La CCSN renouvelle pour 10 ans le permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB du Centre canadien de rayonnement synchrotron

Le 31 mai 2022 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de renouveler, pour une période de 10 ans, le permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB du Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS). L’installation du synchrotron se trouve sur le campus de l’Université de Saskatchewan, à Saskatoon, sur le territoire visé par le Traité n^o 6, le territoire traditionnel des Cris et le territoire de la Nation métisse de la Saskatchewan. Cette décision fait suite à une audience publique tenue virtuellement le 23 mars 2022. Le permis renouvelé autorise le CCRS à continuer d’exploiter son installation de synchrotron, et à posséder, transférer, utiliser et stocker des substances nucléaires provenant de ses activités d’exploitation.

Pour rendre sa décision, la Commission a tenu compte des mémoires et des exposés du

CCRS, du personnel de la CCSN et d’un intervenant. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN a également rendu disponible une aide financière pour solliciter les interventions des Nations et communautés autochtones, du public et des parties intéressées. Toutefois, aucune demande de financement n’a été reçue relativement à cette séance.

Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a jugé que le CCRS possède les compétences nécessaires pour exercer les activités qui seront autorisées par le permis renouvelé. Elle a également conclu que le CCRS prendra des mesures adéquates pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes. Seul un compte rendu sommaire de décision est disponible pour le moment, puisque le permis actuel viendra bientôt à échéance. Ce compte rendu reflète l’essentiel de la décision de la Commission concernant le renouvellement de permis et les conditions de permis applicables. Les motifs détaillés de la décision de la Commission et son évaluation de tous les mémoires liés à la demande seront fournis dans un compte rendu de décision détaillé, qui sera publié à une date ultérieure.

Le compte rendu sommaire de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission, à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera également affichée dans les 2 langues officielles à l’adresse suretenucleaire.gc.ca à une date ultérieure. Tous les mémoires, toutes les transcriptions et la webdiffusion de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Échéancier

• Le CCRS a présenté une demande de renouvellement de permis en janvier 2021.
• En août 2021, la CCSN a rendu disponible une aide financière dans le cadre du Programme de financement des participants pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• La Commission a tenu une audience publique virtuelle le 23 mars 2022 (les transcriptions et la webdiffusion de l’audience sont disponibles en ligne ou sur demande). 
• Le permis renouvelé est valide jusqu’au 31 mai 2032.