Réunion du président avec Christine Hogan, Sous ministre, Environnement et Changement climatique Canada Le 16 décembre 2019
Introduction
Administratrice générale
Christine Hogan a été nommée sous ministre d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) le 30 septembre 2019.
Mme Hogan exerce l’autorité de la Commission de la fonction publique (CFP) pour la première fois en tant qu’Administratrice Générale. Une copie du document Faits Saillants de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) pour les AG est jointe à l’annexe A.
Sous ministre championne des relations universitaires
Mme Hogan n’assume pas les fonctions de sous ministre championne des relations universitaires. Veuillez toutefois noter que Martine Dubuc, sous ministre déléguée d’Environnement et Changement climatique Canada, est la championne pour Polytechnique Montréal.
ECCC participe activement aux salons de l’emploi pour promouvoir les emplois au sein de son organisation et embaucher des étudiants. D’ailleurs, la CFP collabore actuellement avec ECCC pour organiser un salon de l’emploi auquel participeront plusieurs ministères et universités. L’évènement se tiendra dans la région de Montréal. L’objectif du salon de l’emploi est de trouver rapidement des ressources afin de doter des postes dans le domaine des sciences et de la technologie et de favoriser la représentativité du marché du travail au sein des ministères participants. ECCC organisera une activité interministérielle de dotation accélérée à laquelle participeront plusieurs universités de la région du Québec. Les communications liées à l’activité feront la promotion des personnes handicapées, des minorités visibles, des femmes et des Autochtones et les encourageront à participer à l’évènement et à présenter leur candidature. Le salon de l’emploi est prévu pour février 2020.
Contexte organisationnel
Mandat
ECCC est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions liées à l’environnement. Le Ministère aborde ces questions au moyen de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; la collaboration avec ses partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones; la surveillance; la recherche scientifique; l’élaboration de politiques et de règlements; et l’application de lois environnementales. Les programmes du Ministère visent à réduire au minimum les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement; à doter les Canadiens des outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions liées au temps, à l’eau et au climat; et à préserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada.
Priorités
En 2019 2020, ECCC poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action visant à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion afin de s’attaquer aux secteurs où les groupes désignés sont sous-représentés au sein de son effectif.
Dans le but de répondre rapidement aux nouvelles priorités et attentes, ECCC continuera à recruter et à former une main-d’œuvre qualifiée, particulièrement du personnel hautement spécialisé, et à mettre l’accent sur le maintien en poste des employés.
Expérimentation
ECCC est toujours à la recherche d’approches novatrices en matière de dotation. Par exemple, de concert avec huit autres ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, ECCC a publié l’annonce d’un processus sur emplois.gc.ca et Twitter (campagne Je veux un emploi en science) afin de doter divers postes scientifiques au niveau d’entrée dans l’ensemble du Canada. ECCC a reçu plus de 3700 demandes dans le cadre de ce processus, qui en est à l’étape de l’évaluation.
En guise de reconnaissance de son travail novateur et de ses efforts en lien avec cette initiative, l’équipe des ressources humaines (RH) d’ECCC s’est vu décerner le Prix Michelle C. Comeau en 2019.
Effectif et activités de dotation
Effectif
ECCC est une organisation de grande taille qui compte 7291 employés (en date du 31 mars 2019).
Activités de dotation
En 2019 2020, ECCC a procédé à un total de 4494 activités de dotation :
- 2484 nominations à la fonction publique (dont 885 employés occasionnels et 898 étudiants);
- 951 promotions;
- 318 nominations intérimaires (excluant les nominations de moins de 4 mois);
- 741 déplacements latéraux et régressifs.
Veuillez consulter l’annexe B pour obtenir plus de détails sur les activités de dotation.
Durée des processus de dotation
La durée médiane des processus de dotation d’ECCC est de 202 jours pour les processus de nomination internes, ce qui est supérieur à la durée médiane des processus de dotation pour l’ensemble de la fonction publique, qui est de 176 jours.
Par ailleurs, la durée médiane des processus de dotation d’ECCC est de 195 jours pour les processus de nomination externes, ce qui est également supérieur à la durée médiane des processus de dotation pour l’ensemble de la fonction publique, qui est de 186 jours.
Cadre de dotation
Mise en œuvre de la Nouvelle orientation en dotation (NOD)
ECCC a mis en place les exigences relatives à la NOD en date du 1er avril 2016.
La politique de dotation d’ECCC comprend toutes les exigences de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) de la CFP, notamment en ce qui a trait à ce qui suit :
- l’établissement de la zone de sélection;
- l’utilisation de processus de nomination annoncés et non annoncés;
- la formulation des décisions de sélection.
