La Commission délivre un permis de préparation de l’emplacement et de construction à NexGen Energy Ltd. pour son projet Rook I

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de délivrer un permis à NexGen Energy Ltd. (NexGen) pour la préparation de l’emplacement et la construction de son projet Rook I. Lisez le communiqué de presse.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et de protéger l’environnement; met en œuvre les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et informe objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire, indépendant du gouvernement. Elle est exempte de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé ainsi que du personnel de la CCSN. La Commission réglemente la sûreté nucléaire, notamment par ses décisions d’autorisation.

Au cours de la dernière année, la Commission a délivré des permis pour 3 nouveaux grands projets nucléaires :

• le projet Rook I proposé par NexGen Energy Ltd. (NexGen)
• le projet Wheeler River proposé par Denison Mines Corp.
• le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation

Le cadre de réglementation nucléaire du Canada permet d’évaluer les nouveaux projets nucléaires de manière efficace, cohérente et transparente.

La CCSN s’engage pleinement à assurer l’efficacité de la réglementation tout en continuant de mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des personnes et de l’environnement. Cela comprend le maintien de processus clairs et équitables qui permettent un examen rigoureux et une participation significative du public, dont les Nations et communautés autochtones.

Projet Rook I

Le projet Rook I (le projet) consiste en une mine et une usine de concentration d’uranium proposées par NexGen. L’objectif du projet est d’extraire et de traiter l’uranium du gisement Arrow, un gisement d’uranium à haute teneur découvert par NexGen en 2014. Le projet proposé permettrait de produire jusqu’à 14 millions de kilogrammes d’octaoxyde de triuranium (U₃O₈) par année pendant 24 ans.

Le site du projet se trouve dans le nord de la Saskatchewan, dans le sud du bassin d’Athabasca. Il est adjacent au lac Patterson, le long du cours supérieur du réseau hydrographique de la rivière Clearwater, à environ 155 km au nord du village de La Loche. Le projet se trouve sur le territoire visé par le Traité no 8, sur le territoire de la patrie métisse et sur les territoires traditionnels des Denesųłiné, des Cris et des Métis.

Points de décision

La Commission devait prendre 3 décisions pour déterminer s’il y avait lieu de délivrer à NexGen un permis de préparation de l’emplacement et de construction pour le projet Rook I, notamment :

• une décision fondée sur l’évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012) visant à déterminer si le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants
• si NexGen a satisfait aux exigences relatives à l’obtention d’un permis de préparation de l’emplacement et de construction pour son projet Rook I
• le caractère adéquat de la consultation conformément à l’obligation de consulter et, s’il y a lieu, aux obligations d’accommodement prévues à l’article 35 de la Loi constitutionnelle, 1982

Tous les mémoires publics pris en compte par la Commission pour rendre cette décision sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Obligation de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder

La Commission a déterminé que l’EE et les décisions d’autorisation ont déclenché l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les titulaires de droits suivants : 

• Nation dénée de Clearwater River
• Nation métisse de la Saskatchewan
• Nation dénée de Birch Narrows
• Nation dénée de Buffalo River

Comme il sera décrit dans son compte rendu détaillé de décision, la Commission est d’avis que l’honneur de la Couronne a été préservé pour l’ensemble des Nations et communautés autochtones, y compris celles pour lesquelles l’obligation de consulter n’a pas été déclenchée, et que l’obligation légale de consulter et, le cas échéant, d’accommoder a été respectée en ce qui concerne les décisions de la Commission relatives à l’EE et aux décisions d’autorisation.

La décision de la Commission requiert que NexGen mette en œuvre un programme de mobilisation des Autochtones. En vertu de la décision de la Commission, le personnel de la CCSN est tenu de respecter ses engagements envers les Nations et communautés autochtones et de continuer de mobiliser l’ensemble des Nations et communautés autochtones mentionnées dans la décision.

Évaluation environnementale

La Commission a conclu que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants au sens des paragraphes 5(1) et 5(2) de la LCEE 2012, compte tenu des mesures d’atténuation et de suivi proposées, notamment la mobilisation continue des Nations et communautés autochtones et la surveillance environnementale aux fins de vérification des prévisions de l’EE.

