Cahier de breffage du greffier du Conseil privé 2025

[ * ] Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Bureau du Greffier

Lettre d’accompagnement à Michael Sabia

Lundi 30 juin 2025

À la suite de votre demande de la semaine dernière, voici les documents qui vous aideront dans votre transition comme greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet :

• calendrier de quatre mois des événements clés, y compris ceux dirigés par le premier ministre et ceux qui pourraient l’être par vous à titre de greffier;
• information sur le programme prospectif du Cabinet;
• liste des décisions importantes à venir;
• documents d’information liés aux projets d’intérêt national, ainsi qu’aux négociations avec les États‑Unis.

La trousse documentaire comprend également une ébauche des concepts proposés pour l’activité de réflexion du Cabinet qui aura lieu de 3 au 5 septembre. Je n’ai pas encore discuté avec le Cabinet du premier ministre (CPM) de ces concepts. Veuillez me laisser savoir si vous souhaitez offrir des lignes directrices à ce sujet avant que nous abordions le sujet avec le CPM.

Enfin, nous avons ajouté à la trousse des documents de mise en contexte fournis de façon proactive par les administrateurs généraux du BCP.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous souhaitez obtenir d’autres documents avant votre arrivée au BCP lundi prochain. C’est avec plaisir que nous organiserons des séances d’informations sur les sujets que vous jugez prioritaires.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de mes meilleurs sentiments.

[ * ]
Eric Bélair
Sous-secrétaire du Cabinet
Planification et consultations
Bureau du Conseil privé

Courriel: eric.belair@pco-bcp.gc.ca
Céllulaire : [ * ]

Aperçu des dates, réunions et événements clés à venir

Juillet:

• Juillet 1 – Fête du Canada
• Juillet 7 – [ * ]
• Juillet 9 – Présentation lors de l’activité de réflexion des Chefs de Cabinet
• Juillet 10 – Présidence de la réunion d’une journée du Comité des hauts fonctionnaires
• Juillet 15 – [ * ]
• Juillet 16-17 – Sommet des Premières Nations, Ottawa, ON (à confirmer)
• Juillet 17 – Forum des contrôleurs et hauts fonctionnaires (SCT)
• Juillet 21 – [ * ]
• Juillet 22 – Réunion des greffiers et secrétaires du cabinet FPT (Huntsville, ON)
• Juillet 23-25 – Sommet avec les Inuits (CPIC), Inuvik, NT (à confirmer)
• Juillet 29 – Conférence canadienne du GG sur le leadership / Réunion du Comité national de direction

Août:

• Août 1 – [ * ]
• Août 7 – Sommet des Métis, Ottawa (à confrmer)
• Août 24-30 – Voyage du PM en Europe, Voyage confirmé, lieux et dates à venir
• Août 28 – [ * ]

Septembre:

• Septembre 1 – Fête du travail
• Septembre 3-5 – Forum de planification du Cabinet dans la région du Grand Toronto, en Ontario (Date/endoit à confrmer)
• Septembre 3-5 – Assemblée des Premières Nations, Winnipeg, MB
• Septembre 4 – Invitation à la table ronde Changing Fortunes, Calgary (AB)
• Septembre 9-11 – Activité de réflexion du caucus, Edmonton (AB)
• Septembre 10 – assister à l’activité de mobilisation des SM, Calgary, (AB)
• Septembre 15 – Reprise des activités de la Chambre des communes
• Septembre 18 – [ * ]
• Septembre 23 – Reprise des activités du Sénat
• Septembre 23-26 – Assemblée générale des Nations Unies, New York, É-U
• Septembre 30 – Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
• Septembre 30 – Allocution à la Table ronde de l’automne de l’Institut CD Howe (à confirmer) (Date en octobre à confirmer)

Octobre:

• Octobre 7-9 – Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert, Éspagne
• Octobre 8-9 – [ * ]
• Octobre 13 – Action de grâce
• Octobre 16 – Présentation de prix à la Cérémonie d’excellence en RH (à confirmer)
• Octobre 16-18 – Assemblée du Cercle arctique, Reykjavik, Islande
• Octobre 20 – Élections T.-N.-L.
• Octobre 22-23 – Berlin Global Dialogue, Allemagne [ * ]
• Octobre 23-25 – Conférence inaugurale des juristes autochtones, Nouvelle-Zélande [ * ]
• Octobre 26-28 – Sommet des partenaires de l’ANASE, Malaisie [ * ]
• Octobre 28-30 – Conseil nordique, Suède [ * ]
• Octobre 31-Novembre 1 – Réunion des dirigeants de l’APEC, Corée du Sud [ * ]

[ * ]

[ * ]

Arrivée de Michael Sabia comme greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

Présentation à la fonction publique

Options (voir l’annexe A)

1. Un message de présentation du greffier Sabia à toute la fonction publique, un message du greffier Sabia au personnel du BCP et des publications signées sur les médias sociaux (Option recommandée – Cette approche est conforme aux précédents changements de greffier)
   • Des publications sur les médias sociaux accompagneraient le message. Les publications seraient signées par le greffier Sabia
2. Un message de présentation du greffier Sabia à toute la fonction publique, un message du greffier Sabia au personnel du BCP et des publications non signées sur les médias sociaux
   • Des publications sur les médias sociaux accompagneraient le message. Les publications souhaiteraient la bienvenue au greffier Sabia et ne seraient pas signées
3. Publications sur les médias sociaux seulement
   • Les publications pourraient être signées par le greffier Sabia (il se présenterait lui-même) ou non signées (on lui souhaiterait la bienvenue dans la fonction publique)

Prochaines étapes

• Portrait – Il faut réserver une prise de photo auprès de l’équipe des communications visuelles au moment de l’arrivée en poste de M. Sabia afin de mettre à jour l’InfoNet du BCP et le site Canada.ca.
• Présentation d’une vidéo à la fonction publique à l’automne – On pourrait envisager de filmer une vidéo avec M. Sabia avant la reprise des travaux de la Chambre en septembre. Ce serait un moyen de plus de présenter le greffier à tous les fonctionnaires.
• Assemblée générale du BCP – On pourrait organiser une assemblée générale à l’intention du personnel du BCP à l’automne. Ainsi, M. Sabia pourrait s’adresser directement au personnel, répondre à quelques questions et donner plus de détails sur sa vision pour l’année à venir.
• Dans les semaines suivant l’arrivée de M. Sabia, l’équipe des communications ministérielles et du greffier collaborera avec les membres de son bureau pour établir des rencontres périodiques afin de passer en revue les activités de communication à venir, ainsi que pour lui fournir des conseils et du soutien.

Échéancier des produits

Annexe A – Options pour le message de présentation du greffier

Option A (Recommended option)

Option B

Option C

Bureau de la sous-greffière du Conseil privé et sous-ministre des Affaires intergouvernementales

Projet de loi C-5 (tel qu’adopté par la Chambre des communes)

• Projet de loi (Chambre des communes) C-5 (45-1) - troisième lecture - Loi sur l’unité de l’économie canadienne

Résumé en langage clair des modifications

Projet de loi C-5 – Vue d’ensemble des modifications touchant la partie 2 apportées à la Chambre des communes

Réunion des greffiers et secrétaires de cabinet fédéraux, provinciaux, et territoriaux

Toronto, Ontario
Le 24 avril 2025
De 14 h à 16 h 30 (HE)

Compte rendu

Les greffiers et les secrétaires de cabinet fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) se sont réunis le 24 avril 2025, à Toronto, pour discuter des relations entre le Canada et les États-Unis, de l’intelligence artificielle (IA) et de la prestation de services.

La réunion était coprésidée par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, John Hannaford, et la greffière du Conseil exécutif et la secrétaire du Conseil des ministres de l’Ontario, chef de la fonction publique et greffière du Conseil exécutif, Michelle DiEmanuele. Dale McFee (AB), Raynelle Wilson (SK), Sarah Thiele (MB), David Bahan (QC), Judy Wagner (NB), Tracey Taweel (NS), Jamie Aiken (PE), Justin Ferbey (YT), John MacDonald (NT), et Anna Fowler (NU) y ont participé en personne, et Shannon Salter (BC) virtuellement. La sous-ministre des Affaires intergouvernementales de l’Ontario, Alexandra Sutton, et la sous-greffière du Conseil privé, secrétaire associée du Cabinet et sous-ministre des Affaires intergouvernementales du gouvernement fédéral, Chris Fox, étaient également présentes.

Des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé ont rempli le rôle de secrétaire pendant la réunion.

[ * ]

IA et prestation des services

• Facilitateur : Dominic Rochon, dirigeant principal de l’information, gouvernement du Canada

Le greffier Hannaford souligne le travail effectué par le gouvernement fédéral pour adopter l’IA dans de nombreux domaines et la nécessité de poursuivre ces efforts à grande échelle avant de présenter M. Rochon. M. Rochon donne un aperçu des mesures, des investissements, des politiques et des stratégies d’IA pris par le Canada au cours de la dernière décennie. Il affirme que l’amélioration de la prestation de services n’est qu’une des multiples utilisations possibles de l’IA et qu’il est important d’améliorer les opérations gouvernementales. Il souligne que le Canada souhaite établir des partenariats avec les provinces et les territoires pour lancer le Garage d’IA du secteur public pancanadien afin de développer une filière de talents et de formation dans la fonction publique.

