Réunion du président avec M. David McGovern, Président de l’Agence d’Évaluation d’Impact du Canada 28 novembre 2019

Introduction 

Administrateur général

Le 28 août 2019, M. David McGovern a été nommé Président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), anciennement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE).

M. McGovern exerce l’autorité de la Commission de la fonction publique (CFP ) pour la première fois en tant qu’AG.  Une copie du document Faits Saillants de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) pour les AG est jointe à l’annexe A.

Cadre organisationnel

Mandat

Le 28 août 2019, la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, et la Loi sur les eaux navigables canadiennes sont entrées en vigueur. La Loi sur l’évaluation d’impact a créé la nouvelle AEIC (anciennement l’ACEE). Ce changement abroge la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale créée en 2012.

L’AEIC est un organisme fédéral qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

L’AEIC fournit des évaluations d’impact de qualité supérieure qui contribuent à une prise de décisions éclairées dans le cadre de projets environnementaux importants favorisant le développement durable. Par le biais de ses évaluations d’impact, l’AEIC sert les Canadiens en examinant les effets positifs et négatifs des éventuels projets d’intérêt fédéral sur l’environnement, l’économie, la société et la santé.

Plus précisément, l’AEIC :

L’AEIC travaille avec d’autres organismes comme la Régie canadienne de l’énergie (anciennement l’Office national de l’énergie), la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les offices extracôtiers et d’autres ministères et organismes fédéraux. Elle collabore aussi avec les provinces et les territoires, les compétences autochtones, les organisations et l’industrie environnementale.

Défis

En raison de la pénurie actuelle de ressources et de talents compétents dans le domaine de l’évaluation d’impact sur le changement climatique, il sera difficile d’assurer une croissance soutenue de l’organisation à la suite des changements législatifs visant à soutenir les nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation.

En 2019-2020, l’AEIC compte avoir 446 ETP, soit 117 employés de plus qu’au 31 mars 2019.

Expérimentation

Pour répondre au besoin de l’organisation d’être plus accommodante sur des questions comme la dotation, le conseiller au soutien en dotation (CSD) a fait une présentation sur l’utilisation des évaluations du rendement dans le cadre de la dotation en février 2019. Ainsi, l’ancienne ACEE et la nouvelle AEIC prévoient toujours appliquer les évaluations du rendement comme méthode d’évaluation commune (pour l’évaluation et la validation des compétences) pour tous les processus de nomination à venir.

Effectif et activités de dotation

Population

L’AEIC (l’ancien nom de l’organisation, l’ACEE, sera employé dans la présente pour les besoins de la recension des données à l’appui de cette note d’information) est une petite organisation qui compte 329 employés au 31 mars 2019.

Activités de dotation

En 2018-2019, l’ACEE a réalisé un total de 284 mesures de dotation :

Veuillez consulter l’annexe B pour plus de détails sur les activités de dotation.

Durée du processus de dotation

Dans la fonction publique, le délai médian des processus de nomination interne est de 176 jours et celui des processus de nomination externe est de 186 jours.

Les données ne permettent pas de connaître les délais des processus internes et externes pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Cadre de dotation

Mise en œuvre de la Nouvelle orientation en dotation

L’ACEE dispose d’une politique sur le processus de nomination qui couvre l’utilisation des processus de nomination annoncés et non annoncés, l’articulation de la décision de sélection et une section réservée à la zone de sélection. Cette politique est entrée en vigueur le 13 avril 2016. On a avisé la CSD que les anciennes politiques de dotation de l’ACEE seront adaptées pour refléter le nom et la portée du mandat de la nouvelle AEIC.

Les représentants de la CFP ont révisé l’instrument de subdélégation de l’ACEE et la dernière version de cet instrument a été approuvée en mai 2016.

Le 10 novembre 2018, la CFP a rencontré l’ACEE pour discuter de surveillance de la dotation. La CSD a donné certaines informations concernant la surveillance continue et les rapports d’évaluation cyclique en avril 2019. L’ACEE avait alors indiqué son intention de revoir son cadre de surveillance pour les activités de dotation dans un avenir rapproché.

Comme c’est le cas pour tous les nouveaux administrateurs généraux, le nouveau président de l’AEIC a l’entière discrétion d’examiner ces instruments de dotation et de les mettre à jour de sorte qu’ils reflètent les besoins actuels et émergents de l’organisation.

Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination — Rapports de l’annexe D

Utilisation du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et du Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique

L’ACEE a rapporté que l’organisation n’a pas eu recours au Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publiqueet qu’elle n’a utilisé le Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique qu’une seule fois entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. La CFP aide l’organisation à gérer le cas en suspens.

Approbation par les administrateurs généraux des exceptions aux exigences relatives à la zone nationale de sélection dans le cadre du processus de nomination externe annoncé

L’ACEE a signalé une seule exception à la zone nationale de sélection approuvée par l’AG en faveur d’un processus externe PC-03 annoncé. L’organisation s’attendait à ce qu’il y ait suffisamment de candidats dans la région de St. John’s qui répondraient aux exigences en matière d’études et d’expérience.

Demandes de renseignements et tendances

Depuis la mise en œuvre de la NOD, les conseillers en ressources humaines de l’ACEE ont consulté la CFP sur divers sujets, notamment l’évaluation, l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) et la politique de nomination. L’ACEE s’est montrée ouverte et prête à partager ses outils avec d’autres organisations. Parmi les autres sujets de discussion abordés par l’ACEE et la CSD, citons l’articulation de la décision de sélection, l’embauche d’anciens étudiants, la réévaluation des langues officielles dans le cadre du même processus de nomination et les questions liées aux pouvoirs subdélégués et à leurs conditions.

Surveillance

Vérifications

Aucune vérification n’a été menée auprès de l’AEIC et de l’ACEE depuis la NOD. La CFP a toutefois mené une vérification auprès de l’ACEE en 2013 (avant la NOD). En novembre 2016, la CFP s’est dite satisfaite des progrès de l’ACEE dans la mise en œuvre des recommandations de la vérification.

À titre de petite organisation, l’AEIC peut consulter la CFP sur la possibilité de prendre des dispositions en vue de la production d’un rapport d’évaluation cyclique en son nom, aux termes de la section 3 de l’IDRN. Nous croyons toutefois comprendre que l’organisation prévoit de réaliser son rapport d’évaluation cyclique et de le soumettre avant le 1er mai 2021.

Enquêtes

Entre septembre 2016 et septembre 2019, l’ACEE a référé un cas de fraude à la CFP . Le cas n’était pas fondé et le dossier a été fermé.

Tableau 1 - Enquêtes

Nature de la question

Cas reçus

Cas référés par l’organisation

Fermé – Non accepté

Achevé –Non fondé

Achevé –Fondé

En cours

art.66 Nominations externes (mérite, erreur, omission, conduite irrégulière)

0

0

0

0

0

0

s.67.2 Nomination interne - Demande de l'administrateur général

0

0

0

0

0

0

s.68 Influence politique

0

0

0

0

0

0

s.69 Fraude

1

1

0

1

0

0

art.118 Activités politiques irrégulières - Employés

0

0

0

0

0

0

Total

1

1

0

1

0

0

Note : Les chiffres peuvent ne pas s'additionner car les affaires abandonnées, les affaires résolues par une intervention précoce et les affaires rares (art.119, art.67.1) ne sont pas incluses dans ce tableau.

Note : Chaque colonne est un calcul indépendant des autres. Les cas reçus sont les cas reçus dans la période, les cas réglés sont ceux qui ont été réglés dans la période, pas nécessairement les cas réglés à partir de ceux reçus.

Résultats du Sondage sur la dotation et l’impartialité

Les résultats du Sondage sur la dotation et l’impartialité (SSDI) sont généralement meilleurs que ceux d’autres petites organisations et de l’ensemble de la fonction publique.
Voici quelques-unes des principales conclusions des résultats du SSDI pour l’ACEE:

Profil de diversité

Équité en matière d’emploi

Les statistiques de 2017-2018 révèlent que l’ACEE embauchait au-delà de la disponibilité des femmes et des Autochtones au sein de la population active de la fonction publique. Toutefois, on avait observé un écart dans le cas des personnes handicapées et des minorités visibles. La représentativité des quatre groupes désignés devra être examinée lorsque les nouvelles données sur la disponibilité au sein de la population active de la fonction publique seront diffusées en 2019.

