Rôles et responsabilités à l’égard des données à la commission de la fonction publique

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Introduction

À l’automne 2018, le gouvernement du Canada (GC) a publié la Feuille de route de la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale. Cette feuille de route contient 21 recommandations qui s’articulent autour de quatre thèmes : gouvernance; personnes et culture; environnement et infrastructure numérique; données en tant qu’actif.

La Feuille de route précise également deux exigences ministérielles qui doivent être mises en œuvre d’ici septembre 2019 :

La Commission de la fonction publique (CFP) a pris l’initiative de suivre les recommandations de la Feuille de route de la Stratégie de données du gouvernement du Canada. Le 1er avril 2018, la CFP a créé la fonction de dirigeant principal des données (DPD) et, en juin 2018, le Comité exécutif de gestion (CEG) a approuvé la Stratégie de gestion des données de la CFP, y compris une gouvernance de données qui rassemblent des perspectives opérationnelles et techniques. Les éléments centraux de la Stratégie de gestion des données - gestion des données, infrastructure des données et utilisateurs de données – ont été établis pour appuyer la réalisation de la vision relative aux données de la CFP qui consiste à avoir « les bonnes données, de la bonne façon, entre les bonnes mains et au bon moment ».

Le présent document vise à clarifier les rôles et les responsabilités des divers acteurs de données à la CFP et la façon dont ils contribuent à soutenir les principales fonctions de la Commission.

Les acteurs de données travaillent ensemble pour soutenir le président qui, en tant que responsable des données de la CFP, doit orienter le programme de données vers l’optimisation des données; permettre à l’organisme de produire des données exactes et fiables d’une manière éthique qui respecte la vie privée, la confidentialité et la sécurité; favoriser le changement culturel afin d’exploiter les données et d’en tirer parti; améliorer la gestion et l’utilisation des données grâce à la gouvernance, à la technologie et à la mise en œuvre de pratiques exemplaires.

À la CFP, les acteurs de données sont notamment le DPD, le dirigeant principal de l’information/cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (DPI/CSGI), les intendants des données, les utilisateurs de données, la Direction des communications et des affaires parlementaires (COMMS), le Secrétariat du gouvernement ouvert (SGO), le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (Bureau de l’AIPRP) et les Services juridiques.

Profil du dirigeant principal des données (DPD)

Le DPD est responsable de la Stratégie de gestion des données de la CFP et de la conduite du changement culturel requis pour gérer les données comme un actif de l’organisation.

Le principal objectif du DPD est d’assurer la cohérence dans la qualité des données, la méthodologie et l’interprétation relativement à l’intégrité du système de dotation global de la fonction publique. Le DPD relève du Président et travaille en étroite collaboration avec les intendants des données, le DPI/CSGI, le Bureau de l’AIPRP, les Services juridiques et les experts en la matière (EM). La fonction du DPD est au niveau d’entreprise et se trouve à l’extérieur de la Direction des services de technologie de l’information (DSTI).

Voici certaines responsabilités du DPD :

Orientation

Collaboration et gestion du changement

Permettre à la CFP de s’exprimer d’une seule voix

Profil du dirigeant principal de l’information (DPI) et du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI)

Le DPI/CSGI est responsable de l’élaboration et de la maintenance de l’infrastructure technique de la CFP qui appuie les différents secteurs d’activité. Il s’assure que les données et les actifs informationnels sont créés, stockés, conservés et éliminés conformément aux lignes directrices établies en matière de GI et aux politiques établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Le DPI/CSGI relève du vice-président du secteur des Affaires ministérielles et travaille en étroite collaboration avec les intendants des données et le DPD. La fonction du DPI est exercée au niveau de l’organisation et se trouve au sein de la Direction des services de technologie de l’information (DSTI).

