Commission de la fonction publique Nominations non annoncées selon les groupes visés par l’équité en matière d’emploi : mise à jour 2020-2021
Table des matières
Contexte
La Nouvelle orientation en matière de dotation (NOD) de la Commission de la fonction publique (CFP) est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Elle visait à simplifier et à rationaliser la dotation dans l’ensemble de la fonction publique et à offrir aux organisations une plus grande capacité à personnaliser la dotation en fonction des besoins organisationnels.
Dans le cadre de la NOD, l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination - qui établit les modalités de la délégation des pouvoirs d’embauche - exige que les administrateurs généraux et administratrices générales « établissent une orientation, au moyen de lignes directrices, de la planification ou d’autres moyens, sur l’utilisation des processus de nomination annoncés et non annoncés ».
Une orientation commune à toutes les organisations pour l’utilisation de processus non annoncés est de soutenir les objectifs d’équité en matière d’emploi.
Cette analyse a d’abord été réalisée à partir des données de 2018-2019. Le présent rapport fournit une mise à jour à partir de 2020-2021 et apporte un éclairage supplémentaire sur les tendances consécutives à la mise en œuvre de la NOD.
Analyse
Nominations non annoncées au fil du temps
Le nombre de nominations non annoncées par exercice financier a augmenté depuis la mise en œuvre de la NOD. Il est passé de 9038 en 2016-2017, à 22 967 dans notre dernier rapport en 2018-2019, puis à 31 881 en 2020-2021.
La proportion de nominations non annoncées a commencé à augmenter après la mise en œuvre de la NOD : de 29,7 % de toutes les nominations en 2016-2017 à 45,9 % en 2018-2019 et à 60,0 % en 2020-2021. Cela indique que la part des nominations non annoncées a doublé depuis la mise en œuvre de la NOD (voir la figure 1 et le tableau 1).
Figure 1: Proportion de nominations non annoncées parmi l’ensemble des nominations, organismes assujettis à la LEFP, AF 2013-2014 à 2020-2021 (voir tableau 1)
Version texte
| Type de nomination | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nominations annoncées | 12 408 (65,4 %) |
16 660 (67,6 %) |
18 291 (69,2 %) |
21 393 (70,3 %) |
24 146 (57,3 %) |
27 061 (54,1 %) |
25 491 (47,4 %) |
21 218 (40,0 %) |
| Nominations non annoncées | 6555 (34,6 %) |
7978 (32,4 %) |
8142 (30,8 %) |
9 038 (29,7 %) |
17 971 (42,7 %) |
22 967 (45,9 %) |
28 336 (52,6 %) |
31 881 (60,0 %) |
| Total | 18 963 | 24 638 | 26 433 | 30 431 | 42 117 | 50 028 | 53 827 | 53 099 |
Représentation de l’équité en matière d’emploi dans les nominations non annoncées
Pour déterminer si l’augmentation des nominations non annoncées a eu une incidence sur les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (ci-après les groupes d’équité en matière d’emploi), nous avons analysé la représentation de chaque groupe d’équité en matière d’emploi dans les nominations non annoncées, et nous avons également comparé la représentation non annoncée avec la disponibilité au sein de la population active (DPA)Notes de bas de page 1 pour chaque groupe d’équité en matière d’emploi (EE).
La figure 2 ci-dessous montre la représentation des groupes d’équité en emploi dans les nominations annoncées et non annoncées de 2013-2014 à 2020-2021. Une observation générale de cette figure est que l’augmentation des nominations non annoncées depuis 2016-2017 n’a pas eu d’effet négatif sur la part de nomination des membres des groupes d’équité en matière d’emploi. Cette part est soit restée stable (peuples autochtones, personnes handicapées), soit a augmenté au fil du temps (minorités visibles, femmes). Les sous-sections suivantes examinent chaque groupe d’EE individuellement en s’intéressant de plus près aux niveaux de DPA correspondants.
Figure 2: Représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations annoncées et non annoncées par rapport à la disponibilité au sein de la population active correspondante, organismes assujettis à la LEFP, AF 2013-2014 à 2020-2021 (voir tableaux 2-5).
