Le point sur la situation mondiale

[ * ] Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aperçu

Enjeu

• Positionner le Canada afin d’assurer sa prospérité et sa sécurité dans un monde où les relations internationales sont de plus en plus instables et où les institutions, les alliances et les pratiques établies sont remises en question par un changement dans l’équilibre des forces, de nouvelles forces technologiques, économiques et sociales, et une concurrence idéologique.

Position du Canada

• Puissance moyenne dotée d’une économie axée sur les exportations, le Canada fait progresser ses intérêts principaux grâce à un système international fondé sur des règles qui fonctionne bien.
• Le Canada doit adapter ses outils et son approche, notamment établir de nouveaux partenariats et renforcer les alliances existantes avec divers intervenants pour s’épanouir dans un contexte de rivalités politiques de grandes puissances.

Contexte

La dynamique mondiale évolue rapidement et ses conséquences obligent le Canada à faire des choix stratégiques. [ * ].

Principaux défis internationaux

[ * ]

Trousse d’outils du Canada

L’emplacement géographique du Canada le met dans une position enviable. Situé dans une région sûre et ayant pour voisin un pays stable et fort, le Canada est loin des régions grugées par le conflit et l’instabilité. Toutefois, certains enjeux politiques, économiques et transnationaux peuvent nous toucher directement et profondément. [ * ]

Le Canada est doté d’une trousse d’outils de politique étrangère pour défendre et faire progresser ses intérêts. Notre participation aux institutions clés, comme les Nations Unies, l’OMC, le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économique, le Commonwealth et la Francophonie nous aide à mieux faire valoir nos opinions parmi les puissances influentes et les pays en développement. Nos accords commerciaux offrent un accès relativement sécurisé aux principales économies d'Amérique du Nord, d'Europe, d'Asie et d'Amérique latine. [ * ] Notre participation à l’OTAN, au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et au Groupe des cinq sert de base à notre défense nationale tout en renforçant notre influence sur les questions de paix et de sécurité. En outre, notre important pouvoir de convaincre repose sur notre réputation mondiale de pays prônant la liberté, la tolérance, le soutien aux objectifs humanitaires et de développement, et la saine gouvernance. [ * ]

Pour connaître du succès, le Canada doit aussi s’assurer d’avoir les capacités et les ressources nécessaires pour contribuer aux actions collectives. Notre expertise militaire est reconnue, et le Canada est bien positionné pour démontrer un engagement continu à partager le fardeau avec ses alliés, y compris à assurer un leadership au sein de l’OTAN et des Nations Unies, à fournir des ressources militaires spécialisées, du matériel et des compétences, à continuer de participer activement aux missions à l’étranger et à offrir de la formation. [ * ] Les missions diplomatiques sûres et adéquates et un personnel bien formé sont les moyens de tisser des liens avec les partenaires internationaux, d’aider les Canadiens à l’étranger et d’entretenir les réseaux qui assurent notre sécurité et notre prospérité économique. Nos programmes de longue date en matière de développement et d’aide humanitaire servent également de leviers pour façonner les enjeux mondiaux et sont un élément important de nombreuses relations bilatérales.

Amérique du Nord

Aperçu géographique global : Amérique du Nord

Enjeu

• Le Canada tire parti d’une Amérique du Nord stable, sûre et prospère.
• Tout en continuant à renforcer ses étroites relations bilatérales avec les États-Unis et le Mexique, [ * ].

Position du Canada

[ * ]

Contexte

Le Canada, le Mexique et les États-Unis collaborent depuis longtemps en tant que partenaires continentaux dans la région la plus prospère du monde, laquelle compte une population combinée de près de 530 millions de personnes et dont l’économie représente plus du quart du PIB mondial.

[ * ]

Au chapitre de l’environnement, le Canada [ * ] collaboration avec les États-Unis au niveau infranational et au Dialogue nord-américain sur le leadership en matière de climat, qui est une coalition formée du Canada, du Mexique et de l’Alliance climatique des États-Unis (qui comprend les gouverneurs de 25 États).

Par ailleurs, le Canada recherche d’autres possibilités de coopération trilatérale, comme protéger l’infrastructure énergétique contre les cyberattaques et développer une plus grande indépendance énergétique pour la région.

Interactions au court terme

De façon générale, les partenaires nord-américains du Canada communiquent sans tarder avec un nouveau gouvernement, [ * ]. De plus, les sommets mondiaux de haut niveau à venir, [ * ] la réunion des dirigeants de la Coopération économique Asie-Pacifique (les 16 et 17 novembre) et la réunion des dirigeants de l’OTAN (les 3 et 4 décembre), présentent d’autres occasions de nouer le dialogue.

• Le document Décisions urgentes et pressions possibles comprend d’autres points à prendre en compte au sujet d’importants voyages à l’étranger.

Relations Canada-États-Unis

Enjeu

• [ * ]

Position du Canada

• [ * ]

Contexte

[ * ]

Le Canada et les États-Unis bénéficient de la relation commerciale la plus importante au monde. En 2018, les exportations du Canada vers les États-Unis en biens et services ont atteint 499 milliards de dollars (71 p. 100 des exportations totales du Canada), et les importations canadiennes en provenance des États-Unis en biens et services ont atteint 469 milliards de dollars (62 p. 100 du total des importations). Les États-Unis représentent aussi la plus importante source d’investissement étranger direct : 406 milliards de dollars (2018). Le partenariat économique entre le Canada et les États-Unis ne se résume pas qu’à l’échange de biens et services ou à l’investissement transfrontalier. En effet, les écosystèmes technologiques, financiers, commerciaux et en capital humain sont très complexes et étroitement intégrés à un point où les changements apportés à un auront des incidences importantes sur un autre.

Le Canada collabore étroitement avec les États-Unis dans la défense d’intérêts communs sur le plan de la politique étrangère, [ * ].

[ * ]

Commerce et investissement

[ * ]

Énergie et environnement

Le Canada est la plus importante source étrangère d’énergie sous toutes les formes pour les États-Unis (comme le pétrole, le gaz naturel, l’hydroélectricité et l’uranium); le commerce bilatéral s’élevait à 95 milliards de dollars américains en 2017 et il y a plus de 70 infrastructures énergétiques transfrontalières. [ * ]

Questions frontalières et transfrontalières

Peu importe l’affiliation politique des gouvernements nationaux, le Canada et les États-Unis travaillent en étroite collaboration d’un point de vue pratique et au niveau des experts afin d’améliorer la gestion et la sécurité de la frontière commune. Cela comprend le prédédouanement, utilisé par environ 15 millions de voyageurs chaque année et la mise en œuvre de l’initiative sur les entrées et les sorties, dans le cadre de laquelle des renseignements sont échangés avec les États-Unis sur les voyageurs qui arrivent par un poste frontalier terrestre. En outre, le Canada collabore avec les États-Unis afin de gérer l’afflux de migrants irréguliers arrivant au Canada en passant par les États-Unis [ * ]

Défense et sécurité

[ * ]

L’échange de renseignements et la coopération sur un vaste ensemble de questions liées à la défense et à la sécurité se poursuivent bilatéralement. Mais cela se fait aussi par l’entremise du Groupe des cinq, [ * ].

Accord Canada-États-Unis-Mexique

Enjeu

• L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a été signé par le Canada, les États-Unis et le Mexique, mais il n’a pas encore été ratifié.
  • Le document Décisions urgentes et pressions possibles comprend d’autres points à prendre en compte sur l’ACEUM

Position du Canada

• [ * ]

Contexte

À la suite de la signature de l’Accord, qui a eu lieu le 30 novembre 2018, les trois partenaires se sont concentrés sur les préparatifs de leurs processus respectifs de ratification et de mise en œuvre. Pour le Canada, ces travaux comprennent la préparation des textes législatifs nécessaires et des mesures réglementaires requises pour la mise en œuvre. Bien que ces préparatifs soient bien avancés, les progrès en vue de la ratification dépendent de ceux qui sont accomplis aux États-Unis.

L’administration américaine aimerait ratifier rapidement l’ACEUM, mais les démocrates de la Chambre des représentants (menés par la présidente Nancy Pelosi) ont appelé à des modifications de l‘accord avant que le congrès adopte une loi d’application. [ * ]

Processus de mise en œuvre nationaux

États-Unis : Une fois la loi de mise en œuvre déposée, l’Autorité de promotion commerciale permet un examen rapide par le Congrès et la tenue d’un vote à la majorité simple (favorable ou défavorable) dans les deux chambres. Bien que l’étude du projet de loi doive avoir lieu dans une période de 90 jours de législature (60 à la Chambre des représentants et 30 au Sénat), le processus peut être terminé rapidement une fois qu’un accord politique a été conclu. Par exemple, après l’ajout d’accords additionnels sur le travail et l’environnement, le Congrès a adopté la loi de mise en œuvre de l’ALENA après 19 jours civils. [ * ]

Mexique : L’ACEUM a été approuvé par le Sénat mexicain le 19 juin 2019. Le Mexique n’a pas besoin d’adopter une loi de mise en œuvre; la publication d’un décret présidentiel dans le journal officiel du pays suffirait pour ratifier l’Accord. [ * ]

Canada : L’ACEUM a été déposé devant le Parlement le 21 décembre 2018 et la loi de mise en œuvre a était déposée le 29 mai 2019, mais elle n’a pas été adoptée avant la dissolution du Parlement. Pour que les travaux puissent avancer en vue de la ratification de l’Accord, la loi de mise en œuvre devra être déposée de nouveau devant le prochain Parlement. [ * ]

Relations Canada-Mexique

Enjeu

• Le Mexique est une puissance économique régionale de plus de 100 millions d’habitants et un partenaire de choix du Canada, [ * ].