Les greffiers et les secrétaires de cabinet des administrations gouvernementales de plus petite taille font part de leurs difficultés à financer adéquatement les initiatives liées à l’IA. Les participants affirment qu’ils sont favorables aux initiatives conjointes telles que le Garage d’IA, qui met en commun les ressources et permet à toutes les administrations de progresser plus rapidement. En ce qui concerne les talents, les greffiers et les secrétaires de cabinet conviennent que les talents qui travaillent sur l’IA doivent être flexibles et agiles. Ils doivent être en mesure de passer d’une administration gouvernementale à une autre en fonction de l’évolution des besoins et des cas d’utilisation prioritaires. Les greffiers et les secrétaires de cabinet discutent également de la nécessité pour les cadres de se familiariser davantage avec les outils d’IA et de l’importance de la formation et du développement des cadres pour combler cette lacune.

Les greffiers et les secrétaires de cabinet conviennent qu’il est important d’améliorer les opérations gouvernementales, notamment en ce qui concerne la traduction et d’autres cas d’utilisation. Les participants à la discussion reconnaissent que bien que les nouvelles possibilités en matière de prestation de services dans des domaines tels que les soins de santé peuvent avoir un effet positif et susciter de l’enthousiasme, il est tout de même important de maintenir les effectifs et de rester attentif à l’incidence sur des procédures établies depuis longtemps. Les greffiers et les secrétaires de cabinet conviennent que les outils d’IA n’ont pas besoin d’être parfaits pour être utiles et précisent que les solutions humaines sont également imparfaites.

Les greffiers et les secrétaires de cabinet mentionnent les difficultés rencontrées pour bâtir la confiance et le confort en ce qui concerne l’utilisation des outils d’IA. Ils ajoutent qu’il est essentiel de tenir compte dès le départ des considérations relatives à la protection de la vie privée, à la sécurité et à l’accès à l’information dans les travaux sur l’IA. Ils mentionnent également les difficultés liées à l’élargissement du déploiement de l’IA en raison du niveau important d’investissement nécessaire dans l’infrastructure numérique pour soutenir la technologie moderne et les systèmes hérités essentiels existants. La discussion porte aussi sur la gouvernance. L’accent est mis sur l’importance de la prise centrale de décisions quant à la façon d’attribuer des priorités à l’utilisation des ressources limitées tout en évitant une centralisation excessive qui pourrait étouffer l’innovation. La discussion souligne également l’importance de guider le travail des universitaires ou des consultants externes, qui ne comprennent pas pleinement le contexte de travail dans le service public.

Mot de la fin

Le greffier Hannaford remercie ses homologues de leurs contributions. Il souligne l’intérêt de poursuivre la collaboration dans la mesure du possible en ce qui concerne les relations entre le Canada et les États-Unis, ainsi que la nécessité de continuer à chercher des solutions aux défis posés par l’IA. La secrétaire DiEmanuele invite les greffiers et les secrétaires de cabinet à Huntsville, en Ontario, pour la prochaine réunion des greffiers et secrétaires de cabinet fédéraux, provinciaux et territoriaux, le 22 juillet 2025.

Biographie de la coprésidente des greffiers et secrétaires de cabinet (ON)

Ontario (Co-Président)

Michelle DiEmanuele

Aperçu de l’Unité de l’impact et de l’innovation (BCP)

Le 26 juin 2025

Mémoire au Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet

c.c.: Nathalie G. Drouin

Unité de l’impact et de l’innovation : un aperçu

(À titre informatif)

Résumé

• Dans le cadre de mon portefeuille de responsabilités, je supervise l’Unité de l’impact et de l’innovation (UII) du Bureau du Conseil privé. Cette organisation spécialisée a pour mandat d’accélérer la mise en œuvre efficace des priorités du gouvernement en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux et avec des partenaires externes.
• Ces travaux sont menés par une équipe multidisciplinaire formée de spécialistes des données, de spécialistes du comportement et de spécialistes des sciences sociales qui possèdent une expertise en analyse avancée des données et en financement axé sur les résultats. Les membres de l’UII peuvent appliquer rapidement leurs compétences à des contextes pratiques (p. ex. orienter l’élaboration des politiques, contribuer à la conception de programmes, renforcer les stratégies de communication, etc.).
• La trousse donne un aperçu de trois programmes de travail de premier plan que l’UII mène pour favoriser la réalisation des priorités actuelles du gouvernement.
  1. Accroître l’efficacité réglementaire pour les examens fédéraux des grands projets – À l’appui de la mise en œuvre du projet de loi C-5 (Loi sur l’unité de l’économie canadienne), l’UII applique sa méthode d’ « audit des blocages » pour cerner les inefficacités, les frictions, les fardeaux excessifs et les domaines de chevauchement dans le cadre du processus fédéral d’examen réglementaire des grands projets. L’audit permettra d’obtenir une évaluation des principaux domaines dans lesquels on retrouve des blocages et formulera des recommandations exploitables, notamment au sujet des modifications législatives et réglementaires à apporter pour atteindre l’objectif voulant que les décisions puissent être prises dans un horizon de 2 ans.
  2. Combattre l’influence étrangère – Dans le cadre de l’Étude sur la confiance, l’information et l’écosystème numérique (ECIEN), l’UII dirige l’un des programmes de recherche appliquée les plus exhaustifs au monde en science du comportement qui étudie la confiance dans les institutions démocratiques, les facteurs de stress relatifs à la confiance (p. ex. mésinformation et désinformation, ingérence étrangère, fragmentation sociale) et leurs répercussions dans le contexte politique canadien. [ * ].
  3. Lutte du Canada contre le fentanyl – Pour appuyer le travail effectué par le tsar du fentanyl du Canada, l’UII s’emploie à établir des liens entre diverses sources de données (y compris des données de substitution, le cas échéant) de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, de Santé Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres organisations, et entre les diverses activités menées par ces organisations afin de démontrer les progrès réalisés dans le cadre de leurs systèmes respectifs et le rendement du capital investi par rapport à des indicateurs clés, et simultanément de renforcer la confiance du public à l’égard des mesures fédérales.
• L’UII se fera un plaisir de vous offrir une séance d’information ou de vous transmettre des renseignements supplémentaires à votre convenance.

[ * ]
Christiane Fox
Sous-greffière du Conseil privé et
sous-ministre des Affaires intergouvernementales

Pièces jointes (3)

Onglet A  : Réalisation d’audits des blocages pour favoriser l’efficacité de la réglementation dans le cadre des grands projets
Onglet B  : Vulnérabilités démocratiques en évolution rapide dans un environnement de l’information sans frontières
Onglet C  : Lutte du Canada contre le fentanyl – Carte de parcours axée sur l’offre

Audit des obstacles pour accroître l’efficacité de l’examen réglementaire des grands projets

Mise à jour : 26 juin 2025

Projet | Audit des obstacles à l'évaluation d'impact et aux processus d'autorisation les plus courants

• L'UII applique une méthode conçue au Canada, l’audit des obstacles, pour identifier les inefficacités, les points de friction, la bureaucratie inutile et les doubles emplois (c.-à-d. les « obstacles ») dans l'examen réglementaire des grands projets par l’administration fédérale.
• L'audit portera sur sept processus fédéraux qui peuvent être nécessaires avant le lancement des projets :
  1. Processus fédéral d'évaluation d'impact (sous la direction d’AEIC)
  2. Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches (sous la direction du MPO)
  3. Approbation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (sous la direction de TC)
  4. Modification réglementaire concernant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (sous la direction d’ECCC)
  5. Permis au titre de la Loi sur les espèces en péril (sous la direction d’ECCC)
  6. Permis au titre du Règlement concernant les oiseaux migrateurs (sous la direction d’ECCC)
  7. Permis d'immersion en mer (sous la direction d’ECCC)
• Cet audit permettra de relever les principaux obstacles et de recommander des pratiques pour les éliminer ou les aplanir (y compris des modifications législatives) en vue de respecter un échéancier de deux ans pour les décisions.

Progrès | Nous avons agi rapidement en réalisant des progrès importants à toutes les étapes

Les progrès en chiffres

• 2 bases de données examinées et analysées (Registre canadien d'évaluation d'impact et données du Bureau de la croissance propre)
• 4 schémas de processus élaborés, testés et finalisés
• 65 entrevues avec des fonctionnaires réalisées
  • 25 gestionnaires
  • 40 employés régionaux et de première ligne de 4 ministères et entités (AEIC, MPO, TC, ECCC)
• 8 entrevues avec des experts externes terminées
• 10 entrevues réalisées avec des promoteurs de divers secteurs et régions, y compris :
  • [ * ]

Premières constatations et recommandations préliminaires

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À l'avenir : prochaines étapes et travail en prévision de la mise en œuvre

Poursuite et achèvement de l'audit des obstacles

Du 20 juin au 4 juillet  :

• Dernières entrevues avec le personnel régional et de première pour finaliser les feuilles de route
• Dernières entrevues avec les experts externes et les promoteurs pour relever les obstacles et les points à améliorer
• Nous aurons réalisé près de 100 entrevues d'ici la fin juin; en espérant qu'il y en ait moins pour atteindre la saturation thématique
• Les principaux résultats et les principales constatations peuvent être communiqués

Du 7 juillet au 8 août :

• Un sondage est envoyé aux fonctionnaires pour realiser des estimations quantitatives des obstacles
• Examen et analyse des données d'enquête
• Évaluations des obstacles terminées
• Conception des feuilles de route, avec des résumés des évaluations des obstacles
• Les résultats clés peuvent être communiqués

Du 11 août au 19 septembre :

• La mesure des coûts directs et indirects est réalisée
• Conception finale de toutes les feuilles de route
• Intégration de toutes les constatations et de tous les résultats avec carte visuelle dans un seul rapport avec des recommandations de changement

Annexe

Méthodologie | Nos audits des obstacles comportent cinq grandes étapes

Évolution rapide de la vulnérabilité démocratique dans un environnement informationnel sans frontières

Conclusions d’une étude longitudinale sur les répercussions de la période électorale américaine sur les attitudes et les perceptions démocratiques de la population canadienne.

