Avis d’audience publique et de financement des participants concernant l’examen de la demande de renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Communiqué de presse

Le 9 juin 2017 – Ottawa (Ontario) 

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience publique de la Commission concernant le renouvellement, jusqu’au 1er avril 2028, du permis d’exploitation d’établissement de recherche et d’essais nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour le site des Laboratoires de Chalk River (LCR). L’installation se trouve à Chalk River (Ontario), à environ 180 kilomètres au nord-ouest d’Ottawa. 

La CCSN tiendra une audience publique les 24 et 25 janvier 2018 à Pembroke (Ontario) pour examiner la demande de renouvellement de permis d’exploitation des LNC pour une période de 10 ans. Durant cette période, les LNC procéderont à la modernisation et à la consolidation des activités sur le site, y compris la mise à l’arrêt du réacteur national de recherche universel et diverses améliorations à l’infrastructure et au site.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné. 

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement à la CCSN est le 15 septembre 2017

Remarque :

La Commission n’acceptera aucun mémoire et ne prendra aucune décision concernant l’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) proposée par les LNC sur le site des LCR pendant l’audience publique dont il est question dans le présent avis. La Commission tiendra une audience publique à une date ultérieure pour examiner la question de l’IGDPS. 

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. 

Pour en savoir plus, consultez l’avis d’audience publique ou visitez les pages Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Faits en bref

  • Le 3 novembre 2014, tous les permis pour l’exploitation des Laboratoires de Chalk River (LCR) ont été transférés d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) aux Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée (LNC).

  • Les LCR sont parmi les laboratoires les plus complexes au Canada. Leurs activités comprennent les services et le développement liés à l’industrie nucléaire et à d’autres domaines scientifiques tels que la physique, la métallurgie, la chimie, la biologie et l’ingénierie.

  • Les LCR sont parmi les laboratoires les plus complexes au Canada. Leurs activités comprennent les services et le développement liés à l’industrie nucléaire et à d’autres domaines scientifiques tels que la physique, la métallurgie, la chimie, la biologie et l’ingénierie.

Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca


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