La Commission canadienne de sûreté nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire

Diffusion immédiate

Le 11 juillet 2017 -- Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire.  Le public a jusqu’au 14 septembre 2017 pour soumettre ses commentaires sur le document. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Ce projet de document est fondé sur les documents RD-327, Sûreté en matière de criticité nucléaire et GD­327, Directives de sûreté en matière de criticité nucléaire. Il a été mis à jour pour y intégrer des changements à des normes précises de l’American National Standards Institute publiées par l’American Nuclear Society. Au besoin, le texte a été adapté dans le but de le rendre applicable aux obligations internationales auxquelles souscrit le Canada à l’égard de l’Agence internationale de l’énergie atomique, et conforme aux exigences réglementaires de la CCSN.

S’il est approuvé, le REGDOC-2.4.3 remplacera les documents RD-327 et GD-327.

Une demande d’information – qui décrit les objectifs réglementaires et l’approche, ainsi que les répercussions possibles pour les parties intéressées visées par ce document – est également incluse. Le public est invité à fournir de la rétroaction claire et précise qui aidera la CCSN à peaufiner ou à revoir les hypothèses initiales et les objectifs.

Pour examiner et commenter le document et la demande d’information, consultez la page Web du REGDOC-­2.4.3.

Remarque : Une version avec suivi des modifications du projet de REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire, qui indique où les mises à jour et les changements ont été apportés, est disponible sur demande à cnsc.information.ccsn@canada.ca.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.