Gestion de la fédération

[ * ] Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Gestion de la fédération

Contexte fiscal et économique

Une croissance modeste, des pressions liées à la dette et les incertitudes touchant le commerce et les industries d’extraction des ressources exercent des pressions de façon inégale dans toutes les provinces et les territoires

En 2018, la croissance économique a été modeste dans neuf provinces et dans tous les territoires; seule Terre-Neuve-et-Labrador a affiché une baisse. La croissance a ralenti à un rythme plus modéré dans toutes les provinces en 2018, et la différence était beaucoup moins marquée entre les provinces productrices de pétrole et les autres. Par ailleurs, le marché du travail dans les provinces se porte bien généralement, et la création d’emplois est généralisée dans toutes les provinces jusqu’à présent en 2019. La majorité des gains à ce chapitre est enregistrée en Ontario et au Québec, et le taux de chômage se situe pratiquement à son niveau le plus bas dans les autres provinces en ce moment. En août 2019, le Québec affichait le plus bas taux de chômage au pays.

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Les provinces et territoires éprouvent des difficultés financières à divers degrés. L’Ontario, le Manitoba, l’Alberta, le Yukon et le Nunavut ont un déficit budgétaire, tandis que le Québec, l’Île‑du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et les Territoires du Nord‑Ouest prévoient un surplus. La Colombie-Britannique prévoit un surplus, mais elle doit composer avec un secteur forestier en difficulté. Terre-Neuve-et-Labrador prévoit aussi un surplus cette année en raison de la comptabilisation anticipée de la somme de 2,5 milliards de dollars découlant de l’Accord Atlantique nouvellement signé, [ * ].

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Pour obtenir de plus amples renseignements sur les économies régionales, consulter l’Annexe.

Unité nationale : mécontentement dans l’Ouest

Il existe des preuves d’un mécontentement croissant dans l’Ouest canadien [ * ].

Des sondages récents ont montré que près de 80p. cent des habitants de l’Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) se sentent ignorés dans les politiques nationales. L’Alberta et la Saskatchewan sont les provinces où le mécontentement est le plus élevé au pays; en effet, c’est dans ces provinces où l’on compte la plus faible proportion de Canadiens qui estiment que l’appartenance de leur province au Canada a été profitable à celle-ci. Les résidents de ces deux provinces sont également les moins susceptibles d’appuyer la péréquation et sont les plus susceptibles de croire que leur province ne reçoit pas sa juste part des dépenses fédérales. [ * ]

Bien que les premiers ministres Kenney et Moe ont exprimé à maintes reprises des inquiétudes par rapport aux politiques du Gouvernement du Canada, particulièrement vis-à-vis les enjeux environnementaux et de l’énergie, [ * ].

Défis et possibilités pendant le mandat

La stratégie axée sur la collaboration de votre gouvernement au cours des cinq dernières années, qui comprend cinq réunions des premiers ministres et des téléconférences fréquentes avec ces derniers sur la relation Canada–États-Unis et d’autres sujets, a contribué à un solide bilan malgré l’augmentation de tensions fédérale-provinciale-territoriale (FPT) récemment sur certains dossiers. Les réalisations comprennent la cohésion au sujet de la relation et des échanges commerciaux avec les États‑Unis, un soutien en ce qui touche la classe moyenne et la création d’emplois, un accord sur les améliorations au Régime de pensions du Canada, une collaboration régionale ciblée (p. ex., Stratégie de croissance pour l’Atlantique) et la conclusion de plusieurs ententes bilatérales pour le transfert de sommes importantes aux provinces et territoires dans des domaines comme le logement (5,3 milliards sur dix ans), la santé (11 milliards de dollars sur dix ans), l’apprentissage et la garde de jeunes enfants (7,5 milliards de dollars sur onze ans), le travail (1,8 milliard de dollars sur six ans) et l’infrastructure (33,1 milliards de dollars sur dix ans).