Juin 2025

Cadre de collecte des données de l’ECIEN : les tendances démocratiques mondiales justifient une enquête dans le contexte propre au Canada

Étude longitudinale de l’ECIEN coïncidant avec les élections américaines

Lancée en décembre 2022, l’Étude sur la confiance, l’information et l’écosystème numérique (ECIEN) est une étude nationale en plusieurs vagues sur la confiance dans les institutions, les facteurs de stress pour la confiance (p. ex., la mésinformation/désinformation, l’influence étrangère) et leurs répercussions dans un contexte canadien. L’échantillon total (2022-2025) comprend plus de 20 000 participants – la plus grande étude canadienne du genre.

Dans le contexte de l’« année des élections », où environ la moitié de la population mondiale a voté lors d’élections nationales en 2024, les vagues 6 à 8 de l’ECIEN ont été conçues comme une série d’études longitudinales distinctes examinant l’évolution des perspectives démocratiques et de la confiance des Canadiens dans les élections et les institutions canadiennes, coïncidant avec la période d’élection présidentielle américaine de 2024.

Pour tester nos hypothèses quant aux répercussions de ces événements électoraux mondiaux et à leurs retombées dans le contexte canadien, la présente étude a été conçue pour :

• suivre les changements parmi la même cohorte représentative de Canadiens sur une période de six mois, en utilisant un plan longitudinal.
• vérifier si les événements entourant l’élection présidentielle américaine (p. ex., la contestation potentielle des résultats ou la violence politique telles qu’observées en 2020-2021, les enjeux politiques) auront une incidence sur les perceptions, les valeurs et la confiance des Canadiens dans leur propre processus électoral pour 2025, et de quelle façon.

Les observations tirées de cette série offrent des données probantes pertinentes sur le plan opérationnel sur les élections fédérales canadiennes de 2025 et d’autres questions.

Nous avons été bien placés pour saisir l’évolution de l’opinion publique parallèlement aux changements rapides du paysage géopolitique

Les données de l’ECIEN sur les vulnérabilités démocratiques au Canada peuvent être interprétées dans un contexte de tension mondiales – pour les institutions et les personnes

Des forces complexes mettent à l’épreuve les pays qui valorisent l’ouverture, la liberté et la démocratie.

• Les progrès réalisés au cours de la « troisième vague » de la démocratie¹ et de l’après-guerre froide se sont enlisés, remettant en question les hypothèses sur l’inévitable libéralisation mondiale.
• Les pays qui tendent vers une moins grande liberté ont été plus nombreux que ceux qui tendent vers plus de liberté pendant 18 années consécutives².

Les événements récents (p. ex., la mise en accusation par les É-U en 2024 d’agents des médias d’État russes conspirant avec des influenceurs de médias sociaux canadiens et américains) indiquent que des acteurs hostiles étudient et exploitent probablement nos vulnérabilités dans un contexte national dans le but de faire avancer leurs propres objectifs stratégiques.

L’évolution des valeurs culturelles précède souvent le déclin démocratique et l’émergence de comportements antidémocratiques³. Cela est essentiel pour comprendre où les citoyens peuvent être touchés par des forces extérieures.

Dans un monde de plus en plus autocratique, les droits et les institutions démocratiques sont revenus à ce qu’ils étaient avant 1985.

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Un tableau mitigé : Les signes de confiance renforcée et de fierté nationale coïncident avec les points de vue préoccupants à l’égard de notre société démocratique

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Un public captif : Le lieu où nous vivons en ligne peut être aussi déterministe que l’endroit où nous vivons physiquement

Au Canada, les adultes accordent autant d’attention à la politique américaine qu’à la politique canadienne – et continuent de le faire à un rythme croissant après l’investiture.

Au cours des derniers mois, la plupart des adultes au Canada ont consommé des nouvelles sur la politique canadienne ou américaine au moins quotidiennement, 11 % (3,7 millions d’adultes) ayant consommé plus de nouvelles américaines que de canadiennes.

La consommation de nouvelles politiques au Canada et aux États-Unis a augmenté à la suite de l’investiture présidentielle américaine, ce qui témoigne d’un cycle de nouvelles de plus en plus turbulent.

Les Canadiens disent se fier davantage aux grands médias d’information canadiens qu’aux américains. Néanmoins, ils déclarent également utiliser des plateformes de médias sociaux appartenant à des intérêts étrangers (en particulier américains)⁴.

Au cours du dernier mois, à quelle fréquence avez-vous consommé (p. ex., lu, écouté, regardé) des informations sur chacun des sujets suivants?

Notre réponse classique à tous les médias, à savoir que c’est la façon dont ils sont utilisés qui compte, est la position engourdie de l’idiot technologique. Car le « contenu » d’un média est comme le morceau de viande juteux qu’emporte le cambrioleur pour distraire le chien de garde de l’esprit.

Le médium c'est le message.

Le médium c’est le message

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Vulnérabilités exploitables : Division sociale persistante, fragmentation de la réalité consensuelle et inquiétudes concernant l’avenir du Canada

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Conclusions

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Lutte du Canada contre le fentanyl

Impact Canada
Juin 2025

Suivi de l'approvisionnement en fentanyl dans le contexte canadien

Objectif global de la politique: Réduction des méfaits causés par le fentanyl

Première étape : Objectifs et paramètres essentiels

[ * ] à l'aide des données fédérales actuellement disponibles, nous pourrions créer un tableau de bord présentant les activités et les extrants du gouvernement fédéral dans les cinq principaux domaines d’action :

1. Perturber l'infrastructure financière soutenant l'approvisionnement en fentanyl
   • Données sur les opérations financières douteuses (OFD) soumises au CANAFE par les organisations déclarantes; collecte de données aux deux semaines avec un délai de publication pouvant aller jusqu'à un mois; les données chiffrées peuvent être limitées en raison des fluctuations du nombre de renseignements divulgués ou de la valeur des transactions dans les OFD; source : CANAFE
2. Intercepter les envois internationaux de fentanyl et de ses précurseurs
   • Données sur les saisies de substances interdites, d'armes à feu et de fentanyl, y compris le volume, la valeur et le type de saisies (y compris les drogues); collecte quotidienne des données avec un court délai (48 heures); source : Tableau de bord de l'ASFC sur les drogues et les armes
3. Démantèlement de la production nationale de fentanyl
   • Données sur le démantèlement de laboratoires de fentanyl; données publiées à l’occasion en fonction des opérations de démantèlement, délai de 1 an ou plus, en raison des tests d'échantillon et de la confirmation de la substance par Santé Canada; source : Système de gestion des dossiers de la GRC
   • Données sur les saisies de drogues; collecte hebdomadaire de données avec un délai plus court (3-4 jours), mais il peut manquer des détails (p. ex. source, origine, destination, etc.); source : Système de gestion des dossiers de la GRC
4. Perturber le détournement du fentanyl médical vers le marché illégal
   • Données sur le fentanyl non répertorié, rapports de police sur le vol dans les pharmacies, données sur les ordonnances et résultats des inspections des pharmacies; aucune source de données fédérales à ce jour; possibilité d’en obtenir, mais avec l’accord des PT et un décalage
5. Perturbation des réseaux de trafic et de distribution de fentanyl illicites
   • Les données de l'analyse des corridors permettent de repérer les itinéraires présumés de trafic de fentanyl en fonction des OFD; collecte de données aux deux semaines avec un délai de publication pouvant aller jusqu'à un mois; les données chiffrées peuvent être limitées en raison des fluctuations du nombre de renseignements divulgués ou de la valeur des transactions
   • Les données sur les accusations criminelles liées aux saisies de fentanyl (p. ex. le trafic, la possession, l'importation ou l'exportation, la production, etc.); la fréquence de la collecte de données et le délai de publication sont inconnus; aucun tableau de bord ni rapport ponctuel n’est produit; source : Système de gestion des dossiers de la GRC

Deuxième étape : Amélioration du tableau de bord

En y consacrant une autre année et sous réserve des ressources et de la coopération des partenaires fédéraux, nous pourrions améliorer considérablement le tableau de bord par des efforts dans trois domaines de travail concrets afin de dresser un portrait solide et exact de la lutte du Canada contre le fentanyl :

1. Passer d'une étude fondée sur les résultats à une évaluation des répercussions sur une période de trois mois en situant les données fédérales disponibles dans le contexte de la taille du marché illicite du fentanyl. Cette évaluation permettrait, entre autres : d'estimer le volume au moyen des données du CANAFE et, par là même, d’estimer les unités totales de fentanyl au Canada; de surveiller le Web clandestin pour estimer le volume et le prix du fentanyl vendu; d'exploiter les données d'échantillons d'eaux usées pour estimer le volume.
2. Démontrer le rendement de l'investissement fédéral sur deux mois en indiquant les investissements fédéraux à chaque étape critique décrite, en tenant compte des autres facteurs pertinents.
3. Combler les lacunes dans les données avec des indicateurs de substitution sur une période de sept mois pour brosser un tableau plus précis, notamment i) en sondant les Canadiens pour obtenir des mesures de substitution sur le commerce de la drogue, et pour évaluer la perception, la confiance et la volonté du public en ce qui concerne la poursuite des efforts (quatre mois) et ii) en rassemblant toutes les données disponibles sur une seule carte du SIG pour aider à identifier les points névralgiques de production et de trafic de fentanyl (trois mois).

