Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2023

R05. Les premières questions portent sur les renseignements généraux concernant votre emploi et votre lieu de travail.

 Q05. Travaillez-vous actuellement pour le ministère ou l’organisme suivant?

• 1 : Oui
• 2 : Non

 Q10. Pour quel ministère ou organisme travaillez-vous présentement?

(Liste des organisations)

 Q20. Êtes-vous actuellement un membre à plein temps de la force régulière des Forces armées canadiennes (FAC)?

• 1 : Oui
• 2 : Non

 Q25. Êtes-vous actuellement un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)?

• 1 : Oui
• 2 : Non

 Q30. Avez-vous exercé les fonctions de gestionnaire ou de superviseur à un moment ou à un autre entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023?

Dans la fonction publique fédérale, un gestionnaire ou un superviseur est une personne dont relève au moins un employé nommé pour une période indéterminée ou pour une durée déterminée. Cela correspond entre autres aux désignations suivantes: directeur, directeur adjoint, chef, chef d’unité, et chef d’équipe.

• 1 : Oui
• 2 : Non

 Q35A. Groupe professionnel

Sélectionnez le groupe professionnel dans la liste ci-dessous.

• 1: AB
• 2: AC
• 3: AG
• 4: AI
• 5: AO
• 6: AR
• 7: AS
• 8: AU
• 9: BI
• 10: CH
• 11: CM
• 12: CO
• 13: CR
• 14: CS
• 15: CX
• 16: DA
• 17: DD
• 18: DE
• 19: DS
• 20: EC
• 21: ED
• 22: EG
• 23: EL
• 24: EN
• 25: EU
• 26: EX
• 27: FB
• 28: FI
• 29: FO
• 30: FR
• 31: FS
• 32: GL
• 33: GS
• 34: GT
• 35: GX
• 36: HP
• 37: HR
• 38: HS
• 39: IS
• 40: IT
• 41: LC
• 44: LI
• 45: LP
• 46: LS
• 47: MA
• 48: MD
• 49: MT
• 50: NB
• 51: ND
• 52: NU
• 53: OE
• 54: OM
• 55: OP
• 56: PC
• 57: PE
• 58: PG
• 59: PH
• 60: PI
• 61: PM
• 62: PO
• 65: PR
• 66: PS
• 68: PY
• 69: RE
• 71: RO
• 72: SC
• 73: SE
• 74: SG
• 75: SO
• 76: SR
• 77: ST
• 78: SW
• 79: TI
• 80: TR
• 82: UT
• 83: VM
• 84: WP
• 85: Étudiant
• 86: Autre (veuillez préciser) : __________________________________________________

 Q35B. Niveau professionnel

Indiquez votre niveau actuel.

• 1: 00
• 2: 01
• 3: 02
• 4: 03
• 5: 04
• 6: 05
• 7: 06
• 8: 07
• 9: 08
• 10: 09
• 11: 10
• 12: 11
• 13: 12
• 14: 13
• 15: 14
• 16: 15
• 17: 16
• 18: 17
• 24: Autre (veuillez préciser) : __________________________________________________

Q40. Au total, depuis combien d'années êtes-vous dans votre groupe et à votre niveau actuels?

Exclure les périodes de congé prolongé, c.-à-d. congé de maternité ou parental, ou autre congé non rémunéré.

• 1: Moins d'un an
• 2: De 1 an à moins de 3 ans
• 3: De 3 ans à moins de 5 ans
• 4: De 5 ans à moins de 10 ans
• 5: 10 ans ou plus

Q45. Avez-vous exercé les fonctions de conseiller en dotation à un moment ou à un autre entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023?

Un conseiller en dotation est une personne dont la fonction principale est de conseiller les gestionnaires sur les activités de dotation et les nominations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), dans un contexte opérationnel. Aux fins de ce sondage, les conseillers en dotation sont définis comme des fonctionnaires du groupe de gestion du personnel (PE) qui travaillent à la direction générale ou à la direction des ressources humaines (RH) d’un ministère ou organisme.

Cette définition exclut les personnes dont les principales fonctions sont liées à d’autres disciplines en gestion des RH (en classification ou relations de travail, par exemple) ainsi que les personnes travaillant comme intermédiaires des services de dotation ministériels.

• 1 : Oui
• 2 : Non

Q10. La section suivante porte sur votre rôle à titre de gestionnaire ou de superviseur entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023.

Entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023, à titre de gestionnaire ou de superviseur, avez-vous embauché, ou tenté d’embaucher des employés pour une période indéterminée ou une durée déterminée qui relevaient de votre autorité?

• 1 : Oui
• 2 : Non

 Q15. Compte tenu des processus de nomination que vous avez menés entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023, dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec les énoncés suivants?

Sélectionnez une seule réponse pour chaque affirmation.

