La CCSN émet le Compte rendu de décision détaillé au sujet du renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Pickering

Le 3 janvier 2019 – Ottawa

Le 21 décembre 2018, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a émis le Compte rendu de décision détaillé, incluant les motifs de décision, pour le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance d’Ontario Power Generation (OPG) pour la centrale nucléaire de Pickering. Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique en deux parties tenue le 4 avril 2018 à Ottawa (Ontario) et du 25 au 29 juin à Pickering (Ontario). Le 8 août 2018, la Commission avait annoncé, par l’entremise du Compte rendu sommaire de décision,sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’OPG pour la centrale de Pickering pour la période allant du 1^er septembre 2018 au 31 août 2028. La Commission avait également autorisé OPG à exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering, et ce, jusqu’à un maximum de 295 000 heures équivalentes pleine puissance.

La Commission souligne que sa décision dans cette affaire est fondée sur l’intention déclarée d’OPG de mettre fin à l’exploitation commerciale à la centrale de Pickering le 31 décembre 2024. Il y aurait par la suite des activités après l’arrêt de l’exploitation ainsi qu’une étape de stabilisation jusqu’en 2028. Par cette décision, la Commission indique clairement que l’exploitation commerciale de toute tranche de la centrale nucléaire de Pickering au-delà de 2024 nécessiterait l’autorisation de la Commission.

En prenant sa décision, la Commission a tenu compte des mémoires d’OPG et de 155 intervenants, ainsi que des recommandations du personnel de la CCSN.

OPG présentera un bilan complet de mi-parcours de ses activités autorisées à la centrale nucléaire de Pickering d’ici 2023. Ce bilan de mi-parcours aura lieu pendant une réunion publique de la Commission tenue à proximité de la collectivité hôte de la centrale nucléaire de Pickering, à laquelle des groupes autochtones, des membres du public et des parties intéressées auront l’occasion d’intervenir.

Le Compte rendu de décision est disponible sur demande en communiquant avec le Secrétariat de la CCSN. Il sera publié dans les deux langues officielles sur le site Web de la CCSN à une date ultérieure. Il est possible d’obtenir les transcriptions de l’audience en visitant le site Web de la CCSN ou en communiquant avec celle-ci. La webdiffusion de l’audience se trouve aussi sur le même site.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.