Tous les gestionnaires subdélégués ont reçu une formation sur la NOD et ont signé le formulaire d’attestation requis. ECCC a également partagé son cadre de nomination avec la CFP. Il est important de noter que la Politique de nomination et de dotation d’ECCC encourage les gestionnaires subdélégués à faire participer leur conseiller en RH aux discussions stratégiques sur les besoins en matière de dotation, à discuter des principaux points à prendre en considération et à obtenir des avis d’experts afin de formuler les décisions de sélection des candidats.
Parallèlement à l’entrée en vigueur de la NOD, ECCC a révisé son instrument de subdélégation en dotation. Il est toutefois possible qu’une autre révision de l’instrument soit requise à la suite de l’arrivée de la nouvelle sous ministre. L’équipe de la dotation ministérielle analyse actuellement la question.
L’amélioration continue passe aussi par la promotion de l’utilisation du manuel de dotation, qui a récemment été élaboré dans le but d’aider les gestionnaires à rédiger des critères de mérites et des guides de cotation ainsi qu’à définir les considérations fondées sur les valeurs pour diverses mesures de dotation, entre autres.
Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination – Annexe D – Rapports
Utilisation du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et du Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique
ECCC a indiqué que l’organisation n’a pas eu recours au Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique. Toutefois, on a rapporté 6 cas d’utilisation du Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique pour les périodes correspondant au 1er avril 2018 et au 31 mars 2019. L’équipe des services de RH d’ECCC surveille ces dossiers, tout en assurant un suivi au cas par cas auprès des gestionnaires et des employés. Pour l’instant, la CFP n’a aucune mesure à prendre.
Approbation par l’administratrice générale d’exceptions aux exigences relatives à la zone nationale de sélection dans le cadre de processus de nomination externes annoncés
ECCC a indiqué que l’AG a approuvé une exception à la zone nationale de sélection. Le poste à doter est le suivant : Technologue subalterne (EG 03), Surveillance et service de données. Selon l’annonce publiée, les candidatures seront acceptées en continu jusqu’au 24 septembre 2020. Les zones de sélection suivantes ont été établies : ZONE 1 : « Personnes résidant ou travaillant à Stony Plain (Alb.) et dans un rayon de 80 kilomètres de Stony Plain (Alb.), s’étendant entre autres à Westlock (Alb.), Bruderheim (Alb.), Wetaskiwin (Alb.) et Entwistle (Alb.) ». ZONE 2 : Si le nombre de demandes provenant de la zone 1 est insuffisant, les demandes reçues des « personnes résidant au Canada et de citoyens canadiens résidant à l’étranger » (zone 2) seront prises en considération.
Aucune nomination n’a encore été faite dans le cadre de ce processus annoncé.
Résultats de l’évaluation cyclique organisationnelle
Conformément à l’exigence de l’IDRN selon laquelle un rapport d’évaluation cyclique doit être soumis au moins une fois tous les cinq ans (les premiers rapports doivent être remis d’ici le 1er mai 2021), ECCC prépare actuellement son rapport d’évaluation cyclique, qui devra être présenté à la CFP en mai 2020.
Demandes de renseignements et tendances
Depuis la mise en œuvre de la NOD, ECCC a consulté la CFP sur une variété de sujets, surtout en ce qui concerne les évaluations, l’interprétation de lois (la Loi sur l’emploi dans la fonction publique [LEFP]), la surveillance ainsi que la production de rapports (plus précisément les rapports d’évaluation cyclique).
ECCC fait preuve de transparence et de volonté quand il est question de présenter ses outils de dotation à la CFP et aux autres organisations qui en font la demande. La conseillère au soutien en dotation (CSD) est souvent invitée à participer à des réunions avec les conseillers en ressources humaines pour répondre à des questions sur la dotation et faire le point sur les projets et les initiatives de la CFP.
Surveillance
Vérifications
En 2017, ECCC a mené une vérification de la dotation en collaboration avec la CFP. Les conclusions ou les observations qui en ont découlé étaient que la plupart des éléments clés du cadre organisationnel de dotation étaient en place, et que les nominations échantillonnées à l’étude étaient, en règle générale, conformes à la LEFP et aux autres textes et instruments législatifs et réglementaires.
