La Commission délivre un permis de préparation de l’emplacement et de construction à Denison Mines Corp. pour le projet Wheeler River

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et de protéger l’environnement; met en œuvre les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et informe objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire, indépendant du gouvernement. Il est exempt de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé ainsi que du personnel de la CCSN. La Commission réglemente la sûreté nucléaire, notamment par ses décisions d’autorisation.

Au cours de la dernière année, la Commission a délivré des permis pour 2 nouveaux grands projets nucléaires :

• le projet Wheeler River proposé par Denison Mines Corp. (Denison)
• le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation

Le cadre de réglementation nucléaire du Canada permet d’évaluer les nouveaux projets nucléaires de manière efficace, cohérente et transparente.

La CCSN s’engage pleinement à assurer l’efficacité de la réglementation tout en continuant de mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des personnes et de l’environnement. Cela comprend le maintien de processus clairs et équitables qui permettent un examen rigoureux et une participation significative du public, notamment les Nations et communautés autochtones.

Tous les mémoires du public pris en compte par la Commission pour rendre cette décision sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Projet Wheeler River

Le projet Wheeler River (le projet) consiste en une mine et une usine de concentration d’uranium proposées par Denison. L’objectif du projet est d’extraire et de traiter l’uranium du gisement Phoenix, un gisement d’uranium à haute teneur découvert par Denison en 2008. Le projet est la première mine d’uranium au Canada à utiliser la méthode de récupération in situ.

Le site du projet se trouve dans le bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, à environ 600 kilomètres au nord de Saskatoon. Le projet se trouve sur le territoire visé par le Traité historique no 10, sur le territoire de la patrie métisse et sur les territoires traditionnels des Denesųłiné, des Cris et des Métis.

Points de décision

La Commission devait prendre 3 décisions pour déterminer s’il y avait lieu de délivrer à Denison un permis de préparation de l’emplacement et de construction pour le projet Wheeler River, notamment :

• une décision fondée sur l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012) visant à déterminer si le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants
• si Denison a satisfait aux exigences relatives à l’obtention d’un permis de préparation de l’emplacement et de construction pour le projet Wheeler River
• le caractère adéquat de la consultation conformément à l’obligation de consulter et, s’il y a lieu, aux obligations d’accommodement prévues à l’article 35 de la Loi constitutionnelle

Obligation de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder

La Commission a déterminé que l’évaluation environnementale (EE) et les décisions d’autorisation ont déclenché l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les titulaires de droits suivants1 :

• Première Nation d’English River
• Association locale no 9 des Métis de Kineepik
• Bureau des terres et des ressources de Yà’thi néné
• Nation métisse de la Saskatchewan
• Bande indienne de Lac La Ronge
• Nation crie de Peter Ballantyne
• Nation dénée de Birch Narrows
• Grand conseil de Prince Albert

Comme il sera décrit dans son compte rendu détaillé de décision, la Commission est d’avis que l’honneur de la Couronne a été préservé et que l’obligation légale de consulter et, le cas échéant, d’accommoder a été respectée en ce qui concerne les décisions de la Commission relatives à l’EE et aux décisions d’autorisation.

Par sa décision, la Commission donne instruction à Denison et au personnel de la CCSN de poursuivre leurs activités de mobilisation et de consultation tout au long de la période d’autorisation, et de respecter les engagements pris envers les Nations et communautés autochtones au cours des processus d’EE et d’autorisation.

Évaluation environnementale

La Commission a conclu que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants au sens des paragraphes 5(1) et 5(2) de la LCEE 2012, compte tenu des mesures d’atténuation et de suivi proposées, notamment la mobilisation continue des Nations et communautés autochtones et la surveillance environnementale aux fins de vérification des prévisions de l’EE.

Permis de préparation de l’emplacement et de construction

La Commission a décidé de délivrer un permis autorisant Denison à préparer un emplacement pour le projet Wheeler River et à le construire.