Objectif final : Faire connaître le résultat des investissements fédéraux à la population canadienne et aux partenaires bilatéraux

À titre d'exemple, les activités ci-dessus pourraient accroître la pertinence d’un indicateur donné sur le tableau de bord comme suit :

• [ * ] - Kg de fentanyl saisis
• [ * ] - Kg saisis, ce qui entraîne une réduction estimée de la taille du marché de X %, avec une confiance modeste dans l'estimation
• [ * ] - 1 $ investi dans l'activité fédérale conduit à la saisie de X Kg, ou une réduction estimée de la taille du marché de y %, avec une confiance modeste dans l'estimation.
• [ * ] - 1 $ investi dans une activité fédérale conduit à la saisie de X Kg, ou à une réduction estimée de la taille du marché de y %, avec une confiance élevée et des nuances régionales

Bureau de la secrétaire adjointe du Cabinet (Gouvernance)

Courriel de John Hannaford aux sous-ministres concernant le PM, y compris

De : Hannaford, John <John.Hannaford@pco-bcp.gc.ca>

Envoyé : samedi 22 mars 2025 10 h 02

À : 'jeff.labonte@nrcan-rncan.gc.ca' <jeff.labonte@nrcan-rncan.gc.ca>; 'lauralee.langley@acoa-apeca.gc.ca' <lauralee.langley@acoa-apeca.gc.ca>; 'paul.ledwell@veterans.gc.ca' <paul.ledwell@veterans.gc.ca>; 'kaili.levesque@dfo-mpo.gc.ca' <kaili.levesque@dfo-mpo.gc.ca>; 'andre.loranger@statcan.gc.ca' <andre.loranger@statcan.gc.ca>; 'paul.mackinnon@inspection.gc.ca' <paul.mackinnon@inspection.gc.ca>; Christopher.MacLennan@international.gc.ca; 'bill.matthews@tbs-sct.gc.ca' <bill.matthews@tbs-sct.gc.ca>; 'sandra.mccardell@international.gc.ca' <sandra.mccardell@international.gc.ca>; McClymont, Donnalyn <Donnalyn.McClymont@pco-bcp.gc.ca>; 'suzy.mcdonald@fin.gc.ca' <suzy.mcdonald@fin.gc.ca>; 'christine.mcdowell@veterans.gc.ca' <christine.mcdowell@veterans.gc.ca>; 'frances.mcrae@fegc-wage.gc.ca' <frances.mcrae@fegc-wage.gc.ca>; 'daniel.mills@ps-sp.gc.ca' <daniel.mills@ps-sp.gc.ca>; 'michael.mills@tpsgc-pwgsc.gc.ca' <michael.mills@tpsgc-pwgsc.gc.ca>; 'john.moffet@ec.gc.ca' <john.moffet@ec.gc.ca>; 'isabelle.mondou@pch.gc.ca' <isabelle.mondou@pch.gc.ca>; 'david.morrison@international.gc.ca' <david.morrison@international.gc.ca>; Namiesniowski, Kristina (Ext) <kristina.namiesniowski@hrsdc-rhdcc.gc.ca>; 'erin.ogorman@cbsa-asfc.gc.ca' <erin.ogorman@cbsa-asfc.gc.ca>; 'jimi.onalik@cannor.gc.ca' <jimi.onalik@cannor.gc.ca>; 'greg.orencsak@hc-sc.gc.ca' <greg.orencsak@hc-sc.gc.ca>; 'john.ostrander@servicecanada.gc.ca' <john.ostrander@servicecanada.gc.ca>; 'sony.perron@ised-isde.gc.ca' <sony.perron@ised-isde.gc.ca>; 'sony.perron@dec-ced.gc.ca' <sony.perron@dec-ced.gc.ca>; 'arianne.reza@tpsgc-pwgsc.gc.ca' <arianne.reza@tpsgc-pwgsc.gc.ca>; 'dominic.rochon@tbs-sct.gc.ca' <dominic.rochon@tbs-sct.gc.ca>; 'rogersd@smtp.gc.ca' <rogersd@smtp.gc.ca>; Taki Sarantakis (taki.sarantakis@csps-efpc.gc.ca) <taki.sarantakis@csps-efpc.gc.ca>; Schaan, Mark <Mark.Schaan@pco-bcp.gc.ca>; 'naina.sloan@pacifican.gc.ca' <naina.sloan@pacifican.gc.ca>; 'rob.stewart@international.gc.ca' <rob.stewart@international.gc.ca>; Termorshuizen, Cindy (GAC/AMC) <Cindy.termorshuizen@international.gc.ca>; 'arun.thangaraj@tc.gc.ca' <arun.thangaraj@tc.gc.ca>; 'paul.thompson@hrsdc-rhdcc.gc.ca' <paul.thompson@hrsdc-rhdcc.gc.ca>; 'raj.thuppal@ssc-spc.gc.ca' <raj.thuppal@ssc-spc.gc.ca>; 'jf.tremblay@ec.gc.ca' <jf.tremblay@ec.gc.ca>; 'francis.trudel@tbs-sct.gc.ca' <francis.trudel@tbs-sct.gc.ca>; 'michael.vandergrift@nrcan-rncan.gc.ca' <michael.vandergrift@nrcan-rncan.gc.ca>; Williams, Tushara <Tushara.Williams@pco-bcp.gc.ca>; 'gina.wilson@sac-isc.gc.ca' <gina.wilson@sac-isc.gc.ca>; 'rob.wright@rcaanc-cirnac.gc.ca' <rob.wright@rcaanc-cirnac.gc.ca>; 'caroline.xavier@cse-cst.gc.ca' <caroline.xavier@cse-cst.gc.ca>; 'STEFANIE.BECK@forces.gc.ca' <Stefanie.Beck@forces.gc.ca>; 'alex.benay@tpsgc-pwgsc.gc.ca' <Alex.benay@tpsgc-pwgsc.gc.ca>; 'francis.bilodeau@ised-isde.gc.ca' <francis.bilodeau@ised-isde.gc.ca>; 'dominique.blanchard@tbs-sct.gc.ca' <dominique.blanchard@tbs-sct.gc.ca>; 'jacqueline.bogden@tbs-sct.gc.ca' <jacqueline.bogden@tbs-sct.gc.ca>; 'annie.boudreau@tbs-sct.gc.ca' <annie.boudreau@tbs-sct.gc.ca>; Brosseau, Kevin <Kevin.Brosseau@pco-bcp.gc.ca>; 'andrew.brown@pch.gc.ca' <andrew.brown@pch.gc.ca>; 'eric.costen@hc-sc.gc.ca' <eric.costen@hc-sc.gc.ca>; 'shalene.curtis-micallef@justice.gc.ca' <shalene.curtis-micallef@justice.gc.ca>; de Boer, Stephen <Stephen.deBoer@pco-bcp.gc.ca>; Dickson, Samantha Maislin (JUS/JUS) <SamanthaMaislin.Dickson@justice.gc.ca>; 'brigitte.diogo@tc.gc.ca' <brigitte.diogo@tc.gc.ca>; Drouin, Nathalie G <Nathalie.G.Drouin@pco-bcp.gc.ca>; 'chris.forbes@fin.gc.ca' <chris.forbes@fin.gc.ca>; 'jean-guy.forgeron@inspection.gc.ca' <jean-guy.forgeron@inspection.gc.ca>; 'jean-francois.fortin@cra-arc.gc.ca' <jean-francois.fortin@cra-arc.gc.ca>; Fox, Christiane <Christiane.Fox@pco-bcp.gc.ca>; Gallivan, Ted <Ted.Gallivan@pco-bcp.gc.ca>; 'nancy.gardiner@feddevontario.gc.ca' <nancy.gardiner@feddevontario.gc.ca>; 'tricia.geddes@ps-sp.gc.ca' <tricia.geddes@ps-sp.gc.ca>; 'annette.gibbons@dfo-mpo.gc.ca' <annette.gibbons@dfo-mpo.gc.ca>; 'valerie.gideon@rcaanc-cirnac.gc.ca' <valerie.gideon@rcaanc-cirnac.gc.ca>; 'valerie.gideon@fednor.gc.ca' <valerie.gideon@fednor.gc.ca>; 'diane.gray@prairiescan.gc.ca' <diane.gray@prairiescan.gc.ca>; 'cliff.groen@servicecanada.gc.ca' <cliff.groen@servicecanada.gc.ca>; 'paul.halucha@infc.gc.ca' <paul.halucha@infc.gc.ca>; 'bob.hamilton@cra-arc.gc.ca' <bob.hamilton@cra-arc.gc.ca>; 'nancy.hamzawi@phac-aspc.gc.ca' <nancy.hamzawi@phac-aspc.gc.ca>; Hannaford, John <John.Hannaford@pco-bcp.gc.ca>; 'lawrence.hanson@agr.gc.ca' <lawrence.hanson@agr.gc.ca>; 'scott.harris@cic.gc.ca' <scott.harris@cic.gc.ca>; Hassan, Sandra (Ext) <sandra.hassan@labour-travail.gc.ca>; 'jeffery.hutchinson@ps-sp.gc.ca' <jeffery.hutchinson@ps-sp.gc.ca>; 'isabelle.jacques@justice.gc.ca' <isabelle.jacques@justice.gc.ca>; 'heather.jeffrey@phac-aspc.gc.ca' <heather.jeffrey@phac-aspc.gc.ca>; 'philip.jennings@ised-isde.gc.ca' <philip.jennings@ised-isde.gc.ca>; Johnson, Mollie <Mollie.Johnson@pco-bcp.gc.ca>; 'scott.jones@ssc-spc.gc.ca' <scott.jones@ssc-spc.gc.ca>; 'anne.kelly@csc-scc.gc.ca' <anne.kelly@csc-scc.gc.ca>; Khanna, Mala <Mala.Khanna@pco-bcp.gc.ca>; 'natasha.kim@forces.gc.ca' <natasha.kim@forces.gc.ca>; 'harpreet.kochhar@cic.gc.ca' <harpreet.kochhar@cic.gc.ca>; 'michelle.kovacevic@sac-isc.gc.ca' <michelle.kovacevic@sac-isc.gc.ca>

Objet : Prime Minister’s conflict of interest screen/Filtre anti-conflits d’intérêts du Premier Ministre

Chers collègues,

Ceci est pour vous aviser qu’un filtre anti-conflits d’intérêts pour le premier ministre est en place, en ce qui concerne Brookfield Asset Management, de Brookfield Corporation, et de Stripe, Inc. Le filtre est qualifié de brouillon car le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique est encore en train d'examiner le dossier et qu'il est possible qu'il y ait des ajouts. Je vous enverrai toute mise à jour du filtre dès qu'elle sera disponible.

