Tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus

ACS Plus

Renseignements généraux : Gouvernance et capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus

Gouvernance

En 2025-2026, la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) vise à continuer d’offrir une orientation stratégique et d’exercer un leadership en ce qui a trait à l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l’ensemble de l’organisation.

Le centre de responsabilité de l’ACS Plus fournit des connaissances et des conseils pratiques pour aider à intégrer concrètement l’ACS Plus. À cette fin :

• il fournit des conseils d’expert pour appuyer l’inclusion des mesures d’ACS Plus aux premières étapes des initiatives;
• il tire parti des réunions interministérielles sur l’ACS Plus pour établir des pratiques exemplaires et obtenir des outils.

Il élaborera également un cadre de résultats interne uniforme fondé sur les leçons tirées par d’autres ministères et organismes. Ce cadre fixera des cibles quantitatives et qualitatives pour documenter l’intégration de l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux services de la CFP.

Notre champion de la diversité et de l’inclusion continuera de participer au réseau interministériel des champions de l’ACS Plus et de créer des occasions de sensibilisation à la mise en œuvre de l’ACS Plus. Le centre de responsabilité de l’ACS Plus continuera de participer, à titre de point de convergence, aux discussions interministérielles dirigées par Femmes et Égalité des genres Canada pour veiller à ce que la CFP tire des leçons des pratiques exemplaires et dispose de l’ensemble le plus récent d’outils habilitants et de directives pour intégrer l’ACS Plus à la CFP. De plus, la CFP participera activement à l’enquête sur l’ACS Plus menée chaque année par Femmes et Égalité des genres Canada pour appuyer son engagement à surveiller les questions liées à l’ACS Plus et à montrer de quelle façon l’ACS Plus est mise en œuvre au sein de l’organisation.

Capacité

La capacité de la CFP en matière d’ACS Plus sera renforcée par le soutien fourni par le centre d’expertise de l’ACS Plus ainsi que par le travail de promotion du champion de la diversité et de l’inclusion de la CFP. L’information transmise par d’autres ministères et par Femmes et Égalité des genres Canada sera mise à profit pour intégrer les pratiques exemplaires au sein du ministère. Des efforts concertés sont prévus pour inclure l’optique de l’ACS Plus dès le début de la planification et de la mise en œuvre des programmes, ce qui permettra de veiller à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient intégrées dès le départ dans le cycle de planification.

Les initiatives et programmes prévus pour renforcer davantage notre capacité organisationnelle en matière d’ACS Plus sont les suivants :

• amélioration de la plateforme d’essai de l’Outil d’évaluation des candidats pour offrir davantage de fonctionnalités liées à l’accessibilité et ainsi éliminer les obstacles à l’évaluation;
• réalisation d’un examen et tenue de consultations sur l’identité autochtone dans le cadre de l’embauche, notamment en collaborant étroitement avec les partenaires autochtones pour élaborer des mesures qui garantissent que les postes réservés aux Autochtones sont pourvus par des candidats autochtones;
• collecte de renseignements sur les groupes en quête d’équité dans le cadre du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2025;
• le sondage permettra de recueillir des données sur les perceptions du personnel à l’égard des initiatives ministérielles de diversité et d’inclusion liées à la dotation,
• grâce à ces renseignements, la CFP pourra adopter une perspective plus large et fondée sur l’équité pour orienter les travaux futurs;
• surveillance continue et indépendante du rendement du système de dotation, appuyée par nos recherches axées sur la diversité et l’inclusion, des produits analytiques et des sondages;
• modernisation des systèmes et des processus afin d’accroître l’efficacité et d’améliorer l’expérience des personnes en situation de handicap lorsqu’elles demandent que des mesures d’adaptation soient prises pour l’évaluation dans le cadre d’un processus de dotation.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

1,75

Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité principale : Embauche et impartialité dans la fonction publique

Nom du programme : Programme de surveillance et de contrôle

Objectif du programme : Assurer une surveillance organisationnelle efficace de la dotation, des données et de l’information qui soit accessible aux Canadiennes et aux Canadiens, et une approche efficace en matière de surveillance.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme de surveillance et de contrôle continue de recueillir suffisamment de données pour appuyer les considérations relatives à l’ACS Plus. L’élargissement de la collecte de données pour qu’elle s’applique aux groupes en quête d’équité permettra une analyse plus désagrégée et des perspectives plus approfondies.