A. L’utilisation des méthodes d’évaluation en ligne m’a permis d’évaluer les candidats efficacement dans le cadre des processus de dotation.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

B. Les personnes nommées répondent aux attentes en matière de rendement dans les postes pour lesquels elles ont été embauchées.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

C. Je me sentais à l’aise d’expliquer les décisions de dotation à mon personnel.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

D. J’ai ressenti de la pression pour sélectionner un candidat en particulier

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

 Q25. Vous avez indiqué précédemment que, [Dans une faible mesure/ Dans une certaine mesure/Dans une large mesure] vous êtes d’accord avec l’énoncé: « J’ai ressenti de la pression pour sélectionner un candidat en particulier ».

De la part de qui avez-vous subi cette pression?

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

• 1: Supérieurs hiérarchiques
• 2: Collègues de travail
• 3: Personnes relevant de moi
• 4: Personnes d’autres ministères ou organismes
• 5: Personnes de l’extérieur du gouvernement
• 6: Membres du comité de sélection
• 7: Autres personnes

 Q30E. Les prochaines questions portent sur votre relation avec les conseillers en dotation de votre ministère ou organisme ainsi que sur le degré ou la qualité du soutien que vous estimez avoir reçu d'eux.

Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec l’énoncé suivant concernant les services de dotation que vous avez reçus entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023?

Dans l’ensemble, je suis satisfait des services de dotation que j’ai reçus de mon ministère ou organisme.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

 Q35. Parmi les domaines suivants, pour lesquels aimeriez-vous recevoir plus de conseils et de soutien?

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

• 1: Harmonisation de vos besoins en dotation avec les priorités du plan de ressources humaines ou du plan de gestion du personnel de votre ministère ou organisme
• 2: Prise en considération des bénéficiaires de priorité
• 3: Évaluation de mesures d’adaptation
• 4: Considérations relatives à l’équité en matière d’emploi
• 5: Accessibilité, diversité et/ou inclusion
• 6: Établissement de la zone de sélection
• 7: Établissement des critères de mérite
• 8: Conseils, outils ou orientations pour appuyer les décisions de dotation
• 9: Proposition de nouvelles approches en matière de dotation
• 10: Bassins de candidats existants dans votre ministère ou organisme
• 11: Programmes de recrutement de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) Programme fédéral d’expérience de travail étudiant; Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat; Programme de recrutement postsecondaire; Programme de recrutement des leaders en politiques
• 12: Identification des risques et mesures d’atténuation
• 13: Interprétations des lois et politiques
• 14: Autres domaines

 Q03A. Les questions suivantes portent sur votre point de vue concernant les politiques et les activités de dotation de votre ministère ou organisme.

Exercez-vous le pouvoir de nomination subdélégué par votre administrateur général afin d’embaucher des candidats de l’extérieur de votre ministère ou organisme et au sein de celui-ci?

Le « pouvoir de nomination subdélégué » désigne les responsabilités déléguées par le sous-ministre ou son équivalent pour l’embauche d’employés.

Les personnes subdéléguées peuvent:

• effectuer des nominations fondées sur le mérite;
• décider s’il y a lieu d’utiliser un processus de nomination annoncé ou non annoncé;
• définir la zone de sélection;
• utiliser toute méthode d’évaluation jugée indiquée; et
• nommer une personne à titre d’employé occasionnel.

• 1 : Oui
• 2 : Non

 Q03B. Au total, depuis combien d’années exercez-vous ce pouvoir subdélégué?

• 1: Moins d'un an
• 2: De 1 an à moins de 3 ans
• 3: De 3 ans à moins de 5 ans
• 4: De 5 ans à moins de 10 ans
• 5: 10 ans ou plus

 Q10. Dans quelle mesure avez-vous pu exercer votre jugement ou votre pouvoir discrétionnaire lors de la prise de décisions en matière de dotation?

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

 Q15A. Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec les énoncés suivants?

Sélectionnez une seule réponse pour chaque affirmation.

A. Je comprends les politiques de mon ministère ou organisme en matière de dotation.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

B. Les services de dotation se sont améliorés dans mon ministère/organisme.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

C. La dotation a été simplifiée dans mon ministère/organisme.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

D. Le processus de dotation des postes dans mon ministère/organisme est lourd.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

E. Les options de dotation dans mon ministère/organisme me permettent de répondre à mes besoins en personnel aussi rapidement qu’il le faut.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

F. Les options de dotation dans mon ministère/organisme me donnent la marge de manœuvre nécessaire pour nommer des personnes afin de répondre aux besoins de mon unité de travail.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

 Q15B. Les bénéficiaires de priorité sont des personnes qualifiées qui ont le droit d’être nommées à un poste dans la fonction publique avant toute autre personne, si elles respectent les critères d’admissibilité. Des informations supplémentaires peuvent être trouvées sur la page d’information sur les droits de priorité (https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/administration-priorites.html) (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec les énoncés suivants?

Sélectionnez une seule réponse pour chaque affirmation.

