La CCSN publie la mise à jour d’un document d’application de la réglementation sur l’importation et l’exportation

Communiqué de presse

Le 27 avril 2018 – Ottawa (Ontario)

Après une période de consultation publique sur la partie II du document d’application de la réglementation de septembre à novembre 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version 2.
 
La partie II est nouvelle; elle établit l’orientation de la CCSN visant les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des sources radioactives à risque élevé (sources radioactives de catégories I et 2). Ce document fournit également de l’information sur le programme de contrôle des importations et des exportations de la CCSN en ce qui a trait aux demandes de permis, au processus d’évaluation des permis et à la conformité aux exigences réglementaires.

La partie I du document demeure inchangée depuis sa publication en septembre 2016. Elle établit l’orientation pour les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire et à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.


Faits en bref

  • La CCSN a mis en œuvre un programme amélioré de contrôle des importations et des exportations de sources radioactives à risque élevé, conformément aux obligations internationales du Canada.

  • Le Canada est l’un des principaux fabricants et fournisseurs de sources radioactives de catégories 1 et 2 utilisées partout dans le monde à des fins bénéfiques.

  • Le programme amélioré de la CCSN pour le contrôle des importations et des exportations de sources radioactives à risque élevé permet de veiller à ce que les sources radioactives d’origine canadienne ne sont pas remises à des États vulnérables ou à des États que ne disposent pas d’une infrastructure réglementaire adéquate pour assurer la sûreté et la sécurité des sources radioactives tout au long de leur cycle de vie.

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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca

 

 

 


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