Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Établissement d’objectifs

Question 1

Votre organisation a-t-elle fixé des objectifs (pour l’exercice financier 2023-2024 ou les exercices à venir) pour assurer le recrutement et la promotion des Autochtones, des Noirs et autres personnes racisées?

• Mon organisation a fixé des objectifs de recrutement pour les :
  • Autochtones
  • Personnes noires
  • Personnes racisées

Veuillez donner des détails et/ou des exemples, y compris sur quoi se base votre organisation pour fixer ses objectifs (p. ex. priorités opérationnelles, disponibilité sur le marché du travail, données démographiques, disponibilité au sein de la population active) et la manière dont ces objectifs sont communiqués aux employés, le cas échéant. Avez-vous rencontré des obstacles à l’atteinte des objectifs que vous vous êtes fixés?

La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) s’est servie des outils de recrutement dont elle dispose dans le but d’accroître la diversité. Plus précisément, la CCETP a tiré parti des médias sociaux axés sur des groupes particuliers ainsi que des bassins existants limités à ces groupes. Nous avons également bénéficié de programmes spécifiques tels que le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant afin d’offrir davantage de débouchés grâce à l’intégration d’employés.

La CCETP n’a pas d’objectif précis en matière de promotion. En tant que micro‑organisation dotée d’un personnel restreint, la CCETP a des possibilités de promotion très limitées. Des travaux sont en cours pour mettre en place des programmes de promotion internes, en particulier à la lumière du projet de loi C‑20.

Question 2

Votre organisation a-t-elle fixé des objectifs (pour l’exercice financier 2023-2024 ou les exercices à venir) pour favoriser une plus grande inclusion?

• Mon organisation a fixé des objectifs pour favoriser une plus grande inclusion.

Veuillez donner des détails et/ou des exemples, y compris les mesures ou données utilisées par votre organisation, le cas échéant (p. ex. vos résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, sondages éclairs, entrevues de départ, données administratives des ressources humaines).

La CCETP propose des objectifs d’inclusion globaux dans son Plan sur l’accessibilité, notamment :

• Améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes handicapées
• Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti (c.-à-d. l’environnement de travail physique)
• Rendre les technologies de l’information et des communications accessibles à tous
• Fournir aux fonctionnaires les outils nécessaires pour concevoir et offrir des programmes et des services accessibles
• Bâtir une fonction publique accessible

La CCETP s’appuie sur les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour fournir des indicateurs. De plus, la présidente actuelle rencontre tous les employés à leur arrivée à la CCETP comme à leur départ.

Mesure des progrès

Question 3

Votre organisation a-t-elle établi une approche pour mesurer les progrès à l’égard de l’atteinte de vos objectifs fixés?

Comment l’approche est-elle mise en œuvre au sein de votre organisation? (Par exemple, de quelle manière est-elle communiquée aux employés? Quels sont les rôles des membres de l’équipe de direction – y compris le dirigeant principal des données, le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation et la direction régionale, le cas échéant? Comment produisez-vous des rapports sur les résultats en interne et en externe?)

Les rapports ministériels sur les ressources humaines et le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) sont les principaux moyens officiels de jauger les progrès accomplis en matière d’inclusion. Les résultats du SAFF sont communiqués au personnel et évalués par les cadres supérieurs. Les rapports ministériels sont publics et sont affichés sur le site Web de la CCETP ou celui du Secrétariat du Conseil du Trésor.

De manière informelle, la présidente et les cadres supérieurs reçoivent des renseignements du Comité consultatif sur l’inclusion, la diversité et l’équité sur les questions et les initiatives qui ont une incidence sur l’inclusion.

Responsabilité conséquente

Question 4

Comment votre organisation utilise-t-elle les processus de gestion du rendement et/ou de gestion des talents pour établir une responsabilité à l’égard des résultats?

• Les travaux n’ont pas encore débuté en ce qui concerne l’élaboration des approches visant à établir une responsabilité à l’égard des résultats dans l’un ou l’autre de ces processus.

Veuillez donner des détails sur la manière dont les processus de gestion du rendement et/ou de gestion des talents sont utilisés pour établir une responsabilité à l’égard des résultats.

La CCETP examine actuellement les mécanismes de responsabilité pour les processus de gestion du rendement et des talents.

Mesures précises et tangibles décrites dans les orientations à suivre concernant l’Appel à l’action

Question 5

Est-ce que vous, en tant que responsable de votre organisation, et/ou vos équipes de direction avez parrainé au moins deux employés autochtones, noirs ou autrement racisés pour les préparer à des rôles de direction?

• Ni moi ni mon équipe de direction n’avons parrainé au moins deux employés autochtones, noirs ou autrement racisés pour les préparer à des rôles de direction.

Veuillez donner des détails sur le type de parrainage que vous et/ou votre équipe de direction avez fourni, ainsi que sur vos autres programmes, tels que le mentorat ou le perfectionnement en leadership, le cas échéant.

La CCETP a exprimé son intérêt pour le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque et avait choisi un candidat convenable. Cependant, le programme exigeait que l’organisation parraine promeuve les personnes parrainées à un poste de direction au sein de l’organisation. Compte tenu de la petite taille de la CCETP et du nombre relativement limité de postes de direction, cela n’a pas été possible. La CCETP envisagera d’autres possibilités de ce type en s’associant peut-être à une autre organisation ou un autre ministère.

Question 6

En tant que responsable de votre organisation, avez-vous personnellement appuyé au moins une campagne de recrutement d’employés autochtones, noirs ou autrement racisés?

• J’ai personnellement appuyé au moins une campagne de recrutement pour les :
  • Employés autochtones

Veuillez donner des détails.