A. Les bénéficiaires de priorité sont une source précieuse de candidats qualifiés.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

B. Les bénéficiaires de priorité qui sont embauchés répondent aux attentes en matière de rendement.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

 Q15C. Pour l'énoncé suivant, « La dotation a été simplifiée dans mon ministère/organisme », vous avez déclaré le niveau d'accord suivant : [Dans une certaine mesure/ Dans une large mesure] Veuillez en indiquer les raisons.

Sélectionnez toutes les raisons pertinentes.

• 1: Moins de paperasse
• 2: Moins d'étapes d'approbation
• 3: Moins de personnes impliquées
• 4: Le processus d’approbation des demandes d’autorisation en matière de priorité prend moins de temps
• 5: Les évaluations de langue seconde (ELS) prennent moins de temps
• 6: Le processus d'autorisation en matière de sécurité prend moins de temps
• 7: Conseils adéquats en matière de dotation
• 8: Moins de candidats à évaluer
• 9: Outils de sélection adéquats
• 10: L'élaboration d'outils d'évaluation prend moins de temps
• 11: Soutien suffisant en matière de dotation
• 12: Autres raisons

 Q20. Pour l'énoncé suivant, « Au sein de mon organisation, le processus de dotation des postes est lourd », vous déclaré le niveau d’accord suivant : [Dans une certaine mesure/ Dans une large mesure]. Veuillez en indiquer les raisons.

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

• 1 : Trop de paperasse
• 2 : Trop d’étapes d’approbation
• 3 : Trop de personnes impliquées
• 4 : Conseils inadéquats concernant la dotation
• 5 : Trop de candidats à évaluer
• 6 : Outils de présélection inadéquats
• 7 : L’élaboration d’outils d’évaluation prend trop de temps
• 8 : Soutien insuffisant en matière de dotation
• 9 : Les évaluations de langue seconde (ELS) prennent trop de temps
• 10 : Le processus de demande d’autorisation de sécurité prend trop de temps
• 11 : Les exigences concernant la durée du processus de dotation
• 12 : Autres raisons

 Q25. À l'énoncé « Les bénéficiaires de priorité sont une source précieuse de candidats qualifiés », vous avez indiqué le niveau d'accord suivant: [Pas du tout/ Dans une faible mesure] Veuillez en indiquer les raisons.

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

• 1: Les bénéficiaires de priorité ne possèdent pas les qualifications essentielles
• 2: Les bénéficiaires de priorité nécessitent une formation additionnelle pour se mettre à jour
• 3: J’ai un candidat privilégié en tête
• 4: Les bénéficiaires de priorité ne veulent pas déménager pour un poste
• 5: Autres raisons

 QS25. Pour l'énoncé suivant, « Les bénéficiaires de priorité sont une source précieuse de candidats qualifiés », vous avez déclaré être : [Pas du tout/ Dans une faible mesure]. Vous avez choisi « autres raisons » pour expliquer votre choix.

Quelles sont ces autres raisons?

Veuillez ne pas entrer d'informations permettant de vous identifier personnellement (par exemple, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale), car ces informations pourraient être partagées avec le commanditaire de cette recherche.

(zone de texte) (Longueur de la réponse ouverte = 240)

Q05.La présente section porte sur votre rôle à titre de conseiller en dotation dans votre organisme actuel.

Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec l’énoncé suivant? Lorsque des bénéficiaires de priorité sont présentés comme candidats, les gestionnaires sont disposés à les prendre en considération.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

 R05. Les questions suivantes portent sur vos perceptions du processus de dotation en général, de votre point de vue d’employé, entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023.

 Q05A. De votre point de vue d’employé, dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec les énoncés suivants concernant les activités de dotation dans votre ministère/organisme?

Je suis au courant des attentes de l’administrateur général à l’égard de l’utilisation de processus annoncés et non annoncés lors de la dotation des postes.

Note: L’administrateur général est désigné par le gouverneur en conseil comme chef d’un ministère ou d’un organisme, et peut inclure les sous-ministres, directeurs généraux, présidents ou commissaires.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Je ne sais pas

Q10A. Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec les énoncés suivants concernant les activités de dotation dans votre unité de travail actuelle?

Sélectionnez une seule réponse pour chaque affirmation.

A. Dans mon unité de travail, les activités de dotation sont menées de manière transparente.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

B. Dans mon unité de travail, j’estime qu’on embauche des personnes qui peuvent effectuer le travail.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

C. Mon gestionnaire me tient au courant des décisions en matière de dotation concernant mon unité de travail.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

D. Dans mon unité de travail, les exigences indiquées dans les annonces d’emploi reflètent celles des postes à pourvoir.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

E. Dans mon unité de travail, le processus de sélection des personnes afin de pourvoir un poste est équitable.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

 Q20. Entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023, avez-vous occupé un poste par intérim pendant une période de 4 mois ou plus?

• 1: Oui
• 2: Non, je n’ai pas eu l'occasion d’occuper un poste par intérim
• 3: Non, j’en ai eu l’occasion, mais j’ai refusé l’offre de nomination intérimaire

 Q25. Entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023, avez-vous participé à un processus de dotation annoncé aux fins de promotion?