Position du Canada

• Le Mexique occupe le troisième rang des plus grands partenaires commerciaux bilatéraux du Canada. Il est un partenaire trilatéral important dont l’influence se fait sentir dans toute l’Amérique latine.
• [ * ]

Contexte

Les relations bilatérales du Canada avec le Mexique sont importantes pour des raisons politiques et économiques et en raison des liens étroits qui unissent nos deux peuples, de l’influence du Mexique en Amérique latine [ * ].

Le Mexique occupe le troisième rang des plus grands partenaires commerciaux du Canada. En 2018, le Canada a exporté des biens valant plus de 8,2 milliards de dollars (1,4 p. 100 des exportations canadiennes) et a importé des marchandises valant 36,8 milliards de dollars (6,2 p. 100 des importations canadiennes) du Mexique. Les intérêts économiques traditionnels du Canada à l’endroit du Mexique reposent principalement sur la mise en valeur des ressources et le secteur manufacturier, mais de plus en plus de débouchés existent dans les secteurs des technologie informatique (TI, de l’aéronautique et de l’agroalimentaire. Les Canadiens continuent de fréquenter en grand nombre les plages et les complexes touristiques mexicains; le Mexique est d’ailleurs au deuxième rang des pays les plus fréquentés par les touristes canadiens, après les États-Unis.

[ * ]

En 2018, le président mexicain Andres Manuel Lopez Obrador a remporté un mandat fort pour procéder à des changements en profondeur; il a en effet promis de résoudre les problèmes les plus persistants de son pays.

[ * ]

Amérique latine et Caraïbes

Aperçu géographique global : Amérique latine et Caraïbes

Enjeu

• Il est bon pour le Canada que la région de l’Amérique latine et Caraïbes soit stable, sûre et prospère, compte tenu de nos liens géographiques, commerciaux et interpersonnels. [ * ]

Position du Canada

• Renforcer les relations bilatérales et multilatérales avec les pays clé de l’Amérique latine et Caraïbes afin de favoriser la stabilité régionale, promouvoir la prospérité mutuelle et largement repartie et élargir le réseau des alliés.
• Participer activement aux principales instances et institutions régionales dans le but de comprendre les points de vue, d’approfondir les relations et de faire avancer les priorités et les intérêts du Canada.

Contexte

Progrès régionaux : Les pays de l’Amérique latine et Caraïbes ont réalisé d’importants progrès sociaux et économiques depuis les vingt dernières années. La forte croissance économique qu’a connue la région depuis le début des années 2000 a contribué à sortir 72 millions de personnes de la pauvreté et a permis à 94 millions de personnes d’accéder à la classe moyenne. Durant cette période, les transitions de pouvoirs effectuées de façon démocratique sont devenues la norme. De nos jours, un plus grand nombre de gouvernements sont favorables au commerce et aux investissements et prennent des mesures pour lutter contre la corruption et renforcer les institutions démocratiques. [ * ]

Défis régionaux : Malgré ces progrès, la région devra surmonter d’importantes difficultés avant de pouvoir réaliser son plein potentiel, notamment une croissance économique lente et d’importants problèmes sociaux et de sécurité. L’Amérique latine et Caraïbes représente 9 p. 100 de la population mondiale, pourtant près de 40 p. 100 des homicides commis dans le monde s’y produisent. De plus, les taux de violence sexuelle et fondée sur le genre et de fémicides y sont les plus élevés au monde. [ * ] Les changements climatiques engendrent des difficultés économiques, sociales et politiques considérables en raison du nombre croissant des catastrophes soudaines comme les ouragans, ou de catastrophes à déclenchement lent, comme les sécheresses, les inondations et les feux (voir la note d’information sur les changements climatiques).

Principaux acteurs

Le Brésil [ * ]. Le Canada et le Brésil entretiennent des relations bien développées, notamment en ce qui concerne les questions liées à la défense et à la sécurité, aux migrations, aux droits de la personne et à l’environnement. Le Brésil est le troisième partenaire commercial du Canada dans les Amériques après les É.-U.et le Mexique. Le Chili est un pays stable qui a de bonnes relations avec les pays de la région, [ * ]. Il accueillera le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) en novembre 2019 ainsi que la 25e session de la Conférence des Parties (COP25) en décembre 2019. Ses relations bilatérales avec le Canada sont solides, notamment en ce qui concerne le commerce et les questions liées à l’égalité. [ * ]. Haïti est un pays fragile qui possède le taux de pauvreté le plus élevé de l’hémisphère. Les difficultés politiques, humanitaires et sécuritaires qu’il connaît peuvent représenter des risques pour l’ensemble de la région. La fréquence élevée et la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes constituent une menace existentielle pour un bon nombre de pays des Caraïbes et ralentissent de nombreux progrès en matière de développement. C’est pourquoi le fait de lutter contre les changements climatiques grâce à des mesures visant à renforcer la résilience climatique et économique est une priorité absolue de la politique étrangère de ces États insulaires. [ * ] Le Canada a des accords de libre-échange avec quatre pays d’Amérique latine. Cette sous-région joue un rôle essentiel dans la lutte contre les migrations irrégulières; [ * ]

Des organismes régionaux et sous-régionaux – en particulier l’Organisation des États américains, le système interaméricain et la Communauté des Caraïbes [ * ] par conséquent, demeurent des instances de première importance au sein desquelles le Canada peut jouer un rôle.

L’influence exercée par la Chine dans la région ne cesse de croître. En effet, cette dernière est maintenant le deuxième partenaire commercial de la région (après les États-Unis) et elle comble d’importantes lacunes en matière d’infrastructures et de financement. [ * ]

L’engagement du Canada : En travaillant autant de façon bilatérale qu’à l’échelon régional, le Canada accorde la priorité à la démocratie, aux droits de la personne et à la gouvernance dans la région et mène des efforts pour renforcer ses relations commerciales. Ces travaux s’appuient sur les relations historiques et les liens entre les populations (p. ex. éducation supérieure, le travail temporaire et saisonnier), ainsi que sur le savoir-faire technique qui s’y rapporte.

[ * ] Huit des 14 accords de libre-échange du Canada ont été conclus avec des pays de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, et le Canada cherche à diversifier et à accroître le commerce dans la région grâce à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, que le Chili et le Pérou n’ont toujours pas encore ratifié. [ * ]

Le Canada a versé une aide internationale d’environ 708 millions de dollars à la région au cours de 2017-2018, et il s’est engagé à verser 100 millions de dollars sur cinq ans dans les Caraïbes pour accroître la résilience climatique des petits États insulaires en développement. Il est aussi le deuxième plus important donateur d’aide à Haïti, après les États-Unis. [ * ] Ce positionnement cadre avec son savoir-faire et avec les activités de développement qu’il réalise dans la région.

Venezuela

Enjeu

• La crise politique et humanitaire au Venezuela menace directement la paix et la sécurité de la région et a entraîné le deuxième plus important déplacement forcé au monde. [ * ]

Position du Canada

• Préconiser des interventions régionales et internationales qui favorisent un retour pacifique à la démocratie constitutionnelle au Venezuela au moyen d’élections libres et justes, et qui permettent d’atténuer les incidences humanitaires pour la région.
• [ * ]

Contexte

Le Venezuela a déjà été l’un des pays les plus riches de l’Amérique latine, puisqu’il possédait les plus importantes réserves de pétroles connues au monde. Toutefois, de nombreuses années de mauvaise gestion gouvernementale, des inégalités persistantes et des facteurs externes ont entraîné sa chute vers la crise politique, économique et sociale actuelle. Sous le règne de Hugo Chavez (1999-2013) puis de Nicolas Maduro (depuis 2013), le Venezuela a dépendu fortement des recettes de l’exploitation pétrolière pour assumer les coûts des programmes de sécurité sociale. Devant composer avec la nature cyclique des prix du pétrole à l’échelon mondial et s’étant engagé à vendre du pétrole aux membres de PetroCaribe à un prix réduit, le Venezuela n’a pas su investir dans les infrastructures pétrolières vieillissantes ni dans le papier-monnaie, ce qui a généré de l’inflation. Il a aussi emprunté massivement, gonflant du même coup sa dette extérieure. En même temps, une culture de corruption endémique s’est développée. La chute importante des prix du pétrole qu’a connu le monde en 2014 a durement affecté les recettes du pays, dont la production actuelle de pétrole n’a jamais été aussi faible.