Dans le cadre de son programme de surveillance et de contrôle, la CFP continuera de mener des sondages qui fournissent une perspective intersectionnelle et axée sur la diversité pour l’environnement de dotation. Le programme analysera les résultats du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2025, qui renferme des questions pour les groupes en quête d’équité liées à l’orientation sexuelle et à la religion et aux interactions entre le genre et d’autres caractéristiques, notamment pour les groupes en quête d’équité en matière d’emploi. Le sondage permettra également de recueillir des données sur les perceptions du personnel à l’égard des initiatives ministérielles de diversité et d’inclusion liées à la dotation. Grâce à ces renseignements, la CFP pourra adopter une perspective plus large et fondée sur l’équité pour orienter les travaux futurs. L’élargissement de la collecte de données pour qu’elle s’applique aux groupes en quête d’équité améliorera la capacité de désagréger les analyses et les résultats, ce qui donnera des renseignements plus détaillés sur les expériences de groupes diversifiés dans le cadre du processus de dotation.

L’équipe du programme communiquera les données pertinentes sur la dotation de chaque ministère et organisme sur le Portail du gouvernement ouvert tout en respectant les normes en matière de protection des renseignements personnels. Les ministères pourront ainsi effectuer leurs propres analyses et tirer leurs propres conclusions à partir des données, ce qui facilitera la prise de décisions fondées sur des données dans l’ensemble de la fonction publique. En fournissant des données détaillées et désagrégées, les ministères et organismes peuvent mieux cerner et éliminer les obstacles précis auxquels sont confrontés les différents groupes en quête d’équité.

De plus, l’équipe du programme continuera de mener des recherches sur l’embauche dans la fonction publique et surveillera l’intégrité du système de dotation. Elle analysera les tendances en matière de recrutement dans une optique de diversité, en tenant compte dans la mesure du possible de l’appartenance aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi, du niveau de scolarité, de la langue d’usage, du lieu de résidence et d’autres facteurs de diversité.

L’équipe du programme mènera également les premières enquêtes sur les erreurs, les omissions ou les comportements inappropriés découlant d’un parti pris ou d’un obstacle qui désavantageait les membres de groupes en quête d’équité dans les processus de nomination externes. Elle rendra compte de la nature et des conclusions de ces enquêtes à d’autres secteurs de la CFP, ce qui améliorera leur capacité d’appuyer efficacement les ministères. Des résumés anonymes de ces enquêtes seront publiés sur le site Web de la CFP, ce qui permettra aux ministères et organismes de comprendre et de régler systématiquement ces problèmes.

Responsabilité principale : Embauche et impartialité dans la fonction publique

Nom du programme : Programme de soutien et d’orientation en matière de politiques

Objectif du programme : Assurer la confiance dans le système de dotation et dans une fonction publique diversifiée. Faire en sorte que le gouvernement canadien maintienne en poste des employées et employés qualifiés. Veiller à une dotation est efficace dans la fonction publique. Faire en sorte que l’embauche dans la fonction publique soit perçue comme étant non partisane.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le Programme de soutien et d’orientation en matière de politiques continuera d’utiliser les données existantes. De plus, l’élargissement de la collecte de données pour qu’elle s’applique aux groupes en quête d’équité permettra une analyse plus désagrégée et des perspectives plus approfondies.

Dans le cadre du Programme de soutien et d’orientation en matière de politiques, la CFP continuera de surveiller les données liées au Système de gestion de l’information sur les priorités, notamment les données démographiques comme le statut d’équité en matière d’emploi. La CFP envisage actuellement d’élargir la collecte de données pour inclure un plus large éventail de groupes en quête d’équité au-delà de ceux désignés aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Cette collecte de données élargie améliorera la capacité de la CFP à réaliser l’ACS Plus, ce qui permettra de mieux comprendre les expériences et les défis auxquels sont confrontés les divers groupes. Par conséquent, l’ACS Plus sera intégrée à toutes les initiatives réglementaires.

L’équipe du programme continuera également d’appliquer une perspective d’ACS Plus aux travaux de réglementation. Les propositions réglementaires seront orientées par ces données élargies, ce qui permettra de cerner et de traiter efficacement les obstacles potentiels à la pleine participation des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et des groupes en quête d’équité.