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Dans des domaines tel que le développement économique, les priorités FPT sont harmonisés, et la coopération en cours devrait se poursuivre. Les provinces et territoires ont par ailleurs été des partenaires efficaces dans l’avancement du programme commercial international. [ * ]

Environnement et changements climatiques

[ * ] l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau‑Brunswick [ * ] Par ailleurs, les cinq provinces sont parties prenantes dans un litige contestant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et l’appel à la Cour suprême du Canada doit être entendu à compter du 14 janvier 2020.

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Ressources naturelles et énergie

La nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact pour les projets de grande envergure [ * ]. L’Alberta conteste la loi devant les tribunaux, et la Saskatchewan souhaite avoir la qualité d’intervenant dans cette contestation. La Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador veulent également s’assurer que les principes de cogestion énoncés dans l’Accord Atlantique sont respectés.

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La collaboration est positive avec les provinces et territoires dans des dossiers comme l’électrification, la foresterie, la gestion des feux de forêt et l’exploitation minière. Pour ce qui est de l’électrification, il y a un vaste consensus sur le bien-fondé d’accroître les exportations d’électricité dans les administrations, de moderniser l’infrastructure et de fournir de l’électricité propre aux collectivités qui n’ont pas accès à de l’électricité provenant de sources sans émission. En décembre 2018, les premiers ministres ont convenu de diriger le développement d’un cadre pour un avenir propre en matière d’électricité; le travail se poursuit afin de concrétiser cet engagement. Des efforts régionaux se poursuivent avec les provinces de l’Atlantique ainsi que les efforts bilatéraux avec la Colombie-Britannique sur l’électrification.

Transferts fiscaux, partage des coûts et compensation

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Commerce intérieur

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Travailler avec les partenaires autochtones et municipaux dans le contexte FPT

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Démarche stratégique proposée

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Dialogue continu avec les premiers ministres pour contribuer à l’avancement du programme FPT et rencontres des premiers ministres

Depuis 2015, vous avez organisé des rencontres annuelles en compagnie des premiers ministres provinciaux. Vous avez aussi effectué un certain nombre d’appels multilatéraux avec ces derniers pour les informer des grandes priorités et les tenir au fait des dossiers importants pour les provinces et les territoires, comme celui du commerce.

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Annexe : Aperçus économiques régionaux

Ouest canadien

L’Ouest canadien a une superficie de 2,7 millions de kilomètres carrés et est la région qui connaît la plus forte croissance démographique. Plus de la moitié (55 p. cent) des Autochtones du Canada y vivent, et sa population se compose à 40 p. cent d’immigrants arrivés récemment au pays. Son économie représentait 36 p. cent du produit intérieur brut du Canada en 2017. Comptant pour près de 40 p. cent de l’économie et près du tiers de la population, l’ouest a été le moteur de la croissance économique du Canada pendant plus de dix ans.  Cependant, l’ensemble de son économie a ralenti considérablement en raison de la faiblesse des prix de la potasse, de l’uranium et du pétrole. 

Malgré des efforts visant à diversifier l’économie grâce à des occasions de croissance dans certaines grappes (technologies propres, analyses de données sur la santé, fabrication de nourriture et d’aliments et électrification de véhicules et d’équipements lourds), de nombreux secteurs et collectivités demeurent vulnérables à la fluctuation des prix des produits de base ou dépendent d’un seul facteur économique. L’Ouest canadien, qui envoie la majorité de ses exportations aux États-Unis (70 p. cent) et en Asie (15 p. cent), a été touché par les mesures commerciales prises par certains pays et par l’imposition de droits de douane (les États-Unis ont imposé des droits sur l’aluminium et l’acier, la Chine a pris des mesures relativement aux graines de canola et aux produits de la viande et l’Inde a imposé des droits sur les légumineuses, ce qui a nui aux exportations de pois chiches et de lentilles).

En plus des différends commerciaux qui nuisent aux exportations de produits de base, les goulots d’étranglement dans les transports limitent davantage la croissance économique. En effet, la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan sont à l’origine de près de 60 p. cent de toutes les expéditions ferroviaires canadiennes. L’augmentation des expéditions ferroviaires de pétrole engendre de la concurrence pour d’autres produits de base, ce qui exerce des pressions considérables sur le système. Sans des investissements importants dans les structures portuaires, ferroviaires, routières et aériennes clés pour acheminer davantage de produits de l’ouest vers les marchés, l’instabilité mondiale du commerce et des investissements continuera de limiter la capacité des entreprises de l’Ouest d’exporter des produits, de mobiliser des capitaux étrangers et d’établir des partenariats commerciaux.