Aujourd’hui, le Venezuela est touché par une grave crise politique, économique et sociale qui a entraîné une hyperinflation, une pénurie criante de nourriture, de médicaments et d’autres produits de base et l’un des taux d’homicide les plus élevés au monde. Plus de quatre millions de Vénézuéliens ont fui le pays depuis 2005, ce qui a engendré des tensions dans des pays voisins comme la Colombie (qui accueille aujourd’hui plus de 1,4 million de Vénézuéliens), le Pérou, l’Équateur, le Brésil et le Chili. L’ampleur de la migration déstabilisera probablement de façon considérable l’ensemble de la région, [ * ]. L’économie vénézuélienne s’est écroulée et le PIB a été réduit de plus de 50 p. 100 depuis l’arrivée au pouvoir de Nicolas Maduro en 2013. La production pétrolière s’est effondrée et l’hyperinflation a atteint 1,2 million p. 100 (2018).  L’économie illégale (p. ex. extraction illégale d’or, contrebande d’essence, trafic de stupéfiants et traite des personnes) permet au régime de rester en vie. Un rapport publié en juillet 2019 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCNUDH) souligne que des détentions arbitraires, des tortures et des homicides extrajudiciaires ont eu lieu sous le régime, et qu’ils ont ciblé des opposants politiques et des détracteurs du gouvernement.

En janvier 2019, l’Assemblée nationale contrôlée par l’opposition a refusé de nommer Nicolas Maduro au poste de président après l’élection de 2018, élection qu’elle a considérée – à l’instar de la majeure partie de la communauté internationale – comme illégitime. Ses membres ont plutôt nommé le président de l’Assemblée nationale, Juan Guaidó, au poste de président intérimaire, conformément à la constitution vénézuélienne. [ * ]

Les États-Unis ont versé [ * ] millions [ * ] en aide et ont imposé 22 séries de sanctions contre des individus et les secteurs d’extraction de pétrole et d’or. L’Union européenne a versé [ * ] millions [ * ] en aide et a lancé le Groupe de contact international (GCI) sur le Venezuela, un processus de dialogue auquel participent la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède, le Costa Rica, l’Équateur, le Panama et l’Uruguay.

[ * ]

L’engagement du Canada : Le Canada a emprunté diverses voies diplomatiques et économiques pour accroître la pression exercée par la communauté internationale en faveur du rétablissement pacifique d’une démocratie constitutionnelle au moyen de la tenue d’élections libres et justes. Il a fondé le Groupe de Lima en août 2017 en collaboration avec l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras, le Panama, le Paraguay, le Pérou et le Venezuela (représenté par le gouvernement intérimaire). Le Groupe de Lima a joué un rôle de premier plan pour accroître les pressions internationales.

Le Canada a offert une contribution de 68 millions de dollars en vue d’atténuer les effets de la crise, dont près de 53 millions pour la mise en œuvre d’une intervention globale de stabilisation et d’aide humanitaire et au développement. Il a imposé des sanctions ciblées à 112 Vénézuéliens ayant commis des actes qui ont miné les institutions démocratiques, de graves violations des droits de la personne ou des actes de corruption à grande échelle. [ * ]

En juin 2019, le Canada a suspendu temporairement les activités de son ambassade au Venezuela, car le régime avait refusé d’accorder des accréditations. Un accord conclu avec une puissance protectrice – en l’occurrence l’ambassade du Royaume-Uni – permet au Canada d’offrir des services essentiels limités aux Canadiens.

Union européenne

Aperçu géographique global : Europe

Enjeu

• Dans un contexte mondial difficile, il est important d’avoir une Europe forte et démocratique. [ * ]

Position du Canada

• Les partenariats avec les institutions de l’UE et des acteurs européens influents peuvent ajouter un poids essentiel à la promotion d’objectifs communs partout dans le monde.
• L’Accord économique et commercial global (AECG) propose un cadre rigoureux permettant de pénétrer d’importants marchés européens. [ * ]
• L’adhésion du Canada à l’OTAN est fondamentale dans le cadre de l’engagement qu’il a pris dans le domaine de la sécurité avec ses alliés et ses partenaires européens.

Contexte

[ * ] Le Canada est profondément attaché à l’Europe en raison de liens historiques et familiaux riches et des lourds sacrifices qu’il a consentis pendant les guerres. [ * ]

Partenariats mondiaux : [ * ] et ils invitent le Canada à jouer un rôle important à l’échelon mondial, comme on a pu le constater récemment lors du Sommet Union européenne-Canada qui s’est déroulé en juillet 2019 à Montréal. Des interactions significatives ont lieu régulièrement entre le gouvernement du Canada, l’UE et les gouvernements européens au niveau des dirigeants, des ministres et des hauts fonctionnaires. L’entente politique complémentaire à l’AECG, l’Accord de Partenariat stratégique, permettra d’approfondir l’ensemble de notre partenariat avec l’UE dans le cadre d’un vaste éventail de dossiers, comme ceux du fonctionnement harmonieux de l’ordre économique mondial et de la sécurité mondiale.

Partenariats liés à la prospérité : L’UE compte six des 15 principaux marchés commerciaux du Canada et quatre de ses 10 principales sources d’investissements directs étrangers. Deuxième marché en importance pour le Canada, elle constitue un ensemble moderne et diversifié de 28 pays et de 515 millions de personnes, et représente 10 p. 100 ou 118,1 milliards de dollars des échanges commerciaux de biens du Canada dans le monde. L’AECG, qui est appliqué de manière provisoire depuis septembre 2017, offre des possibilités d’améliorer ces statistiques et d’accroître la prospérité globale du Canada.

Le commerce de biens et de services entre le Canada et l’UE a augmenté de 9,4 p. 100 en 2018. Les produits ayant profité de la plus grande diminution des droits de douane en raison de l’AECG sont ceux qui ont connu les gains les plus importants. Les difficultés relatives à la mise en œuvre de l’Accord sont gérées de façon optimale par des comités spéciaux qui discutent de certains dossiers non liés aux droits de douane, y compris comment mieux réagir aux divergences émergentes liées à des questions de réglementation d’envergure mondiale. Entre-temps, pour pouvoir entrer en vigueur dans son entièreté, l’AECG doit être ratifié par tous les États membres, et 15 d’entre eux ne l’ont toujours pas fait. [ * ]

[ * ] En effet, le Royaume-Uni est le plus important marché de l’UE pour le Canada (21,6 p. 100 de nos échanges commerciaux avec l’UE en 2018). [ * ]

Au-delà des chiffres, notre relation commerciale avec l’Europe a une grande valeur symbolique, car elle va à contre-courant des tendances protectionnistes mondiales. Le Canada, tout comme ses partenaires européens, tient à préserver et à renouveler l’ordre commercial international fondé sur des règles, qui s’articule autour de l’OMC et qui a contribué grandement à la prospérité mondiale au cours des dernières décennies.

Partenariats liés à la sécurité : Depuis longtemps, le Canada considère que sa sécurité est liée étroitement à celle de ses alliés européens. [ * ]

Brexit

Enjeu

• [ * ]

Position du Canada

• [ * ]
  • Le document Décisions urgentes et pressions possibles comprend d’autres points à prendre concernant le Brexit.

Contexte

Depuis le référendum de juin 2016 sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la façon de procéder à ce retrait a dominé la scène politique Royaume-Uni. L’ancienne première ministre Theresa May a négocié une entente de retrait avec l’Union européenne, mais elle a été rejetée à trois reprises par la Chambre des communes britannique.

Le premier ministre Boris Johnson a promis que le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne  le 31 octobre 2019, avec ou sans entente avec l’ Union européenne, et il a indiqué qu’il n’était pas disposé à demander une prolongation, même si la loi le permet.

[ * ]

Implications pour le Canada

[ * ] Le Royaume-Uni est le partenaire commercial le plus important du Canada au sein de l’UE et l’UE est, globalement, au deuxième rang des partenaires commerciaux du Canada, après les États-Unis. [ * ]

[ * ]

Europe de l’Est

Aperçu géographique global : Europe de l’Est et Eurasie

Enjeu

• Le Canada est de plus en plus touché par ce qui se passe en Europe élargie (pays non membres de l’UE), c’est-à-dire les régions de l’Europe plus à l’est et au sud, dont la Russie, les pays baltes, les Balkans occidentaux, la Turquie, l’Asie centrale et le Caucase. La région renferme certaines des principales lignes de faille qui émergent dans l’ordre mondial actuel.

