Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que la Commission de la fonction publique (CFP) ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, la CFP souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la CFP appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci-dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements de la Commission de la fonction publique

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD

Actions ministérielles

correspondantes

Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les mesures organisationnelles Programmes au sein desquels les actions organisationnelles auront lieu

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achats écologiques.

Effectuer un examen et une mise à jour des modèles de passation de marchés internes pour s'assurer que les considérations environnementales actuelles sont prises en compte.

Regrouper les achats de papier de l'administration centrale de la CFP, limiter ces achats aux produits qui contiennent un minimum de papier recyclé, et qui sont certifiés conformément à une norme environnementale reconnue visant à réduire l'incidence environnementale liée à la production. Cela réduira le nombre de livraisons et, par voie de conséquence, les émissions de gaz à effet de serre.

Regrouper les achats de fournitures du bureau de l'administration centrale de la CFP, limiter les achats aux produits qui permettent de réduire l'incidence environnementale liée à la production, à l'approvisionnement, à l'utilisation et à l'élimination des fournitures.

Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, dans la mesure du possible, et lorsque c’est faisable.

S’assurer que les spécialistes en approvisionnement ou en gestion du matériel ont reçu la formation et les renseignements nécessaires pour appuyer la politique d’achats écologiques.

D’ici le 31 mars 2019, la CFP effectuera un examen et une mise à jour des modèles de passation de marchés internes, incluant l’énoncé des travaux, la demande de propositions, la demande d’offre à commandes et la demande de prix.

D'ici le 31 mars 2019, au moins 90 % des achats de papier blanc filigrané de l’administration centrale contiennent un minimum de 30 % de papier recyclé certifié, conformément à une norme environnementale reconnue visant à réduire l'incidence environnementale liée à sa production. Cela sera calculé en fonction du coût d’achat du volume de papier respectant le critère cible, comparativement au coût d’achat global de papier pour l'année visée.

D'ici le 31 mars 2019, l’achat de 50 % des fournitures de bureau de l'administration centrale de la CFP a été limité aux produits qui permettent de réduire l'incidence environnementale liée à la production, à l'approvisionnement, à l'utilisation et à l'élimination des fournitures. Cela sera calculé en fonction du coût d’achat des fournitures respectant le critère cible, comparativement au coût d’achat global des fournitures pour l'année visée.

Les achats sont effectués, dans la mesure du possible, au moyen des instruments d’achat d’usage courant.

D’ici le 31 mars 2019, 80 % des spécialistes en approvisionnement ou en gestion du matériel auront suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent.

Services internes

3. Intégration du développement durable

La CFP continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD au moyen de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES), le cas échéant. Une EES des propositions de politiques, stratégies et programmes comporte une analyse de l'incidence environnementale relative aux cibles et objectifs de la SFDD.

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