Dans sa décision, la Commission a conclu ce qui suit :

• Denison est qualifiée pour exercer les activités autorisées par le permis
• Denison a mis en place des mesures adéquates pour veiller à ce que la santé et la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement soient protégées dans le cadre des activités visées par le permis
• Denison prendra les mesures nécessaires pour maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales auxquelles le Canada a souscrit

Le permis est valide jusqu’au 28 février 2031 et comprend 2 conditions propres au site qui exigent que Denison :

• mette en œuvre les conditions relatives à l’EE et les engagements réglementaires liés au projet Wheeler River
• mette en œuvre et tienne à jour un programme de mobilisation des Autochtones

Dans le cadre de sa décision, la Commission a aussi accepté la garantie financière proposée par Denison de 42,7 millions de dollars sous forme d’un cautionnement, dont la province de la Saskatchewan est bénéficiaire. La garantie financière sera mise en œuvre en 2 phases, et atteindra son montant total au cours de la deuxième année de la période d’autorisation.

La décision de la Commission n’autorise pas l’exploitation de l’installation qui sera construite. L’autorisation d’exploiter l’installation fera l’objet d’une audience et d’une décision d’autorisation ultérieures de la Commission dans l’éventualité où Denison déciderait de présenter une demande de permis à cet égard.

Renforcer la confiance et promouvoir la réconciliation

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN est déterminée à instaurer la confiance et à faire progresser la réconciliation.

À titre d’organisme de réglementation du cycle de vie, la CCSN met l’accent sur la mobilisation et la consultation continues des Nations et communautés autochtones avant, pendant et après les séances de la Commission au sujet des activités la CCSN. Cela comprend, par exemple, l’échange d’information sur le projet, la promotion de la participation à des séances publiques et la prestation d’une aide financière aux participants.

À l’avenir, la CCSN poursuivra son travail visant à établir et à entretenir des relations à long terme avec les Nations et communautés autochtones qui ont participé au processus réglementaire du projet et qui continueront de le faire.

Des renseignements supplémentaires sur les consultations de la CCSN dans le contexte du projet se trouvent dans l’examen du projet proposé par le personnel de la CCSN.

Publication d’une décision sommaire

Un compte rendu sommaire de décision est publié maintenant, conformément au mandat de la Commission qui consiste à tenir des séances de la façon la plus informelle et la plus rapide possible, en tenant compte des circonstances et de l’équité. 

Le compte rendu expose les motifs de la décision de la Commission à l’égard de la demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction du projet. Les motifs détaillés de la décision de la Commission seront présentés dans un compte rendu de décisions complet qui sera publié à une date ultérieure.

Chronologie

• En mai 2019, l’EE du projet a commencé après la présentation de la description du projet par Denison.
• En août 2019, la LCEE 2012 a été abrogée lorsque la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur; l’EE s’est poursuivie en vertu de la LCEE 2012 conformément aux dispositions transitoires énoncées à l’article 182 de la LEI.
• En décembre 2019, la Commission a rendu une décision sur la portée de l’EE.
• En juillet 2023, Denison a présenté (en anglais) à la CCSN une demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction pour son projet.
• En février 2025, la Commission a annoncé qu’elle tiendrait une audience publique en 2 parties pour examiner la demande de permis de Denison visant à préparer l’emplacement et à construire le projet.
• Le 8 octobre 2025, et les 8, 9, 10 et 11 décembre 2025, la Commission a tenu une audience publique en 2 parties sur la demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction de Denison.

Liens connexes

• Communiqué de presse 
• Surveillance par la CCSN du projet Wheeler River
• Mémoires présentés lors de la Partie 1 et de la Partie 2 de l’audience publique
• Enregistrements archivés de la Partie 1 et de la Partie 2 de l’audience publique

Personne-ressource

Relations avec les médias 
Commission canadienne de sûreté nucléaire 
Tél. : 613-996-6860

Courriel : media@cnsc-ccsn.gc.ca