L’organisme de réglementation nucléaire du Canada modernise le règlement concernant la protection des travailleurs 

Ottawa – La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a modifié son règlement encadrant la radioprotection des travailleurs du secteur nucléaire. Le nouveau règlement comprend des dispositions pour accommoder les travailleuses qui allaitent, ainsi qu’une nouvelle limite annuelle réduite pour la dose de rayonnement au cristallin.

Les mises à jour tiennent compte des connaissances scientifiques les plus récentes sur la radioprotection, ainsi que des normes internationales et des recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de la Commission internationale de protection radiologique.

« Nous avons pris des mesures pour réduire au minimum le risque radiologique pour tous les travailleurs – y compris les travailleuses qui allaitent. Notre règlement a beaucoup évolué depuis l’époque où je comptais parmi les premières travailleuses enceintes autorisées à accéder à une zone de rayonnement au Canada. La sûreté est au cœur de toutes nos activités, et maintenant, les travailleurs seront encore mieux renseignés pour réduire leur exposition potentielle sur le lieu de travail », affirme Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN.

Le Règlement sur la radioprotection établit les limites sur la quantité de rayonnement à laquelle les travailleurs peuvent être exposés dans l’exercice des activités réglementées. La CCSN exige que tous les titulaires de permis mettent en œuvre un programme de radioprotection qui maintient l’exposition au rayonnement ionisant au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre et en deçà des limites de dose réglementaires.

Les mises à jour sont fondées sur 20 ans d’expérience en réglementation depuis l’entrée en vigueur du Règlement, ainsi que sur les données scientifiques les plus récentes sur la radioexposition.

« Nous évoluons au rythme de la science. Nous comprenons maintenant que le risque de développer une cataracte existe à des doses plus faibles que celles auparavant prises en compte. En réduisant la limite de dose réglementaire de 150 mSv à 50 mSv par année, nous harmonisons les normes canadiennes aux normes internationales et protégeons mieux les travailleurs », explique Peter Elder, conseiller scientifique principal de la CCSN.

Le Règlement mis à jour comprend ce qui suit :

• une nouvelle obligation pour les titulaires de permis de prendre des mesures raisonnables pour accommoder les travailleuses du secteur nucléaire ayant déclaré volontairement qu’elles allaitaient
• une révision de la limite de dose équivalente au cristallin
• des précisions concernant les attentes relatives aux demandes de permis d’exploitation d’un service de dosimétrie, l’étiquetage de récipients et d’appareils, ainsi que l’affichage de mise en garde contre le rayonnement
• une nouvelle obligation pour les titulaires de permis de conserver les dossiers de doses pour une période de cinq ans
• une nouvelle obligation pour les titulaires de permis de bien choisir, utiliser et entretenir les appareils de détection et de mesure du rayonnement
• une nouvelle obligation pour les titulaires de permis d’informer tous les travailleurs du secteur nucléaire de leurs devoirs et responsabilités en cas d’urgence, ainsi que des risques associés à l’exposition au rayonnement pendant la gestion d’une urgence

Faits en bref sur la consultation

• La CCSN a reçu 400 commentaires pendant une période de consultation de 120 jours après la publication du document de travail DIS-13-01, Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection en 2013.
• La CCSN a reçu 82 commentaires pendant une période de consultation de 30 jours sur la version révisée du projet de Règlement, publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, en 2019.
• La CCSN a tenu 39 activités de mobilisation avec des parties intéressées, de même que trois webinaires. 

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique, ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.