mis à jour, car son contenu peut être calculé en utilisant l'ensemble de données des Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (CFFPSC_AR1GG).
• Nota (nominations intérimaires) : Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
• Nota : Les données sur les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur la méthode de nomination n’est saisi dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales ou régressives et les mutations.
• Nota : L’écart entre le nombre d’organisations présentées dans ce tableau et le nombre des organisations assujetties à un Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination à la fin de 2017-2018 est attribuable au fait que ces organisations ne figurent pas comme entités distinctes dans le système de paye de SPAC. C’est pourquoi la CFP ne peut fournir de données sur l’effectif ou les activités d’embauche et de dotation de ces organisations.
• Nota : En 2015-2016, Statistique Canada a embauché un grand nombre d’employés à des postes de durée déterminée pour travailler au Recensement et à l’Enquête nationale auprès des ménages, en vertu du Décret d’exemption sur l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale. Cela explique la hausse du nombre de personnes embauchées à des postes de durée déterminée dans la région de la capitale nationale, tout particulièrement dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements.

Activités de dotation à des postes pour une période indéterminée ou des postes de durée déterminée visant le groupe de la direction en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques et l'exercice financier (CFPPSC_AR1V)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : En raison d'une modification des méthodes de saisie des données, les informations utilisées pour remplir ce tableau ne sont plus disponibles. Ce tableau n’a pas été mis à jour après 2016-2017, mais reste disponible seulement à des fins historiques.
• Nota : Ces données englobent les nominations à la fonction publique, les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires d’au moins 4 mois.

Nominations à des postes pour une période indéterminée et activités de dotation  pour des postes bilingues dans le groupe de la direction en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques du poste et l'exercice financier (CFPPSC_AR1W)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : En raison d'une modification des méthodes de saisie des données, les informations utilisées pour remplir ce tableau ne sont plus disponibles. Ce tableau n’a pas été mis à jour après 2016-2017, mais reste disponible seulement à des fins historiques.
• Nota : Ces données englobent les nominations à la fonction publique, les promotions et les déplacements latéraux et régressifs, mais ne tiennent pas compte des nominations intérimaires.

Activités de dotation à des postes pour une période indéterminée ou des postes de durée déterminée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques du poste, le type de nomination et l'exercice financier (CFPPSC_AR1X)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : En raison d'une modification des méthodes de saisie des données, les informations utilisées pour remplir ce tableau ne sont plus disponibles. Ce tableau n’a pas été mis à jour après 2016-2017, mais reste disponible seulement à des fins historiques.

• Nota : Ces données englobent les nominations à la fonction publique, les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de plus de quatre mois. La plupart des employés nommés à des postes bilingues à désignation non impérative satisfaisaient aux exigences linguistiques du poste.

Nominations à la fonction publique à des postes pour une période indéterminée ou à des postes de durée déterminée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique,           dans la région de la capitale nationale et les autres régions, selon la première langue officielle et l'exercice financier (CFPPSC_AR1Y)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation

Activités globales de dotation à la fonction publique et au sein de celle-ci, selon le type, la durée d’emploi et la région géographique (CFPPSC_AR1Z)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota (Nominations intérimaires) : Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d’indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota : Les données sur les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur la méthode de nomination n’est saisi dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales ou régressives et les mutations.
• Nota : Le Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants s’appliquent aux étudiants embauchés par les organisations dont les nominations sont assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme d’enseignement coopératif/de stages ou de tout autre programme d’embauche d’étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la CFP.

Activités globales de dotation à la fonction publique et au sein de celle-ci, selon la durée d’emploi, la situation professionnelle antérieure et la région géographique (CFPPSC_AR1AA)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d’indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota : On considère que le personnel occasionnel et les étudiants n’ont pas de statut professionnel antérieur. C'est pourquoi ils sont pris en compte dans les données sur les emplois ouverts au public.
• Nota : Le Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants s’appliquent aux étudiants embauchés par les organisations dont les nominations sont assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme d’enseignement coopératif/de stages ou de tout autre programme d’embauche d’étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la CFP.

Activités de dotation, selon le type de nomination, le groupe professionnel et la région géographique (CFPPSC_AR1BB)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota (Nominations intérimaires) : Les données sur les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d’indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota : Les données sur les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur la méthode de nomination n’est saisi dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales ou régressives et les mutations.
• Nota : Ces données comprennent toutes les activités de dotation concernant des postes pour une période indéterminée ou des postes de durée déterminée, mais ne tiennent pas compte des données sur l'embauche d’étudiants et de personnel occasionnel.
• Nota : EX – La catégorie Cadre comprend les nominations aux groupes professionnels EX et GX.