Les filtres anti-conflits d’intérêts sont des mesures de conformité préventives et de précaution pour aider les titulaires de charge publique à éviter les conflits d’intérêts.

Le filtre du premier ministre est administré par le chef de cabinet du premier ministre, Marco Mendocino, et moi-même. En tant qu’administrateurs, notre travail consiste à nous assurer que le premier ministre ne soit pas informé et ne participe pas dans les affaires officielles ou processus décisionnels qui touchent les intérêts des sociétés.

Tous les ministres sont également informés de la mise en place de ce filtre par le Cabinet du premier ministre.

Si vous avez des questions à propos de ce filtre, veuillez contacter Mala Khanna, Sous-secrétaire du Cabinet de la Gouvernance au Bureau du conseil privé.

John Hannaford
Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet |
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
(He, Him, Il)

Version provisoire des lignes directrices et du filtre public, telle qu’approuvée par l’équipe juridique du premier ministre et le commissaire aux conflits d’intérêts

Lignes directrices sur le filtre

Cette note vise à fournir aux administrateurs du filtre anti-conflits d’intérêts des lignes directrices qui seront nécessaires pour s’assurer que le premier ministre n’est pas mis au courant des décisions et des discussions relatives aux intérêts de Brookfield Asset Management, de Brookfield Corporation et de Stripe, Inc. (les sociétés).

Le premier ministre s’est dessaisi de ses intérêts dans les sociétés, comme l’exige la Loi sur les conflits d’intérêts, et a également accepté de prendre une mesure d’observation sous forme d’un filtre anti-conflits d’intérêts, décrit en pièce jointe. Par conséquent, il a adopté ce filtre à titre de mesure préventive pour éviter de favoriser de façon irrégulière les intérêts des sociétés.

De manière générale, le filtre sert à empêcher le premier ministre d’exercer un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui lui fournit la possibilité de favoriser de façon irrégulière les intérêts des sociétés.

En d’autres termes, le filtre est activé dès qu’il devient raisonnable de penser que les intérêts des sociétés pourraient être favorisés par une décision ou une discussion à laquelle participe le premier ministre.

Deux exceptions sont prévues au titre de la Loi sur les conflits d’intérêts. Le premier ministre peut participer :

1. aux décisions sur des affaires de portée générale;
2. aux décisions qui peuvent toucher les intérêts des sociétés, en tant que membres d’une vaste catégorie de personnes (à moins que ces intérêts ne soient disproportionnés par rapport à ceux des autres membres de cette catégorie).

Ces deux sortes de décisions seront examinées de la manière suivante :

• Premièrement, l’intérêt personnel ne comprend pas l’intérêt dans une décision ou une affaire de portée générale. Les tribunaux ont conclu que les décisions qui s’appliquent universellement à toute personne relevant de la compétence du premier ministre sont de portée générale. Par conséquent, une décision ou une affaire a une portée générale si elle s’applique à un nombre indéterminé de personnes, sans égard à une catégorie ou à un groupe identifiable.
• Deuxièmement, l’intérêt personnel ne comprend pas l’intérêt dans une décision ou une affaire qui touche un titulaire de charge publique ou les sociétés faisant partie d’une vaste catégorie de personnes. Dès qu’une décision ou une affaire touche une catégorie ou un groupe précis qui peut être identifié, la décision n’a plus une portée générale. Dans de tels cas, il faut voir si une telle décision ou affaire vise ou non l’intérêt de la personne en tant que membre d’une vaste catégorie de personnes.

Une vaste catégorie de personnes comprend un grand nombre de personnes qui peuvent avoir des caractéristiques ou des attributs différents, mais qui ont au moins un attribut important en commun. La décision ou l’affaire doit toucher l’intérêt de tous les membres de la vaste catégorie de personnes de la même manière. Cette exclusion s’applique également aux intérêts détenus par des amis et des membres de la famille.

Les titulaires de charge publique ne peuvent se prévaloir de cette exclusion si eux-mêmes, leurs amis ou les membres de leur famille ont un intérêt disproportionné dans la décision ou l’affaire par rapport aux autres membres du groupe.

Autrement dit, si une décision ou une affaire porte sur un sujet bien précis et vise les intérêts des sociétés faisant partie d’un petit groupe, ou si une société a un intérêt prédominant dans cette affaire, cette dernière ne sera pas considérée comme ayant une portée générale et l’intérêt ne sera pas perçu comme touchant une vaste catégorie de personnes. Dans ce scénario, il peut également être nécessaire d’examiner à quel point la possibilité que le premier ministre participe à une prise de décisions est mince par rapport à la possibilité qu’il favorise de manière irrégulière les intérêts des sociétés.

La possibilité qu’une décision ou une affaire touche les intérêts personnels sera probablement trop mince lorsqu’il n’y a pas de lien direct entre l’exercice d’un pouvoir officiel ou d’une fonction officielle et la possibilité de favoriser des intérêts personnels. Toutefois, le filtre anti-conflits d’intérêts sera activé si le premier ministre sait, ou devrait raisonnablement savoir, au moment où une décision est prise, que cette dernière créerait en définitive la possibilité de favoriser les intérêts des sociétés. La notion de « mince possibilité » doit être évaluée en fonction des faits de chaque situation. Vous êtes invité à consulter le commissaire en cas de doute.

Si une affaire qui devrait normalement être interceptée par ce filtre est portée à l’attention du premier ministre, il doit se récuser relativement à l’ensemble des discussions, décisions, débats et votes concernant cette affaire, comme l’exige l’article 21 de la Loi sur les conflits d’intérêts. Pour plus de certitude, il est entendu que se récuser signifie davantage que simplement s’abstenir de participer à une discussion ou à une décision. En effet, le premier ministre doit sortir de la pièce ou de la salle virtuelle dans laquelle se déroule la discussion ou se prend la décision. Après s’être récusé dans une affaire, le premier ministre doit en informer le commissaire dans les plus brefs délais. Le premier ministre doit, dans les 60 jours suivant sa récusation, faire une déclaration publique à ce sujet dans laquelle il fournit des détails suffisants pour exposer le conflit d’intérêts évité. Cette déclaration ne devra toutefois pas être publiée si elle pourrait avoir pour effet de révéler, directement ou indirectement, des renseignements confidentiels du Conseil privé du Roi.

Filtre public

Les filtres anti-conflits d’intérêts sont des mesures d’observation préventives dont conviennent, conformément à l’article 29 de la Loi sur les conflits d’intérêts, les titulaires de charge publique et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique pour aider les titulaires de charge publique à éviter les conflits d’intérêts. Ces filtres visent aussi à limiter la possibilité de conflits d’intérêts entre les fonctions publiques de la personne titulaire de charge publique et ses intérêts personnels ou ceux de ses parents et amis.

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et moi-même avons convenu qu’un filtre anticonflits d’intérêts serait une mesure d’observation qui conviendrait pour éviter toute possibilité que je favorise de façon irrégulière les intérêts de Brookfield Asset Management, de Brookfield Corporation et de Stripe, Inc. (les sociétés) ou que j’accorde un traitement préférentiel à l’une d’elles, dans l’exercice de mes fonctions officielles, à titre de titulaire de charge publique principal.

Ce filtre, qui sera administré par mon chef de cabinet et le greffier du Conseil privé, garantira que je ne serai pas informé des affaires ou des processus décisionnels qui touchent les intérêts des sociétés ni appelé à y participer. Je pourrai cependant prendre part à des décisions ou à des affaires qui ont une portée générale et à celles qui peuvent avoir une incidence sur les intérêts des sociétés comme membres d’une catégorie de personnes, sauf si ces intérêts sont disproportionnés par rapport à ceux des autres membres de la catégorie.

Toutes les attributions applicables aux affaires visées par ce filtre anti-conflits d’intérêts seront exercées par le ministre concerné, selon le choix des administrateurs du filtre.

L’ensemble des ministres, des membres de mon personnel ministériel et des autres membres de personnel ministériel et des fonctionnaires visés a été informé par écrit de la mise en place de ce filtre anti-conflits d’intérêts.

Je me suis engagé à informer le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique dans les plus brefs délais de tout changement dont je serai informé qui a un lien avec les affaires interceptées par ce filtre ou fait partie de ces affaires.

Si je suis informé au sujet d’une affaire visée par ce filtre ou si une telle affaire est portée à mon attention, je serai tenu, selon l’article 21 de la Loi, de me récuser relativement à cette affaire en me retirant de la salle où se déroule la discussion ou la prise de décision. Je devrai aussi en informer le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et, s’il y a lieu, faire une déclaration publique à ce sujet comme l’exige le paragraphe 25(1) de la Loi.

Ébauche de l’outil d’évaluation de l’application du filtre anti-conflits d’intérêts du Premier ministre

25 juin 2025

Objet

Le premier ministre, en collaboration avec le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique (le commissaire), est responsable de l’approbation et de la mise à jour du filtre anti-conflits d’intérêts du premier ministre.