Les recommandations suivantes ont été formulées :
- Encourager le renforcement de la conformité pour ce qui est de l’application de l’instrument de subdélégation des pouvoirs de dotation avec les pouvoirs énoncés à l’annexe A de l’IDRN;
- Améliorer la conformité des nominations pour ce qui est de :
- La documentation et la démonstration du mérite;
- Le respect des droits de priorité;
- La vérification de la traduction des énoncés des critères de mérite (équivalence entre la version française et la version anglaise);
- La prestation de l’affirmation solennelle ou du serment, qui doit être réalisée au plus tard à la date de nomination.
- Améliorer la surveillance des activités de dotation en ciblant les éléments qui permettraient à l’AG de se tenir au courant de l’état général du cadre et des activités de dotation d’ECCC.
ECCC était l’une des 15 organisations visées par la Vérification horizontale de la validation des titres de compétences. La version finale du rapport sur cette vérification a été publiée le 29 mai 2019. ECCC est aussi l’une des 30 organisations sélectionnées aux fins de la Vérification de la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi pour le recrutement, qui est en cours.
Enquêtes
Au cours des trois dernières années (du 23 septembre 2016 au 23 septembre 2019), la CFP a reçu 13 cas concernant ECCC pour lesquels on lui a demandé de mener une enquête. L’un de ces cas a été envoyé à la CFP par l’organisation.
Au cours de cette même période :
- 10 cas ont été clos (ils n’ont pas été acceptés);
- 27 cas ont été traités (20 ont été jugés fondés, et 7 ont été jugés non fondés);
- 1 cas est toujours en cours.
Nature de la question |
Cas reçus |
Cas signalés par l’organisation |
Cas clos- Non acceptés |
Cas traités – Non fondés |
Cas traités – Fondés |
En cours |
|---|---|---|---|---|---|---|
Article 66 : Nominations externes (mérite, erreur, omission ou conduite irrégulière) |
9 |
0 |
9 |
0 |
0 |
0 |
Paragraphe 67(2) : Nominations internes (sur demande de l’administrateur général) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Article 68 : Influence politique |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Article 69 : Fraude |
1 |
1 |
1 |
7 |
19 |
0 |
Article 118 : Activités politiques irrégulières – Employés |
2 |
0 |
0 |
0 |
1 |
1 |
Total |
12 |
1 |
10 |
7 |
20 |
1 |
Note : La somme des chiffres pourrait ne pas correspondre au total indiqué, car les cas abandonnés, les cas résolus au moyen d’une intervention précoce et les cas rares (paragraphe 67(1) et article 119) ne sont pas pris en compte dans le tableau.
Note : Les calculs dans chacune des colonnes sont indépendants les uns des autres. Les cas reçus représentent les cas qui ont été reçus durant la période visée, et les cas traités représentent les cas qui ont été traités durant la période visée (et non pas nécessairement les cas qui ont été traités parmi ceux qui ont été reçus).
Bien que le nombre de cas fondés semble élevé, il n’y a aucun enjeu ou problème à signaler. Toutes les situations ont été réglées par des mesures correctives, notamment de la formation, des recommandations sur le processus d’évaluation et de nomination et, dans les cas de fraude, des révocations. Veuillez noter que le nombre de cas qui ont été reçus (13) ne correspond pas au nombre de cas clos et traités, puisque ces derniers n’ont pas nécessairement été reçus durant la même période.
Résultats du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique
En général, les résultats du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (SDIP) correspondant à ECCC sont similaires à ceux d’autres organisations de grande taille et de l’ensemble de la fonction publique.
Vous trouverez ci dessous les principales constatations tirées des résultats du SDIP de 2018 concernant ECCC :
- 66,7 % des employés ont convenu que les personnes embauchées peuvent effectuer le travail, comparativement à 52,3 % pour les organisations de taille semblable et à 53,8 % pour la fonction publique fédérale;
- 53,4 % des gestionnaires ont convenu que la NOD a amélioré la façon d’embaucher et de nommer les candidats au sein de leur organisation, comparativement à 54,4 % pour les organisations de taille similaire et à 56,1 % pour la fonction publique fédérale;
- 89,6 % des gestionnaires ont convenu que le processus administratif de dotation dans leur organisation est lourd, comparativement à 88,6 % pour les organisations de taille similaire et à 87,9 % pour la fonction publique fédérale;
- 58,1 % des employés ont convenu que le processus de sélection des personnes pour les postes de leur unité de travail se fait de façon équitable, comparativement à 45,0 % pour les organisations de taille similaire et à 46,4 % pour la fonction publique fédérale;
- 64,5 % des gestionnaires ont indiqué que les options de dotation dans leur organisation leur donnent la latitude nécessaire pour nommer des personnes qui s’intègrent bien à leur unité de travail, comparativement à 58,2 % pour les organisations de taille similaire et à 60,0 % pour la fonction publique fédérale.