Tableau 2 - Équité en matière d'emploi

Groupe désigné

Agence d'évaluation d’impact du Canada (AÉIC)*
2017-2018
Note : Les données sur la disponibilité de la main-d'œuvre pour les organisations ne sont pas disponibles pour 2019

Représentation dans l'ensemble de la Service public du Canada
2017-2018
Note : Les données pour 2019 ne sont pas disponibles

Groupe désigné

65.1%

54.8%

Femmes

6.2%

5.1%

Les peuples autochtones

3.5%

5.3%

Personnes handicapées

10.5%

15.7%

Source: Employment Equity in the Public Service of Canada 2017- 2018 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
*L’AÉIC a remplacé l'Agence canadienne d'évaluation environnementale le 28 août 2019. Par conséquent, les données fournies concernent cette dernière. L'analyse suivante s'applique à l’AÉIC.

L’éventail de solutions qui suit peut s’avérer utile alors que l’AEIC continue d’établir une main‑d’œuvre représentative et diversifiée :
La Loi sur l’emploi dans la fonction publique comprend des dispositions qui permettent aux gestionnaires :

La CFP offre des solutions de recrutement qui ciblent les personnes appartenant aux groupes désignés :

Droits de priorité et vétérans

Le Système de gestion de l’information sur les priorités compte actuellement deux bénéficiaires de priorité (BP) de l’AEIC, tous les deux dans le cadre d’un retour de congé. Depuis le 1er avril 2018, l’ACEE a nommé un BP. Ce dernier était un employé de cette organisation et avait donc un droit de priorité légale.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’embauche des anciens combattants, soit le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de priorité ayant un droit d’ancien membre des Forces armées canadiennes n’ont toujours pas été nommés à un poste dans l’organisation.
Entre le 1er avril 2018 et le 5 septembre 2019, l’ACEE a soumis 309 demandes d’autorisation en matière de priorités.

L’impartialité dans la fonction publique

La représentante désignée des activités politiques de l’AEIC est Elaine Mignault. Au fil des ans, la CFP n’a pas reçu beaucoup de demandes de candidature à des élections de la part d’employés de l’ACEE. Depuis le 1er avril 2015, la CFP n’a pas reçu ni traité de demande de l’organisation à cet égard.
Les résultats du SDIP de 2018 indiquent que le niveau de sensibilisation des employés de l’ACEE à l’égard de leurs droits et responsabilités légales en matière d’activités politiques est de 84,1 %, comparativement à 80,1 % pour l’ensemble de la fonction publique.

Initiatives de la CFP

L’AEIC a participé et a soumis des demandes d’offres d’emploi pour les étudiants autochtones et pour les étudiants handicapés. Voici un résumé des embauches de l’organisation :

L’AEIC n’a pas participé au Programme de stages fédéraux pour les Canadiens handicapés (PSFCH). Même si le PSFCH est actuellement au maximum de sa capacité, de nouveaux clients ou organisations auront la possibilité de participer aux cohortes prévues pour 2020-2021.

Soutien à la dotation

Représentants de la CFP et personnes-ressources au sein de l’organisation

La CSD assignée à cette organisation est Caroline Fortin-Beaudry. Le chef des ressources humaines est Sylvain Campeau, directeur des ressources humaines et la personne-ressource au sein de l’organisation est Marie-Claude Lemieux, gestionnaire des ressources humaines.

Préparé par:

Caroline Fortin-Beaudry,
Conseillère au soutien en dotation

Annexes:

Annexe A

Une nouvelle orientation en dotation - un système fondé sur le mérite et axé sur l’efficacité, l’efficience et la justice

Politique de nomination

L’accent est davantage mis sur  les exigences de base afin de fournir aux personnes subdéléguées une plus grande  latitude à l’égard des nominations

Délégation

Toutes les exigences de la CFP en matière de surveillance et de présentation de rapports figurent maintenant dans l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

Surveillance et rapports

La surveillance est établie par les organisations, ciblée à leurs besoins

Surveillance de la CFP

Axée sur l’ensemble du système

Ce document doit être lu conjointement avec la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, la ligne directrice en matière de nomination de la CFP ainsi que l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination de la CFP .

