Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère Commission de la fonction publique du Canada
Date Janvier 2021
Contexte

Bien que la Commission de la fonction publique ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, la Commission de la fonction publique souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de cette politique, la Commission de la fonction publique appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

La Commission de la fonction publique appuie la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en tenant compte de considérations environnementales dans ses décisions d’achat. Les mesures ministérielles correspondantes sont indiquées dans le tableau ci‑dessous.

Intégration du développement durable

La Commission de la fonction publique continuera de s’assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable au moyen de son processus d’évaluation environnementale stratégique, si applicable. Une évaluation environnementale stratégique relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement

Cible de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD

Actions ministérielles correspondantes

Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD

Points de départNote explicative E1, ciblesNote explicative E2 et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles

Lien au répertoire des programmes du Ministère













Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

1. Regrouper les achats de papier pour imprimante et des fournitures de bureau de base pour l’administration centrale de la CFP, en s’assurant qu’ils contiennent des matières recyclées et qu’ils sont certifiés selon une norme environnementale reconnue confirmant l’incidence réduite de leur production sur l’environnement. Cela réduira également la quantité de livraisons et les émissions de gaz à effet de serre.

2. Effectuer un examen des fournitures de bureau de base que la CFP achète normalement pour déterminer les articles non essentiels qui n’ont pas obtenu une homologation selon une norme environnementale reconnue.

3. Analyser la consommation moyenne de papier par employé de la CFP sur une période de 3 ans.

1. S’assurer que le papier acheté et les fournitures de bureau de base contiennent des matières recyclées et sont certifiés selon une norme environnementale reconnue permettra à la CFP de respecter les objectifs de développement durable no 12 (consommation et production responsables) et no 13 (Action climatique) des Nations Unies.

2. L’examen des fournitures de bureau de base achetées afin de déterminer les articles non essentiels qui n’ont pas obtenu une certification selon une norme environnementale reconnue permettra à la CFP de respecter l’objectif de développement durable no 12 (consommation et production responsables) des Nations Unies.

3. L’analyse de la consommation moyenne de papier par employé de la CFP au cours des 3 dernières années fournira des données sur ses progrès vers un environnement sans papier no 12 (consommation et production responsables) des Nations Unies.

1. Indicateur de rendement : Le volume de papier blanc filigrané et de reprographie acheté qui atteint l’objectif cible par rapport au volume total de tout le papier de reprographie acheté centralement au cours de l’année.

Point de départ : Plus de 90 % en 2019-2020

Cible : Au moins 90 % d’ici le 31 mars 2022


2. Indicateur de rendement : Le volume de fournitures de bureau de base achetées qui sont considérées comme ayant obtenu une certification selon une norme environnementale reconnue et qui atteignent l’objectif cible par rapport au volume total de toutes les fournitures de bureau de base achetées centralement au cours de l’année.

Point de départ : 50 % en 2019-2020

Cible : Au moins 50 % d’ici le 31 mars 2022


2.2 Indicateur de rendement : La détermination des fournitures de bureau de base non essentielles qui n’ont pas obtenu une certification selon une norme environnementale reconnue et que la CFP n’achètera plus.

Cible : sans objet

3. Indicateur de rendement : La baisse d’une année à l’autre de la consommation moyenne de papier par employé.

Point de départ : Consommation moyenne annuelle de 3 500 feuilles par équivalent à temps plein* (ETP) en 2019-2020

*Basé sur 857 ETP

Cible : Une consommation annuelle de moins de 2 500 feuilles de papier par ETP d’ici le 31 mars 2022

Services internes

Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, au moyen notamment de directives, d’outils et d’une formation à l’intention des employés de la fonction publique.

4. La CFP veillera à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et des achats aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.

4. Motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement.

4.1 Indicateur de rendement : Le pourcentage de spécialistes désignés en approvisionnement et en gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice (31 mars).

Point de départ : 100 % en 2019-2020

Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2022

4.2 Indicateur de rendement : L’utilisation de clauses relatives aux considérations environnementales dans tous les documents contractuels.

Point de départ : 100 % en 2019-2020

Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2022

Services internes

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