Ontario

L’Ontario, qui abrite près de 39 p. cent de la population canadienne, possède une population grandissante et de plus en plus diversifiée. En effet, près de 30 p. cent des Ontariens sont nés à l’extérieur du Canada, et 40 p. cent de tous les nouveaux résidents permanents du pays élisent domicile en Ontario. La région joue un rôle prépondérant dans l’économie canadienne puisqu’elle représente près de 40 p. cent du produit intérieur brut du pays, des exportations, du capital de risque et des entreprises à forte croissance. Ses principaux secteurs sont ceux de l’automobile, de l’exploitation minière, de la fabrication, de l’agriculture, de la finance, des technologies de l’information et des communications, des produits pharmaceutiques et de la médecine. En dépit des excellents résultats qui ont été obtenus récemment, on s’attend à ce que la croissance à moyen ou long terme ralentisse, car l’intensification des frictions commerciales et la politique monétaire mondiale généreront des vents contraires avec lesquels la province devra composer.

Les principales régions métropolitaines se caractérisent par une population diversifiée, et ce sont elles qui connaissent croissance et prospérité économiques. Les collectivités rurales et manufacturières, plus modestes, doivent faire face à un déclin, et les inégalités de revenu sont plus importantes en Ontario que dans toute autre province. L’écart de croissance entre les régions urbaines et les régions rurales est exacerbé par une grave pénurie de travailleurs qualifiés en milieux ruraux, qui peinent entre autres à trouver des professionnels qualifiés et des gens de métier.

Les perspectives sont différentes pour le Nord de l’Ontario que pour les régions plus au Sud. En effet, la croissance démographique y est plus lente, le taux de chômage plus élevé et le taux d’immigration plus faible comparativement au reste de la province. Il compte pour 90 p. cent de la superficie de la province, mais abrite seulement six p. cent de sa population (840 739 habitants). Plus de la moitié de la population vit dans l’une des cinq agglomérations urbaines de la région et le reste, dans des petites collectivités dispersées qui comptent pour la plupart moins de 2 000 habitants. La région abrite 105 des 126 collectivités des Premières Nations de la province, et 30 d’entre elles sont éloignées et ne sont accessibles que par la voie des airs ou par des routes d’hiver. La croissance démographique est faible, et l’on s’attend à ce qu’elle décline au cours de la prochaine décennie en raison du vieillissement de la population, du faible taux de fécondité, de l’émigration et de la faible immigration (le Nord de l’Ontario accueille environ six p. cent des immigrants de l’extérieur du Canada, un pourcentage bien en deçà de la moyenne nationale de 22 p. cent).

Les dynamiques industries d’exploitation des ressources du Nord de l’Ontario, comme celles des mines et de la foresterie, contribuent grandement à l’économie de la province, et la demande en ressources naturelles (métaux communs et métaux précieux, produits du bois, biocarburants, minéraux et produits de la sylviculture) a augmenté au cours de la dernière décennie. Cela dit, les industries d’exploitation des ressources demeurent susceptibles de ressentir les tendances et les fluctuations économiques mondiales et d’être touchées par les coûts élevés de l’énergie et des transports. De plus, l’absence de large bande fiable et abordable constitue un obstacle pour la croissance des entreprises et le développement des collectivités. Les dépenses en infrastructures sont plus élevées que la moyenne provinciale en raison du climat, de la superficie de la région et du fait qu’elle est éloignée, et de l’assiette fiscale plus limitée, ce qui rend les améliorations nécessaires plus dispendieuses et difficiles à réaliser et limite le développement et la croissance potentiels. La recherche de financement et d’investissements est plus difficile pour les entreprises, car il existe une perception selon laquelle il est plus risqué de faire des affaires dans cette région qu’ailleurs au pays.