Figure 1 - Population selon la durée d'emploi au 31 mars
Version texte
Tableau 3 - Effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au 31 mars selon la durée d’emploi

Année

Indéterminée

Déterminée

Occasionnels

Étudiant

Total

Au 31 mars 2014

182

17

24

6

229

Au 31 mars 2015

185

19

18

6

228

Au 31 mars 2016

199

22

29

8

258

Au 31 mars 2017

232

25

27

13

297

Au 31 mars 2018

236

24

18

4

282

Au 31 mars 2019

265

30

27

7

329

Figure 2 - Population selon le profil linguistique au 31 mars 2019
Version texte
Tableau 4 - Effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique selon le profil linguistique au 31 mars 2019

Profil linguistique

Effectif au 31 mars 2019

Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019

Bilingue

149

57%

Unilingue

112

43%

Inconnus

68

 

Figure 3 - Population selon le groupe professionnel au 31 mars 2019
Version texte
Tableau 5 - Groupes d’emploi, pourcentage de l'effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au 31 mars 2019

Groupes professionnels

Effectif au 31 mars 2019

Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019

PC – Sciences physiques

114

35%

EC – Groupe Économique et services sciences sociales

55

17%

AS – Services administratifs

39

12%

CR – Commis aux écritures et aux règlements

25

8%

Autre

89

28%

Figure 4 - Population selon la région au 31 mars 2019
Version texte
Tableau 6 - Effectif par région, pourcentage de l'effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au 31 mars 2019

Région

Effectif au 31 mars 2019

Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019

Région de la capitale nationale (RCN)

226

69%

Régions à l’extérieur de la RCN

101

31%

Inconnus

2

 

Figure 5 - Embauche externe pour une période indéterminée selon le groupe professionnel, 2018-19
Version texte
Tableau 7 - Embauche externe à des postes pour une période indéterminée selon le groupe professionnel, de 2018 à 2019

Groupes professionnels

Nombre d'embauches pour une période indéterminée dans l’organisation

Pourcentage d'embauches pour une période indéterminée dans l’organisation

EC – Groupe Économique et services sciences sociales

7

28%

CR – Commis aux écritures et aux règlements

6

24%

PC – Sciences physiques

5

20%

AS – Services administratifs

4

16%

Autre

3

12%

Total

25

100%

Figure 6 - Dotation selon la région
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Tableau 8 - Pourcentage des activités de dotation dans la région de la capitale nationale en comparaison avec les régions à l’extérieur de la région de la capitale nationale selon l'exercice financier

L'exercice financier

Pourcentage des activités de dotation à l’organisation qui a eu lieu dans la région de la capitale nationale (RCN)

Pourcentage des activités de dotation à l’organisation qui a eu lieu à l’extérieur de la région de la capitale nationale (RCN)

2014 à 2015

60%

40%

2015 à 2016

72%

28%

2016 à 2017

66%

34%

2017 à 2018

75%

25%

2018 à 2019

73%

27%

Figure 7 - Dotation selon le type de processus
Version texte
Tableau 9 - Nombre et pourcentage des activités de dotation selon le type de processus et l’exercice financier

Exercice financier

Processus non annoncé (inconnus exclus)

Processus annoncés

Pourcentage de processus non annoncés

2014 à 2015

17

33

34%

2015 à 2016

17

34

33%

2016 à 2017

14

77

15%

2017 à 2018

37

56

40%

2018 à 2019

59

59

50%

Figure 8 - Dotation selon le type de nomination
Version texte
Tableau 10 - Activités de dotation selon le type de nomination et exercice financier

Exercice financier

Promotions

Déplacements latéraux et régressifs

Nominations à la fonction publique (y compris les employés occasionnels et les étudiants)

Nominations intérimaires (Excluant les nominations de moins de 4 mois)

Total

2014 à 2015

19

35

73

29

156

2015 à 2016

30

37

104

34

205

2016 à 2017

47

57

123

37

264

2017 à 2018

49

45

88

24

206

2018 à 2019

64

52

136

32

284

Figure 9 - Dotation selon la durée d'emploi
Version texte
Tableau 11 - Activités de dotation selon la durée d’emploi et l’exercice financier