Personnes handicapées
La représentation des personnes handicapées dans les nominations annoncées et non annoncées est restée relativement stable au cours de la période de 2013-2014 à 2020-2021, mais elle a tendance à augmenter légèrement depuis 2016-2017. De 2013-2014 à 2017-2018, la représentation des personnes handicapées dans les nominations non annoncées a presque toujours été inférieure à leur DPA. En 2018-19, un changement méthodologique est intervenu dans le calcul de la DPA des personnes handicapées, qui est passée de 4,4 % à 9,0 %. Par conséquent, la représentation des personnes handicapées dans les nominations non annoncées reste inférieure à la DPA depuis 2018-2019. L’écart entre la représentation dans les nominations non annoncées (4,6 %) et la DPA (9,0 %) était de 4,4 % en 2020-2021 (voir la figure 2 et le tableau 2).
Femmes
De 2013-2014 à 2020-2021, la représentation des femmes a augmenté pour les nominations annoncées et non annoncées. Les données présentées dans la figure 2 illustrent également que les femmes avaient une représentation plus élevée que la DPA correspondante pour les deux types de nominations pour toutes les années rapportées. Pour les nominations annoncées, la représentation des femmes est passée de 58,0 % en 2013-2014 à 58,9 % en 2018-2019, puis à 60,3 % en 2020-2021 (voir le tableau 3). La représentation des femmes dans les nominations non annoncées est passée de 56,9 %, à 61,8 %, puis à 62,1 % pour les mêmes périodes (voir le tableau 3).
Peuples autochtones
La représentation des peuples autochtones dans les nominations annoncées et non annoncées a légèrement fluctué entre 2013-2014 et 2020-2021, mais elle a toujours été supérieure à la DPA (même après l’augmentation de la DPA des peuples autochtones de 3,4 % à 4 % en 2018-2019). La représentation des peuples autochtones dans les nominations annoncées a fluctué de 4,7 % en 2013-2014 à 4,3 % en 2018-2019, puis à 4,6 % en 2020-2021 (voir tableau 4). La représentation dans les nominations non annoncées a fluctué davantage au cours de ces périodes, passant de 5,0 % en 2013-2014 à 5,4 % en 2018-2019, puis à 4,5 % en 2020-2021 (voir le tableau 4).
Minorités visibles (et sous-groupes)
La représentation des minorités visibles dans les nominations non annoncées a augmenté de façon continue de 2013-2014 à 2020-2021. Cette représentation est passée de 12,5 % en 2013-2014 à 21,0 % en 2020-2021. À l’exception de 2013-2014, où la représentation dans les postes non annoncés était inférieure de 0,5 point de pourcentage à la DPA, toutes les autres représentations annoncées et non annoncées rapportées dans le tableau 5 étaient égales ou supérieures à la DPA correspondante. Même depuis que la DPA des minorités visibles est passée de 13,0 % à 15,3 % en 2018-2019, la représentation non annoncée des membres des minorités visibles est restée supérieure à leur DPA.
La représentation des membres des minorités visibles dans les nominations non annoncées est systématiquement inférieure à sa représentation dans les nominations annoncées depuis 2013-2014. L’augmentation légèrement plus importante de la représentation des membres des minorités visibles dans les nominations non annoncées a continué à réduire l’écart avec la représentation des minorités visibles dans les nominations annoncées (voir le tableau 5). Cet écart est passé de 3,4 points de pourcentage en 2013-2014 à 1,4 point de pourcentage en 2020-2021.
Les données de la CFP sur les nominations annoncées et non annoncées permettent d’analyser les parts de représentation des sous-groupes de minorités visibles (comme le montrent la figure 3 et le tableau 6). Voici les principales observations tirées de ces résultats :
- L’augmentation de la représentation non annoncée des membres des minorités visibles se produit pour la plupart des sous-groupes, à l’exception des membres identifiés comme Japonais pour lesquels la part est restée constante, et des membres des « autres minorités visibles » pour lesquels la représentation dans les nominations non annoncées a légèrement diminué depuis 2016-2017 (voir la figure 3 et le tableau 6).
- La représentation des fonctionnaires noirs dans les nominations annoncées et non annoncées a augmenté de façon constante. L’écart entre les représentations annoncées et non annoncées est resté stable depuis la NOD (voir tableau 6) :
- La représentation des fonctionnaires noirs dans les nominations annoncées est passée de 3,1 % en 2016-2017, à 4,0 % en 2018-2019, puis à 4,8 % en 2020-2021.
- Leur représentation dans les nominations non annoncées est passée de 2,4 % en 2016-2017, à 3,5 % en 2018-2019, puis à 4,3 % en 2020-2021.
