La Commission canadienne de sûreté nucléaire republie trois documents d’application de la réglementation

Communiqué de presse

Le 30 août 2017 – Ottawa (ON)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à republié trois documents d’application de la réglementation intitulés : 

  1. REGDOC-2.5.7, Conception, essais et rendement des appareils d’exposition (anciennement RD/GD-­352)

  2. REGDOC-2.6.1, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires (anciennement RD/GD-98)  

  3. REGDOC-2.6.2, Programmes d’entretien des centrales nucléaires (anciennement RD/GD-210) 

Les nouvelles versions ne contiennent pas de nouvelles exigences; seuls des changements administratifs ont été apportés pour aligner les contenu existant avec la convention d'appellation et le format à jour des documents d'application de la réglementation de la CCSN

  • nouveau titre

  • nouvelle page couverture et page couverture intérieure

  • références mises à jour (s’il y a lieu)

  • phrase ajoutée dans le glossaire faisant référence au REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN

  • nouvelle page verso montrant la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN

Le REGDOC-2.5.7, Conception, essais et rendement des appareils d’exposition, fournit de l’orientation sur la conception, les essais et le rendement des appareils d’exposition aux fins de la présentation d’une demande d’homologation en vertu de l’article 12 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. 

Ce document remplace le RD/GD-352, Conception, essais et rendement des appareils d’exposition, publié en janvier 2012. 

Le REGDOC-2.6.1, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires, présente les exigences et l’orientation relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de fiabilité pour une centrale nucléaire au Canada. De plus, il décrit les éléments essentiels d’un programme de fiabilité, y compris l’évaluation, la modélisation et la surveillance de la fiabilité. 

En plus des changements administratifs susmentionnés, le point suivant a été ajouté à la liste dans la section 3.1.4 :

  • « Conformément à la section 7.6 du REGDOC-2.5.2, les SSC importants pour la sûreté qui ont été identifiés dans la phase de conception ne seront pas nécessairement tous inclus dans le programme de fiabilité. » 

Ce document remplace le RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires, publié en juin 2012.                                        

Le REGDOC-2.6.2, Programmes d’entretien des centrales nucléaires, établit les exigences et l’orientation en ce qui concerne les programmes d’entretien des centrales nucléaires. Ceux-ci se composent de processus et de procédures qui régissent l’entretien des structures, des systèmes et des composants (SSC) de la centrale. 

En plus des changements administratifs susmentionnés, le texte en double suivant a été supprimé de la liste dans la section 3.4.2 :

  • «  les valeurs prévues des paramètres sont fournies afin de permettre la vérification des états d'exploitation et de détecter les états anormaux » 

Ce document remplace le RD/GD-210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires, publié en décembre 2012.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.


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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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