• 1 : Oui
• 2 : Non

 Q30. Pour quelles raisons n’avez-vous pas participé à un processus aux fins de promotion entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023?

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

• 1: Je n’étais pas intéressé parce que je suis satisfait de mon groupe et niveau actuels
• 2: Aucune possibilité de promotion ne s’est présentée
• 3: Il n'y avait aucun intérêt à participer parce que je ne crois pas que les processus de dotation soient équitables
• 4: Il n'y avait aucun intérêt à participer parce que les postes annoncés étaient destinés à des personnes en particulier
• 5: Je n’étais pas intéressé parce que je prendrai bientôt ma retraite
• 6: Je n’étais pas intéressé parce que je n’ai aucun intérêt à occuper un poste de direction ou de cadre
• 7: Je n’étais pas intéressé parce que je ne suis pas géographiquement mobile
• 8: J’étais préoccupé par le fait que ce changement compromettrait l'équilibre entre mon travail et ma vie personnelle
• 9: J’étais préoccupé par le fait que cela ne fait pas longtemps que j’occupe mon groupe et niveau actuels
• 10: J’étais préoccupé par le fait que mes mesures d’adaptation actuelles ne soient pas acceptées dans un nouveau poste
• 11: J’étais préoccupé par le fait de ne pas réussir
• 12: J’étais préoccupé par le fait que ma paye soit touchée par les problèmes liés au système de paye Phénix
• 13: Je n'étais pas admissible parce que je ne satisfaisais pas aux exigences linguistiques de ce poste
• 14: Je n'étais pas admissible parce que je ne possède pas les qualifications essentielles exigées pour ce poste Exigences relatives aux études, aux connaissances ou à l’expérience, par exemple
• 15: Le processus pour postuler est lourd
• 16: La durée des processus de dotation est trop longue
• 17: En raison des circonstances liées à la pandémie de COVID-19
• 18: Autres raisons (veuillez préciser) __________________________________________________

 Q35. Mis à part les processus aux fins de promotion, avez-vous participé à un processus de dotation annoncé entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023?

• 1 : Oui
• 2 : Non

 Q38. Est-ce que l’une des activités de dotation à laquelle vous avez participé a abouti aux situations suivantes?

Sélectionnez une seule réponse pour chaque affirmation.

A. Vous avez participé, à titre de candidat, à une évaluation en ligne dans le cadre d’un processus de sélection.

• 1: Oui
• 2: Non
• 3: Le processus est toujours en cours

B. Vous avez été inscrit à un bassin de candidats.

• 1: Oui
• 2: Non
• 3: Le processus est toujours en cours

C. Vous avez reçu une offre de nomination

• 1: Oui
• 2: Non
• 3: Le processus est toujours en cours

 Q40. Dans quelle mesure les processus d’évaluation en ligne auxquels vous avez participé vous ont-ils permis de démontrer vos compétences?

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Je ne sais pas

 Q43. Dans l’ensemble, dans quelle mesure avez-vous été satisfait de votre expérience des entrevues en ligne par rapport aux entrevues en personne?

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Sans objet
• 6: Je ne sais pas

 Q50A. Entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023, avez-vous eu besoin de mesures d’adaptation en matière d’évaluation dans le cadre d’un processus de dotation ou d’une évaluation de langue seconde?

Les mesures d’adaptation lors d'une évaluation désignent des changements ou des modifications apportés à la procédure d’évaluation, au format ou au contenu de l’évaluation pour éliminer les obstacles résultant de motifs de discrimination illicites aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne (incapacité, religion, situation familiale, par exemple).

• 1 : Oui
• 2 : Non

 Q50B. Entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023, avez-vous demandé des mesures d’adaptation en matière d’évaluation dans le cadre d’un processus de dotation ou d’une évaluation de langue seconde?

• 1 : Oui
• 2 : Non

 Q50C. Des mesures d’adaptation en matière d’évaluation ont-elles été fournies?

• 1 : Oui
• 2 : Non

 Q50D. Quel(s) type(s) de mesures d’adaptation avez-vous demandé et reçu entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023?

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

• 1: Temps supplémentaire pour terminer une évaluation
• 2: Évaluation raccourcie ou divisée en parties/séances
• 3: Évaluation effectuée à domicile
• 4: Technologie d’optimisation de la vision
• 5: Technologie de remplacement visuel, comme un lecteur d’écran
• 6: Logiciel de reconnaissance vocale
• 7: Utilisation d’une salle privée
• 8: Mesures d’adaptation pour les personnes ayant des difficultés d’audition
• 9: Accès à un fauteuil roulant
• 10: Obtention du matériel/des questions à l’avance
• 11: Pause(s) pendant l’évaluation
• 12: Autre

 Q55. Dans quelle mesure avez-vous été satisfait des mesures d’adaptation fournies?