Profil de diversité
Équité en matière d’emploi (EE)
Les statistiques fondées sur les données de 2017 2018 révèlent que le taux de représentation des personnes handicapées et des membres d’une minorité visible à ECCC est supérieur au taux de disponibilité au sein de la population active dans la fonction publique. Toutefois, des écarts ont été identifiés pour ce qui est des femmes et des Autochtones. Plus précisément :
- Les femmes sont sous‑représentées : elles comptent pour 48,9 % de l’effectif, alors que leur disponibilité au sein de la population active dans la fonction publique est de 52,5 %.
- Les Autochtones sont aussi sous‑représentés : ils comptent pour 3,0 % de l’effectif, alors que leur disponibilité au sein de la population active dans la fonction publique est de 3,4 %.
- Le taux de représentation des personnes handicapées à ECCC, soit 4,6 %, surpasse leur disponibilité au sein de la population active.
- Le taux de représentation des membres d’une minorité visible à ECCC, soit 18 %, surpasse leur disponibilité au sein de la population active.
La représentativité des quatre groupes désignés devra être revue lorsque les nouvelles données sur la disponibilité au sein de la population active seront publiées.
Groupe désigné |
Disponibilité au sein de la population active (DPA) dans la fonction publique |
Environnement et Changement climatique Canada |
Représentation dans l’ensemble de la fonction publique du Canada |
|---|---|---|---|
Femmes |
52,5% |
48,9% |
54,8% |
Autochtones |
3,4% |
3,0% |
5,1% |
Personnes handicapées |
4,4% |
4,6% |
5,3% |
Membres des minorités visibles |
13,0% |
16,7% |
15,7% |
Source : L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2017 à 2018
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Stratégies
L’éventail de solutions suivant peut s’avérer utile alors qu’ECCC continue de bâtir une organisation représentative et diversifiée :
- La LEFP comprend des dispositions qui permettent aux gestionnaires de faire ce qui suit :
- Cibler des membres appartenant aux groupes désignés au moyen de la zone de sélection pour les processus de nomination annoncés;
- Établir et appliquer un besoin organisationnel pour la nomination de personnes appartenant aux groupes désignés;
- Recourir à des nominations externes et internes non annoncées pour nommer des personnes appartenant aux groupes désignés.
- La CFP offre les solutions de recrutement suivantes, qui ciblent les personnes appartenant aux groupes désignés :
- Demander la présentation de membres des groupes désignés au moment du recours à des programmes étudiants comme le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant et le Programme postsecondaire d’enseignement coopératif/d’internat, avec un plan qui pourrait comprendre le recrutement éventuel d’étudiants dans la fonction publique;
- Faire des annonces d’emploi par l’entremise du Programme des adjoints de recherche afin de recruter des étudiants appartenant aux groupes désignés;
- Demander la présentation de membres appartenant aux groupes désignés lors de l’utilisation de certains répertoires, comme celui du Programme de recrutement postsecondaire.
Droits de priorité et Anciens combattants
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’embauche des anciens combattants, les données du Système de gestion de l’information sur les priorités indiquent qu’ECCC a nommé 6 membres des Forces armées canadiennes qui ont été libérés pour des raisons médicales. De ces membres, 3 ont été libérés pour des raisons attribuables au service, et les 3 autres ont été libérés pour des raisons non attribuables au service.
Période |
Attribuable au service (statutaire) |
Non attribuable au service (réglementaire) |
Total |
|---|---|---|---|
2015 (1er juillet)-2016 |
0 |
1 |
1 |
2016 - 2017 |
1 |
0 |
1 |
2017 - 2018 |
2 |
0 |
2 |
2018-2019 |
0 |
2 |
2 |
2019-2020 |
0 |
0 |
0 |
Total |
3 |
3 |
6 |
Source : Système de gestion de l’information sur les priorités de la CFP
Impartialité politique dans la fonction publique
Depuis le 1er avril 2015, la CFP a reçu 14 demandes relatives à une candidature électorale de la part d’employés :
- 7 demandes d’autorisation pour des élections fédérales (3 pour l’élection de 2015 et 4 pour l’élection de 2019);
- 7 demandes d’autorisation pour des élections municipales (3 employés ont été élus; 1 en 2016 et 2 en 2017);
- Aucune demande d’autorisation n’a été reçue pour des élections provinciales ou territoriales.
Les résultats du SSDI de 2018 de la CFP indiquent que la plupart des employés d’ECCC (80,3 %) comprennent leurs droits et obligations en matière de participation à des activités politiques, comparativement à 79,4 % pour les organisations de taille similaire et à 80,1 % pour l’ensemble des organisations de la fonction publique fédérale.
