Ministère de la défense nationale
Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale

Mise à jour de l’été 2021

Bonjour,

À la suite du message que je vous ai transmis en mai 2021, j’ai le plaisir de vous fournir une mise à jour concernant les progrès continus réalisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) en vue de soutenir l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale

En tant que sous-ministre, je m’engage personnellement à diriger la transformation culturelle du MDN et des FAC, ainsi qu’à établir des milieux de travail diversifiés, inclusifs et respectueux pour tous les membres du personnel. Je me suis également engagée à renforcer les relations que le MDN et les FAC entretiennent avec les peuples autochtones et à contribuer aux efforts de réconciliation déployés à l’échelle du gouvernement. Je travaille en collaboration avec le chef d’état-major par intérim, cochampion du changement de culture, car ces priorités concernent aussi bien les militaires que les fonctionnaires.

L’Appel à l’action complète la politique de défense du Canada de 2017, Protection, Sécurité, Engagement, qui engage le MDN et les FAC à veiller à ce que les effectifs civils et militaires soient bien soutenus, diversifiés et résilients. Le premier ministre a également demandé au ministre de la Défense nationale de s’attaquer au racisme systémique et à la discrimination fondée sur le genre, ainsi que d’établir et de maintenir des milieux de travail exempts d’obstacles, de harcèlement, de discrimination et de violence.

Le message est clair : nous devons tous en faire davantage pour établir des institutions qui reflètent le tissu social du Canada.

Pour ce faire, nous devons rétablir un climat de confiance en menant des discussions constructives et en prêtant attention aux témoignages des personnes qui ont été confrontées à l’exclusion, à l’inconduite et aux obstacles systémiques. Les membres du MDN et des FAC ont mentionné plusieurs points à améliorer dans le cadre de divers forums, y compris aux niveaux les plus élevés de l’organisation : accroître la diversité au sein du leadership, soutenir les victimes d’inconduite, simplifier les processus de soumission de plaintes et de tenue d’enquêtes, ainsi que favoriser l’auto-identification dans l’ensemble des effectifs militaires et civils.

Notre équipe de direction s’efforce de créer les conditions organisationnelles nécessaires pour favoriser l’équité et l’inclusion, ainsi que pour éliminer les comportements inacceptables : racisme, discrimination, inconduite sexuelle, misogynie, homophobie, transphobie et suprématie blanche. Cette année, le MDN et les FAC ont mis sur pied l’organisation du Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) qui, sous la direction du lieutenant‑général Jennie Carignan et de la sous‑ministre adjointe déléguée Marie Doyle, doit élaborer et mettre en œuvre un plan exhaustif pour assurer un changement de culture à long terme et s’attaquer aux préjugés inconscients, aux obstacles systémiques à l’inclusion, ainsi qu’aux comportements nuisibles. Cette organisation sera le point de convergence institutionnel des efforts liés aux changements professionnels et culturels. Elle permettra de faire entendre la voix des réseaux d’équité en matière d’emploi; des groupes consultatifs pour les Autochtones, les minorités visibles, les femmes, les personnes handicapées, les membres des communautés LGBTQ2+ et les employés noirs; ainsi que celle des champions de la Défense dans les espaces décisionnels. L’organisation du CCPC élaborera également un cadre pour les activités de suivi, d’évaluation et de compte rendu des progrès. 

Prêcher par l’exemple en appuyant l’Appel à l’action demeure l’une de mes principales priorités. En tant que sous-ministre, je continuerai à soutenir la représentation, le perfectionnement et la reconnaissance des cadres de la communauté noire qui occupent des postes de direction dans l’ensemble de la fonction publique. En outre, je suis devenue cette année, de concert avec mes collègues, une alliée championne du réseau fédéral des cadres de la communauté noire. En juillet, j’ai également participé à une table ronde sur la lutte contre le racisme organisée par l’École de la fonction publique du Canada dans le cadre de laquelle nous avons examiné les effets néfastes du racisme, de la discrimination et de la haine systémiques sur les membres des communautés noires, autochtones et racisées. Ces discussions – bien que complexes et parfois inconfortables – sont nécessaires pour remettre en question les préjugés des participants et servir de rappel important quant au fait que nous sommes tous humains et que les membres de la fonction publique sont au service de tous les Canadiens.