Québec

Le Québec abrite près de 23 p. cent de la population canadienne et 80 p. cent de ses habitants vivent dans une superficie équivalant à seulement 10 p. cent de son territoire. Les immigrants représentent 14 p. cent de la population (en deçà de la moyenne nationale, qui est de 22 p. cent).

L’économie québécoise est forte, mais elle n’équivaut pourtant pas au poids démographique de la province, puisqu’elle représente seulement 19 p. cent du produit intérieur brut (PIB) du pays.  Le Québec est presque en situation de plein emploi et le taux de chômage n’y a jamais été aussi faible (5,5 p. cent en 2018). Les pénuries de main-d’œuvre continueront d’exercer des pressions sur les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent 87 p. cent des emplois du secteur privé, puisque bon nombre d’entre elles ont dû repousser des projets ou refuser des contrats en raison de ces pénuries. On s’attend également à ce que l’économie continue de ressentir les effets du vieillissement de la population, qui freine la croissance du PIB.

Le Québec est doté d’une économie diversifiée, composée de petites entreprises et axée sur les services, la fabrication, la construction et les ressources naturelles. Les services sont le secteur le plus important, autant sur le plan du taux d’emploi (80 p. cent) que du taux de production (72 p. cent). Le secteur manufacturier joue aussi un rôle important et génère des retombées économiques considérables; il représente 14 p. cent du PIB et plus de 80 p. cent de la valeur des exportations de la province. Les technologies avancées, émergentes et vertes, tout comme les entreprises en démarrage, jouent des rôles de plus en plus importants. Les industries de l’agriculture, de l’exploitation minière, de la foresterie et des pêches, bien qu’elles aient un poids globalement moins élevé, sont toujours importantes pour les collectivités rurales.

Montréal est considérée comme le moteur économique de la province de Québec. Plusieurs indicateurs démontrent que son poids économique excède son poids démographique. Toutefois, à l’extérieur des grands centres urbains (Montréal, ville de Québec, Gatineau et Sherbrooke), les perspectives démographiques et économiques sont inquiétantes, car on constate à la fois un déclin de la population et un exode chez les jeunes. De nombreuses collectivités rurales n’ont pas les infrastructures nécessaires pour s’adapter aux changements technologiques, économiques et climatiques, et beaucoup dépendent des activités industrielles, qui sont en déclin ou risquent de le devenir.

Canada atlantique

Au Canada atlantique, les principaux secteurs sont ceux de l’énergie, des océans et de l’aquaculture. Le secteur énergétique représente plus de 12 p. cent du produit intérieur brut régional, il génère plus de 18 000 emplois directs et est responsable de près de 60 p. cent des exportations de la région. Depuis les dix dernières années, c’est dans ce secteur que sont réalisés les investissements les plus importants, et l’on estime que pour chaque emploi direct dans des entreprises d’extraction pétrolière et gazière, huit emplois indirects et induits sont créés dans la région. Les secteurs économiques reliés à l’océan Atlantique devraient croître de 10 milliards de dollars entre 2015 et 2030, surtout en raison des activités d’aquaculture et de l’exploitation pétrolière et gazière; d’ailleurs, la croissance en aquaculture pourrait se chiffrer à plus de 3 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie.

Un certain nombre de facteurs pourraient gêner la croissance économique globale de la région, dont la diminution du nombre de travailleurs (entre 2012 et 2018, 31 000 travailleurs se sont retirés du marché du travail et 229 000 prévoient de prendre leur retraite au cours de la prochaine décennie), le vieillissement de la population (le nombre de personnes de plus de 65 ans a augmenté de plus de six p. cent depuis 2001) et la proportion élevée de la population rurale (près de 50 p. cent des habitants vivent en régions rurales). Les régions rurales demeurent essentielles pour des secteurs de premier plan comme les industries extractives et l’agriculture, mais elles doivent composer avec un important déclin de la main-d’œuvre, des pénuries de travailleurs et des incompatibilités entre les postes offerts et les travailleurs disponibles. La population augmente pour la première fois depuis de nombreuses années, principalement en raison de l’arrivée d’immigrants dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique. Cela dit, il est difficile de convaincre les immigrants de rester dans la région, et l’immigration ne permettra pas de combler la pénurie de main-d’œuvre, surtout si l’émigration se poursuit.

