La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de l’installation de conversion de Port Hope

Communiqué de presse

Le 27 février 2017 – Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait décidé de renouveler, pour une période de 10 ans, le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de Cameco Corporation pour l’installation de conversion de Port Hope (ICPH). Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue les 8 et 9 novembre 2016 à Port Hope (Ontario). Le permis sera valide du 1er mars 2017 au 28 février 2027.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires de Cameco Corporation et de 44 intervenants, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.

Le personnel de la CCSN fera rapport chaque année sur le rendement de l’ICPH pendant une réunion publique de la Commission. La Commission a également demandé à Cameco Corporation de présenter un rapport sur l’état d’avancement de son projet Vision In Motion. Ce projet inclut l’enlèvement de déchets hérités et leur envoi à l’installation de gestion à long terme des déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens, qui se situe aussi dans la municipalité de Port Hope. Cameco présentera ce rapport à l’occasion d’une séance publique environ deux ans après la date du premier envoi de déchets.

Le Compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Il sera affiché dans les deux langues officielles sur le site Web de la CCSN à suretenucleaire.gc.ca à une date ultérieure. Il est possible d’obtenir les transcriptions de l’audience en visitant le site Web de la CCSN ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion de l’audience est archivée sur le même site pendant 90 jours.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.


Faits en bref

  • L’installation de conversion de Port Hope produit de l’hexafluorure d’uranium (UF6), un élément requis pour la production de combustible pour les réacteurs à eau ordinaire, et du dioxyde d’uranium (UO2), utilisé pour fabriquer le combustible destiné aux réacteurs CANDU au Canada.

  • L’installation se trouve dans la municipalité de Port Hope, sur la rive nord du lac Ontario, à environ 100 km à l’est de Toronto (Ontario).

  • Ce site transforme les matières nucléaires depuis les années 1930.

  • Le rendement en matière d’exploitation de l’installation est présenté chaque année dans le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires de la CCSN.

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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-990-0351
1-800-668-5284

cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca


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