Initiatives de la Commission de la fonction publique (CFP)
ECCC a pris part à l’initiative sur le recrutement anonyme de la CFP. La CFP est en train de revoir le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique. ECCC est un intervenant clé, puisqu’il s’agit d’un des ministères qui dotent les postes au moyen de processus fondés sur les qualités du titulaire. Des consultations auprès d’organisations au sujet des changements proposés auront lieu en janvier 2020.
Programmes de recrutement
ECCC a offert différentes possibilités d’emploi à des étudiants :
- En 2019, ECCC a embauché 2 étudiants du programme Occasion d’emploi pour étudiants en situation de handicap et 3 étudiants du programme Opportunité d’emploi pour étudiants autochtones.
- ECCC est l’un des cinq principaux utilisateurs des répertoires créés à partir du Programme de recrutement postsecondaire de 2018‑2019. La plupart des demandes (46 au total) visent les répertoires des sciences, des soins infirmiers et du génie ainsi que le répertoire des services administratifs;
- Depuis 2017, ECCC a embauché 2 candidats du programme Recrutement de leaders en politiques.
Soutien à la dotation
Représentants de la Commission de la fonction publique et personnes-ressources au sein de l’organisation
LLa conseillère au soutien en dotation assignée à cette organisation est Caroline Fortin Beaudry.
La personne-ressource principale de l’organisation est Annie Létourneau, gestionnaire, Solutions en
matière de dotation ministérielle et de langues officielles. Annie est aussi coprésidente du Conseil
national de la dotation.
Le dirigeant des ressources humaines de cette organisation est Sylvain Paradis, dirigeant principal de la gestion des ressources humaines. M. Paradis a été nommé pour le Prix Michelle C. Comeau l’an dernier.
Préparé par:
Caroline Fortin-Beaudry,
Conseiller/Conseillère au soutien en dotation
Annexes :
- Annexe A – Document Faits Saillants de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) pour les AG
- Annexe B - Données sur l’effectif et les activités de dotation
Annexe A
Une nouvelle orientation en dotation - un système fondé sur le mérite et axé sur l’efficacité, l’efficience et la justice
Politique de nomination
L’accent est davantage mis sur les exigences de base afin de fournir aux personnes subdéléguées une plus grande latitude à l’égard des nominations
- Une seule politique de nomination, sans chevauchement des obligations juridiques
- Accent accru sur un système axé sur les valeurs plutôt que sur un système axé sur les règles
- Politique de nomination appuyée par une orientation rationalisée :
- Feuille de route précisant les exigences relatives aux lois, règlements et politiques
- Options et considérations relatives à la prise de décisions dans les cas où il existe une certaine latitude
- Attentes clairement définies quant aux droits de priorité
- Aucune restriction quant aux méthodes d’évaluation pour la nomination des cadres de direction (EX)
- Exceptions à la zone nationale de sélection approuvées
Délégation
- L’accent est davantage mis sur la capacité d’adapter le système de dotation de l’organisation en fonction du contexte particulier et des besoins opérationnels en évolution
- L’administrateur général établit une orientation quant à l’utilisation des processus de nomination annoncés et non annoncés
- L’administrateur général établit les exigences pour les personnes subdéléguées de formuler, par écrit, la décision de sélection
- Exigences plus claires concernant les enquêtes
- Formulaire d’attestation réitérant les responsabilités des personnes subdéléguées
Toutes les exigences de la CFP en matière de surveillance et de présentation de rapports figurent maintenant dans l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Surveillance et rapports
La surveillance est établie par les organisations, ciblée à leurs besoins
- Le Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation n’est plus requis
- Le rapport annuel à la CFP portera seulement sur :
- l’utilisation du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique