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure

 Q56pre. Diverses modifications ont été apportées à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) en juin 2021 pour éliminer les obstacles systémiques auxquels les groupes en quête d’équité sont confrontés dans le cadre des processus de dotation à la fonction publique. La Commission de la fonction publique du Canada a pour mandat de promouvoir et de préserver une fonction publique fondée sur le mérite, représentative et non partisane, au service de tous les Canadiens. C’est pourquoi la Commission de la fonction publique du Canada recueillera ces renseignements pour examiner les préjugés et les obstacles, et les partagera avec les ministères et organismes pour les aider à mettre en œuvre des programmes et des politiques visant à réduire les obstacles et promouvoir des pratiques de recrutement plus inclusives. Les renseignements que vous fournirez resteront strictement confidentiels et seront regroupés avec les autres réponses au sondage.

 Q56. Les processus d'embauche dans mon ministère/organisme sont menés de manière à réduire ou éliminer les préjugés et les obstacles qui désavantagent les personnes appartenant à tout groupe en quête d'équité, dans les méthodes d'évaluation utilisées dans les processus de dotation.

Êtes-vous en accord avec l'énoncé ci-dessus?

Les groupes en quête d’équité sont définis dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique comme des groupes de personnes qui subissent un désavantage fondé sur un ou plusieurs des motifs de distinction illicite au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne (CHRA) (https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/h-6/). Les 13 motifs de discrimination sont : la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation familiale, les caractéristiques génétiques, le handicap, la condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou pour laquelle une suspension du casier a été ordonnée.

Un préjugé est une opinion préconçue qu’entretient une personne et qui influence sa perception d'une personne ou d'un groupe de personnes ou son comportement envers ces personnes.

Les obstacles incluent : les obstacles physiques, architecturaux, technologiques ou comportementaux, les obstacles associés aux politiques, pratiques, systèmes ou procédures, entre autres, qui excluent ou entravent la participation entière et égale à l’emploi des personnes protégées contre la discrimination par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

• 1: Oui
• 2: Non
• 3: Je ne sais pas

 Q57. Vous avez précédemment indiqué que vous aviez participé à un processus de dotation entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023. Avez-vous été confronté à des préjugés ou obstacles qui vous ont désavantagé dans le cadre de ce processus de dotation?

• 1: Oui
• 2: Non
• 3: Je ne sais pas

 Q58. À quelle étape du processus de dotation avez-vous été confronté à certains préjugés ou obstacles?

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

• 1: Soumission de la demande d’emploi
• 2: Présélection automatisée
• 3: Présélection organisationnelle
• 4: Examen écrit
• 5: Entrevue
• 6: Vérification des références
• 7: Nomination
• 8: Autre (veuillez préciser) __________________________________________________

 Q60. Dans quelle mesure êtes-vous au courant des mécanismes suivants pour signaler vos préoccupations au sujet d’un processus de nomination?

Sélectionnez une seule réponse pour chaque affirmation.

A. Communiquer avec la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) pour demander la tenue d’une enquête sur un processus de nomination. La CFP est chargée d'enquêter sur les irrégularités en matière de dotation, comme les nominations découlant de processus externes qui ne sont pas fondées sur le mérite, ou lorsqu'une erreur, une omission ou une conduite inappropriée s'est produite dans le cadre de ces processus. La CFP mène aussi des enquêtes sur les fraudes présumées dans le cadre d’un processus de sélection.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure

B. Communiquer avec l’administrateur général du ministère/de l’organisme responsable du processus pour demander la tenue d’une enquête sur leur processus de nomination. Les administrateurs généraux peuvent mener des enquêtes sur les allégations d'erreurs, d'omissions ou de conduite inappropriée dans le cadre des processus de nomination internes.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure

C. Déposer une plainte relative à la dotation auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF)

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure

 Q65A. Si vous soupçonniez qu’un processus de dotation comporte des irrégularités, envisageriez-vous d’utiliser un de ces mécanismes?

Par exemple, nomination non fondée sur le mérite, nomination non exempte de toute influence politique ou cas de fraude.

• 1 : Oui
• 2 : Non

 Q65B. Vous avez indiqué que vous n'envisagez pas d’utiliser l’un de ces mécanismes si vous soupçonniez des irrégularités dans la dotation. Pour quelles raisons?

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

• 1: Peur des représailles
• 2: Cela prendrait trop de temps
• 3: Les processus formels sont trop compliqués
• 4: Préoccupations liées à la confidentialité des renseignements fournis
• 5: Mécanismes non indépendants ou non transparents
• 6: Je ne crois pas que cela ferait une différence
• 7: Je préférerais avoir recours à un processus informel
• 8: Autres raisons

 Q66. Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec l’énoncé suivant:

Les initiatives de promotion de la diversité et de l’inclusion dans le cadre des processus de dotation dans mon ministère/organisme sont suffisantes pour aider à bâtir une main-d’œuvre diversifiée et représentative.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure

Q10A. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les pratiques en matière de dotation.

Votre ministère/organisme a-t-il mis en place des pratiques ou des initiatives novatrices en matière de dotation?