- Cette tendance est suivie par la représentation des Sud-Asiatiques, des Chinois et des Métis dans les nominations annoncées et non annoncées.
- Pour les Latino-Américains, les Asiatiques occidentaux et les membres d’autres minorités visibles, l’évolution de la représentation dans les nominations non annoncées depuis 2013-2014 a contribué à combler un écart existant avec la représentation dans les nominations annoncées (voir la figure 3 ci-dessous).
Figure 3 : Représentation des membres des minorités visibles par sous-groupe dans les nominations non annoncées, organismes assujettis à la LEFP, AF 2013-2014 à 2020-2021Notes de bas de page 2 (voir tableau 6)
Conclusion
Ce rapport actualisé ajoute deux années de données depuis le premier rapport de 2018-2019. Les tendances générales observées en 2018-2019 depuis la mise en œuvre de la NOD ont persisté en 2020-2021. Alors que la proportion de nominations non annoncées continue d’augmenter dans le secteur public fédéral, représentant maintenant 60 % de toutes les nominations), nous continuons également d’observer une augmentation soutenue de la représentation des femmes et des membres des minorités visibles (y compris la plupart des sous-groupes) dans les nominations annoncées et non annoncées. Cette augmentation ne se manifeste pas pour les nominations d’Autochtones ou de personnes handicapées, qui présentent toutes deux une représentation relativement stable pour toutes les années incluses dans ce rapport.
Annexe 1 - Méthodologie
Les résultats sont fondés sur l’exercice financier au cours duquel l’activité de dotation a été prise en compte dans le système de rémunération, comme dans le rapport annuel de la CFP. Lors de l’analyse des données sur l’équité en matière d’emploi, les employés embauchés dans des postes de durée déterminée de moins de trois mois sont exclus, de même que les employés dans des organismes distincts ou dans un programme de formation.
Le nombre de nominations à des postes annoncés comprend :
- Annonces ouvertes au public
- Annonces ouvertes uniquement aux fonctionnaires en poste
Le nombre de nominations à des postes non annoncés comprend :
- Promotions
- Nominations intérimaires de plus de quatre mois
- Embauche de nouveaux fonctionnaires à des postes de durée indéterminée
- Embauche de nouveaux fonctionnaires à des postes à durée déterminée de plus de trois mois
Les données sur les nominations proviennent de la Base de données sur les activités d’embauche et de dotation. Seuls les ministères et organismes assujettis au mandat de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) sont inclus. Les données sur l’auto-identification proviennent de la Banque de données sur l’équité en matière d’emploi.
Annexe 2 - Résultats
| Personnes handicapées | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Représentation dans les nominations annoncées | 4,2 % | 3,7 % | 3,7 % | 4,0 % | 3,9 % | 4,3 % | 4,1 % | 4,8 % |
| Représentation dans les nominations non annoncées |
4,4 % | 4,3 % | 4,3 % | 3,8 % | 4,1 % | 4,2 % | 4,3 % | 4,6 % |
| Référence DPA | 4,4 % | 4,4 % | 4,4 % | 4,4 % | 4,4 % | 9,0 % | 9,0 % | 9,0 % |
| Femmes | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Représentation dans les nominations annoncées | 58,0 % | 58,9 % | 60,3 % | 58,7 % | 59,6 % | 58,9 % | 59,3 % | 60,3 % |
| Représentation dans les nominations non annoncées |
56,9 % | 59,1 % | 57,7 % | 59,1 % | 61,4 % | 61,8 % | 63,3 % | 62,1 % |
