Publication du REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs

La CCSN annonce la publication du REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs

DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 21 mars 2017 – Ottawa (ON)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs.

Le REGDOC-2.2.4 énonce les exigences et l’orientation de la CCSN relatives à la gestion de la fatigue des travailleurs des sites à sécurité élevée, telles que définies dans le Règlement sur la sécurité nucléaire. Aux fins du présent document d’application de la réglementation, la sûreté nucléaire englobe la sécurité nucléaire.

Ce document se veut un élément du fondement d’autorisation d’une installation ou d’une activité réglementée. Il sera intégré soit aux conditions et aux mesures de sûreté et de réglementation d’un permis, soit aux mesures de sûreté et de réglementation décrites dans la demande de permis et les documents soumis à l’appui de cette demande.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.