• 1: Oui
• 2: Non
• 3: Je ne sais pas

Q10B. Veuillez décrire brièvement les pratiques ou initiatives novatrices mises en place.

Exclure tout renseignement personnel sur vous-même ou d’autres personnes.

(zone de texte) (Longueur de la réponse ouverte = 1500)

R05. Les questions suivantes portent sur les activités politiques et l’impartialité politique. On y examine dans quelle mesure les fonctionnaires comprennent leurs droits et responsabilités ainsi que leur perception de la neutralité dans leur environnement de travail.

Q05. Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec les énoncés suivants concernant les activités politiques et l’impartialité politique?

Sélectionnez une seule réponse pour chaque affirmation.

A. Je suis au courant de mes responsabilités et de mes droits légaux concernant la participation à des activités politiques.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Je ne sais pas

B. Je connais mes responsabilités en tant que fonctionnaire si je souhaite présenter ma candidature ou devenir candidat dans le cadre d’une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Je ne sais pas

C. Mes connaissances sont suffisantes ou je sais où trouver de l’information au sujet de la participation à des activités politiques.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Je ne sais pas

D. Je comprends mes responsabilités en matière d’impartialité politique dans l’exercice de mes fonctions à titre de fonctionnaire.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Je ne sais pas

E. Mon ministère/organisme me tient informé de mes responsabilités en matière d’impartialité politique dans l’exercice de mes fonctions.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Je ne sais pas

F. Dans mon unité de travail, les employés exercent leurs fonctions à titre de fonctionnaires d’une manière politiquement impartiale.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Je ne sais pas

G. Je comprends qu’exprimer mes opinions politiques sur les médias sociaux pourrait avoir un impact sur ma capacité à demeurer politiquement impartial ou à être perçu comme tel dans l’exercice de mes fonctions à titre de fonctionnaire.

• 1: Pas du tout
• 2: Dans une faible mesure
• 3: Dans une certaine mesure
• 4: Dans une large mesure
• 5: Je ne sais pas

POL_Q10. Entre le 16 septembre 2022 et le 15 septembre 2023, avez-vous participé à des activités politiques autres que d’exercer votre droit de vote ou de poser votre candidature à une élection?

Les activités politiques comprennent entre autres:

• l’utilisation de blogues, de sites de réseautage social ou un site Web personnel pour exprimer des opinions personnelles, pour appuyer un candidat ou un parti politique, ou pour vous y opposer; 
• l’installation d’une affiche électorale sur un terrain ou le port d’un macaron pendant une campagne électorale;
• la participation à des collectes de fonds pour un parti politique;
• la distribution de matériel promotionnel pour le compte d’un candidat.

• 1 : Oui
• 2 : Non

R05. Les prochaines questions portent sur des renseignements généraux qui seront utilisés afin de mieux comprendre les résultats du sondage. À des fins de confidentialité, vos réponses seront regroupées avec celles d’autres répondants de votre ministère/organisme. Les réponses individuelles et les résultats pour les groupes très restreints ne sont jamais publiés.

Q10. Quel est votre statut professionnel actuel?

• 1: Nommé pour une période indéterminée (employé permanent) Sans date limite
• 2: Employé saisonnier
• 3: Nommé pour une durée déterminée
• 4: Employé occasionnel
• 5: Étudiant
• 6: Embauché par l’intermédiaire d’une agence de placement temporaire
• 7: Personne nommée par le gouverneur en conseil
• 8: Autre Par exemple, personnel exempté des ministres

Q15. Êtes-vous un bénéficiaire de priorité?

Les bénéficiaires de priorité sont des personnes qualifiées qui ont le droit d’être nommées à un poste dans la fonction publique fédérale avant toute autre personne, si elles satisfont aux critères d’admissibilité.

• 1 : Oui
• 2 : Non

Q20. Indépendamment de votre lieu de travail physique actuel, dans quelle région, province ou quel territoire votre bureau de travail officiel se trouve-t-il?

• 1: Région de la capitale nationale (RCN)
• 2: Ontario (à l’exception de la (RCN))
• 3: Québec (à l’exception de la (RCN))
• 4: Terre-Neuve-et-Labrador
• 5: Île-du-Prince-Édouard
• 6: Nouvelle-Écosse
• 7: Nouveau-Brunswick
• 8: Manitoba
• 9: Saskatchewan
• 10: Alberta
• 11: Colombie-Britannique
• 12: Yukon
• 13: Territoires du Nord-Ouest
• 14: Nunavut
• 15: À l'extérieur du Canada

Q21. Pour la période du 16 septembre 2022 au 15 septembre 2023, quel était votre principal mode de travail?