Activités de dotation, selon le type de nomination, la région géographique et l’organisation (CPFPSC_AR1CC)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : À compter de l'exercice 2018-2019, cet ensemble de données ne sera plus mis à jour, car son contenu peut être calculé en utilisant l'ensemble de données des Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (CFFPSC_AR1GG).
• Nota (Nominations intérimaires) : Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d’indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota : Les données sur les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur la méthode de nomination n’est saisi dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales ou régressives et les mutations.
• Nota : Ces données comprennent toutes les activités de dotation concernant des postes pour une période indéterminée ou des postes de durée déterminée, mais ne tiennent pas compte des données sur l'embauche d’étudiants et de personnel occasionnel.

Activités de dotation, selon le type de nomination, la première langue officielle et la région géographique (CFPPSC_AR1DD)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota (Nominations intérimaires) : Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d'indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota : Les données sur les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur la méthode de nomination n’est saisi dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales ou régressives et les mutations.
• Nota : Ces données comprennent toutes les activités de dotation concernant des postes pour une période indéterminée ou des postes de durée déterminée, mais ne tiennent pas compte des données sur l'embauche d’étudiants et de personnel occasionnel.

Activités de dotation, selon le type de nomination, la première langue officielle, les exigences linguistiques du poste et la région géographique (CFPPSC_AR1EE)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota : En raison d'une modification des méthodes de saisie des données, les informations utilisées pour remplir ce tableau ne sont plus disponibles. Ce tableau n’a pas été mis à jour après 2016-2017, mais reste disponible seulement à des fins historiques.
• Nota (Bilingue non impératif: Satisfait) : Le titulaire nommé devait satisfaire aux exigences linguistiques du poste au moment de sa nomination.
• Nota (Bilingue non impératif : Doit satisfaire) : Le titulaire nommé devait suivre une formation linguistique afin de satisfaire aux exigences linguistiques du poste dans les deux années suivant la date de sa nomination, à moins que cette période ne soit prolongée d’une ou de plusieurs périodes, dont la durée totale n’excède pas deux ans, dans les circonstances prévues par le Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique.
• Nota (Bilingue non impératif : Pas tenu de satisfaire) : Le titulaire nommé n’était pas tenu de satisfaire aux exigences linguistiques du poste pour la durée de sa nomination, pour des raisons d’ordre médical ou en raison de son admissibilité à une pension immédiate, tel que le prévoit le Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique.
• Nota (Activités de dotation internes à la fonction publique) : Les données sur les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur la méthode de nomination n’est saisi dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales ou régressives et les mutations. Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d'indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota (Nominations externes à la fonction publique / Inconnu) : En raison de la mise en œuvre du système de paye Phénix, les exigences en matière de langues officielles de 32 % des embauches (5 541) étaient « inconnues » en 2016-2017, comparativement à 2,7 % (374) en 2015-2016.
• Nota : Ces données comprennent toutes les activités de dotation concernant des postes pour une période indéterminée ou des postes de durée déterminée, mais ne tiennent pas compte des données sur l'embauche d’étudiants et de personnel occasionnel.

Activités d’embauche d’étudiants à la fonction publique, selon le programme et la région géographique (CFPPSC_AR1FF)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation, et le Système de ressourcement de la fonction publique
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d'indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota : Le Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants s’appliquent aux étudiants embauchés par les organisations dont les nominations sont assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme d’enseignement coopératif/de stages ou de tout autre programme d’embauche d’étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la CFP. Légende :
• PFETE : Programme fédéral d’expérience de travail étudiant
• PAR : Programme des adjoints de recherche
• Coop : Programme d’enseignement coopératif/de stages

Activités de dotation, selon le type de nomination, l’organisation et la région géographique (CFPPSC_AR1GG)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation
• Nota (Nominations intérimaires) : Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d'indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota : Les données sur les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur la méthode de nomination n’est saisi dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales ou régressives et les mutations.
• Nota : L’écart entre le nombre d’organisations présentées dans ce tableau et le nombre d’organisations assujetties à un Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination à la fin de 2020-2021 est attribuable au fait que ces organisations ne figurent pas comme entités distinctes dans le système de paye de SPAC. C’est pourquoi la CFP ne peut fournir de données sur l’effectif ou les activités d’embauche et de dotation de ces organisations.
• Nota : En 2015-2016, Statistique Canada a embauché un grand nombre d’employés dans des postes de durée déterminée pour contribuer au recensement et à l’enquête nationale auprès des ménages, en vertu du Décret d’exemption sur l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale. Cela explique la hausse du nombre de personnes embauchées à des postes de durée déterminée dans la région de la capitale nationale, tout particulièrement dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements.
• Nota : Comprend les activités de dotation concernant des postes pour une durée indéterminée et de durée déterminée, mais exclut l'embauche étudiante et occasionnelle.