Le manque d’accès au financement est également invoqué en tant que facteur limitatif, et la plupart des entreprises (98 p. cent sont considérées comme des petites entreprises) n’ont pas la taille requise pour accéder aux programmes nationaux ou à d’autres options de financement, qui sont habituellement offertes à l’extérieur de la région. Bien que le Canada atlantique jouisse d’un emplacement stratégique avantageux, non loin des grands marchés américains, et qu’il ait facilement accès aux marchés internationaux, ses infrastructures sont vieillissantes et doivent être réhabilitées (autoroutes, aéroports, ports et large bande). Les dépenses de la province dans ces secteurs sont toutefois limitées en raison de pressions budgétaires concurrentes, notamment en ce qui concerne les titres de créance.

Les territoires

Les territoires comptent pour près de 40 p. cent de la masse terrestre du Canada et englobent une grande partie de la côte la plus longue du monde, mais ils abritent moins d’un pour cent de la population canadienne, avec environ 114 000 habitants, dont la moitié s’identifie comme autochtone. Leur population est jeune et très dispersée géographiquement (plus de 60 p. cent des habitants ont moins de 40 ans).

On prévoit que les économies des territoires croîtront à un rythme moyen de 4,4 p. cent en 2020 avant de connaître une croissance moyenne de 1,5 p. cent entre 2021 et 2025, bien que cette croissance sera répartie de façon inégale. La forte croissance que connaîtront le Nunavut et le Yukon sera principalement générée par leurs secteurs miniers respectifs, tandis que dans les Territoires du Nord-Ouest, les perspectives s’annoncent modestes, puisqu’on s’attend à un recul de la croissance à moyen terme en raison de la fermeture prévue de mines. Bien que le secteur public et l’industrie des ressources (en particulier celle de l’extraction minière) demeurent les pierres angulaires des économies des territoires, de nouvelles possibilités de croissance se profilent dans un certain nombre de secteurs, comme le tourisme, les énergies renouvelables, les systèmes alimentaires nordiques, les pêcheries commerciales et les produits et services culturels et traditionnels. En dépit de la croissance que connaîtra l’ensemble de la région à court terme, le manque de main-d’œuvre qualifiée et le taux de chômage élevé à l’extérieur des capitales des territoires constituent des difficultés systémiques plus vastes.

De plus, le déficit infrastructurel que connaît la région, notamment en matière de connectivité, a fait en sorte que les frais d’exploitation sont supérieurs à la normale, ce qui réduit les capacités à attirer des industries et à promouvoir le développement économique. Le coût de la vie dans la région est le plus élevé au pays, en particulier dans les collectivités qui ne bénéficient pas d’un accès routier toute l’année, ce qui fait en sorte qu’il est difficile d’attirer de la main-d’œuvre, des professionnels de la santé et de l’éducation et de nouveaux immigrants, et d’inciter ceux-ci à rester dans la région. Le déficit infrastructurel est de plus en plus lié aux changements climatiques qui se font sentir rapidement dans le Nord, une région qui a dû (et doit encore) s’adapter plus rapidement et plus profondément que le Sud du Canada.

L’harmonie entre le développement économique et la durabilité de l’environnement définit profondément le paysage économique de la région des territoires. On sait que le Nord renferme des gisements minéraux de classe mondiale (p. ex. province géologique des Esclaves) qui pourraient générer des avantages économiques considérables pour la région et le pays s’ils sont exploités de manière durable et si leur exploitation peut contribuer à la croissance d’autres secteurs. L’écosystème de l’innovation dans le Nord, qui peut permettre d’améliorer les activités d’exploitation des ressources, mais aussi faciliter la participation des territoires à l’économie numérique, offre autant de possibilités (p. ex. souplesse, en raison de sa taille relativement petite) qu’il comporte de difficultés, car l’accès à l’expertise nécessaire, aux capitaux et aux marchés peut être limité. Pour renforcer les entreprises du Nord, y compris les entreprises autochtones, on doit à la fois renforcer les capacités internes de la région et ses liens avec les systèmes du Sud.