Position du Canada

• Favoriser la résilience dans toute la région en appuyant la poursuite de l’intégration euroatlantique et les progrès au chapitre de la démocratie.
• [ * ]
• Rechercher des débouchés économiques pour le Canada afin de diversifier ses relations commerciales, particulièrement lorsque les réformes politiques et économiques entreprises dans certains pays stimulent la confiance des investisseurs.

Contexte

La région est une scène où des puissances rivalisent pour exercer leur influence. [ * ]

• L’Ukraine et la Russie (ce sujet fait l’objet d’un document d’information distinct)
• La Turquie : La Turquie est une alliée de l’Occident dans la lutte antiterrorisme et le dossier des migrants, particulièrement des réfugiés syriens. [ * ] Au plan commercial, la Turquie est un marché émergent intéressant qui recèle des débouchés particuliers pour le Canada dans les secteurs de l’énergie, des technologies de l’information et des communications, des mines, de l’éducation et des infrastructures.
• La Bulgarie : En décembre 2018, l’Assemblée nationale bulgare a ratifié l’Accord de partenariat stratégique Canada-UE (volet politique de l’Accord économique et commercial global Canada-UE, AECG). En avril 2018, la Cour constitutionnelle bulgare a décrété que l’AECG est compatible à la constitution de la Bulgarie, ouvrant ainsi la porte à la ratification de l’accord. [ * ] En décembre 2017, le Canada a aboli les exigences en matière de visa pour les visiteurs bulgares.
• La Roumanie : La Chambre basse du parlement roumain a approuvé l’AECG en décembre 2017. La dernière étape du processus de ratification est un vote au Sénat roumain. En matière de défense, la Roumanie a pris le relais du Canada pour fournir des hélicoptères et assurer le transport médical pour la mission de l’ONU au Mali, lorsque le déploiement canadien dans ce pays a pris fin à l’été de 2019. En septembre 2018, pour une deuxième année, le Canada a déployé cinq chasseurs CF-18 Hornets pour surveiller l’espace aérien roumain; la mission de quatre mois s’est terminée en janvier 2019. Le Canada a aboli les exigences en matière de visa pour les visiteurs roumains en décembre 2017. [ * ]
• Les pays baltes (Lettonie, Estonie, Lituanie) : Le Canada entretient de bonnes relations bilatérales et collabore étroitement avec les pays baltes au sein d’organisations comme l’OTAN, l’ONU, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques. Dans le cadre de l’opération REASSURANCE — la contribution des Forces canadiennes aux mesures de protection et de dissuasion de l’OTAN en Europe centrale et en Europe de l’Est — le Canada dirige un groupement tactique multinational de la présence avancée renforcée près de Riga, en Lettonie.
• Les Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie) : La région a fait des progrès malgré ses problèmes passés, mais elle doit encore surmonter un éventail de difficultés. [ * ]
• Le Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie) : Ces trois pays cherchent à resserrer leurs liens avec l’Occident et estiment faire partie de la communauté européenne. [ * ]
• L’Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan) : L’UE, la Chine et la Russie ont des objectifs en commun en Asie centrale : préserver la stabilité; combattre l’extrémisme islamiste [ * ] et promouvoir le développement des infrastructures. Les pays d’Asie centrale préfèrent faire appel à l’Occident dans plusieurs dossiers internes, principalement l’économie et les réformes. C’est particulièrement le cas du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan, qui ont entrepris des réformes démocratiques et économiques positives. Les modestes relations du Canada en Asie centrale reposent principalement sur les échanges commerciaux.

Russie et Ukraine

Enjeu

• Le Canada entretient des relations bilatérales étroites avec l’Ukraine, relations renforcées par la diaspora ukrainienne au Canada (1,3 million de personnes). Les gestes perturbateurs de la Russie en Ukraine minent la souveraineté de cette dernière et ses efforts en vue de son intégration euroatlantique.
• L’Ukraine continue d’avoir besoin du soutien international pour défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale, ce qui réduira la pression sur le programme de réformes de son gouvernement.

Position du Canada

• [ * ]
• Continuer d’être à l’avant-garde du soutien fourni à l’Ukraine et veiller à ce que ses réformes et cheminement vers l’intégration euroatlantique soient de nature irréversible.

Contexte

Membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et membre du G20 et du Conseil de l’Arctique, la Russie exerce une influence et assume un rôle dans presque tous les dossiers liés à la sécurité internationale. L’Ukraine occupe une place importante dans la sphère d’influence régionale de la Russie, [ * ] et renforçant les arguments du Kremlin à l’égard d’une ingérence de la part de l’Occident et de l’OTAN. À l’intérieur de ses frontières, la Russie doit composer avec une économie qui marque le pas, un déclin démographique et un mécontentement populaire grandissant. Le président Poutine a peut-être profité d’un sentiment populaire possessif à l’endroit de la Crimée en 2014, mais aujourd’hui, [ * ].

[ * ]

En Ukraine, l’influence de la Russie sur le public a diminué. [ * ] Depuis l’investiture du président Zelenskyy, l’Ukraine a adopté une démarche plus constructive à l’endroit des négociations du Groupe de contact trilatéral (GCT) avec la Russie et les soi-disant RPD/RPL à Minsk, et du Format Normandie (Ukraine, Russie, France et Allemagne). Zelenskyy a choisi de séduire les cœurs et les esprits des Ukrainiens de Donbass. Il a aussi engagé un dialogue avec le président Poutine et exprimé le souhait d’élargir le Format Normandie pour inclure les États-Unis et le Royaume-Uni.

[ * ]

Participation actuelle du Canada

[ * ] Canada collabore avec la Russie sur de nombreux dossiers d’intérêts communs (comme l’Arctique et la coopération dans l’espace) et au sein d’organisations multilatérales (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ONU, Organisation pour l’interdiction des armes). Le Canada est le seul pays occidental qui a suspendu toutes ses activités de promotion des échanges commerciaux en Russie.

Le Canada est au nombre des principaux fournisseurs d’aide à l’Ukraine depuis l’annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014. En effet, le Canada a versé plus de 785 millions de dollars sous forme d’aide, imposé des sanctions à plus de 430 entités et individus russes et ukrainiens, lancé l’opération UNIFIER (mission de formation militaire des Forces canadiennes en Ukraine) et tenu en 2019 la Conférence sur les réformes en Ukraine. Le Canada s’est efforcé d’accroître la prospérité de l’Ukraine grâce à des programmes de développement axés sur la croissance économique et à l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, qui est entré en vigueur en 2017. Les échanges commerciaux entre les deux pays sont modestes, mais la force de leur croissance éventuelle est liée au rythme des réformes ukrainiennes.

Asie

Aperçu géographique global : Asie du Nord et Océanie

Enjeu

• Dans le cadre de ses relations avec les pays de l’Asie du Nord et de l’Océanie, le Canada doit établir un équilibre entre d’une part les possibilités économiques à saisir, qui découlent de la croissance et des relations de longue date dans cette région, [ * ].

Position du Canada

• Le Japon est la troisième économie nationale en importance, un important partenaire sur le plan des échanges commerciaux et des investissements ainsi qu’un membre du G7 et du G20 aux vues étroitement similaires aux nôtres, [ * ].
• Dans la région, [ * ] partenaires aux vues similaires : Australie, Nouvelle-Zélande et Corée du Sud.

Contexte

La région de l’Asie du Nord et de l’Océanie (Australie, Chine, Japon, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Corée du Nord, Corée du Sud et pays des îles du Pacifique) englobe plusieurs grands partenaires commerciaux du Canada (Chine, Japon, Corée du Sud) et trois signataires (Japon, Australie, Nouvelle-Zélande) de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et le pays avec lequel le Canada a conclu son premier accord de libre-échange bilatéral en Asie (Corée du Sud). De plus, cette région englobe divers intérêts sur le plan de la sécurité, notamment deux partenaires du Groupe des cinq, soit l’Australie et la Nouvelle-Zélande; la Corée du Nord, armé d’une menace nucléaire; et la Chine et les pays avoisinants, avec lesquels les dynamiques sont complexes. [ * ]

Sur le plan économique, la plupart des pays de l’Asie du Nord continuent de tirer profit de la mondialisation et de l’intégration régionale pour accélérer leur développement, attirer des investissements étrangers et faire croître leur classe moyenne. [ * ]

Que ce soit du point de vue de la diplomatie, des échanges commerciaux et des investissements ou de la sécurité, les pays de l’Asie du Nord et de l’Océanie jouent maintenant un rôle central dans les affaires internationales. Pour composer avec les difficultés que pose cette région, particulièrement lorsqu’elles remettent en question les postulats actuels quant aux échanges commerciaux et à la sécurité, le Canada consolide sa réaction en coopérant avec ses partenaires stratégiques aux vues étroitement similaires aux siennes que sont le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, dont les approches à l’égard du droit international, du multilatéralisme, du libre-échange, de la démocratie et des droits de la personne correspondent en grande partie aux nôtres et pourraient nous aider à protéger et à faire valoir les intérêts canadiens dans la région. Dans une moindre mesure, les relations bilatérales avec la Mongolie et les pays des îles du Pacifique ainsi que la modeste aide internationale accordée dans le passé à ces démocraties en développement offrent des possibilités de coopération et de promotion des valeurs canadiennes.