Notre campagne de recrutement des minorités visibles continue d’atteindre son objectif d’accroître la représentation des cadres racisés au sein de la fonction publique. À ce jour, vingt nominations ont été faites dans l’ensemble du gouvernement du Canada, et deux autres nominations sont en attente au moment de la rédaction du présent message. La campagne nous a permis de mettre à l’essai des plateformes novatrices pour évaluer objectivement et équitablement les candidats, ainsi qu’éliminer les préjugés du processus de sélection. Dans le cadre de celle-ci, nous avons également eu l’occasion de remettre en question les approches traditionnelles et d’orienter l’amélioration des pratiques d’embauche. Compte tenu du succès de la campagne, nous continuerons de faire preuve d’innovation en proposant des approches de recrutement hyperpersonnalisées en vue d’accroître la représentation des membres issus d’autres groupes en quête d’équité d’une manière juste, significative et inclusive.

Pour appuyer l’appel à l’action no 57 de la Commission de vérité et réconciliation, le MDN et les FAC ont établi des partenariats avec des groupes autochtones en vue d’élaborer un programme d’apprentissage à l’intention des Autochtones. Le groupe des affaires autochtones du MDN/des FAC a récemment achevé son enquête sur l’évaluation des besoins, ce qui permettra d’élaborer une approche consultative destinée à sensibiliser les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis tout en améliorant les compétences culturelles des personnes concernées. Le MDN et les FAC collaborent également avec des partenaires autochtones pour élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel civil autochtone afin d’accroître la représentation et l’inclusion des Autochtones au sein de la fonction publique.

Nos efforts institutionnels ont été soutenus par le leadership local des groupes consultatifs et des réseaux d’équité en matière d’emploi du MDN et des FAC, des agents négociateurs, des groupes d’employés et des membres du personnel. Ces partenaires exceptionnels ont contribué à faire avancer l’appel à l’action et à révéler la complexité et l’intersectionnalité des obstacles au sein du MDN/des FAC, ainsi que leurs effets sur les employés et les militaires. Étant donné que nous avons toujours besoin de leurs contributions, j’ai approuvé un financement permanent pour les GCD dans les espaces d’élaboration de politiques et de prise de décisions du MDN/des FAC. Je travaille également avec mes collègues sous‑ministres d’Affaires mondiales Canada, du ministère de la Justice ainsi que d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour trouver des occasions d’apprentissage, de collaboration et d’échange de pratiques prometteuses.

Le fait d’effectuer un changement de culture représente un parcours non linéaire pour une institution aussi vaste et complexe que celle du MDN/des FAC. Les efforts que nous déployons en 2020-2021 mèneront à la prise de mesures plus importantes et plus audacieuses, ainsi qu’à l’établissement d’une Équipe de la Défense plus inclusive pour les années à venir. Bien que certains membres et communautés du MDN/des FAC continuent de considérer nos progrès avec scepticisme, je continuerai à nous tenir, moi et mon équipe, responsables en mesurant objectivement le rendement de nos initiatives et en écoutant, en tirant des leçons et en réfléchissant aux expériences vécues par ceux qui sont profondément et personnellement touchés par l’exclusion, l’inconduite et les obstacles systémiques.

Je me réjouis de notre collaboration continue dans la conduite de ce changement important qui contribuera à transformer la fonction publique.