• 1: Télétravail à temps plein (travail à distance)
• 2: Modèle de travail hybride (à distance et en personne)
• 3: Travail en personne à temps plein
• 4: Je préfère ne pas répondre

Q05. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

• 1: Niveau inférieur à un diplôme d’études secondaires ou à son équivalent
• 2: Diplôme d’études secondaires ou attestation d’équivalence d’études secondaires
• 3: Certificat ou diplôme d’une école de métiers
• 4: Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
• 5: Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• 6: Baccalauréat Par exemple: B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.
• 7: Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Q05. Depuis combien de temps faites-vous partie de votre unité de travail actuelle?

• 1: Moins de 6 mois
• 2: De 6 mois à moins d’un an
• 3: De 1 an à moins de 3 ans
• 4: De 3 ans à moins de 5 ans
• 5: 5 ans ou plus

Q10. Au total, depuis combien d’années travaillez-vous dans votre ministère ou organisme actuel?

• 1: Moins d'un an
• 2: De 1 an à moins de 3 ans
• 3: De 3 ans à moins de 5 ans
• 4: De 5 ans à moins de 10 ans
• 5: 10 ans ou plus

Q15. Au total, depuis combien d’années travaillez-vous à la fonction publique fédérale?

• 1: Moins d'un an
• 2: De 1 an à moins de 3 ans
• 3: De 3 ans à moins de 10 ans
• 4: De 10 ans à moins de 20 ans
• 5: De 20 ans à moins de 30 ans
• 6: 30 ans ou plus

Q25. Au total, depuis combien de temps supervisez-vous des employés de la fonction publique fédérale?

• 1: Moins d'un an
• 2: De 1 an à moins de 5 ans
• 3: De 5 ans à moins de 10 ans
• 4: 10 ans ou plus

Q30. Au total, depuis combien de temps travaillez-vous comme conseiller en dotation à la fonction publique fédérale?

• 1: Moins d'un an
• 2: De 1 an à moins de 5 ans
• 3: De 5 ans à moins de 10 ans
• 4: 10 ans ou plus

Q35. Quel est votre groupe d’âge?

• 1: 24 ans ou moins
• 2: 25 à 29 ans
• 3: 30 à 34 ans
• 4: 35 à 39 ans
• 5: 40 à 44 ans
• 6: 45 à 49 ans
• 7: 50 à 54 ans
• 8: 55 à 59 ans
• 9: 60 ans ou plus

Q10pre. Diverses modifications ont été apportées à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) en juin 2021 pour éliminer les obstacles systémiques auxquels les groupes en quête d’équité sont confrontés dans le cadre des processus de dotation à la fonction publique. La Commission de la fonction publique du Canada a pour mandat de promouvoir et de préserver une fonction publique fondée sur le mérite, représentative et non partisane, au service de tous les Canadiens. C’est pourquoi la Commission de la fonction publique du Canada recueillera ces renseignements pour examiner les préjugés et obstacles, et les partagera avec les ministères et organismes pour les aider à mettre en œuvre des programmes et des politiques visant à réduire les obstacles et promouvoir des pratiques de recrutement plus inclusives. Les renseignements que vous fournirez resteront strictement confidentiels et seront regroupés avec les autres réponses au sondage.

Q10. Quel est votre genre?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.

• 1: Masculin
• 2: Féminin
• 3: Autre genre (veuillez préciser) : __________________________________________________
• 4: Je préfère ne pas répondre

Q11. Vous identifiez-vous comme membre de la communauté 2ELGBTQIA+?

Les réponses à cette question ne seront pas utilisées pour les obligations prévues dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, puisque les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ (bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers, en questionnement, intersexués et asexuels) ne sont pas officiellement inclus dans les groupes désignés aux termes de la Loi. Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer une participation égale de ces groupes dans son effectif et demande ces données pour avoir une meilleure idée de leur représentation dans l’effectif.

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

• 1: Non
• 3: Lesbienne
• 4: Gai
• 5: Bisexuel
• 6: Transgenre
• 7: Queer
• 8: En questionnement
• 9: Bispirituel
• 10: Intersexué
• 11: Asexuel
• 12: Autre identité (veuillez préciser) : __________________________________________________
• 13: Oui, mais je préfère ne pas préciser
• 14: Je préfère ne pas répondre

Q05. Quelle est votre première langue officielle?

La Loi sur les langues officielles (1969) est la loi fédérale qui a fait du français et de l'anglais les langues officielles du Canada.

• 1: Anglais
• 2: Français

Q01. Êtes-vous un membre des Premières Nations, Métis ou Inuk (Inuit)?

Les membres des Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord) comprennent les Indiens inscrits et les Indiens non- inscrits.

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

• 1: Non
• 2: Oui, Premières Nations (Indien de l’Amérique du Nord)
• 3: Oui, Inuk (Inuit)
• 4: Oui, Métis

Q01. Êtes-vous une personne en situation de handicap?

Une personne en situation de handicap est une personne qui a une déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, un trouble d’apprentissage ou de la communication ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non, et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale de la personne dans la société.

Un obstacle est un élément – de nature physique, structurelle, technologique, socioéconomique ou culturelle, ou lié à l’information, aux communications, aux attitudes ou aux mentalités – qui nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Aux fins de ce sondage, veuillez sélectionner uniquement les conditions qui durent depuis 6 mois ou qui pourraient durer 6 mois ou plus.