- les exceptions à la zone nationale de sélection approuvée par l’administrateur général
- les résultats de toutes enquêtes internes
- les mesures prises à la suite de toutes enquêtes ou vérifications menées par la CFP
- L’administrateur général est responsable de la surveillance continue du système de dotation de l’organisation en fonction de son contexte particulier
- examen de la conformité aux exigences, fondé sur les risques spécifiques de l’organisation, au moins une fois tous les cinq ans
Surveillance de la CFP
Axée sur l’ensemble du système
- Vérification de la conformité pangouvernementale tous les deux ans
- Nouveau Sondage sur la dotation administré en alternance avec la vérification pangouvernementale
- Examens de l’efficacité et de l’efficience de l’ensemble du système pour appuyer l’amélioration continue
- Vérifications ciblées de la CFP suite aux risques pangouvernementaux ou organisationnels identifiés, ou à la demande de l’administrateur général
- Enquêtes menées lorsqu’il y a lieu de croire qu’il pourrait y avoir ingérence politique, fraude ou conduite irrégulière dans le cadre d’un processus de nomination
Ce document doit être lu conjointement avec la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, la ligne directrice en matière de nomination de la CFP ainsi que l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination de la CFP
Annex B
Version Texte
Année |
Indéterminée |
Déterminée |
Occasionnels |
Étudiant |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
Au 31 mars 2014 |
5 673 |
183 |
313 |
372 |
6 541 |
Au 31 mars 2015 |
5 711 |
265 |
292 |
324 |
6 592 |
Au 31 mars 2016 |
5 514 |
338 |
271 |
343 |
6 466 |
Au 31 mars 2017 |
5 659 |
383 |
332 |
366 |
6 740 |
Au 31 mars 2018 |
5 816 |
341 |
399 |
396 |
6 952 |
Au 31 mars 2019 |
6 106 |
343 |
430 |
412 |
7 291 |
Version Texte
Profil linguistique |
Effectif au 31 mars 2019 |
Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019 |
|---|---|---|
Bilingue |
2 592 |
44% |
Unilingue |
3 294 |
56% |
Inconnus |
1 405 |
0% |
Version Texte
Groupes professionnels |
Effectif au 31 mars 2019 |
Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019 |
|---|---|---|
PC – Sciences physiques |
1 299 |
19% |
AS – Services administratifs |
898 |
13% |
EG – Soutien technologique et scientifique |
831 |
12% |
EC – Groupe Économique et Services des sciences sociales |
630 |
9% |
Autre |
3 221 |
47% |
Version Texte
Région |
Effectif au 31 mars 2019 |
Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019 |
|---|---|---|
Région de la capitale nationale (RCN) |
3 186 |
44% |
Régions à l’extérieur de la RCN |
4 103 |
56% |
Inconnus |
2 |
0% |
Version Texte
Groupes professionnels |
Nombre d'embauches pour une période indéterminée |
Pourcentage d'embauches pour une période indéterminée |
|---|---|---|
PC – Sciences physiques |
71 |
18% |
EC – Groupe Économique et Services des sciences sociales |
55 |
14% |
AS – Services administratifs |
54 |
14% |
EG – Soutien technologique et scientifique |
41 |
10% |
Autre |
179 |
45% |
Total |
400 |
100% |
Version Texte
L'exercice financier |
Pourcentage des activités de dotation à l’organisation qui a eu lieu dans la région de la capitale nationale (RCN) |
Pourcentage des activités de dotation à l’organisation qui a eu lieu à l’extérieur de la région de la capitale nationale (RCN) |
|---|---|---|
2014 à 2015 |
43% |
57% |
2015 à 2016 |
43% |
57% |
2016 à 2017 |
53% |
47% |
2017 à 2018 |
53% |
47% |
2018 à 2019 |
54% |
46% |
Version Texte
Exercice financier |
Processus non annoncé (inconnus exclus) |
Processus annoncés |
Pourcentage de processus non annoncés |
|---|---|---|---|
2014 à 2015 |
324 |
614 |
35% |
2015 à 2016 |
293 |
441 |
40% |
2016 à 2017 |
318 |
554 |
36% |
2017 à 2018 |
543 |
789 |
41% |
2018 à 2019 |
739 |
975 |
43% |
- Comprend les nominations pour une période indéterminée et celles pour une péridode déterminée.
- Exclut les déplacements latéraux et régressifs, les mutations et les nominations intérimaires de moins de quatre mois.
- Comprend seulement les nominations pour lesquelles le type de processus de dotation utilisé est connu (de 69 à 87 % des nominations).