Le filtre est administré par le chef de cabinet du premier ministre et par le greffier du Conseil privé. Ainsi, ils s’assurent que le premier ministre ne soit pas mis au courant ni ne participe à une décision ou à une question pour laquelle s’applique le filtre. Dans les situations où le filtre ne porte pas sur une question dans laquelle il a un intérêt privé, le premier ministre doit se récuser. Une récusation au titre de la Loi sur les conflits d’intérêts fait en sorte que le premier ministre doit quitter, physiquement ou virtuellement, la réunion ou la discussion dans le cadre de laquelle on aborde le sujet, autrement sa seule présence pourrait être jugée comme influençant la décision d’autres titulaires d’une charge publique.

Cet outil d’évaluation est conçu pour être utilisé par le Bureau du Conseil privé et les ministères et organismes compétents à l’appui du greffier du Conseil privé dans l’application du filtre à l’échelle de la fonction publique.

Il contient les renseignements suivants :

• Partie A fournit une liste des éléments qui doivent habituellement être visés par le filtre.
• Partie B comprend une liste des éléments pour lesquels une évaluation approfondie doit être réalisée pour déterminer si elles doivent être incluses dans le filtre, y compris des lignes directrices sur la façon de mener ces évaluations.

Partie A : Éléments qui doivent être visés par le filtre

Toute interaction directe de Brookfield Corporation, Brookfield Asset Management ou Stripe Inc., (collectivement les « entreprises »), ou toute personne ou entité agissant en leur nom, avec le gouvernement du Canada (p. ex. la passation de marchés pour des biens ou des services, ou des demandes de financement) doit habituellement et automatiquement être visée par le filtre et ne doit pas faire l’objet d’une discussion avec le titulaire de la charge publique ni transmise à celui-ci. Le filtre s’applique aussi : i) aux réunions avec des filiales connues des entreprises; ii) aux décisions concernant des subventions ou contributions aux filiales connues de ces entreprises; iii) aux contrats avec des filiales connues de ces entreprises.

Brookfield Corporation

Brookfield est une entreprise d’investissement mondiale de premier plan qui travaille principalement sur la gestion des actifs et les solutions de gestion du patrimoine. Brookfield Corporation est une entreprise axée sur les investissements dans trois domaines principaux : gestion non traditionnelle des actifs, gestion du patrimoine et un éventail divers d’exploitation d’entreprises, y compris en ce qui concerne l’énergie renouvelable, les infrastructures, les investissements en capital, l’immobilier et le crédit. Brookfield Asset Management (BAM) gère des fonds publics et privés qui achètent, possèdent et exploitent des actifs et entreprises à long terme et les titres de crédit.

Stripe Inc.

Stripe Inc. est une entreprise technologique spécialisée dans le traitement de paiement en ligne pour les entreprises sur Internet. Stripe fournit une infrastructure pour les transactions en ligne, ce qui permet aux entreprises d’accepter des paiements et de gérer leurs activités en ligne.

Partie B : éléments nécessitant une évaluation

Les sujets qui suivent peuvent cibler les intérêts privés des entreprises et doivent être évalués au cas par cas si elles doivent être portés à l’attention du premier ministre afin que l’on détermine si elles sont assujettis au filtre.

Les décisions relatives à ces sujets abordés uniquement sous l’autorité d’un ministre donné et qui ne sont pas abordés au Cabinet ne seraient pas assujettis à l’évaluation. De tels dossiers ne doivent pas être portés à l’attention du premier ministre.

Les catégories comprennent ce qui suit :

En ce qui concerne Brookfield : Les éléments touchant directement les projets immobiliers ou d’infrastructure appartenant à Brookfield, ou lorsqu’une entreprise de la société (soit Brookfield Corporation et BAM) constitue une contrepartie contractuelle proposée au gouvernement du Canada ou reçoit une subvention ou une contribution du gouvernement du Canada.

En ce qui concerne Stripe : Les changements dans les politiques qui touchent directement le secteur des paiements d’une façon qui touchera Stripe de façon disproportionnée.

Remarque sur la politique fiscale : les changements aux politiques fiscales sont généralement reconnus comme d’application générale ou comme profitant à une classe de personnes. Les changements fiscaux ne devraient pas être assujettis au filtre.

Processus de traitement

Pour les dossiers relevant de la Partie A – application automatique

1. Le sous-secrétaire responsable au BCP applique le filtre au moment du lancement du dossier et suit les étapes suivantes :
   1. Aviser le sous-secrétaire (Gouvernance) afin de lancer le suivi et d’informer les administrateurs du filtre et le commissaire. Les administrateurs doivent confirmer que le filtre s’applique.
   2. Une fois la confirmation obtenue, il faut ajouter la désignation appropriée à tous les produits de travail afin que l’on sache qu’ils sont assujettis au filtre.
   3. Une fois la confirmation obtenue, informer le sous-secrétaire (Opérations) pour s’assurer que tous les documents du Cabinet portent cette même désignation.
   4. Travailler avec les administrateurs du filtre, par l’entremise du sous-secrétaire (Gouvernance), pour transmettre l’élément au décideur remplaçant, qui recevra l’avis du Bureau du Conseil privé de la même façon que l’aurait reçu le premier ministre. Le Cabinet du premier ministre (CPM) pourrait également demander des avis politiques et de l’aide au cabinet du ministre. (voir la section « Décideur remplaçant » ci-après)

Pour les dossiers relevant de la Partie B – évaluation nécessaire

1. Le sous-secrétaire du BCP responsable doit évaluer, dès l’ouverture du dossier, si l’élément s’inscrit dans l’une des vastes catégories d’éléments nécessitant une évaluation, comme il est précisé dans la Partie B du présent document.
2. Si le dossier s’inscrit dans l’une des catégories déterminées, le sous-secrétaire doit décider, en collaboration avec les experts ministériels et sur la base de conseils juridiques au besoin :
   1. si l’élément est d’application générale (soit une application universelle);
   2. si l’élément s’applique à une classe de personnes (soit à un groupe de personnes identifiable ayant une caractéristique commune importante et la décision touche les membres de cette classe de façon égale). Si les entreprises ont un intérêt dans l’élément beaucoup plus grand que les autres membres du groupe, cette exception ne s’applique pas. L’évaluation doit tenir compte de la distance entre la prise de décisions par le premier ministre et la possibilité de faire avancer de façon indue les intérêts privés des entreprises.
3. Si la réponse à l’une ou l’autre des questions (2a et 2b) est oui, le sous-secrétaire doit informer le sous-secrétaire (Gouvernance), qui inscrira la recommandation que le filtre ne s’applique pas et demandera confirmation aux administrateurs du filtre. Il faut inscrire toutes ces notifications. Si les administrateurs sont d’accord, le filtre ne s’applique pas, et on suit la procédure habituelle pour le dossier.
4. Si la réponse aux deux questions (2a et 2b) est non, le sous-secrétaire doit définir, sur la base d’avis ministériels et juridiques, au besoin, la façon dont l’action ferait avancer les intérêts particuliers de Brookfield et pourquoi les seuils relatifs aux exceptions ne sont pas atteints (soit l’application générale et la vaste classe de personnes).
5. Le sous-secrétaire doit présenter les recommandations à appliquer au filtre et la justification connexe au sous-secrétaire (Gouvernance), aux fins de discussion avec les administrateurs du filtre pour obtenir la confirmation finale. Les administrateurs peuvent consulter le commissaire, en prenant soin de ne pas révéler de renseignements confidentiels du Cabinet. Si les administrateurs et le commissaire sont d’accord, le filtre doit être appliqué.
6. Le sous-secrétaire doit inscrire sur tous les produits de travail liés au dossier la mention appropriée pour indiquer que le filtre s’applique et doit informer le sous-secrétaire (Opérations) pour veiller à ce que les documents du Cabinet portent aussi la mention appropriée.
7. Le sous-secrétaire doit travailler avec les administrateurs du filtre par l’entremise du sous-secrétaire (Gouvernance) pour informer le décideur remplaçant qu’il devra agir au nom du premier ministre.
8. Le présent outil sera éxaminé annuellement afin de déterminer si le filtre est encore nécessaire. Le premier ministre n’a aucun intérêt privé dans Brookfield ni dans Stripe à l’heure actuelle, et avec le temps, le filtre pourrait ne plus s’avérer nécessaire.

Déterminer l’approbation du remplaçant

Lorsque le filtre est appliqué à un élément nécessitant seulement l’approbation du premier ministre, l’élément sera présenté à un autre ministre inscrit dans le procès-verbal concernant les ministres suppléants.

Lorsque le filtre est appliqué à un élément présenté aux fins de discussion ou de décision au Cabinet ou aux comités du Cabinet présidés par le premier ministre, le vice-président agira comme président pour tout élément couvert par le filtre. En cas d’absence du vice-président, le rôle de président sera assumé par un ministre figurant dans le procès-verbal concernant les ministres suppléants. Une récusation au titre de la Loi sur les conflits d’intérêts fait en sorte que le premier ministre doit quitter, physiquement ou virtuellement, la réunion ou la discussion dans le cadre de laquelle on aborde le sujet, autrement sa seule présence pour être jugée comme influençant la décision d’autres titulaires d’une charge publique.

Maintien du filtre

Le titulaire d’une charge publique, en coordination avec le commissaire, est responsable de maintenir le filtre et d’informer les administrateurs de celui-ci de tout changement matériel, afin qu’ils puissent mettre à jour leurs outils d’évaluation respectifs.