Permis de préparation de l’emplacement et de construction

La Commission a décidé de délivrer un permis autorisant NexGen à préparer l’emplacement pour le projet Rook I et à procéder à sa construction.

Dans sa décision, la Commission a conclu ce qui suit :

• NexGen est qualifiée pour exercer les activités autorisées par le permis
• NexGen a mis en place des mesures adéquates pour veiller à ce que la santé et la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement soient protégées dans le cadre des activités visées par le permis
• NexGen prendra les mesures nécessaires pour maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales auxquelles le Canada a souscrit

Le permis est valide jusqu’au 31 mars 2036 et comprend 2 conditions propres au site qui exigent que NexGen :

• mette en œuvre les conditions relatives à l’EE et les engagements réglementaires liés au projet Rook I
• mette en œuvre et maintienne un programme de mobilisation des Autochtones

Dans le cadre de sa décision, la Commission a aussi accepté la garantie financière proposée par NexGen de 61,848 millions de dollars sous forme d’un cautionnement, dont la province de la Saskatchewan est bénéficiaire. La garantie financière sera mise en œuvre en 4 phases, et atteindra son montant total au cours de la quatrième année du permis de préparation de l’emplacement et de construction. Le permis est également assorti d’une condition précisant que NexGen doit présenter sa garantie financière dans les 60 jours suivant la décision de la Commission.

La décision de la Commission n’autorise pas l’exploitation de l’installation qui sera construite. L’autorisation d’exploiter l’installation fera l’objet d’une audience et d’une décision d’autorisation ultérieures de la Commission dans l’éventualité où NexGen déciderait de présenter une demande de permis à cet égard.

Renforcer la confiance et promouvoir la réconciliation

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN est déterminée à instaurer la confiance et à faire progresser la réconciliation.

À titre d’organisme de réglementation du cycle de vie, la CCSN met l’accent sur la mobilisation et la consultation continues des Nations et communautés autochtones avant, pendant et après les séances de la Commission au sujet des activités la CCSN. Cela comprend, par exemple, l’échange d’information sur le projet, la promotion de la participation à des séances publiques et la prestation d’une aide financière aux participants.

À l’avenir, la CCSN poursuivra son travail visant à établir et à entretenir des relations à long terme avec les Nations et communautés autochtones qui ont participé au processus réglementaire du projet et qui continueront de le faire.

Des renseignements supplémentaires sur les consultations de la CCSN dans le contexte du projet se trouvent dans l’examen du projet proposé par le personnel de la CCSN.

Publication d’une décision sommaire

Un compte rendu sommaire de décision est publié maintenant, conformément au mandat de la Commission qui consiste à tenir des séances de la façon la plus informelle et la plus rapide possible, en tenant compte des circonstances et de l’équité.

Le compte rendu sommaire expose les motifs de la décision de la Commission à l’égard de la demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction du projet. Les motifs détaillés de la décision de la Commission seront présentés dans un compte rendu de décisions complet qui sera publié à une date ultérieure.

Chronologie

• En mai 2019, l’EE du projet a commencé après la présentation de la description du projet par NexGen.
• En août 2019, la LCEE 2012 a été abrogée lorsque la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur; l’EE s’est poursuivie en vertu de la LCEE 2012 conformément aux dispositions transitoires énoncées à l’article 182 de la LEI.
• En février 2020, la Commission a rendu une décision sur la portée de l’EE.
• En juin 2023, NexGen a présenté (en anglais) à la CCSN une demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction pour son projet.
• En mars 2025, la Commission a annoncé qu’elle tiendrait une audience publique en 2 parties pour examiner la demande de permis de NexGen visant à préparer l’emplacement et à construire le projet.
• Le 19 novembre 2025, puis du 9 au 12 février 2026, la Commission a tenu une audience publique en 2 parties sur la demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction de NexGen.

Liens connexes

• Lisez le communiqué de presse
• Surveillance par la CCSN du projet Rook I
• Mémoires présentés lors de la Partie 1 et de la Partie 2 de l’audience publique

Personne-ressource

Relations avec les médias 
Commission canadienne de sûreté nucléaire 
Tél. : 613-996-6860

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