Version Texte
Exercice financier |
Promotions |
Nominations à la fonction publique (y compris les employés occasionnels et les étudiants) |
Nominations intérimaires (Excluant les nominations de moins de 4 mois) |
Nominations intérimaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
2014 à 2015 |
463 |
464 |
1 848 |
428 |
3 203 |
2015 à 2016 |
471 |
408 |
1 534 |
321 |
2 734 |
2016 à 2017 |
603 |
576 |
1 850 |
167 |
3 196 |
2017 à 2018 |
786 |
662 |
2 021 |
286 |
3 755 |
2018 à 2019 |
951 |
741 |
2 484 |
318 |
4 494 |
Version Texte
Exercice financier |
Activités de dotation pour des postes pour une période indéterminée |
Activités de dotation pour des postes de durée déterminée |
Activités de dotation de durée pour les emplois occasionnels |
Activités de dotation pour les emplois étudiants |
Activités de dotation totale |
|---|---|---|---|---|---|
2014 à 2015 |
1 465 |
224 |
538 |
976 |
3 203 |
2015 à 2016 |
1 245 |
226 |
490 |
773 |
2 734 |
2016 à 2017 |
1 456 |
270 |
574 |
896 |
3 196 |
2017 à 2018 |
1 923 |
290 |
734 |
808 |
3 755 |
2018 à 2019 |
2 359 |
352 |
885 |
898 |
4 494 |
Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (2018) – Principales constatations
- 66,7% des employés estiment que les personnes embauchées peuvent effectuer le travail, comparativement à 52,3% dans les organisations de même taille et à 53,8% dans la fonction publique fédérale.
- 53,4% des gestionnaires estiment que la Nouvelle orientation en dotation a amélioré la façon d'embaucher et de nommer les candidats au sein de leur organisation, comparativement à 54,4% dans les organisations de même taille et à 56,1% dans la fonction publique fédérale.
- 89,6% des gestionnaires estiment qu'au sein de leur organisation, le processus administratif visant à pourvoir un poste est lourd, comparativement à 88,6% dans les organisations de même taille et à 87,9% dans la fonction publique fédérale
Version Texte
Exercice financier |
Programme fédéral d’expérience de travail étudiant |
Programme postsecondaire d'enseignement coopératif/de stages |
Programme des adjoints de recherche |
Total |
|---|---|---|---|---|
2014 à 2015 |
206 |
755 |
15 |
976 |
2015 à 2016 |
200 |
572 |
1 |
773 |
2016 à 2017 |
238 |
654 |
4 |
896 |
2017 à 2018 |
197 |
593 |
18 |
808 |
2018 à 2019 |
228 |
654 |
16 |
898 |
Version Texte
Exercice financier |
Embauches du programme de recrutement postsecondaire |
Embauches d’anciens étudiants |
2014 à 2015 |
11 |
132 |
2015 à 2016 |
1 |
95 |
2016 à 2017 |
22 |
175 |
2017 à 2018 |
30 |
197 |
2018 à 2019 |
36 |
239 |
Version Texte
Nombre de jours civils |
Le nombre de premières embauches internes dans un processus interne (durée de dotation interne) dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le nombre de jours civils spécifié |
Le nombre de premières embauches internes dans un processus interne (durée de dotation interne) dans l’organisation spécifiée, dans le nombre de jours civils spécifié |
|---|---|---|
0 jours civils |
0 |
0 |
0 à 29 jours civils |
15 |
0 |
30 à 59 jours civils |
130 |
3 |
60 à 89 jours civils |
277 |
12 |
90 à 119 jours civils |
391 |
19 |
120 à 149 jours civils |
367 |
20 |
150 à 179 jours civils |
322 |
10 |
180 à 209 jours civils |
278 |
19 |
210 à 239 jours civils |
241 |
22 |
240 à 269 jours civils |
165 |
10 |
270 à 299 jours civils |
134 |
6 |
300 à 329 jours civils |
107 |
4 |
330 à 359 jours civils |
77 |
4 |
360 à 389 jours civils |
61 |
2 |
390 à 419 jours civils |
53 |
5 |
420 à 449 jours civils |
51 |
2 |
450 à 479 jours civils |
42 |
2 |
480 à 509 jours civils |
40 |
2 |
510 à 539 jours civils |
32 |
4 |
540 à 569 jours civils |
24 |
2 |
570 à 599 jours civils |
21 |
2 |
600 à 629 jours civils |
11 |
0 |
630 à 659 jours civils |
19 |
2 |
660 à 689 jours civils |
3 |
0 |
690 à 719 jours civils |
13 |
1 |
720 à 749 jours civils |
6 |
2 |
750 à 779 jours civils |
5 |
0 |
780 à 809 jours civils |
8 |
0 |
810 à 839 jours civils |
4 |
0 |
840 à 869 jours civils |
10 |
0 |
870 à 899 jours civils |
4 |
0 |
900 à 929 jours civils |
5 |
0 |
930 à 959 jours civils |
5 |
0 |
960 à 989 jours civils |
3 |
0 |
Plus de 990 jours civils |
23 |
2 |
Afin de déterminer la durée d’un processus de dotation interne, il faut compter le nombre de jours civils entre la date d’ouverture de l’annonce et la date de la première notification.