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

• 1: Non
• 2: Trouble de la vue (Trouble de la vue pouvant inclure la cécité totale, la malvoyance et la distorsion visuelle.)
• 3: Trouble auditif (Trouble de l’ouïe pouvant inclure la malentendance, la surdité ou la distorsion acoustique.)
• 4: Trouble de la parole (Trouble d’élocution réduisant la capacité de parler, pouvant inclure la perte totale ou partielle de la parole, et la distorsion de la parole.)
• 5: Problème de mobilité (Trouble réduisant la capacité de bouger, et pouvant inclure la nécessité d’utiliser un fauteuil roulant ou une canne, ou autres problèmes qui réduisent la mobilité.)
• 6: Problème de flexibilité ou de dextérité (Trouble réduisant la capacité de bouger ses articulations ou d’effectuer des tâches motrices, en particulier avec les mains.)
• 7: Problème de santé mentale (Trouble de nature psychologique ou comportementale, pouvant inclure l’anxiété, la dépression, les troubles sociaux ou compulsifs, une phobie ou une maladie psychiatrique.)
• 8: Trouble sensoriel ou lié à l'environnement (Trouble touchant la sensibilité à la lumière, aux sons ou à d’autres sources de distractions, ainsi que les allergies et autres formes de sensibilité environnementale.)
• 9: Maladie ou douleurs chroniques (Trouble de santé qui réduit de façon régulière ou épisodique la capacité de fonctionner, pouvant inclure les migraines, la maladie de Crohn, les colites, la fibromyalgie, la sclérose en plaques et d’autres incapacités ou problèmes de santé.)
• 10: Trouble cognitif (Trouble réduisant la capacité d’effectuer des tâches qui nécessitent un fonctionnement exécutif, comme la planification et l’organisation, l’apprentissage de l’information, la communication et la mémoire, notamment les troubles du spectre autistique, le trouble déficitaire de l’attention, et les difficultés d’apprentissage.)
• 11: Handicap intellectuel (Trouble réduisant la capacité d’apprendre et d’adapter son comportement à différentes situations.)
• 12: Autre handicap, précisez si vous le souhaitez (facultatif): __________________________________________________
• 13: Oui, mais je préfère ne pas préciser
• 14: Je préfère ne pas répondre

Q05. La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Vous identifiez-vous comme:

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

• 1: Blanc
• 2: Sud-Asiatique Indien, Pakistanais, Sri-Lankais, par exemple
• 3: Chinois
• 4: Noir
• 5: Philippin
• 6: Arabe
• 7: Latino-Américain
• 8: Asiatique du Sud-Est Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais, par exemple
• 9: Asiatique occidental Iranien, Afghan, par exemple
• 10: Coréen
• 11: Japonais
• 12: Autre, veuillez préciser __________________________________________________

Q06pre. Diverses modifications ont été apportées à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) en juin 2021 pour éliminer les obstacles systémiques auxquels les groupes en quête d’équité sont confrontés dans le cadre des processus de dotation à la fonction publique. La Commission de la fonction publique du Canada a pour mandat de promouvoir et de préserver une fonction publique fondée sur le mérite, représentative et non partisane, au service de tous les Canadiens. C’est pourquoi la Commission de la fonction publique du Canada recueillera ces renseignements pour examiner les préjugés et obstacles, et les partagera avec les ministères et organismes pour les aider à mettre en œuvre des programmes et des politiques visant à réduire les obstacles et promouvoir des pratiques de recrutement plus inclusives. Les renseignements que vous fournirez resteront strictement confidentiels et seront regroupés avec les autres réponses au sondage.

Q06. Quel est votre état matrimonial? Êtes-vous…

• 1: Marié
• 2: Conjoint de fait
• 3: Séparé, mais toujours légalement marié
• 4: Divorcé
• 5: Célibataire, jamais marié
• 6: Veuf
• 8: Je préfère ne pas répondre
• 9: Je ne sais pas

Q07. Avez-vous des personnes à charge résidant dans votre foyer?

Une personne à charge peut comprendre au moins un enfant, petit-enfant, parent, grand-parent, frère, sœur, oncle, tante, personne ayant une déficience physique ou mentale.

• 1: Oui (veuillez préciser le nombre de personnes à charge): __________________________________________________
• 2: Non
• 9: Je préfère ne pas répondre

Q08. Quelle est votre religion?

Veuillez préciser votre confession ou votre religion, même si vous n'êtes pas actuellement un membre pratiquant de ce groupe.

• 1: Sans religion
• 2: Bouddhisme
• 3: Christianisme
• 4: Hindouisme
• 5: Islam
• 6: Judaïsme
• 7: Sikhisme
• 8: Spiritualité traditionnelle (Autochtone d’Amérique du Nord)
• 9: Autre religion et traditions spirituelles
• 10: Je préfère ne pas répondre