L’organisme de réglementation nucléaire du Canada met à jour ses exigences pour le dépistage de drogues et d’alcool 

Ottawa - Les sites nucléaires à sécurité élevée d’un bout à l’autre du Canada, y compris les centrales nucléaires, les installations de gestion du combustible usé et les Laboratoires de Chalk River, devront respecter les exigences actualisées pour le dépistage de drogues et d’alcool.

Ces exigences sont décrites dans le document d’application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulé REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, version 3, qui a été mis à jour en fonction de recherches, d’analyses comparatives et de consultations exhaustives effectuées sur plusieurs années.

Les mises à jour récentes comprennent les seuils de dépistage des drogues révisés et les méthodes approuvées de prélèvement des sécrétions orales et d’analyse au point de prélèvement. Elles complètent les autres exigences en vigueur, comme celles sur le dépistage aléatoire et préalable à l’affectation, afin d’assurer la performance optimale du personnel des installations occupant des rôles clés ainsi que le niveau de sûreté le plus élevé pour l’ensemble de la population canadienne.

« Nous sommes fiers d’être le premier organisme de réglementation fédéral du Canada à imposer des tests de dépistage d’alcool et de drogues aléatoires et préalables à l’affectation pour les travailleurs occupant des postes essentiels pour la sûreté », affirme Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN. « Notre personnel a effectué des recherches exhaustives et a travaillé avec des experts nationaux et internationaux afin de rassembler les meilleurs et plus récents conseils scientifiques sur lesquels appuyer nos nouvelles exigences. »

Les travailleurs du secteur nucléaire pourraient devoir se soumettre à un test dans les cas suivants, selon la nature de leur travail :

• avant l’embauche
• après un incident
• de manière aléatoire
• si un superviseur a des motifs de croire qu’un test est nécessaire (aussi appelé motifs raisonnables) 
• comme mesure de suivi après confirmation d’un problème de toxicomanie

La CCSN a consulté diverses organisations, y compris les syndicats, les titulaires de permis et la population canadienne. Les membres du secteur nucléaire ont indiqué qu’ils appuyaient les modifications au document d’application de la réglementation. Des détails sur la consultation publique et les recherches à l’appui de l’élaboration du document d’application de la réglementation sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le Secrétariat de la Commission, à cnsc.interventions.ccsn@canada.ca, afin d’obtenir le procès-verbal de la réunion décrivant la décision de la Commission, qui sera affiché sur le site Web de la CCSN à une date ultérieure.

En bref

• L’aptitude au travail désigne l’état des travailleurs qui sont capables, sur les plans physique, physiologique et psychologique, d’effectuer leurs tâches en toute compétence et sécurité. 
• D’après les résultats d’un sondage mené par le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, 55 % des 73 répondants de milieux de travail canadiens ont en place une procédure de dépistage d’alcool ou de drogues, tandis que 12 % d’entre eux administrent des tests aléatoires aux travailleurs dans des postes importants sur le plan de la sûreté.
• La Commission de transport de Toronto, la Construction Owners Association de l’Alberta et le Construction Opportunities Development Council ont aussi en place des programmes d’analyse des sécrétions orales aux fins de dépistage des drogues en milieu de travail. 
• Les titulaires de permis des sites nucléaires à sécurité élevée du Canada devront créer et mettre en place leurs propres plans de dépistage de drogues et d’alcool dans les 12 mois.
• Conformément aux exigences de la CCSN, les travailleurs du secteur nucléaire qui reçoivent un test positif seraient retirés de leurs fonctions importantes sur le plan de la sûreté, se soumettraient à une évaluation de la toxicomanie et pourraient seulement reprendre leurs fonctions importantes sur le plan de la sûreté s’ils sont jugés aptes au travail.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique, ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.