La Commission modifie le permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur permettre de commencer le déclassement actif de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point

Le 15 mars 2021

Aujourd’hui, la Commission a annoncé qu’elle modifiait le permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets délivré aux Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC) pour leur installation de gestion des déchets de Douglas Point, située à Tiverton (Ontario). La décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue virtuellement les 25 et 26 novembre 2020. Le permis modifié permet aux LNC d’entamer les activités de déclassement actif de la phase 3, ce qui comprend le déclassement et le démantèlement de certaines installations et structures sur les lieux.

Avant de rendre sa décision, la Commission a examiné des mémoires oraux et écrits soumis par les LNC, le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et 21 intervenants. La Commission a aussi offert du financement dans le cadre du Programme de financement des participants de la CCSN et invité les groupes autochtones, les membres du public et les parties intéressées à intervenir dans ce dossier. Sept demandeurs ont reçu du financement pour les aider à soumettre des interventions.

Après son examen de tous les mémoires, la Commission a conclu que les LNC sont compétents pour mener les activités de déclassement de la phase 3 autorisées par le permis modifié. Elle a aussi conclu que les LNC prendront des dispositions adéquates pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission, à cnsc.interventions.ccsn@canada.ca. La décision sera aussi affichée dans les deux langues officielles, à suretenucleaire.gc.ca, à une date ultérieure. Tous les mémoires, ainsi que la transcription et la webdiffusion de l’audience, sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. La CCSN doit aussi respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et diffuser de l’information scientifique, technique et réglementaire objective au public.

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Chronologie

• Un permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets d’une durée de 20 ans a été accordé aux LNC en 2014 pour leur installation de gestion des déchets de Douglas Point. Le permis vient à échéance le 31 décembre 2034.
• Les LNC ont présenté une demande de modification de permis en juillet 2019 afin de pouvoir passer à la phase 3 du déclassement actif de l’installation de Douglas Point.
• La CCSN a offert du financement en février 2020 par l’intermédiaire de son Programme de financement des participants pour aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• La Commission a tenu une audience publique virtuelle les 25 et 26 novembre 2020. La transcription et la webdiffusion archivée de l’audience sont accessibles sur le site Web de la CCSN ou sur demande à cnsc.interventions.ccsn@canada.ca
• Le permis modifié sera valide jusqu’au 31 décembre 2030 pour suivre le calendrier des activités de déclassement de la phase 3.