Jody Thomas
Sous-ministre de la Défense nationale

Annexe A - Le point sur les mesures en cours à l’appui de l’Appel à l’action du Greffier

1. Veiller à ce que le leadership soit diversifié et inclusif afin d’établir une culture d’inclusion qui valorise la diversité et permet de lutter contre le racisme et de s’attaquer aux obstacles systémiques

2. Promouvoir la diversité et l’inclusion à tous les niveaux de l’organisation

3. Éliminer le racisme systémique en assurant l’examen et la mise à jour des politiques et des programmes liés au milieu de travail

Annexe B - Guide du programme : Programme de développement EX

« Il incombe à chacun d’entre nous de jouer un rôle dans l’élimination de la discrimination raciale et je m’attends à ce que tous prêtent main-forte. La première étape en vue de la création d’un milieu de travail accueillant qui favorise la diversité, c’est d’écouter nos employés. »
       - Jody Thomas, Sous-ministre de la Défense nationale

Table des matières

Contexte

... nous nous efforçons d’être une main-d’œuvre plus AGILE, INCLUSIVE et OUTILLÉE afin de répondre aux défis actuels et futurs et de réaliser notre plein potentiel. Des perspectives et des approches diversifiées contribuent à de meilleurs programmes et à des politiques plus solides, et cela pour le bienfait de tous les Canadiens.

- 27e Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada du Conseil Privé

En tant qu’organisation la plus grande et la plus complexe du Canada, le MDN et les Forces armées canadiennes travaillent conjointement afin de remplir la mission du gouvernement du Canada, soit défendre le Canada et ses valeurs au pays et à l’étranger, tout en contribuant aux efforts en matière de maintien de la paix, de sécurité et de stabilité dans le monde entier. Pour accomplir cette mission, l’organisation vise l’excellence en maintenant la diversité du Canada et en servant le public avec intégrité. Tel qu’il est indiqué dans le 27e rapport annuel du Conseil privé au premier ministre sur la fonction publique du Canada, nous nous efforçons d’être une main-d’œuvre plus AGILE, INCLUSIVE et OUTILLÉE afin de répondre aux défis actuels et futurs et de réaliser notre plein potentiel. Des perspectives et des approches diversifiées contribuent à de meilleurs programmes et à des politiques plus solides, et cela pour le bienfait de tous les Canadiens. Étant donné le profil démographique du Canada, le MDN, en tant qu’employeur de choix, ne peut se permettre d’ignorer l’occasion stratégique fournie par un besoin de main-d’œuvre diversifiée. Ainsi, le MDN s’engage à assurer la représentation tout en prônant la diversité et l’inclusion dans tous les secteurs de l’organisation, dont l’effectif de la direction.

Avec l’appui de la sous-ministre, le Programme de développement EX (PDEX) est lancé afin de veiller à ce que le Ministère soit prêt, outillé et agile, ainsi que favorable à la diversité et à l’inclusion, dans le but de remédier à la sous-représentation des groupes minoritaires au sein de l’effectif de la direction. Le Programme de développement EX aidera divers employés du MDN démontrant un potentiel et un rendement élevés à perfectionner les connaissances, les habiletés et les compétences en leadership requises au niveau de directeur pour progresser au niveau de l’effectif de la direction. Afin que ce programme incarne les valeurs de la diversité et de l’inclusion, les intervenants clés ont été consultés dans l’élaboration du programme et demeurent un pilier central de son amélioration continue et permanente. En appuyant le PDEX, les organisations participantes contribueront aux priorités et aux objectifs du Ministère en perfectionnant le talent des leaders de demain tout en complétant les stratégies actuelles de planification de la relève de la direction, de gestion des talents et de recrutement, ainsi qu’en améliorant les taux de maintien en poste des groupes de relève.

Intention

L’objectif du Programme de développement EX est d’accroître la représentation au sein de l’effectif de direction au MDN et de mettre sur pied un solide bassin de talents internes diversifiés. Grâce à l’apprentissage par l’expérience, à l’exposition à des cadres supérieurs, au mentorat, aux affectations et à l’encadrement, les participants pourront acquérir des connaissances, des outils et des stratégies pour faire progresser habilement leur carrière au niveau supérieur avec confiance et à dessein. Le programme vise également à améliorer l’expérience des employés et à maintenir en poste des talents clés variés pour la relève. Le Programme de développement EX sera évalué sur une base annuelle afin d’en assurer l’efficacité. Des modifications au Programme seront recommandées aux promoteurs du programme par le comité directeur de celui-ci et le DSCSC.

