Rapport sur les principales caractéristiques relatives à la conformité en matière de vérification interne 2023-2024

La Direction de la vérification interne et de l’évaluation (la Direction) fournit une assurance objective et indépendante. Elle offre aussi des services de consultation et d’évaluation pour apporter une valeur ajoutée aux activités de la Commission de la fonction publique du Canada et pour les améliorer.

La Direction effectue ses vérifications conformément aux documents suivants :

• La Politique sur l’audit interne du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne del’Institut des auditeurs internes.

La mission de la Direction est d’améliorer et de préserver la valeur organisationnelle en fournissant une assurance, des idées et des conseils objectifs et fondés sur les risques. La fonction de vérification interne permet à la CFP d’atteindre ses objectifs en utilisant une démarche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l’exactitude et l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Le présent rapport fournit de l’information sur le professionnalisme, le rendement et l’incidence de la fonction de vérification interne.

La Directive sur l’audit interne du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada exige que tous les ministères et organismes fournissent des renseignements sur les principales caractéristiques relatives à la conformité pour montrer que la fonction de vérification interne est en place et qu’elle fonctionne comme prévu.

1. Les vérificateurs internes ont-ils la formation nécessaire pour faire leur travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires ont-elles été constituées pour gérer les divers risques?

Oui. Ensemble, les employés de la Direction possèdent les connaissances, les compétences et les capacités nécessaires pour accomplir leur travail et remplir leurs fonctions. Pour mesurer la conformité aux exigences en matière de formation, il faut calculer le pourcentage d’employés qui :

• sont des vérificateurs internes certifiés ou des comptables professionnels agréés,
• y compris ceux qui cherchent à obtenir l’un ou l’autre de ces titres;
• ont obtenu leur certification avec les titres suivants en matière de vérification interne :
  • professionnel accrédité de la vérification gouvernementale;
  • certificat en assurance de la gestion du risque;
  • praticien de la vérification interne;
  • vérificateur agréé des systèmes,
  • examinateur agréé en matière de fraude.

Pour le présent rapport, 7 membres du personnel de la Direction forment la fonction de vérification interne. Il s’agit du dirigeant principal de la vérification, de 5 membres de l’équipe de vérification interne et d’un professionnel des pratiques professionnelles.

Au 1er novembre 2023, 2 membres du personnel possèdent un titre (1 vérificateur interne certifié et 1 comptable professionnel agréé). Un membre du personnel s’efforce présentement d’obtenir le titre de vérificateur interne certifié et 3 autres cherchent à obtenir le titre de praticien en vérification interne. Un membre de l’équipe commencera la préparation à la certification en vérification interne au cours du prochain exercice financier.

Le personnel de vérification interne est constitué de personnes ayant différents antécédents, titres professionnels et formations.

2. Le travail de vérification interne est-il conforme aux normes internationales pour la profession comme l’exige la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada?

Oui. Les activités de vérification interne de la Direction sont conformes aux normes internationales pour la profession. Pour mesurer la conformité à cette exigence, il suffit de confirmer la date de la dernière séance d’information sur le rendement de la fonction de vérification interne au Comité d’audit interne (y compris les résultats de vérifications internes et tout changement aux méthodes, directives et procédures sur la vérification) et la date de la dernière évaluation externe de la Direction.

3.  Les plans de vérification axés sur les risques sont-ils soumis aux comités de vérification et approuvés par les administrateurs généraux? Sont-ils mis en œuvre comme prévu, et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations des vérificateurs?

Oui. Les vérifications internes effectuées par la Direction ont été prévues en fonction du Plan de vérification interne et d’évaluation approuvé pour les exercices 2022 à 2024. Le tableau 1 présente une mise à jour concernant la mise en œuvre de la première année du plan. Un aperçu des activités de vérification interne prévues pour l’exercice 2023 à 2024. Le tableau 2 donne un aperçu des vérifications terminées ou prévues pour les exercices 2023 à 2025. Ces données seront mises à jour pour assurer le suivi :

• des activités de vérification interne terminées ou prévues;
• des progrès accomplis dans la mise en œuvre de mesures découlant des vérifications internes.

4. La vérification interne est-elle crédible et ajoute-t-elle de la valeur à notre mandat et à nos objectifs stratégiques?

Oui. Selon les résultats de l’évaluation externe réalisée en mars 2023, la fonction de vérification interne répond de façon générale aux attentes du président, du Comité de vérification interne et de la haute direction, et elle ajoute de la valeur à la CFP. Des pratiques fructueuses ont été observées lors de l’évaluation externe, comme le fort soutien dans l’ensemble de l’organisation afin de reconnaître l’importance à la fonction de vérification. De plus, le rapport de vérification externe a identifié des pratiques novatrices, comme la prestation de conseils à propos des initiatives de transformation. La plus récente autoévaluation de la vérification interne (présentée à la réunion du Comité de vérification interne en novembre 2023) indique que la fonction continue de respecter globalement toutes les normes applicables en matière de vérification interne.