Durée de dotation interne pour l’exercice financier de 2018 à 2019
La durée médiane de dotation interne pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique) pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 176 jours. La durée médiane de dotation interne à Environnement et Changement climatique Canada pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 202 jours
Version Texte
Nombre de jours civils |
Le nombre de premières embauches externes dans un processus externe (durée de dotation externe) dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le nombre de jours civils spécifié |
Le nombre de premières embauches externes dans un processus externe (durée de dotation externe) dans l’organisation spécifiée, dans le nombre de jours civils spécifié |
|---|---|---|
0 jours civils |
0 |
0 |
0 à 29 jours civils |
49 |
1 |
30 à 59 jours civils |
82 |
0 |
60 à 89 jours civils |
124 |
4 |
90 à 119 jours civils |
160 |
3 |
120 à 149 jours civils |
181 |
4 |
150 à 179 jours civils |
179 |
8 |
180 à 209 jours civils |
160 |
6 |
210 à 239 jours civils |
139 |
5 |
240 à 269 jours civils |
84 |
2 |
270 à 299 jours civils |
73 |
2 |
300 à 329 jours civils |
61 |
2 |
330 à 359 jours civils |
41 |
1 |
360 à 389 jours civils |
43 |
2 |
390 à 419 jours civils |
49 |
1 |
420 à 449 jours civils |
35 |
2 |
450 à 479 jours civils |
22 |
2 |
480 à 509 jours civils |
27 |
1 |
510 à 539 jours civils |
1 |
0 |
540 à 569 jours civils |
7 |
0 |
570 à 599 jours civils |
15 |
0 |
600 à 629 jours civils |
14 |
1 |
630 à 659 jours civils |
12 |
0 |
660 à 689 jours civils |
7 |
1 |
690 à 719 jours civils |
5 |
0 |
720 à 749 jours civils |
7 |
0 |
750 à 779 jours civils |
11 |
0 |
780 à 809 jours civils |
3 |
0 |
810 à 839 jours civils |
7 |
0 |
840 à 869 jours civils |
2 |
0 |
870 à 899 jours civils |
2 |
0 |
900 à 929 jours civils |
0 |
0 |
930 à 959 jours civils |
3 |
0 |
960 à 989 jours civils |
1 |
0 |
Plus de 990 jours civils |
0 |
0 |
Afin de déterminer la durée d’un processus de dotation externe, il faut compter le nombre de jours civils entre la date d’ouverture de l’annonce et la date de la première embauche prévue à l’externe.
Durée de dotation externe pour l’exercice financier 2018 à 2019
La durée médiane de dotation externe pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publiques (LEFP)) pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 186 jours. La durée médiane de dotation externe à Environnement et Changement climatique Canada pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 195 jours.
Notes techniques
- Le temps nécessaire à la dotation – Nominations internes (TND-NI) est le nombre médian de jours civils entre la date d’ouverture d’une annonce interne et la date du premier avis de nomination ou de proposition de nomination (PANA) du Système de ressourcement de la fonction publique pour les postes internes de durée déterminée et indéterminée. Les PANA ne sont pas requis pour toutes les activités de dotation interne. Par conséquent, cette mesure se limite aux rapports sur les nominations promotionnels internes
- Seules les nominations à des postes de durée déterminée et les nominations à des postes pour une période indéterminée sont incluses (les mutations, les nominations occasionnelles et les nominations intérimaires sont exclues)
- Le temps nécessaire à la dotation - Nominations externes (TND-NE) est le nombre médian de jours civils entre la date d'ouverture d'une annonce externe et la date de la première nomination estimative d'une personne de l'extérieur d'une organisation assujettie à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour les postes de durée déterminée et pour les postes pour une période indéterminée. Seules les nominations d’une durée déterminée et les nominations pour une période indéterminée sont incluses (les mutations, les nominations occasionnelles et les nominations intérimaires sont exclues)
- Parce que le lien des données entre les systèmes utilise un jumelage probabiliste, des erreurs de mesure sont donc possibles
- Les données sur les activités d’embauche et de dotation sont tirées des renseignements du Fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Fichier des titulaires est extrait du système de rémunération de Services publics et Approvisionnement Canada. Les données constituent une estimation des activités d’embauche et de dotation des organisations.
- L’information du Système de gestion de l’information sur les priorités et du Système de ressourcement de la fonction publique est également utilisée pour déterminer si les processus de dotation sont annoncés ou non annoncés, et pour calculer la durée du processus de dotation.
- Ces données ne correspondent pas nécessairement aux donnés sur les ressources humaines de chaque organisation en raison des différences de méthodologie et des périodes visées par l’analyse.