Rapport sur les principales caractéristiques relatives à la conformité en matière de vérification interne 2024-2025
Table des matières
1. Introduction
La Direction de la vérification interne et de l’évaluation fournit une assurance objective et indépendante. Elle offre également des services de consultation et d’évaluation en vue d’ajouter de la valeur et d’améliorer les activités de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP).
La Direction effectue ses vérifications conformément aux documents suivants :
- la Politique sur l’audit interne du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes.
La mission de la Direction est d’améliorer et de préserver la valeur organisationnelle en fournissant une assurance, des idées et des conseils objectifs et fondés sur les risques. La fonction de vérification interne permet à la CFP d’atteindre ses objectifs. Pour ce faire, elle utilise une démarche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l’exactitude et l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de la CFP.
Le présent rapport fournit de l’information sur le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction de vérification interne.
La Directive sur l’audit interne du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada exige que tous les ministères et organismes fournissent des renseignements sur les attributs clés de conformité afin de montrer que la fonction de vérification interne est en place et qu’elle fonctionne comme prévu.
2. Attributs de conformité
La fonction de vérification interne de la CFP a été évaluée sur la base de 4 attributs clés de conformité :
- formation et équipe de vérification interne;
- conformité avec les normes internationales;
- mise en œuvre du plan de vérification fondé sur les risques;
- crédibilité et valeur ajoutée de la vérification interne.
3. Formation et équipe de vérification interne
Questions que les intervenants doivent se poser au sujet de la surveillance des ressources publiques
- Les vérificateurs internes ont-ils la formation nécessaire pour effectuer leur travail correctement?
- Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour faire face aux différents risques?
Oui. Ensemble, les employés de la Direction ont les connaissances, les compétences et les aptitudes nécessaires pour effectuer leur travail et s’acquitter de leurs fonctions. Dans le présent rapport, la fonction de vérification interne est assurée par 6 employés de la Direction, à savoir le dirigeant principal de la vérification, 4 membres de l’équipe de vérification interne et 1 spécialiste des pratiques professionnelles. L’équipe de vérification interne est composée de personnes dont les antécédents, les qualifications et la formation sont diversifiés.
Statut de la désignation le 6 juin 2024 |
Pourcentage d’employés |
|---|---|
Pourcentage des employés ayant un titre professionnel en vérification interne ou en comptabilité (vérificateur interne certifié, comptable professionnel agréé) |
16,6 % |
Pourcentage des employés en voie d’obtenir un titre professionnel en vérification interne ou en comptabilité |
50 % |
Pourcentage des employés qui détiennent d’autres titres professionnels (praticien de la vérification interne, vérificateur certifié en matière de vérification gouvernementale, vérificateur agréé des systèmes d’information) |
33,3 % |
Le 6 juin 2024, 3 employés sont accrédités (2 sont des praticiens de la vérification interne et 1 est un comptable professionnel agréé). Trois employés travaillent actuellement à l’obtention du titre de vérificateur interne certifié et un autre travaille à l’obtention du titre de praticien de la vérification interne.
4. Conformité avec les normes internationales
Questions que les intervenants doivent se poser au sujet de la surveillance des ressources publiques
- Le travail de vérification interne est-il effectué conformément aux normes internationales, tel que requis par la politique du Secrétariat du conseil du trésor du Canada?
Oui. Le travail de vérification interne de la Direction est conforme aux normes internationales de la profession. L’indicateur de conformité pour mesurer la conformité est la date de la dernière séance d’information sur le rendement de la vérification interne au Comité de vérification interne (y compris les résultats des évaluations internes et tout changement dans les méthodes, les directives et les procédures de vérification) et la date de la dernière évaluation externe de la Direction.
Date de la dernière séance d’information globale au Comité ministériel d’audit sur les processus, outils et renseignements internes considérés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au code d’éthique et aux normes de l’Institut des auditeurs internes, et les résultats du Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité |
6 juin 2024 |
|---|---|
Date de la dernière évaluation externe |
Mars 2023 |
5. Mise en œuvre du plan de vérification axé sur les risques
Questions que les intervenants doivent se poser à propos de la surveillance des ressources publiques
- Les plans de vérification axés sur les risques sont-ils soumis aux comités de vérification et approuvés par les administrateurs généraux? Sont-ils mis en œuvre comme prévu, et les rapports qui en découlent sont-ils publiés?
- La direction donne-t-elle suite aux recommandations des vérificateurs pour l’amélioration des processus ministériels ?