L’outil d’évaluation sera mis à jour au besoin (et examiné annuellement pour en confirmer l’exactitude) pour tenir compte de tout changement matériel au filtre. Le Bureau du Conseil privé diffusera toutes les mises à jour aux sous-ministres et aux personnes qui participent à l’application du filtre.

Liste de contrôle de l'outil d'évaluation du filtre anti-conflits d’intérêts

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Affaires et services ministériels

Bureau du greffier du Conseil privé
Juillet 2025

Contexte

Affaires et services ministériels, que l’on appelle souvent la Direction générale des services ministériels (DGSM), fournit tous les services ministériels au Bureau du Conseil privé (BCP), au Cabinet du premier ministre (CPM) et à quatre autres cabinets de ministres du BCP. Elle fournit en outre des services à de nombreux organismes indépendants, notamment des commissions d’enquête, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le Bureau du commissaire au renseignement et la Commission des débats des chefs.

La DGSM offre un ensemble de services ministériels traditionnels et de services uniques à l’intention du BCP ainsi qu’une gamme de services à d’autres ministères et hauts fonctionnaires :

• Les services ministériels traditionnels comprennent les finances, les ressources humaines (RH), les technologies de l’information (TI), la sécurité des TI, les locaux, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) et la gestion de l’information (GI).
• Les services uniques comprennent un soutien aux éléments suivants : tournées du premier ministre et services audiovisuels, résidence du premier ministre, correspondance du premier ministre, logistique pour le Cabinet, standard téléphonique du premier ministre et appui au premier ministre et à sa famille.
• Les autres services destinés à d’autres ministères et hauts fonctionnaires comprennent les communications sécurisées, les services de conciergerie, le soutien à la résidence des ministres, les bureaux régionaux des ministres et les services de sécurité des ministres (en collaboration avec le bureau du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement).

Le contenu suivant porte sur les services uniques ou non traditionnels offerts par la DGSM.

La DGSM est dirigée par Matthew Shea, secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires et services ministériels.

Aperçu des Affaires et services ministériels

La DGSM a plusieurs fonctions uniques, notamment :

• services liés à la résidence du premier ministre et soutien à sa famille;
• soutien lié aux tournées du premier ministre et aux services audiovisuels;
• standard téléphonique du premier ministre;
• services de correspondance du premier ministre;
• communications sécurisées pour la haute direction;
• soutien logistique et appui au Cabinet;
• soutien à la liaison et soutien particulier aux ministres du BCP et à leur Cabinet;
• soutien régional pour tous les ministres;
• sécurité ministérielle et Cellule de gestion de crise;
• planification de la continuité des opérations.

Directions de la DGSM

• Secrétariat aux affaires ministérielles
• Direction des services d’information et des données
• Direction des finances et de la planification ministérielle
• Division des ressources humaines
• Direction de la technologie de l’information
• Direction de la logistique et des services spéciaux
• Services particuliers de liaison et de continuité des activités et services régionaux en tout temps

Organisations appuyées par la DGSM

La DGSM appuie maintenant un grand nombre d’intervenants, comme le montre le contenu ici-bas.

Cabinets des ministres

• CPM
• Leader du gouvernement à la Chambre des communes
• Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne
• Commerce intérieur
• Lieutenant du Québec

Organisations externes

• Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
• Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
• Bureau du commissaire au renseignement
• Commission des débats des chefs

Bureau du Conseil privé

• Bureaux du greffier et de la sous-greffière
• Croissance propre
• Lutte contre le fentanyl
• Politique étrangère et de défense
• Gouvernance
• Unité de l’impact et de l’innovation
• Affaires intergouvernementales
• Bureau du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement
• Opérations
• Planification et consultations
• Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique

Services à l’échelle du gouvernement

• Fonction de concierge en chef
• Communications sécurisées pour les dirigeants nationaux
• Bureaux régionaux des ministres et soutien à la résidence des ministres
• Sécurité ministérielle (en étroite coordination avec la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement)

Appui aux organisations externes

La DGSM fournit une gamme de services ministériels selon le principe de recouvrement des coûts (TI, finances, RH, approvisionnement et passation de marchés, gestion des stocks, GI, graphisme/impression, services de courrier/messagerie et locaux) à quatre organisations indépendantes au moyen de protocoles d’entente.

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

• Budget : 19,5 M$
• ETP : 100
• Mandat : Examiner de manière intégrée toutes les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement, quel que soit le ministère ou l’organisme dont relèvent les activités.
• Services offerts : Finances, GI et TI

Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

• Budget : 3,8 M$
• ETP : 12
• Mandat : Examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier de la sécurité nationale et du renseignement; les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale; toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont le Comité est saisi par un ministre.
• Services offerts : Finances, RH, locaux, graphisme/impression, gestion des stocks, services de courrier et de messagerie, approvisionnement et passation de marchés, GI et TI

Bureau du commissaire au renseignement

• Budget : 2,6 M$
• ETP : 8,5
• Mandat : Réaliser un examen quasi judiciaire des conclusions sur lesquelles reposent certaines autorisations accordées ou modifiées et certaines déterminations effectuées, au titre de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications et de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.
• Services offerts : Locaux, GI et TI

Commission des débats des chefs

• Budget : 3,5 M$ (année des élections )
• ETP : 4 (année des élections )
• Mandat : Organiser deux débats des chefs dans le cadre de l’élection générale fédérale, soit un dans chacune des langues officielles, tout en accordant une attention particulière aux langues autochtones du Canada.
• Services offerts : Finances, RH, locaux, graphisme/impression, gestion des stocks, services de courrier et de messagerie, approvisionnement et passation de marchés, GI et TI

Appui aux commissions d’enquête

La DGSM est chargée de fournir des services de soutien administratif aux commissions d’enquête indépendantes établies en vertu de la Loi sur les enquêtes. Depuis 2006, elle a appuyé huit commissions, dont trois étaient opérationnelles au cours des cinq dernières années, et deux d’entre elles l’étaient en même temps. Dans le cadre de chaque commission, des services sont fournis rapidement, ce qui permet au commissaire et à son équipe de commencer immédiatement les travaux.

La DGSM désigne un agent de liaison pour coordonner la prestation des services dans les domaines suivants :

• Locaux – Établissement de bureaux sécurisés dans tout le Canada
• Technologies de l’information – Fourniture d’équipement, création de comptes et établissement de mesures de sécurité des TI et de solutions logicielles et de stockage
• Gestion de l’information – Soutien à la création de l’arborescence des fichiers, recherche de clés, archivage définitif
• Passation de marchés – Mobilisation d’un volume élevé de ressources contractuelles, y compris des conseillers juridiques, des chercheurs et des conseillers
• Ressources humaines – Intégration et départ rapides des employés nommés pour une période déterminée, conseils d’experts
• Services financiers – Obtention de financement et de services consultatifs et traitement des factures et des demandes de remboursement de la contribution

Parmi les commissions récentes qui ont reçu l’appui de la DGSM :

• Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux
  • Commissaire : L’honorable Marie-Josée Hogue
  • Période d’activité : du 7 février 2023 au 11 février 2025
  • Mandat : Examiner et évaluer l’ingérence étrangère sur les 43e et 44e élections générales et la capacité de la fonction publique à détecter, à prévenir et à contrer l’ingérence étrangère.
  • État d’avancement : Documents définitifs en attente d’un transfert à Bibliothèque et Archives Canada
• Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022
  • Commissaire : L’honorable Paul S. Rouleau
  • Période d’activité : du 25 avril 2022 au 31 mars 2023
  • Mandat : Examiner les circonstances qui ont donné lieu à la déclaration d’état d’urgence en 2022, les mesures prises pour régler la situation d’urgence, faire une évaluation et formuler des recommandations quant à l’efficacité des lois actuelles.
  • État d’avancement : Documents définitifs en attente d’un transfert à Bibliothèque et Archives Canada
• Enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse
  • Commissaires : L’honorable J. Michael MacDonald, Leanne J. Fitch et Kim Stanton
  • Période d’activité : du 21 octobre 2020 au 15 mai 2023
  • Mandat : Enquêter sur la plus grande fusillade de masse de l’histoire du Canada pour déterminer ce qui s’est passé et formuler des recommandations afin d’éviter de tels événements tragiques à l’avenir.
  • État d’avancement : Documents définitifs en attente d’un transfert à Bibliothèque et Archives Canada

Appui au premier ministre

Services liés aux tournées du premier ministre

• Le groupe responsable des tournées du premier ministre offre un soutien technique et multimédia complet pour les événements, les conférences de presse, les annonces et les réunions du premier ministre, tant au Canada qu’à l’étranger.
• Lorsque le premier ministre est absent d’Ottawa pendant plus de 24 heures, l’équipe met sur pied un petit bureau pour appuyer le premier ministre et les hauts fonctionnaires qui l’accompagnent. Ainsi, le premier ministre est en mesure de recevoir des documents et des séances d’information de différents niveaux de classification partout dans le monde.

Communications et appels sécurisés avec les dirigeants d’autres pays

• Le premier ministre dispose d’une gamme complète d’outils de communications sécurisées dans ses bureaux, ses résidences et ses bureaux temporaires pendant les voyages de plus de 24 heures à l’extérieur d’Ottawa ainsi que du soutien de la DGSM en tout temps. Ces outils comprennent des [ * ] un téléphone cellulaire sécurisé et des unités de vidéoconférence sécurisée.
• Le BCP a amélioré la portée, la fiabilité et la redondance des capacités de communications sécurisées du gouvernement, y compris l’élaboration d’options de communications mobiles sécurisées. [ * ]
• La DGSM fournit un soutien en matière de technologies et de logistique pour tous les appels avec des dirigeants d’autres pays, en collaboration avec l’équipe de la Politique étrangère et de défense et le bureau de direction de l’autre pays. [ * ]

Correspondance du premier ministre

• La DGSM fournit des services de correspondance au premier ministre et à tous les ministres du portefeuille du BCP.
• L’équipe des Services de la correspondance de la haute direction traite plus de 2,5 millions de courriels et quelque 145 000 documents de courrier papier chaque année. Ces services comprennent la rédaction de réponses au nom du premier ministre pour les anniversaires et les événements importants et le traitement du courrier prioritaire des dignitaires, tels que les chefs d’État ou les premiers ministres des provinces et des territoires.

