Le public est invité à commenter l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1

Communiqué de presse

5 octobre 2017 – Ottawa (Ontario)

L’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1, présentée dans les deux langues officielles par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, est maintenant accessible au public. Le corps de l’EIE, les annexes et le sommaire peuvent être consultés en visitant la section Documents – Pour la participation du public du Registre canadien d’évaluation environnementale pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite pendant une période de 75 jours des commentaires du public sur l’ébauche de l’EIE, qui présente une analyse des effets environnementaux potentiels du projet et les mesures d’atténuation possibles. Un examen technique de l’ébauche de l’EIE réalisée par le personnel de la CCSN et des ministères et organismes fédéraux et provinciaux sera effectué en même temps que l’examen du public.

Cette période de commentaires donne au public, aux groupes autochtones ainsi qu’aux ministères et organismes gouvernementaux l’occasion de soumettre par écrit à la CCSN leurs points de vue sur le caractère adéquat de l’information présentée dans l’EIE, et ce, en fonction des Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (les Lignes directrices). Ils pourront aussi fournir leurs commentaires sur le bien-fondé technique de l’information présentée. Les Lignes directrices offrent de l’orientation au promoteur et décrivent les renseignements qu’il faut inclure dans l’EIE.

Les commentaires écrits dans l’une ou l’autre des langues officielles doivent être envoyés avant le 19 décembre 2017. Tous les commentaires reçus seront publiés dans le Registre canadien d’évaluation environnementale dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.

Une fois qu’il aura reçu les commentaires du public sur l’ébauche de l’EIE, le personnel de la CCSN étudiera tous les mémoires reçus afin de déterminer si l’EIE est satisfaisante ou s’il faut obtenir d’autres renseignements du promoteur. S’il faut d’autres renseignements, le promoteur sera appelé à présenter les renseignements nécessaires jusqu’à ce que le personnel de la CCSN soit satisfait d’un EIE définitif. De plus, le personnel de la CCSN veillera à ce que des réponses à tous les commentaires reçus du public et des groupes autochtones soient fournies. Quand l’EIE sera mise au point, le personnel de la CCSN préparera un rapport d’évaluation environnementale (rapport d’EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour aider la Commission à prendre une décision. Le rapport d’EE sera accessible au public et aux groupes autochtones 60 jours avant l’audience publique de la Commission sur l’EE. La date et l’heure de l’audience seront déterminées ultérieurement par la Commission. La participation du public sera rendue possible par la présentation de mémoires ou d’exposés oraux.