Australie, Japon, Nouvelle-Zélande et Corée du Sud : Le Canada bénéficie de relations bien établies avec ces quatre pays sur le plan des échanges commerciaux, des investissements et de l’innovation. De plus, le Canada approfondit ses relations commerciales avec le Japon afin de diversifier ses marchés d’exportation et pour consolider des relations historiques sur le plan commercial et des investissements avec la troisième économie en importance dans le monde et la principale source des investissements directs étrangers au Canada en provenance de l’Asie. En effet, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste a créé des débouchés sur le marché du Japon, notamment pour le bœuf et le porc, dans un contexte où de plus en plus d’obstacles et d’incertitude guettent les exportations. Par ailleurs, le fait que le Japon est de l’avis du Canada sur de multiples questions touchant l’économie et la sécurité mondiales s’avère bénéfique dans le cadre du G7 et du G20 ainsi que de la coopération en vue de la réforme des institutions multilatérales. En outre, la Corée du Sud, un membre du G20 aux vues étroitement similaires à celles du Canada, [ * ]. L’Accord de libre-échange Canada-Corée et l’Accord entre le Canada et la Corée dans le domaine de la science et de la technologie renforcent par ailleurs la relation entre les deux pays.

Le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande collaborent étroitement à titre de partenaires du Groupe des cinq dans les domaines de la défense, de la sécurité et du renseignement et ils coopèrent sur de nombreux plans, dont ceux-ci : le commerce, les migrations, la lutte contre le terrorisme, le développement international, la réforme des institutions multilatérales et les problèmes de sécurité dans la région.

L’Australie et le Japon accroissent leurs efforts afin d’améliorer les infrastructures régionales et la coopération sur le plan de la sécurité dans la région [ * ]. Ces mesures et d’autres mesures semblables, centrées sur le concept d’un Indo-Pacifique ouvert qui relie les régions du Pacifique de l’ouest et de l’Océan indien, et que les États-Unis, le Japon, l’Inde et l’Australie prônent en collaboration, offrent aux États de la région un cadre de coopération économique et sur le plan sécuritaire [ * ].

Mongolie et îles du Pacifique : En tant que nouvelle démocratie dans une région difficile, la Mongolie désire activement renforcer ses relations avec le Canada, et d’importants investissements dans le secteur des mines viennent renforcer l’influence du Canada. Les priorités du Canada en matière de développement correspondent à celles des pays des îles du Pacifique, en particulier en ce qui a trait aux changements climatiques, aux océans, à la résilience et au développement économique durable.

Aperçu géographique global : Asie du Sud-Est

Enjeu

• Présenter le Canada en Asie du Sud-Est comme un pays de choix pour les échanges commerciaux et les investissements, comme un pays en faveur de la paix et de la sécurité dans la région et comme un pays qui participe activement aux cadres institutionnels dans cette région.

Position du Canada

• Le Canada investit considérablement [ * ] en adoptant systématiquement une stratégie de mobilisation bilatérale et multilatérale cohérente.
• Le Canada cherche à élargir ses partenariats commerciaux en négociant un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).
• Le Canada cherche à participer au Sommet de l’Asie du Sud-Est et à la Réunion élargie des ministres de la défense de l’ANASE. [ * ]

Contexte

Avec une population de plus de 650 millions de personnes, l'Asie du Sud-Est se révèle rapidement une puissance économique et sera un moteur considérable de l’économie mondiale au cours du XXIe siècle. On prévoit en effet que le taux de croissance réel de son PIB demeurera au-dessus de 5 p. 100 jusqu’en 2024. On prévoit également que dans la région qui englobe les dix nations membres de l’ANASE, le PIB par habitant augmentera pour atteindre plus de 9 000 $ d’ici 2030, ce qui signifiera que ce montant aura triplé entre 2010 et 2030. De plus, le nombre de foyers appartenant à la classe moyenne atteindra 400 millions d’ici 2020. Cette région, où quatre pays sur dix sont signataires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, [ * ].

Par le biais de ses programmes d’aide internationale ainsi que des liens culturels et entre les populations, le Canada entretient avec cette région des relations historiques. [ * ]

En général, les partenaires du Canada en Asie du Sud-Est s’engagent à respecter les principes du multilatéralisme et sont conscients du rôle que jouent les puissances moyennes. Ces pays continuent donc de se tourner vers le Canada pour qu’il appuie les initiatives régionales et multilatérales, notamment dans les secteurs d’intérêt commun que sont la protection de l’environnement, la lutte contre les changements climatiques ainsi que la paix et la sécurité.
[ * ]

Le Brunei, la Malaisie, Singapour et le Vietnam sont tous des partenaires dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Le Vietnam est le principal partenaire commercial du Canada dans la région depuis 2015, [ * ] . Singapour, à l’instar de l’Indonésie, est membre du G20 et s’avère dans cette région [ * ]

Difficultés

[ * ]

Aperçu géographique global : Asie du Sud

Enjeu

• L’Asie du Sud a connu la plus forte croissance économique de toutes les régions du monde depuis 2014. Malgré tout, elle continue d’être secouée par l’instabilité géopolitique, surtout en raison de rivalités entre l’Inde et la Chine et entre l’Inde et le Pakistan, du terrorisme et de l’extrémisme violent.

Position du Canada

• Le Canada profitera de relations commerciales avec l’Asie du Sud, en particulier avec l’Inde, pays qui devrait se hisser d’ici 2028 au troisième rang du palmarès des plus grandes économies.
• Le développement de la région est entravé par les questions de sécurité, notamment les risques que la situation dégénère au Cachemire, [ * ] et la menace persistante du terrorisme et de l’extrémisme violent.
• L’aide internationale du Canada en Asie du Sud a servi à soutenir les pays les plus pauvres et les plus vulnérables en ciblant l’aide au plan géographique et en collaborant avec les gouvernements nationaux, comme dans le cas de la crise des Rohingyas.
• Les relations que le Canada entretient avec l’Asie du Sud découlent des relations personnelles solides entre les gens; en effet, plus de deux millions de Canadiens déclarent être d’origine sud-asiatique (2016).

Contexte

Intérêts économiques

La croissance économique de l’Asie du Sud devrait atteindre 7 p. 100 en 2019 et 7,1 p. 100 en 2020 et en 2021. Malgré ce succès, l’espérance de vie, les taux de scolarité et le revenu par habitant demeurent faibles. C’est d’ailleurs pour cette raison que la région se classe à l’avant-dernier rang en la matière, juste devant l’Afrique subsaharienne (2018). Actuellement sixième au palmarès économique mondial, l’Inde devrait se hisser au troisième rang d’ici 2028. D’autres pays d’Asie du Sud exhibent aussi un potentiel solide. Depuis cinq ans, la croissance annuelle moyenne du PIB du Bangladesh et du Pakistan a atteint presque 7 p. 100 et plus de 5 p. 100, respectivement; pour leur part, les échanges commerciaux avec les deux pays ont bondi de 28 p. 100 et 128 p. 100 respectivement.

L’expertise canadienne dans les domaines de l’infrastructure, de l’énergie, de l’agroalimentaire, de la santé, de l’atténuation des effets des changements climatiques, des technologies propres, des communications et des technologies de l’information est précieuse pour les pays de l’Asie du Sud. Plus de 1000 entreprises canadiennes sont présentes en Inde. Les investissements canadiens en Inde, estimés actuellement à plus de 30 milliards de dollars, ont progressé considérablement depuis cinq ans. [ * ]

Le Canada et l’Inde ont depuis longtemps une excellente relation fondée sur des valeurs démocratiques communes. Le Canada possède une grande diaspora indienne — environ 4 p. 100 des Canadiens sont d’origine indienne (1,4 million de personnes) — et les relations entre les deux peuples continuent de s’épanouir. En 2018, 21,7 p. 100 des nouveaux résidents permanents (69 975 personnes) étaient des citoyens indiens. Cela fait de l’Inde la principale source de nouveaux résidents permanents du Canada. Chaque année, de plus en plus de jeunes Indiens désirent étudier au Canada. L’Inde est aussi la principale source d’étudiants étrangers au Canada, surpassant la Chine pour la première fois en 2018.