Résidences et famille du PM

• Le secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires et services ministériels, constitue le principal point de contact pour le PM et sa famille en ce qui concerne les questions relatives à la résidence ou aux exigences personnelles. Cette tâche comporte souvent le lien avec le gestionnaire de la résidence, la CCN et la GRC.
• La DGSM soutient le CPM dans l’embauche du personnel de la résidence, le traitement de toutes les factures et le recouvrement des dépenses personnelles du premier ministre, p. ex. pour l’épicerie.
• La DGSM fournit tout ce qui a trait à la technologie au PM et à sa famille, et assure la gestion de toutes les TI et des autres outils technologiques de la résidence, y compris le téléphone, le câble, l’Internet, etc. La DGSM a investi dans des technologies redondantes [ * ]
• Des séances d’information sur la sécurité sont offertes aux membres de la famille du PM, [ * ]

Standard téléphonique du PM et soutien en tout temps

• Le service de standard téléphonique du PM aide le premier ministre, son cabinet et sa famille en tout temps. Le standard conserve une banque de données exhaustive des coordonnées des dirigeants internationaux, des premiers ministres provinciaux et territoriaux et des cadres supérieurs, ainsi que des amis et des membres de la famille du PM.
• La DGSM travaille à l’intégration du standard téléphonique et des autres mesures de soutien en tout temps pour améliorer l’efficacité et réaliser des économies. On vise à offrir un modèle de service unifié en tout temps au PM et aux autres dignitaires, notamment du soutien en matière de communications sécurisées, de TI et d’autres demandes urgentes.

Communauté des concierges interministérielle

Le rôle de « concierge ministériel » a été créé en 2019; il agit comme point de contact principal entre le bureau d’un ministre et les administrateurs fonctionnels (RH, GI-TI, finances, sécurité, communications et locaux).

Les concierges veillent à l’état de préparation ministériel et à l’efficacité de la planification, de la coordination et des communications avec le cabinet de leur ministre. Ils agissent généralement comme premier et dernier point de contact pour tout ce qui est destiné au cabinet du ministre ou qui est envoyé par lui.

Le secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires et services ministériels, du BCP agit comme concierge principal pour l’ensemble du gouvernement et joue un rôle de leadership pour toutes les questions organisationnelles relatives à la transition (réunion des concierges ministériels et des experts pour favoriser une approche uniforme; gestion proactive des questions émergentes qui nécessitent une approche pangouvernementale; soutien pour aider les ministères aux prises avec des défis).

Sécurité ministérielle

Le BCP, par l’intermédiaire des concierges, offre des services de sécurité aux ministres et aux autres cadres supérieurs qui ont des craintes pour leur sécurité en raison de leurs obligations opérationnelles. La capacité de soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 de la DGSM est utilisée entre autres pour une ligne d’aide sur la sécurité ministérielle.

• La sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement est tenue au courant de toutes les demandes et des services de soutien recommandés fournis aux ministres et aux cadres supérieurs.

Par cette initiative, le BCP, en collaboration avec les cabinets des ministres, des sous-ministres, des agents de sécurité ministérielle et des autres organismes de sécurité, peut organiser les services suivants.

• Sécurité résidentielle : Garde de sécurité non armée à la résidence, ainsi qu’un renforcement possible de la sécurité à la résidence.
• Sécurité lors d’événements : Garde privé pour assurer la sécurité lors des événements.
• Chauffeurs : Du personnel de sécurité privé et formé qui assurera le transport des ministres aux divers événements dans la région de la capitale nationale.
• Évaluations des risques personnels et séances d’information individuelles pour améliorer la connaissance des stratégies d’atténuation de la menace.

Les coûts associés au personnel de sécurité sont imputés aux ministères respectifs.

Le comité des sous-ministres responsables de la protection est tenu au courant de toutes les demandes de sécurité des ministères et des réponses du secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires et services ministériels.

Soutien aux bureaux régionaux des ministres (BRM) et à la résidence

En 2020, à la suite de changements à l’appareil gouvernemental, la responsabilité de 16 BRM est passée de SPAC au BCP. Les BRM servent de centres opérationnels pour tous les ministres du Cabinet, les secrétaires d’État et parlementaires et le personnel exonéré lorsqu’ils se déplacent dans les régions pour des affaires gouvernementales; ils offrent des locaux et des moyens de communication sécurisés ainsi que du soutien administratif et logistique pour des réunions et activités sur place ou à l’extérieur.

La DGSM a travaillé avec SPC et SPAC sur un certain nombre d’investissements ciblés en matière de sécurité et de technologie, en plus d’avoir travaillé sur la convivialité et la facilité d’utilisation pour améliorer l’expérience de l’utilisateur partout au pays. Tous les BRM disposent maintenant d’outils de vidéoconférence sécurisée et d’une bande passante accrue.

La DGSM offre également du soutien à la résidence de tous les ministres afin de garantir un niveau de soutien de base, en étroite collaboration avec les ministères. Le BCP a ainsi pu améliorer son soutien technologique, y compris les communications sécurisées et la fiabilité de l’Internet pour tous les ministres.

En outre, la DGSM a négocié un accès aux bureaux régionaux ministériels qui offrent du soutien aux ministres qui ne sont pas situés près d’un BRM. Lorsque l’on tient également compte du soutien aux résidences maintenant offert aux ministres, la DGSM est maintenant en mesure d’offrir un soutien régional intégré aux ministres, ce qui contribue a une expérience améliorée et permet de réduire la pression sur les ministères individuels.

Programme de sécurité pour les candidats

À la lumière de l’environnement de sécurité et de la hausse de la fréquence et de la gravité des menaces contre les représentants publics, le BCP a créé le Programme de sécurité pour les candidats pour fournir des services de sécurité privée à tous les candidats à la 45e élection générale.

Le secrétaire adjoint du Cabinet, DGSM, a reçu la tâche du Comité des sous-ministres sur la protection (CSMP) de créer et de mettre en place un programme destiné à offrir une couche supplémentaire de protection personnelle pour les candidats au long de la période électorale avec des fournisseurs de services de sécurité du secteur privé.

Le programme s’ajoutait aux mesures de sécurité et aux options de service déjà offertes aux candidats, y compris de la part de la GRC, des services de police compétents et d’Élections Canada. La DGSM a supervisé la conception et la mise en œuvre du Programme avec l’aide de Sécurité publique Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada, de la GRC et d’autres partenaires.

Le programme a été en place du 29 mars au 12 mai, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et offrait aux candidats inscrits un accès à des services de protection rapprochée et à la résidence en réponse à des menaces ou des incidents précis. Tout au fil du Programme, le BCP a fourni des services de sécurité à (22) candidats officiels, dont les besoins et les demandes en matière de sécurité étaient très variés.

On souhaite que, lors des futures élections, d’autres ministères fédéraux soient en mesure de diriger ce programme en faisant fond sur les leçons retenues de la version initiale.

Annexe A : Aperçu des projets d’aménagement

RCN

• Deux projets destinés à renforcer la capacité du BCP pour le traitement des documents de niveau Très secret dans la RCN
• Améliorations continues des installations de réunion dans l’ensemble du portefeuille
• Participation continue au réaménagement de l’édifice du Centre
• Planification à long terme pour le réaménagement de l’édifice 1

Régions

• Projets d’aménagement en cours pour renforcer la sécurité physique, y compris deux projets de création de zones de sécurité adéquates
• Planification du déménagement de trois BRM entre 2028 et 2031
• Projets en cours pour renforcer la capacité de traitement de documents de niveau Très secret dans deux emplacements

Annexe B : Aperçu des projets de TI

Mise à jour des applications client

Pour faire fond sur l’initiative de modernisation de la GI-TI destinée à améliorer la prestation de programmes et de services, on fait fond sur deux systèmes mis au point en 2023 pour améliorer les processus opérationnels associés à la correspondance pour d’autres représentants que l’on appuie et pour la rémunération et la gestion du rendement pour le personnel supérieur. Des améliorations au système de correspondance de la haute directement et à l’environnement central des nominations des cadres supérieurs renforceront l’efficacité en fournissant les outils adaptés à la demande de l’environnement de travail du BCP, où les activités se déroulent à un rythme rapide.

Migration de la charge de travail, modernisation des applications et habilitation en nuage

Une infrastructure de TI renforcée et préparée pour une capacité de rétablissement en cas de catastrophe par la migration de la charge de travail de niveau Protégé B vers de nouveaux centres de données, ainsi que la modernisation de plus de 400 applications au moyen de mises à jour du portefeuille, de migrations ciblées, de réduction technique de la dette et d’une documentation exhaustive.

[ * ]

Amélioration de la posture de sécurité du BCP

En 2024, le BCP a reçu du financement pour les initiatives destinées à lui permettre de gérer plus efficacement l’accès à son réseau central et à ses services numériques. Ceci comprend des améliorations à la gestion interne de l’identité et de l’accès, la surveillance des capacités pour les services mobiles et la mise en place de mesures de contrôle strictes en ce qui concerne l’utilisation d’appareils de stockage mobiles.

[ * ]