La CCSN sollicite des commentaires sur le document de travail DIS-17-01, Cadre pour le rétablissement en cas d’urgence nucléaire ou radiologique

Le 25 août 2017 – Commission canadienne de sûreté nucléaire 

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à commenter le document de travail DIS-17-01, Cadre pour le rétablissement en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.

Le DIS-17-01 sera affiché aux fins de consultation pour une période de 120 jours. Pour l’examiner et le commenter, visitez la page web sur le DIS-17-01. Veuillez envoyer vos commentaires d’ici le 27 décembre 2017. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Le document de travail vise à obtenir des commentaires sur un nouveau document d’application de la réglementation proposé, qui servira de cadre et de guide sur les enjeux à prendre en compte lors de la préparation d’un plan de rétablissement en cas d’urgence nucléaire au Canada. Le nouveau document compléterait le document REGDOC 2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires. 

Tous les commentaires reçus pendant la période de consultation seront examinés et traités. Un rapport sur ce que nous avons entendu sera publié pour informer le public de la façon dont la CCSN tiendra compte des commentaires reçus.   

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.