Securité

Le conflit en Afghanistan et la dispute au sujet du Cachemire sont depuis longtemps des sources de tension entre New Delhi et Islamabad, de même que des terreaux fertiles pour le terrorisme et l’extrémisme violent. Les politiques nationales en Asie du Sud sont variées, complexes et souvent difficiles. [ * ] En outre, la situation des droits de la personne dans la région demeure précaire. Les activités des organisations non gouvernementales en Asie du Sud sont visées par des contraintes croissantes et des minorités ethniques et religieuses, de même que les femmes et les filles, sont victimes de discrimination systémique.

[ * ] Le Canada est actif en Afghanistan depuis 2001, ayant fourni 3,3 milliards de dollars en aide internationale et contribué à hauteur de 40 000 soldats à la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’OTAN; sa mission de combat s’est terminée en 2014. Le Canada s’est engagé à verser 195 millions de dollars pour soutenir les forces nationales de défense et de sécurité d’Afghanistan jusqu’en 2020.

[ * ]

Le Canada a choisi de répondre à certains de ces problèmes au moyen de programmes de coopération en matière de sécurité et de renforcement intensif des capacités. Le Sri Lanka, entre autres, a bénéficié du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix d’Affaires mondiales Canada pour lutter contre la traite des personnes et promouvoir la réconciliation interconfessionnelle. Le Canada collabore aussi avec l’Inde au sein du Groupe de travail conjoint Canada-Inde sur la lutte antiterrorisme, [ * ].

Crise des Rohingyas

Le Bangladesh continue d’accueillir des réfugiés après les flambées de violence au Myanmar en 2017. En date d’août 2019, plus de 912 000 Rohingyas s’étaient enfuis au Bangladesh pour échapper à la persécution. Le nombre de réfugiés qui arrivent au Bangladesh a diminué, mais des centaines continuent de se présenter à la frontière chaque mois. Le Canada a joué un rôle de chef de file dans la réponse humanitaire à cette crise, se concentrant sur les conditions de vie des Rohingyas dans les camps de réfugiés et répondant aux besoins des communautés d’accueil touchées. Le Canada consacrera 300 millions de dollars en aide internationale sur trois ans (2018-2021) à sa stratégie pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh.

Aide internationale

En 2017-2018, le Canada a versé plus de 575 millions de dollars à des pays sud-asiatiques, sous forme d’aide internationale, principalement au titre de programmes de développement bilatéraux en Afghanistan, au Bangladesh et au Sri Lanka. Les programmes canadiens dans la région se concentrent sur la santé et l’éducation, la protection des droits de la personne et l’autonomisation des femmes et des filles. Par exemple, le Canada a dirigé les efforts pour promouvoir la participation des femmes et des minorités religieuses et ethniques au processus de paix en Afghanistan. Le Canada a aussi envoyé des experts techniques (p. ex. dans le domaine de la gouvernance) à la demande de gouvernements partenaires.

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Sécurité et stabilité dans la péninsule coréenne

Enjeu

• Trouver une solution pacifique et diplomatique aux programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la Corée du Nord, qui représentent une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales.

Position du Canada

• Le Canada exhorte la Corée du Nord à mettre un terme à ses provocations et à revenir à la table de négociation avec les États-Unis.
• [ * ]

Contexte

Les programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la Corée du Nord représentent un risque sérieux pour la paix et la sécurité. [ * ]

Dernières nouvelles : Après une pause de 18 mois, Pyongyang a repris ses essais de missiles balistiques à courte portée en mai 2019; elle a tiré 20 missiles jusqu’à ce jour. [ * ]

Participation du Canada

Les actions du Canada visent à appuyer la mise en œuvre efficace des résolutions de l’ONU et des sanctions du Conseil de sécurité et à montrer qu’il contribue à trouver une solution à un grave problème de sécurité. Le Canada et les États-Unis ont été les hôtes en 2018 de la Réunion des ministres des Affaires étrangères à Vancouver sur la sécurité et la stabilité dans la péninsule coréenne; les ministres y ont discuté de moyens d’aboutir à des solutions pacifiques. Depuis 2017, le Programme de réduction de la menace des armes d’Affaires mondiales Canada a dépensé 14,7 millions de dollars pour contrer les activités de prolifération de la Corée du Nord par le renforcement des capacités et au travers d’études sur les réseaux employés par la Corée du Nord pour contourner les sanctions. En 2018, le Canada a haussé sa contribution au Commandement de l’ONU pour la surveillance de l’armistice, qui peut désormais compter sur 13 membres des Forces canadiennes. Depuis 2011, il a imposé ses propres sanctions sévères à la Corée du Nord.

Aux côtés de l’Australie, de la France, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la Corée du Sud, du Royaume-Uni et des États-Unis, le Canada participe à une initiative multinationale visant à empêcher la Corée du Nord de contourner les sanctions maritimes. [ * ]

Dynamique régionale

[ * ]

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Aperçu géographique global : Moyen-Orient et Afrique du Nord

Enjeu

• Huit ans après le printemps arabe, la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord est le théâtre d’une concurrence géopolitique accrue et de conflits complexes prolongés, notamment la guerre civile en Syrie, la lutte contre Daech en Iraq et la rivalité entre l’Iran et l’Arabie saoudite.

Position du Canada

• Encourager la paix et la sécurité dans la région et promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada en collaborant avec des partenaires pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent, appuyer la stabilité et l’aide humanitaire, et promouvoir les droits de la personne et le développement démocratique.

Contexte

La région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord est polarisée, avec trois grands points de tension : Israël contre l’Iran, le Hezbollah, le Hamas et la Syrie; l’Iran contre l’Arabie saoudite; l’Égypte, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (sunnites) contre la Turquie et le Qatar. [ * ] Daech et Al-Qaïda sont fondamentalement contre les frontières nationales; les Frères musulmans sont présents dans toute la région; le mouvement nationaliste kurde concerne la Turquie, la Syrie et l’Iraq. La cause palestinienne, un peu oubliée depuis les guerres en Syrie et en Iraq, refait surface de temps à autre. [ * ]

Cinq des dix plus grands pays producteurs de pétrole sont dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord et les États du Golfe renferment le tiers des réserves mondiales de pétrole et de gaz. Trois des principaux goulots d’étranglement du transport maritime mondial sont aussi dans la région : le détroit d’Ormuz; le détroit de Bab-el-Mandeb; le canal de Suez.

L’Afrique du Nord (Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie) : Depuis 2011, et malgré des changements positifs, y compris le développement de la démocratie en Tunisie, l’Afrique du Nord est confrontée à des problèmes qui sont communs à toute la région. Des batailles par factions interposées se jouent, les puissances régionales et mondiales rivalisant pour mettre la main sur les ressources énergétiques et obtenir un avantage stratégique. L’Égypte préside actuellement l’Union africaine et a de l’influence dans la région; [ * ] Des élections législatives et présidentielles ont eu lieu en Tunisie les 6 et 13 octobre 2019 respectivement, [ * ]. En Libye, la sécurité et le contexte politique se détériorent pendant que les hostilités se poursuivent entre le gouvernement reconnu par la communauté internationale et un gouvernement autodéclaré pour prendre le contrôle du territoire.

Israël et le processus de paix au Moyen-Orient : [ * ] En 2019, les États-Unis ont annoncé le volet économique d’un nouveau plan de paix : 50 milliards de dollars seraient investis en Cisjordanie, à Gaza et dans les pays voisins. [ * ]

La conjoncture politique actuelle en Israël complique la dynamique régionale. Le conflit entre, d’une part, Israël et, d’autre part, l’Iran, le Hezbollah, le Hamas et la Syrie se déroule sur différents fronts. Le conflit le plus vieux se déroule en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. [ * ]

Les relations bilatérales entre le Canada et Israël sont généralement bonnes. [ * ]

La Syrie et l’Iraq : La guerre civile en Syrie, qui fait rage depuis 2012, est devenue un théâtre où des intérêts géopolitiques régionaux et mondiaux se font la guerre. [ * ] En octobre 2019, les troupes américaines se sont retirées du nord-est de la Syrie et les troupes turques ont pénétré en territoire syrien pour repousser les milices kurdes qui étaient jusqu’à lors appuyées par les États-Unis. Ces deux événements transformeront encore une fois la dynamique dans la région.  [ * ]

L’Iraq est depuis plusieurs années au centre d’une campagne pour éliminer Daech. Le premier ministre irakien a annoncé la défaite de Daech à la fin de 2017, mais l’Iraq continue d’être secoué par des conflits politiques, religieux et tribaux. [ * ]

L’Iran, le Yémen et les États du Golfe (Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite, Émirats arabes unis) : En mai 2018, les É.-U. se sont retirés du Plan d’action global conjoint (ou accord sur le nucléaire iranien) [ * ]

Le Conseil de coopération du Golfe est formé des pays [ * ] stables et prospères de la région; ces pays sont aussi des partenaires stratégiques et commerciaux du Canada. Cependant, par suite de critiques diffusées dans les médias sociaux condamnant la détention en Arabie saoudite de défenseurs des droits de la personne en 2018, l’Arabie saoudite a expulsé l’ambassadeur du Canada et suspendu les échanges commerciaux et les investissements. [ * ] L’Arabie saoudite assumera la présidence du G20 en 2020 [ * ]

Les conflits complexes et qui se chevauchent au Yémen [ * ] Le Canada fournit une aide diplomatique et humanitaire pour favoriser la paix et la stabilité et contribue aux efforts [ * ] destinés à trouver une solution pacifique au conflit.