En augmentant l’étendue des données pour inclure un plus large éventail de groupes en quête d’équité, la CFP sera mieux outillée pour cerner et atténuer les obstacles systémiques et promouvoir une fonction publique plus inclusive et équitable. Cette approche globale permettra de prendre des décisions fondées sur des données probantes et appuiera l’élaboration de politiques et de pratiques qui favorisent la pleine participation de tous les groupes.

Responsabilité principale : Embauche et impartialité dans la fonction publique

Nom du programme : Programme de services de recrutement et d’évaluation

Objectif du programme : Réaliser les priorités stratégiques du gouvernement du Canada en matière de recrutement et le renouvellement de la fonction publique. Réduire les obstacles qui empêchent les Canadiennes et les Canadiens d’avoir accès à des emplois dans la fonction publique, et veiller à ce que des personnes qualifiées soient embauchées pour obtenir des résultats pour la population canadienne.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

En plus des données existantes, les Services de recrutement et d’évaluation recueilleront des données désagrégées, ce qui permettra à la CFP de surveiller l’incidence du programme sur la diversité.

En mettant l’accent sur le recrutement inclusif et grâce à ses travaux en cours pour accroître l’embauche de membres de groupes visés par l’équité en matière d’emploi, la CFP a pris en compte les répercussions de l’ACS Plus dans la planification et la conception de ses programmes, services, conseils, directives et produits.

Les fonctions de recrutement et d’évaluation de la CFP sont orientées par les données sur l’équité en matière d’emploi ainsi que par les recherches et les analyses internes. L’équipe du programme continuera d’inclure des candidates et des candidats visés par l’équité en matière d’emploi dans tous les bassins et répertoires de la CFP (lien disponible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada). Elle continuera également d’offrir des répertoires ciblés et des initiatives spécialisées visant des candidates et des candidats diversifiés, notamment :

• les pages Occasion d’emploi pour les étudiants en situation de handicap et Occasion d’emploi pour étudiants autochtones (liens disponibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) ainsi que les initiatives du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant comprenant un processus d’intégration, de la formation, un programme de mentorat et des activités pour les étudiantes et étudiants, les gestionnaires et les superviseures et superviseurs;
• la Porte virtuelle des talents en situation de handicap, un guichet unique d’accès aux répertoires de personnes en situation de handicap;
• le Répertoire de curriculum vitæ d’Inuksugait, une initiative d’embauche conçue en partenariat avec Pilimmaksaivik (Centre d’excellence fédéral pour l’emploi des Inuits au Nunavut) pour soutenir le cheminement de carrière des Autochtones et aider les ministères et organismes fédéraux à respecter leurs obligations au titre du chapitre 23 de l’Accord du Nunavut;
• le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap, un programme national qui permet aux personnes en situation de handicap d’effectuer des stages de 18 mois dans la fonction publique fédérale;
• chaque année, environ 25 stagiaires auront l’occasion de renforcer leurs compétences professionnelles et d’améliorer leur employabilité,
• le Système de ressourcement de la fonction publique pourrait être utilisé pour les futurs participants, ce qui permettra de recueillir des données sur l’ACS Plus,

En fournissant des outils et des services d’évaluation du personnel, le programme :

• surveillera les données agrégées sur le rendement des membres de tous les groupes visés par l’équité en matière d’emploi afin d’aider à cerner et à éliminer les obstacles de façon proactive;
• recueillera des données provenant de groupes et de sous-groupes en quête d’équité sur la mesure dans laquelle les candidats ont trouvé que leur évaluation leur donnait une occasion équitable de démontrer leur capacité;
• examinera en profondeur les outils d’évaluation afin d’accroître l’inclusivité et l’accessibilité au‑delà des objectifs d’équité en matière d’emploi;
• améliorera les systèmes et les services d’évaluation des mesures d’adaptation destinés aux ministères et aux organismes pour les candidates et les candidats qui présentent une demande d’emploi dans la fonction publique fédérale;
• surveillera les services d’évaluation des mesures d’adaptation qui appliquent une optique d’ACS Plus afin de garantir des évaluations équitables et accessibles.