La CCSN publie la mise à jour d’un document d’application de la réglementation sur l’importation et l’exportation

Le 27 avril 2018 – Ottawa (Ontario)

Après une période de consultation publique sur la partie II du document d’application de la réglementation de septembre à novembre 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version 2.
 
La partie II est nouvelle; elle établit l’orientation de la CCSN visant les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des sources radioactives à risque élevé (sources radioactives de catégories I et 2). Ce document fournit également de l’information sur le programme de contrôle des importations et des exportations de la CCSN en ce qui a trait aux demandes de permis, au processus d’évaluation des permis et à la conformité aux exigences réglementaires.

La partie I du document demeure inchangée depuis sa publication en septembre 2016. Elle établit l’orientation pour les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire et à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.