Participation du Canada

Le Canada investit 3,5 milliards de dollars sur cinq ans (2016-2021) pour réagir aux crises qui secouent l’Iraq et la Syrie et à leurs répercussions sur la région, en particulier en Jordanie et au Liban, deux pays qui accueillent des réfugiés au risque de leur stabilité.

Le Canada est membre de la Coalition mondiale contre Daech. Créée en 2014, la coalition est formée de 80 pays et organisations — dont l’OTAN, la Ligue arabe, l’Union européenne et Interpol. Ses objectifs consistent à combattre Daech sur tous les fronts, à démanteler ses réseaux et à contrecarrer ses ambitions mondiales. Jusqu’à 850 membres des Forces canadiennes sont déployés dans le cadre de l’opération IMPACT pour appuyer les activités de la coalition en Iraq, en Jordanie et au Liban.

En novembre 2018, le Canada a pris le commandement de la mission de l’OTAN en Iraq; il assumera cette responsabilité pendant deux ans. Cette mission sans combat aidera à bâtir des structures de sécurité plus efficaces, à améliorer les capacités de déminage et à accroître le professionnalisme des forces irakiennes, et à améliorer les capacités antiterrorisme afin de prévenir le retour de Daech.

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Conflit israélo-palestinien

Enjeu

• La réponse du Canada au très attendu plan de paix des États-Unis pour résoudre le conflit israélo-palestinien, [ * ].

Position du Canada

• Le Canada appuie une solution négociée à deux États et est déterminé à instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.
• [ * ]

Contexte

L’impasse dans le conflit israélo-palestinien se poursuit. Les principales questions du conflit — le sort des réfugiés palestiniens, la future frontière entre Israël et un État palestinien, le statut de Jérusalem et de ses lieux religieux, et la sécurité des Israéliens et des Palestiniens — demeurent sans réponse. D’autres questions, [ * ] ne font que compliquer une situation déjà fort complexe.

[ * ]

Le Canada et le conflit

Le Canada appuie depuis longtemps les efforts de paix des deux parties. Plus récemment, les programmes annuels du Canada en matière d’aide humanitaire et d’aide au développement en Cisjordanie et à Gaza, et sa contribution au développement du secteur palestinien de la sécurité, ont rappelé notre présence dans la région. Le Canada demeure convaincu que la solution à deux États est la seule solution viable pour instaurer une paix durable.

Le plan de paix américain

Le président Trump et son équipe élaborent un plan de paix pour le Moyen-Orient depuis son assermentation. Le volet économique — qui propose des investissements sur dix ans de 50 milliards de dollars en Cisjordanie, à Gaza et dans les pays voisins — a été présenté en juin 2019. [ * ]

Afrique subsaharienne

Aperçu géographique global : Afrique subsaharienne

Enjeu

• La présence du Canada en Afrique subsaharienne vise avant tout à resserrer les relations commerciales, à réduire la pauvreté, à accroître la paix et la sécurité, et à promouvoir l’égalité entre les sexes.

Position du Canada

• L’Afrique subsaharienne est une région au potentiel économique considérable qui possède une importance géopolitique grandissante.
• Le Canada a des relations commerciales et des investissements croissants en Afrique subsaharienne, investit considérablement dans le développement de la région, apporte une aide humanitaire non négligeable en cas de crise et participe aux efforts de paix, de sécurité et de stabilisation en Afrique subsaharienne.

Contexte

La croissance du PIB de l’Afrique subsaharienne devrait atteindre 3,5 p. 100 en 2019; près de la moitié des pays qui la composent devraient atteindre une croissance de 5 p. 100 ou plus. L’entrée en vigueur de la zone de libre-échange continentale africaine en juillet 2019 favorise l’intégration économique et peut stimuler les échanges commerciaux et les investissements avec la communauté internationale, y compris le Canada. D’autres pays, comme l’Union européenne (UE), la Chine, l’Inde et la Turquie, sont de plus en plus présents en Afrique subsaharienne pour profiter de ces débouchés économiques.

Les pays africains unissent de plus en plus souvent leurs voix dans les dossiers internationaux, notamment par l’intermédiaire de l’Union africaine. Les pays de l’Union africaine exercent leur influence au sein des organisations internationales comme l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Organisation mondiale du commerce et le Commonwealth. L’Union africaine occupe une place de plus en plus grande dans le règlement des problèmes de sécurité régionaux et les pays africains participent en grand nombre aux missions de maintien de la paix de l’ONU.

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Malgré ses difficultés économiques, l’Afrique du Sud est l’une des économies africaines les plus dynamiques. Le président Ramaphosa a récemment nommé un Cabinet paritaire, rejoignant ainsi le Rwanda et l’Éthiopie sur le chemin de l’égalité entre les sexes. L’Éthiopie a entrepris un programme exhaustif de réformes nationales. Son premier ministre a nommé un Cabinet paritaire et, au début de 2018, a négocié un accord de paix avec l’Érythrée, mettant ainsi fin à l’un des plus longs conflits sur le continent africain. Le pays continue de consolider sa réputation comme acteur régional et continental. Le Nigéria est aussi un acteur important sur le continent et un partenaire commercial considérable du Canada.

Malgré tous les progrès accomplis, 41 p. 100 des habitants de l’Afrique subsaharienne vivent encore dans une pauvreté extrême. L’Afrique subsaharienne connaît des difficultés importantes en raison des pressions démographiques (60 p. 100 de sa population a moins de 25 ans) et les changements climatiques touchent l’Afrique subsaharienne de manière disproportionnée. En 2018, seulement 19 des pays de l’Afrique subsaharienne étaient des démocraties électorales selon l’organisme Freedom House. La participation des femmes à la vie politique et l’inscription des filles à l’école élémentaire ont augmenté; pourtant les femmes et filles africaines sont toujours aux prises avec la discrimination licite, l’accès inéquitable aux ressources et la violence sexuelle et sexospécifique. Les migrations irrégulières d’Africains vers l’Europe continuent d’inquiéter.

Toutes les régions de l’Afrique sont touchées par des conflits armés, l’instabilité politique, le terrorisme et le crime organisé, y compris le Sahel, la région du bassin du lac Tchad dans la région des Grands Lacs, l’Afrique centrale et la Corne de l’Afrique. La piraterie est encore un problème, surtout dans le golfe de Guinée. Autre fait inquiétant : le nombre grandissant de groupes extrémistes violents locaux qui s’affilient à des réseaux terroristes internationaux. Depuis 2012, le Mali a connu une augmentation de l’insécurité, du terrorisme et de la violence interconfessionnelle. Les problèmes du Mali débordent rapidement chez ses voisins du Sahel et risquent de déstabiliser toute la région malgré les efforts de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali et de l’Opération Barkhane, la force contreterrorisme française.

La Chine a grandement accru sa présence politique et économique en Afrique depuis 2000; ses échanges commerciaux dans la région ont atteint 204 milliards de dollars en 2018. Elle a mis sur pied le Forum sur la coopération sino-africaine qui tient un sommet tous les trois ans; plusieurs pays africains participent à l’initiative chinoise de la Ceinture et de la Route. La Chine contribue énormément aux opérations de maintien de la paix de l’ONU en Afrique et a établi une base militaire à Djibouti.

