La Commission renouvelle pour une période de 2 ans le permis de Cameco Corporation visant le projet déclassé de Beaverlodge 

Le 16 mai 2023 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler pour une période de 2 ans le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets détenu par Cameco Corporation pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge. Le site est situé près d’Uranium City dans le nord de la Saskatchewan, sur le territoire visé par le Traité historique no 8 et dans la patrie des Métis, et sur les territoires traditionnels des Dénés, des Cris et des Métis. La décision est issue d’une audience publique reposant sur des mémoires. Le permis renouvelé autorise Cameco à continuer de gérer les activités actuelles de remise en état, d’entretien et de surveillance des propriétés de Beaverlodge.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires écrits de Cameco, du personnel de la CCSN et de 7 intervenants. La CCSN a également offert de l’aide financière aux participants dans le cadre de son Programme de financement des participants et a invité les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter des interventions. Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, a examiné les demandes reçues et a formulé des recommandations sur l’affectation des fonds. Selon les recommandations du comité, la CCSN a accordé jusqu’à 38 885 $ au Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné.

Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a conclu que Cameco est toujours qualifiée pour mener les activités autorisées en vertu du permis renouvelé. La Commission a également conclu que Cameco continuera de prendre des mesures adéquates pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes.

Le compte rendu de décision peut être obtenu sur demande auprès du Greffe de la Commission à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera également affichée dans les deux langues officielles sur le site suretenucleaire.gc.ca à une date ultérieure. Tous les mémoires sont accessibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et de diffuser des renseignements scientifiques, techniques et réglementaires objectifs au public. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire, indépendant du gouvernement, indépendant de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Chronologie

• Cameco a présenté une demande de renouvellement de permis pour une période de 2 ans le 10 août 2022.
• En septembre 2022, la CCSN a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• Le permis renouvelé est valide jusqu’au 31 mai 2025.

En bref

• Eldorado Nuclear Limited, une société d’État fédérale, a exploité la mine et l’usine de concentration de Beaverlodge de 1952 à 1982.
• Le site de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge est sous surveillance depuis la fin de son déclassement en 1985.
• Le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge, qui comprenait à l’origine 70 propriétés distinctes, compte actuellement 27 propriétés autorisées par la CCSN. Comme Cameco a démontré que les propriétés ont atteint les objectifs de rendement de sûreté, de sécurité et de stabilité ou d’amélioration, l’entreprise a présenté une demande pour qu’elles soient exemptées d’un permis de la CCSN afin de faciliter leur transfert au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan.
• Le permis renouvelé ne contient aucun changement en ce qui a trait aux activités autorisées ou aux modalités du permis précédent.

Liens connexes

• Renseignements sur la surveillance des déchets des mines et usines de concentration d’uranium par la CCSN
• Mémoires

Information

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