Le Programme de développement EX est axé sur l’augmentation de la représentation des groupes désignés visés par l’équité en matière d’emploi, tels qu’ils sont décrits dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles. On tiendra également compte des membres des communautés LGBTQ2+ et des candidats qui représentent d’autres dimensions de la diversité. Le programme visera à créer un environnement inclusif axé sur la mobilisation de tous les candidats, gestionnaires de N1 et intervenants dans le cadre de la prestation réussie du programme. (Voir l’annexe A.)

À propos du Programme de développement EX

Le premier groupe de participants au Programme de développement EX sera déterminé par l’analyse des postes vacants existants, des taux d’attrition, des départs à la retraite prévus et des plans de relève, au sein de chaque organisation de N1, et rajusté pour répondre aux besoins organisationnels prévus. Le programme est destiné aux employés aux niveaux équivalents à EX et aux employés occupant des postes EX moins 1 et EX moins 2 qui font montre de talent, d’un potentiel de leadership et d’aspiration à devenir de futurs cadres et qui représentent les différentes dimensions de la diversité. Un appel de candidatures par les organisations de N1 et des nominations à titre personnel donneront le coup d’envoi au Programme de développement EX. L’équipe du DSCSC examinera et évaluera les candidats et le Comité directeur sélectionnera les participants retenus.

Les participants seront évalués à l’aide d’outils fiables d’évaluation du leadership par rapport aux compétences clés en leadership et aux compétences fondées sur le caractère au début et à la fin du programme. Leurs résultats guideront l’élaboration de leur plan de perfectionnement en leadership personnalisé et progressif et guideront l’évaluation de leur perfectionnement en matière de leadership dans le cadre du programme.

Ce plan personnalisé sera composé de trois modules : leadership fondamental, leadership professionnel et leadership personnel, qui devraient se poursuivre tout au long du programme jusqu’à l’obtention du diplôme (voir l’annexe B). Ces éléments seront intégrés à un plan d’apprentissage individuel pour chaque participant en fonction des évaluations du leadership et des besoins de perfectionnement. On s’attend à ce que la durée moyenne du programme soit de 9 à 24 mois en fonction des besoins de perfectionnement des participants sélectionnés. Une fois diplômés, les participants feront partie d’un bassin de candidats EX-01.

Critères de sélection

Étapes de votre parcours exécutif

La communication, la rétroaction et la mobilisation continues sont essentielles :

  1. Candidature
  2. Acceptation dans le Programme de développement EX
  3. Établissement d’un plan de perfectionnement du leadership personnalisé
  4. Progression liée au plan de perfectionnement du leadership
  5. Réussite du programme et placement dans le bassin de candidats EX-01
  6. Nomination à un poste EX

Les candidats doivent respecter les critères de sélection suivants pour être admissibles au programme :

  1. Être un employé du MDN occupant un poste d’attache dans un groupe et à un niveau équivalents à EX, à EX moins 1 ou à EX moins 2.
  2. Potentiel d’avancement professionnel, comme en témoignent au moins un des indicateurs de rendement suivants : a.) excellence et réalisations en matière de leadership, b.) affectations récentes; c.) engagement manifeste envers le perfectionnement du leadership.
  3. Parcours de carrière personnel et intentions en matière d’avancement professionnel; ce que les candidats pensent pouvoir apporter au MDN et ce qu’ils espèrent tirer du programme.
  4. Faire partie des groupes désignés visés par l’équité en matière d’emploi, tels qu’ils sont décrits dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. On tiendra également compte des candidats qui représentent d’autres dimensions de la diversité, tels que des membres des communautés LGBTQ2+. Les participants sont invités à remplir l’auto-identification dans le Système de gestion des ressources humaines (SGRH); toutefois, il ne s’agit pas d’une exigence obligatoire.