Oui. Les vérifications internes effectuées par la Direction ont été prévues en fonction du Plan de vérification interne et d’évaluation axé sur les risques approuvé pour les exercices financiers allant de 2023 à 2025. Le tableau 1 présente un bilan de la mise en œuvre de la première année du plan. Le tableau 2 présente une liste des activités de vérification interne terminées ou prévues pour les exercices financiers allant de 2024 à 2026.
Titre de la vérification |
État de la vérification |
Date d’approbation du rapport |
Date de publication du rapport |
Date cible du plan d’action de la gestion |
État d’avancement de la mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|
Examen de la dette technique |
Non publié; plan d’action de la gestion (PAG) non mis en œuvre intégralement |
Juin 2022 |
Ne s’applique pas |
4e trimestre de 2022 à 2023 |
90 % |
Publiée; PAG non mis en œuvre intégralement |
Mars 2023 |
Juillet 2023 |
4e semestre de 2023 à 2024 |
20 % |
|
Vérification de la sécurité en TI |
Non publiée; PAG non mis en œuvre intégralement |
Juin 2023 |
Ne s’applique pas |
1er trimestre 2025 à 2026 |
0 % |
Publiée; PAG non mis en œuvre intégralement
|
Novembre 2023 |
Février 2024 |
3e trimestre 2022 à 2023 |
70 % |
|
Vérification de l’état de préparation du projet de transformation d’Emplois GC - estimation |
Non publiée; le PAG ne s’applique pas |
Novembre 2023 |
Ne s’applique pas |
Ne s’applique pas |
Ne s’applique pas |
Consultation sur la gestion des données et des incidents sur la Loi sur l’embauche des anciens combattants |
Non publiée; PAG non mis en œuvre intégralement
|
En cours
|
Ne s’applique pas |
Ne s’applique pas |
Ne s’applique pas |
Vérification de la planification des ressources humaines de la CFP |
Annulée
|
Ne s’applique pas |
Ne s’applique pas |
Ne s’applique pas |
Ne s’applique pas |
Vérification et évaluation conjointes des activités de surveillance et de contrôle de la CFP |
Annulée
|
Ne s’applique pas |
Ne s’applique pas |
Ne s’applique pas |
Ne s’applique pas |
Vérification et évaluation conjointes des initiatives axées sur le bien-être de la CFP |
Annulée
|
Ne s’applique pas
|
Ne s’applique pas
|
Ne s’applique pas
|
Titre de la vérification |
État de la vérification |
|---|---|
Consultation prévue sur l’environnement des données de la CFP |
En cours |
Consultation prévue sur la gouvernance opérationnelle |
Planifiée |
6. Crédibilité et valeur de la vérification interne
Questions que les intervenants doivent se poser au sujet de la surveillance des ressources publiques
- La vérification interne est-elle crédible et ajoute-t-elle de la valeur à notre mandat et à nos objectifs stratégiques?
Oui. D’après les résultats de l’auto-évaluation interne présentée en juin 2024 à la réunion du Comité de vérification interne, la fonction de vérification interne est crédible, répond aux attentes de la présidente, du Comité de vérification interne et de la haute direction, et elle ajoute de la valeur à l’organisme.
Des pratiques de vérification fructueuses ont été observées lors de l’évaluation de la vérification interne. Elles comprenaient un solide niveau de soutien global, à l’échelle de la CFP, à propos de l’importance accordée au maintien d’une fonction de vérification interne. De plus, l’évaluation interne a mis en évidence des moyens de communication clairs et agiles (réunions sur les constatations préliminaires, entretiens et occasions de rétroaction) entre l’équipe de vérification interne, les bureaux de première responsabilité et les intervenants tout au long des interventions, ce qui a permis de s’assurer que les produits finaux étaient livrés pour l’obtention de niveaux favorables de satisfaction. De plus, la mise à jour du modèle de plan d’action et de réponse de la gestion, lequel comprenait un nouveau système d’évaluation des progrès, des lignes directrices et des principes « SMART » pour l’élaboration de nouveaux plans, a été considérée comme une bonne pratique de vérification.
L’évaluation externe la plus récente, qui a été déposée lors de la réunion du Comité de vérification interne de mars 2023, a révélé que la fonction demeure généralement conforme à toutes les normes applicables en matière de vérification interne.
Also available in English under the title: Report on Key Compliance Attributes of the Internal Audit Function
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la présidente de la Commission de la fonction publique du Canada, 2025
No de cat SC1-18F-PDF (PDF, français)
ISSN 2819-4926
Cat. No SC1-18E-PDF (PDF, anglais)
ISSN 2819-4918