Exercice financier

Activités de dotation pour des postes pour une période indéterminée

Activités de dotation pour des postes de durée déterminée

Activités de dotation de durée pour les emplois occasionnels

Activités de dotation pour les emplois étudiants

Activités de dotation totale

2014 à 2015

75

22

42

17

156

2015 à 2016

97

25

61

22

205

2016 à 2017

147

39

55

23

264

2017 à 2018

128

23

39

16

206

2018 à 2019

166

41

53

24

284

Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (2018) – Principales constatations

Figure 10 - Embauche d'étudiants
Version texte
Tableau 12 - Activités d’embauche d’étudiants selon le programme de recrutement et l’exercice financier

Exercice financier

Programme fédéral d’expérience de travail étudiant

Programme postsecondaire d'enseignement coopératif/de stages

Programme des adjoints de recherche

Total

2014 à 2015

7

10

0

17

2015 à 2016

12

10

0

22

2016 à 2017

10

13

0

23

2017 à 2018

9

7

0

16

2018 à 2019

6

18

0

24

Figure 11 - Activités d'embauche externe pour une période indéterminée et d'une durée déterminée : Programme de recrutement postsecondaire et embauche d'anciens étudiants
Version texte
Tableau 13 - Activités d'embauche externe pour une période indéterminée et d'une durée déterminée : Programme de recrutement postsecondaire et embauche d'anciens étudiants selon l’exercice financier

Exercice financier

Embauches du programme de recrutement postsecondaire

Embauches d’anciens étudiants

2014 à 2015

0

5

2015 à 2016

0

8

2016 à 2017

0

10

2017 à 2018

0

5

2018 à 2019

1

11

Figure 12 - Durée de dotation interne Médiane pour la fonction publique = 176 jours 2048-2019

Durée de dotation interne

Les données sont insuffisantes pour fournir des résultats sur la durée des processus de dotation interne pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

La durée de dotation interne correspond au nombre de jours civils entre la date d'ouverture de l'annonce et la date de la première notification.

Durée de dotation interne pour l’exercice financier de 2018 à 2019

La durée médiane de dotation interne pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique) pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 176 jours

Les données sont insuffisantes pour fournir des résultats sur la durée des processus de dotation interne pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Figure 13 - Durée de dotation externe Médiane pour la fonction publique = 186 jours 2018-2019

Durée de dotation externe

Les données sont insuffisantes pour fournir des résultats sur la durée des processus de dotation externe pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

La durée de dotation externe est calculée en tant que le nombre de jours civils entre la date d’ouverture de l’annonce et la date estimée de la première embauche externe.

Durée de dotation externe pour l’exercice financier 2018 à 2019

La durée médiane de dotation externe pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publiques(LEFP)) pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 186 jours

Les données sont insuffisantes pour fournir des résultats sur la durée des processus de dotation externe pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Version texte
Tableau 14 - Durée de dotation interne et externe

Nombre de jours civils

Le nombre de premières embauches internes dans un processus interne (durée de dotation interne) dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le nombre de jours civils spécifié

Le nombre de premières embauches externes dans un processus externe (durée de dotation externe) dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le nombre de jours civils spécifié

0 jours civils

0

0

0 à 29 jours civils

15

49

30 à 59 jours civils

130

82

60 à 89 jours civils

277

124

90 à 119 jours civils

391

160

120 à 149 jours civils

367

181

150 à 179 jours civils

322

179

180 à 209 jours civils

278

160

210 à 239 jours civils

241

139

240 à 269 jours civils

165

84

270 à 299 jours civils

134

73

300 à 329 jours civils

107

61

330 à 359 jours civils

77

41

360 à 389 jours civils

61

43

390 à 419 jours civils

53

49

420 à 449 jours civils

51

35

450 à 479 jours civils

42

22

480 à 509 jours civils

40

27

510 à 539 jours civils

32

17

540 à 569 jours civils

24

15

570 à 599 jours civils

21

14

600 à 629 jours civils

11

12

630 à 659 jours civils

19

7

660 à 689 jours civils

3

5

690 à 719 jours civils

13

7

720 à 749 jours civils

6

11

750 à 779 jours civils

5

3

780 à 809 jours civils

8

7

810 à 839 jours civils

4

2

840 à 869 jours civils

10

2

870 à 899 jours civils

4

0

900 à 929 jours civils

5

3

930 à 959 jours civils

5

1

960 à 989 jours civils

3

0

Plus de 990 jours civils

23

0

Notes techniques:

Source :

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