*Pour contrer les obstacles systémiques historiques, les obligations quant aux critères liés aux études requises pour les postes EX, ainsi que l’obligation d’avoir un profil linguistique CBC/CBC, ne s’appliquent pas à l’admission au programme.

Critères d’achèvement du programme

Ian Shugart a livré un discours percutant sur les sacrifices et l’humilité dont il faut faire preuve pour être un véritable leader, tout en soulignant que cela en vaut la peine. « Dans nul autre secteur, a-t-il déclaré, nous ne retrouvons les occasions et les défis auxquels nous devons faire face, et les problèmes que nous sommes appelés à solutionner. Nous le faisons pour notre pays, nos concitoyens, nos enfants et les générations à venir. »

M. Shugart a également parlé du défi global que représente le fait de s’attaquer au racisme systémique, et du rôle que chaque composante du secteur public doit jouer à cet égard.

« Développons le plus rapidement possible une mentalité nous incitant à ne plus tolérer ou accepter – que ce soit par inadvertance ou consciemment – les mauvais traitements infligés aux autres en raison de leur couleur, de leur capacité, de leur religion, de leur orientation sexuelle, ou de quoi que ce soit d’autre, a poursuivi M. Shugart. La diversité et l’inclusion ne sont pas que des idées ou des cases à cocher; il s’agit de faire une place à tous ceux et celles qui veulent entrer dans la fonction publique et peuvent le faire. »

– De la cérémonie de reconnaissance de l’entrée au sein du groupe de la direction de l’APEX qui a eu lieu le 17 novembre 2020.

Les participants au Programme de développement EX seront évalués et bénéficieront d’un encadrement tout au long du programme. Les participants obtiendront leur diplôme après avoir réussi tous les éléments du programme. La durée du programme n’est pas fixe, mais variera selon le niveau de connaissances, de compétences et d’aptitudes du participant à son entrée au programme, de l’exposition décrite dont le participant a besoin et des progrès individuels réalisés.

Critères d’achèvement :

  • Réalisation d’évaluations tous azimuts sur les compétences clés en leadership.
  • Achèvement du plan de perfectionnement en leadership personnalisé et progressif.
  • Conformité aux critères liés aux études requises pour les postes EX ainsi qu’au profil linguistique CBC requis. Si le participant n’est pas en mesure de remplir cette exigence pendant la durée du programme, une prolongation peut être accordée.

Après avoir réussi le Programme de développement EX, les diplômés seront placés dans un bassin de candidats qualifiés et seront admissibles à une promotion au moyen de processus de dotation internes à des postes EX-01 au sein du MDN. Les gestionnaires de N1 devront tenir compte des candidats dans le bassin du Programme de développement EX pour des possibilités d’emploi au niveau EX-01 avant d’envisager d’autres options de dotation.

Achèvement infructueux du programme : Tout au long du Programme de développement EX, les participants bénéficieront de la formation, des expériences de perfectionnement et de l’encadrement nécessaires pour les aider à progresser au sein du programme. En contrepartie, on s’attend à ce qu’ils s’acquittent de leurs responsabilités en satisfaisant à toutes les exigences du programme et en y participant activement. Malgré tous les efforts raisonnables déployés pour soutenir le participant, ce qui comprend une rétroaction régulière sur le rendement, il peut arriver que le participant n’obtienne pas les résultats attendus. Le président du Programme de développement EX, sur les recommandations du comité directeur, peut retirer un participant du programme qui ne satisfait pas à toutes les exigences. Tous les cas de ce type seront évalués individuellement.