Voici certaines responsabilités du DPI et du CSGI :

Orientation

Planification

Conformité avec la politique/la directive

Normes sûres sur la GI de la CFP

Soutenir la mise en œuvre du Gouvernement ouvert à la CFP

Profil des intendants des données

Les intendants des données (c’est-à-dire les propriétaires fonctionnels) sont désignés comme étant les VP de chaque secteur. Ils sont responsables, du point de vue opérationnel, des exigences et des spécifications applicables aux données et de la qualité des données qui appuiera leurs activités.

Les intendants des données fournissent une orientation à leur équipe en ce qui concerne les données et assument le rôle d’agent de changement en instaurant une culture des données et en soutenant l’orientation de la Stratégie de gestion des données de la CFP. Les intendants des données assurent la responsabilisation à l’égard des données qui sont produites à la CFP en évaluant la qualité, la confidentialité et l’utilisation efficace des données.

Voici certaines responsabilités des intendants des données :

Gestion de la qualité des données

Conformité avec la politique

Processus

Consultation et collaboration

Orientation

Ouverture et transparence

Profil des utilisateurs de données

Quiconque utilise des données au sein de la CFP est un utilisateur de données. Tous les utilisateurs ont la responsabilité directe d’assurer la saisie et l’utilisation adéquates des données dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Ils doivent également respecter le protocole d’approbation et de diffusion des données, le cas échéant.

Les utilisateurs de données ont une responsabilité de niveau opérationnel en ce qui a trait à la maintenance, à la sécurité et à la confidentialité des actifs de données de leur secteur et doivent gérer les variables de données afin de répondre aux demandes d’informations formulées par les intervenants ou les clients. Ils comprennent la méthode de collecte de données, l’analyse de données, les modes de communication et les normes, ainsi que les périodes de conservation et d’élimination et les processus connexes.

Voici certaines responsabilités des utilisateurs de données :

Vie privée, sécurité, confidentialité et gestion des jeux de données

Reddition de comptes auprès des intervenants

Développement personnel :

Profil de la Direction des communications et des affaires parlementaires (COMMS)

Les COMMS ont la responsabilité de faciliter la diffusion de données/informations pour la prestation de conseils et de services en matière de communications et de relations avec les médias.

Voici certaines responsabilités des COMMS :

Conformité :

Diffusion des données/renseignements

Gouvernement ouvert

Profil du Secrétariat du gouvernement ouvert (SGO)

Le SGO a la responsabilité de créer, de consulter et d’obtenir une approbation pour la publication du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) et de soutenir le CSGI et le champion du gouvernement ouvert. En plus de publier le PMOGO, le SGO consulte des intervenants de différents domaines d’activités afin de coordonner le travail nécessaire pour achever les activités du gouvernement ouvert liées aux données ouvertes, à l’information ouverte et à l’engagement.

Voici certaines responsabilités à l’égard des données du SGO.

Profil du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)

Le Bureau de l’AIPRP est responsable de l’application des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information au nom de la CFP et de la mise en œuvre du cadre de gestion de la protection de la vie privée de la CFP.

Voici certaines responsabilités relatives aux données du Bureau de l’AIPRP :

Le Bureau de l’AIPRP joue un rôle essentiel dans les données ouvertes :

Profil des représentants des Services juridiques

L’unité des Services juridiques de la CFP est responsable de la prestation de conseils juridiques à tous les secteurs lorsque des questions de nature juridique lui sont soumises.

Voici certaines responsabilités à l’égard des données de l’unité des Services juridiques de la CFP :

Annex A: Acronyms

Sigle Définition
AIPRP Accès à l’information et protection des renseignements personnels
CFP Commission de la fonction publique
CEG Comité exécutif de gestion
COMMS Communications
CSGI Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
CSV Valeurs séparées par des virgules
DPD Dirigeant principal des données
DPI Dirigeant principal de l’information
DSTI Direction des services de technologie de l’information
EM Experts en la matière
GC Gouvernement du Canada
GI Gestion de l’information
PMOGO Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
SGO Secrétariat du gouvernement ouvert
TI Technologie de l’information

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