Un élément important des activités de la CCETP concerne la mobilisation des communautés dont sont issues les personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC). Pour améliorer les relations avec ces communautés, nous avons créé un service chargé des relations avec les populations autochtones et un service chargé de la mobilisation et des partenariats.

Le processus d’embauche pour le Service des relations avec les populations autochtones visait tout particulièrement les candidats autochtones.

Quant au processus d’embauche pour le Service de la mobilisation et des partenariats, nous avons accordé la priorité aux personnes issues des communautés PANDC.

Question 7

Votre organisation a-t-elle priorisé la formation en langues officielles pour les employés autochtones, noirs ou autrement racisés qui sont prêts à être promus?

• Mon organisation n’a pas priorisé la formation en langues officielles pour les employés autochtones, noirs ou autrement racisés qui sont prêts à être promus.

De quelle manière votre organisation priorise-t-elle la formation en langues officielles?

La formation linguistique à la CCETP est axée sur le perfectionnement pour les personnes qui doivent passer un examen ou pour celles qui sont embauchées pour un poste bilingue non impératif. En général, un à deux employés de la CCETP suivent une formation en français à temps plein simultanément, en fonction des ressources.

La CCETP offre également, chaque semaine, une formation linguistique d’appoint à tout le personnel au moyen d’une plateforme de vidéoconférence en ligne avec une école de langues sous contrat.

Votre organisation offre-t-elle un accès à la formation en langues autochtones ou prévoit-elle de l’offrir? Veuillez donner des détails.

La CCETP n’offre pas un accès à la formation en langues autochtones et ne prévoit pas en offrir. Lorsque la CCETP est tenue d’offrir des services, elle fait appel à des interprètes sous contrat.

Question 8

Votre organisation a-t-elle apporté son soutien aux réseaux et communautés d’employés et/ou investi des ressources dans ces réseaux et communautés?

• Mon organisation n’a pas apporté son soutien aux réseaux et communautés d’employés et/ou n’a pas investi de ressources dans ces réseaux et communautés.

Veuillez donner des détails supplémentaires sur la manière dont votre organisation échange avec les réseaux et communautés d’employés et leur offre du soutien.

La CCETP dispose d’un réseau social établi et soutenu pour l’ensemble du personnel. Ce réseau propose des activités sociales inclusives tout au long de l’année, favorisant les échanges entre employés et leur participation, quels qu’ils soient et où qu’ils travaillent.

Question 9

Les travaux en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion sont-ils intégrés dans le plan d’activités intégré et/ou le plan en matière de santé mentale de votre organisation?

• Les travaux en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion sont intégrés dans le plan organisationnel.

Question 10

Votre organisation a-t-elle un calendrier pour éviter de tenir des réunions et activités d’envergure lors des périodes qui revêtent une grande importance sur le plan religieux, spirituel ou culturel?

• Des travaux sont en cours pour établir ce calendrier au sein de mon organisation.

Si le calendrier existe déjà, veuillez donner des détails supplémentaires sur la manière dont son utilisation est communiquée et encouragée au sein de votre organisation.

La CCETP évite d’organiser des réunions et activités d’envergure lors des périodes qui revêtent une grande importance sur le plan religieux, spirituel ou culturel.

Renseignements supplémentaires sur les initiatives en cours de votre organisation

Question 11

Quels sont deux ou trois obstacles précis auxquels vous vous êtes heurtés pour faire progresser l’Appel à l’action?

Veuillez donner deux ou trois exemples.

La taille de la CCETP et la disponibilité des ressources sont les deux principaux obstacles à l’avancement des travaux relatifs à l’Appel à l’action. En tant que micro‑organisation, la CCETP dispose d’un soutien administratif limité et a recours au soutien d’autres ministères et organisations par le biais de protocoles d’entente pour accéder aux services. Tous les autres membres du personnel sont en place pour s’acquitter du mandat. Tout effort pour faire progresser l’Appel à l’action doit être poursuivi à titre de tâche secondaire par un membre du personnel, car il n’est pas possible d’affecter une seule personne, et encore moins une équipe, à l’avancement de cette importante initiative.

Les ressources financières pour embaucher du nouveau personnel ou pour obtenir un soutien contractuel afin de faire progresser ces travaux sont limitées. Nous comptons donc sur la disponibilité restreinte des membres clés du personnel et sur les possibilités de formation pour faire avancer cette tâche appréciable.

Question 12

Vu que les employés ont souvent plusieurs identités, quelles mesures votre organisation prend-elle pour soutenir les employés autochtones, noirs et autrement racisés qui appartiennent également à d’autres communautés, comme les personnes en situation de handicap, les communautés 2ELGBTQIA+ et les minorités religieuses qui se heurtent à une aggravation des obstacles discriminatoires?

Veuillez donner des détails.

La CCETP ne prend aucune mesure précise pour soutenir les employés qui affrontent des obstacles discriminatoires multiples.

Question 13

Au cours de votre première année de mise en œuvre des orientations à suivre concernant l’Appel à l’action, quelles ont été les répercussions de ce travail sur la culture de votre organisation?

Veuillez indiquer les deux ou trois répercussions les plus importantes.

La communication interne s’est grandement améliorée. Divers événements et activités (p. ex., le Mois de l’histoire des Noirs) sont annoncés dans des courriels hebdomadaires.

L’inclusion est à la base de tout ce que fait la CCETP. Nous avons recouru largement à l’Analyse comparative entre les sexes plus dans notre travail afin de nous assurer que nos politiques internes et nos activités externes sont examinées sous cet angle.