Nominations à la fonction publique, Recrutement postsecondaire, selon la région géographique (CFPPSC_AR1HH)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation, et le Système de ressourcement de la fonction publique
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d'indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota : Les données sur le programme Recrutement postsecondaire tiennent compte des nominations externes à des postes de durée déterminée et à des postes pour une période indéterminée de postulants découlant des campagnes de recrutement actuelles et antérieures, car ces nominations n’ont pas toutes été effectuées au cours du même exercice financier. Elles tiennent également compte des nominations effectuées dans le cadre du Programme avancé pour les analystes de politiques, mais ne tiennent pas compte des nominations de diplômés de niveau postsecondaire effectuées directement par les organisations. 
• Légende :
• RP : Recrutement postsecondaire

Activités d’embauche et de dotation, Recrutement de leaders en politiques, (CFPPSC_AR1II)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation et le Système de ressourcement de la fonction publique
• Nota : Le nombre de nominations du programme de recrutement de leaders en politiques (RLP) pour 2017-2018 a été révisé des chiffres déclarées auparavant. Ainsi, il y a eu 21 embauches de durée déterminée et indéterminée dans le cadre du programme de RLP pour l’exercice 2017-2018.
• Nota : Les données présentées le sont uniquement pour les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). En plus des données présentées, une activité d’embauche et de dotation a eu lieu dans une organisation non-assujettie à la LEFP en 2017-2018, et une en 2019-2020.
• Nota : En raison d'un changement à la méthodologie utilisée pour produire les rapports, les données pour les nominations aux programmes de Recrutement de leaders en politiques (RLP) ne peuvent plus être comparées à celles publiés avant 2017-2018.
• Légende :
  • RLP : Initiative de recrutement de leaders en politiques

Glossaire

Nom de l’attribut	Définition
appointment_type_e	Type de nomination (Anglais)
appointment_type_f	Type de nomination (Français)
description_e	Description du compte ou pourcentage (Anglais)
description_f	Description du compte ou pourcentage (Français)
first_official_language_e	Première langue officielle (Anglais)
first_official_language_f	Première langue officielle (Français)
fiscal_year	Exercice financier
geo_region_e	Région géographique du lieu de travail (Anglais)
geo_region_f	Région géographique du lieu de travail (Français)
language_requirement_e	Exigences linguistiques du poste (Anglais)
language_requirement_f	Exigences linguistiques du poste (Français)
month_year_e	Mois et année (Anglais)
month_year_f	Mois et année (Français)
n	Compte ou pourcentage
occ_group_e	Groupe professionnel (Anglais)
occ_group_f	Groupe professionnel (Français)
organization_e	Organismes du gouvernement fédéral (Anglais)
organization_f	Organismes du gouvernement fédéral (Français)
position_requirement_e	Exigence du poste (Anglais)
position_requirement_f	Exigence du poste (Français)
process_type_e	Type de processus (Anglais)
process_type_f	Type de processus (Français)
program_e	Programme de recrutement (Anglais)
program_f	Programme  de recrutement  (Français)
region_e	Région (Anglais)
region_f	Région (Français)
separation_e	Type de départ (Anglais)
separation_f	Type de départ (Français)
staffing_act_appt_type_e	Activité de dotation ou type de nomination (Anglais)
staffing_act_appt_type_f	Activité de dotation ou type de nomination (Français)
staffing_activity_e	Activité de dotation (Anglais)
staffing_activity_f	Activité de dotation (Français)
staffing_type_e	Source d’activité de dotation (Anglais)
staffing_type_f	Source d’activité de dotation (Français)
student_program_e	Programme d’emplois pour les étudiants (Anglais)
student_program_f	Programme d’emplois pour les étudiants (Français)
tenure_after_staffing_e	Durée d’emploi après l’activité de dotation (Anglais)
tenure_after_staffing_f	Durée d’emploi après l’activité de dotation (Français)
tenure_before_staffing_e	Durée d’emploi avant l’activité de dotation (Anglais)
tenure_before_staffing_f	Durée d’emploi avant l’activité de dotation (Français)
tenure_e	Durée d’emploi (Anglais)
tenure_f	Durée d’emploi (Français)