Rôles et responsabilités

Gestionnaire de N1 ou son délégué

Les rôles et les responsabilités des gestionnaires de N1 ou de leurs délégués comprennent les suivants :

Participants au programme

Les rôles et les responsabilités des participants au programme comprennent les suivants :

Gestion du programme par le DSCSC

Les rôles et responsabilités du DSCSC sont notamment les suivants :

Gouvernance

Le Programme de développement EX a une structure de gouvernance quadruple constituée comme suit.

1. Responsable de programme

Comprend la sous-ministre et le sous-ministre adjoint (RH-Civ).

Le responsable du projet assumera les fonctions suivantes :

2. Comité directeur

Il est composé du directeur – Services aux cadres supérieurs, du directeur – Programmes et services relatifs à l’effectif et d’autres cadres supérieurs au sein des organisations de N1.

Le comité directeur doit :

3. Groupes consultatifs et centres d’expertise fonctionnels

Cela comprend les consultations avec les groupes consultatifs de la Défense, les communautés d’intérêt et les experts fonctionnels aux fins suivantes :

4. Groupe de travail

Il se compose de responsables du Programme de développement EX provenant du Directeur – Services aux cadres supérieurs civils (DSCSC), en collaboration avec le Directeur – Programmes et services relatifs à l’effectif.

Le groupe de travail a été chargé des tâches suivantes :

Annexe A : Définir la diversité et l’inclusion

Diversité : Le Programme de développement EX s’attèlera à réduire les écarts dans les groupes désignés visés par l’équité en matière d’emploi, tels qu’ils sont décrits dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles, ainsi que les membres des communautés LGBTQ2+. On considérera également les candidats qui représentent d’autres dimensions de la diversité.

Inclusion : L’inclusion consiste à créer un environnement collaboratif, positif et respectueux de tous ses membres, et qui encourage une pleine participation et contribution. L’inclusion vise à abattre les obstacles et à aider les participants au programme à atteindre leur plein potentiel. À ce titre, le programme sera ouvert à tous, avec un accent clair et distinct mis sur la diversité.

Annexe B : Plan de développement du leadership personnalisé et progressif

1. Leadership personnel

Évaluation du leadership

  • Évaluation des compétences en leadership et évaluation tous azimuts réalisée par le dirigeant
  • Axée sur les compétences clés en leadership, les compétences fondées sur le caractère et la marque unique du MDN
  • La motivation du participant quant à l’accession à l’effectif de direction fera également l’objet d’une évaluation

Programme d’action concernant le perfectionnement en leadership personnalisé

  • Mise au point d’un programme d’action concernant le perfectionnement en leadership SMART, progressif et personnalisé
  • Cours de l’École de la fonction publique du Canada et des Forces armées canadiennes
  • Séances d’encadrement individuelles régulières à l’appui

Intégration de la marque de leadership du MDN

  • Internalisation des priorités ministérielles – exposés des SMA
  • Plan de sensibilisation autoguidé portant sur la gestion prévue des pressions et des difficultés liées aux postes EX

2. Leadership professionnel

Expérience en milieu de travail

  • Travaux pratiques stimulants
  • Laboratoire d’innovation en cohorte

Compétences essentielles d’un titulaire de poste EX

  • Compétences clés en leadership + compétences fondées sur le caractère personnalisées
  • Programme à l’intention des futurs directeurs de l’EFPC et cours de l’Académie canadienne de la Défense

Influence et réseau

  • Participation à des comités afin de mettre sur pied une zone d’influence
  • Discussions sur l’apprentissage menées par les mentors

3. Leadership fondamental

Apprentissage continu

  • Évaluation et formation en langue seconde
  • Études postsecondaires avant l’évaluation des acquis
  • Auto-apprentissage
  • Établissement de rapports avec les dirigeants selon le modèle « donnez au suivant »

Connaissances : Gouvernance et politiques

  • Structure et politiques
  • Appareil gouvernemental
  • Gouvernance du MDN

Gardien de la culture du MDN

  • Doctrine, mission et priorités ministérielles
  • Relation entre le MDN et les FAC
  • Visites sur place et exposés des FAC
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