| Référence DPA | 52,5 % | 52,5 % | 52,5 % | 52,5 % | 52,5 % | 52,7 % | 52,7 % | 52,7 % |
| Peuples autochtones | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Représentation dans les nominations annoncées | 4,7 % | 4,2 % | 4,4 % | 4,5 % | 4,5 % | 4,3 % | 4,5 % | 4,6 % |
| Représentation dans les nominations non annoncées |
5,0 % | 4,7 % | 5,2 % | 5,0 % | 5,1 % | 5,4 % | 4,9 % | 4,5 % |
| Référence WFA | 3,4 % | 3,4 % | 3,4 % | 3,4 % | 3,4 % | 4,0 % | 4,0 % | 4,0 % |
| Minorités visibles | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Représentation dans les nominations annoncées | 15,9 % | 15,8 % | 17,2 % | 17,8 % | 18,5 % | 20,1 % | 21,5 % | 22,4 % |
| Représentation dans les nominations non annoncées |
12,5 % | 13,0 % | 14,6 % | 15,7 % | 17,0 % | 18,0 % | 19,6 % | 21,0 % |
| Référence DPA | 13,0 % | 13,0 % | 13,0 % | 13,0 % | 13,0 % | 15,3 % | 15,3 % | 15,3 % |
| Sous-groupe des minorités visibles | Type de nomination | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Noirs | Annoncée | 2,5 % | 2,8 % | 2,7 % | 3,1 % | 3,3 % | 4,0 % | 4,4 % | 4,8 % |
| Noirs | Non annoncée | 2,2 % | 2,4 % | 2,1 % | 2,4 % | 2,8 % | 3,5 % | 4,0 % | 4,3 % |
| Chinois | Annoncée | 2,4 % | 2,8 % | 2,7 % | 2,6 % | 2,6 % | 2,9 % | 3,0 % | 3,3 % |
| Chinois | Non annoncée | 2,2 % | 2,3 % | 2,2 % | 2,3 % | 2,4 % | 2,3 % | 2,6 % | 2,9 % |
| Philippins | Annoncée | 0,6 % | 0,6 % | 0,6 % | 0,5 % | 0,5 % | 0,7 % | 0,9 % | 0,8 % |
| Philippins | Non annoncée | 0,5 % | 0,6 % | 0,6 % | 0,7 % | 0,7 % | 0,6 % | 0,7 % | 0,8 % |
| Japonais | Annoncée | 0,1 % | 0.1% | 0,1 % | 0,1 % | 0,1 % | 0,1 % | 0,1 % | 0,1 % |
| Japonais | Non annoncée | 0,2 % | S. O. | S. O. | S. O. | 0,1 % | 0,1 % | 0,1 % | 0,1 % |
| Coréens | Annoncée | 0,2 % | 0,2 % | 0,3 % | 0,2 % | 0,3 % | 0,3 % | 0,4 % | 0,4 % |
| Coréens | Non annoncée | S. O. | 0,1 % | 0,3 % | 0,2 % | 0,2 % | 0,2 % | 0,3 % | 0,3 % |
| Latino-Américains | Annoncée | 0,6 % | 0,5 % | 0,6 % | 0,7 % | 0,7 % | 0,8 % | 0,8 % | 0,9 % |
| Latino-Américains | Non annoncée | 0,4 % | 0,4 % | 0,5 % | 0,5 % | 0,7 % | 1,0 % | 0,8 % | 0,9 % |
| Membres d’autres minorités visibles | Annoncée | 3,1 % | 2,6 % | 3,8 % | 4,0 % | 4,2 % | 2,9 % | 2,4 % | 2,3 % |
| Membres d’autres minorités visibles | Non annoncée | 1,9 % | 1,7 % | 3,0 % | 3,8 % | 3,3 % | 2,8 % | 2,9 % | 2,5 % |
| Personnes d’origine mixte | Annoncée | 1,2 % | 1,1 % | 1,2 % | 1,2 % | 1,2 % | 1,7 % | 1,8 % | 2,1 % |
| Personnes d’origine mixte | Non annoncée | 1,3 % | 1,1 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,4 % | 1,6 % | 1,7 % | 1,8 % |
| Asiatiques du Sud | Annoncée | 2,8 % | 2,9 % | 2,7 % | 2,8 % | 2,8 % | 3,3 % | 4,0 % | 4,2 % |
| Asiatiques du Sud | Non annoncée | 1,8 % | 2,0 % | 2,2 % | 2,1 % | 2,7 % | 2,9 % | 3,0 % | 3,7 % |
| Asiatiques du Sud-Est | Annoncée | 0,5 % | 0,6 % | 0,7 % | 0,6 % | 0,7 % | 0,9 % | 1,0 % | 1,0 % |
| Asiatiques du Sud-Est | Non annoncée | 0,5 % | 0,6 % | 0,7 % | 0,5 % | 0,7 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,9 % |
| Asiatiques occidentaux | Annoncée | 1,9 % | 1,7 % | 1,8 % | 2,0 % | 2,1 % | 2,5 % | 2,7 % | 2,5 % |
| Asiatiques occidentaux | Annoncée | 1,4 % | 1,9 % | 1,8 % | 1,8 % | 1,9 % | 2,2 % | 2,6 % | 2,7 % |
S. O. : Pour des raisons de confidentialité, les données des sous-groupes comptant moins de 10 personnes nommées ont été supprimées.
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