Présence du Canada en Afrique subsaharienne

Le Canada a une présence diplomatique dans 19 pays de l’Afrique subsaharienne grâce à son réseau de 16 ambassades ou hauts commissariats et de cinq bureaux. Le Canada maintient 16 programmes bilatéraux de développement et un programme de développement régional en Afrique subsaharienne. En 2017-2018, le Canada a versé 2,32 milliards de dollars sous forme d’aide internationale dans la région. Le Canada s’est engagé à hausser sa part de l’aide internationale bilatérale versée à l’Afrique subsaharienne à 50 p. 100 d’ici 2021-2022. En 2018, le Canada avait enregistré avec l’Afrique subsaharienne des échanges commerciaux bilatéraux totalisant 5,5 milliards de dollars. Il a aussi conclu des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec huit pays de la région. En 2017, les sociétés minières canadiennes possédaient des actifs d’une valeur de 26 milliards de dollars en Afrique subsaharienne, les universités canadiennes ont accueilli 33 500 étudiants africains. Les engagements du Canada se concentrent sur un certain nombre de priorités, dont les suivantes :

• Promouvoir les droits de la personne et la gouvernance inclusive : Le Canada appuie les programmes visant à promouvoir la gouvernance inclusive et les respects des droits de la personne en Afrique subsaharienne, particulièrement pour les femmes, les filles et les autres groupes marginalisés.
• Appuyer les programmes de réduction de la pauvreté destinés aux personnes les plus pauvres et vulnérables : Le Canada contribue activement aux programmes qui visent à réduire la pauvreté en investissant dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’autonomisation économique des femmes. Au Sommet du G7 à Charlevoix (2018), le Canada a annoncé une contribution de 400 millions de dollars sur trois ans destinée à l’éducation des filles dans les pays en conflits ou vulnérables — notamment dans plusieurs pays de l’Afrique subsaharienne — dans le cadre des engagements de 3,8 milliards de dollars pris par plusieurs partenaires du G7 et la Banque mondiale. Le Canada soutient également les programmes de santé maternelle, néonatale et génésique et de droits des femmes et des filles.
• Investir dans la croissance de l’économie inclusive et écologique et la diversification du commerce : Le Canada investit dans les programmes visant à stimuler la croissance inclusive et écologique et aide les entreprises canadiennes à accéder aux débouchés dans les marchés émergents. Il soutient entre autres les négociations qui ont mené à la création de la zone de libre-échange continentale africaine. Le Canada verse 150 millions de dollars à l’Initiative de l’Afrique sur les énergies renouvelables pour accroître l’accès à l’énergie renouvelable, et il travaille avec des partenaires africains à la mise en place de l’économie bleue. Le Service des délégués commerciaux du Canada promeut également l’expertise du secteur privé canadien dans les domaines des technologies propres et de l’agriculture respectueuse du climat.
• Contribuer à la paix et à la stabilité : Le Canada contribue à la paix et à la stabilité au moyen de ses cotisations et de ses déploiements dans le cadre de missions de maintien de la paix de l’ONU, ainsi qu’en appuyant la prévention des conflits, la consolidation de la paix, l’Initiative sur les femmes, la paix et la sécurité, et les programmes de renforcement des capacités. Jusqu’à 20 agents de police canadiens participent à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali et à la mission de renforcement des capacités de l’UE au Mali. Le Canada a envoyé des avions de transport tactique au centre d’appui régional de l’ONU à Entebbe, en Ouganda. Dans le cadre de l’Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix, le Canada a établi des partenariats bilatéraux avec le Ghana et la Zambie, et soutient la Stratégie d’intégration du genre des forces armées sénégalaises visant à réduire les obstacles à la participation véritable des femmes aux opérations de paix de l’ONU.

Organisations multilatérales et mondiales

Le G-7 et le G-20

Enjeu

• Le fonctionnement efficace et sans heurts du G-7 et du G-20 revêt un intérêt direct pour le Canada, et ces deux lieux de réunion offrent au Canada l’occasion de promouvoir et coordonner d’importants enjeux économiques, commerciaux et politiques.
• [ * ]

Position du Canada

• La présidence du G-7 par les États-Unis en 2020 offrira d’importantes occasions pour le Canada de mettre de l’avant des intérêts clés, tout en renforçant ses relations bilatérales essentielles avec son voisin du sud.
• La présidence du G-20 par l’Arabie saoudite [ * ] important pour le Canada d’y participer en raison des enjeux économiques, commerciaux et politiques abordé par le groupe.

Contexte

Le Groupe des Sept (G-7)¹ a été formé en 1975 dans le but d’accroître la coopération internationale sur des questions économiques et financières d’ordre mondial. Le Groupe des Vingt (G-20)² a été créé en 1999 à l’échelle des ministres, puis a été transformé en groupe réunissant plutôt les dirigeants d’états en 2008. On y aborde de questions similaires à celles abordés par le G-7, mais avec une composition d’adhérents de plus grande diversité entre les économies émergentes et avancées. Un siège à ces deux tables offre au Canada l’occasion de tirer parti de la grande influence politique et économique de ces groupes afin d’aborder quant à des enjeux mondiaux clés qui constituent des priorités pour le Canada.

À l’origine, les membres de ces deux groupes se penchaient principalement sur les questions de la stabilité et de la croissance de l’économie mondiale, mais aujourd’hui, ils discutent d’un large éventail de sujets, dont la sécurité, le développement, l’environnement, la santé et l’égalité des sexes.

Les États membres accueillent à tour de rôle le sommet des dirigeants annuel ainsi que les réunions des ministres et des groupes de travail connexes. Les ministres des Finances et des Affaires étrangères se réunissent chaque année, et d’autres réunions ministérielles sont déterminées par le pays hôte.

Le Canada a été hôte du sommet du G-7 à six reprises, dont la dernière fois en 2018, à Charlevoix, au Québec, et a été hôte du sommet du G-20 une fois, soit en 2010, à Toronto, en Ontario.

Le G7

La présidence du Groupe est actuellement assurée par la France, et les dirigeants se sont réunis à Biarritz, du 24 au 26 août 2019. En 2020, les États-Unis prendront la relève, et le sommet des dirigeants se tiendra à Doral, Floride, du 10 au 12 juin. [ * ]

Les membres du G-7 ne représentent pas seulement quelques-unes des plus importantes économies du monde, mais sont historiquement liés les uns aux autres par le respect des droits de la personne, des libertés fondamentales, de la démocratie et de la primauté du droit, ainsi que par un engagement commun à maintenir un système international fondé sur les règles. [ * ] le G-7 a renforcé l’unité économique internationale et a coordonné des approches aux grandes crises mondiales liées à la paix, à la sécurité ou à l’économie.

[ * ] la valeur principale du G-7 se trouvent non dans la capacité des membres d’atteindre un consensus, mais plutôt dans ses discussions ouvertes et franches sur des défis partagés et des sources de scission afin de combler les fossés entre membres et d’exercer une influence sur les discussions et la prise de décisions à l’échelle mondiale.

Également, le G-7 procure une tribune où de nouvelles initiatives peuvent être lancées avant d’être adoptées par des institutions mondiales et établit des cibles et des niveaux de référence ambitieux que d’autres organisations internationales ou acteurs d’importance mondiale sont souvent encouragés à adopter. Lorsque le G-7 choisit une question sur laquelle il désire se pencher – comme l’éducation des filles, au cours de la présidence du Canada en 2018, ou la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, au cours de la présidence du Canada en 2010 –, il peut imposer un changement de la vision mondiale et créer un élan international de grande ampleur qui mène à un financement accru et à la prise de mesures dans ce domaine.

La présidence des États-Unis en 2020 offrira au Canada l’occasion de travailler en partenariat de façon constructive avec les États-Unis afin de déployer des efforts visant à renforcer le système commercial fondé sur des règles et les institutions sur lequel ce système repose.

Le G20

L’Arabie saoudite a communiqué peu de renseignements quant aux principales priorités et aux plans de travail pour sa présidence de 2020. [ * ]

Le Groupe est le plus efficace lorsqu’il se concentre sur des enjeux touchant la stabilité et la croissance ainsi que la gouvernance économique internationale. À cet égard, la véritable valeur du G-20 demeure la possibilité qu’il offre d’atteindre un consensus parmi les membres en vue d’établir des fondamentaux solides. Ceux-ci comprennent l’application d’une approche collective appuyant l’architecture financière internationale et un système d’échanges commerciaux et d’investissements ouvert et fondé sur des règles dans le but de rehausser les perspectives de croissance mondiale.

Pour le Canada, le G-20 constitue une plateforme importante lui permettant d’exercer une influence sur les questions économiques, financières et commerciales d’ordre mondial. En 2018 et en 2019, le Canada a su obtenir des résultats au niveau des dirigeants en matière de commerce, de manière à ce que tous les membres du Groupe admettaient l’importance du système commercial fondé sur les règles, tout en reconnaissant que les règles et les institutions actuelles sur lesquelles il repose (notamment l’Organisation mondiale du commerce) nécessitent une réforme. Le Canada peut poursuivre dans cette veine et être une présence pratique et favorable au commerce au sein de ce groupe en 2020.

Lors du sommet de 2019, le Canada et le Japon ont lancé avec succès une nouvelle initiative, soit l’alliance du secteur privé EMPOWER, qui vise à renforcer le pouvoir des femmes et leur représentation dans la sphère économique. La toute première réunion de ce réseau du secteur privé devrait avoir lieu au début de 2020, au cours de la présidence de l’Arabie saoudite.

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

Enjeu

• L’OTAN est essentielle à la sécurité euro-atlantique et internationale [ * ].

Position du Canada

• L’OTAN est au cœur de la politique de sécurité et de défense du Canada.
• Le Canada fait la promotion de l’unité et de la résolution des Alliés afin de répondre aux menaces et aux difficultés croissantes auxquelles se heurte l’OTAN.

Contexte

L’OTAN soutient et protège fidèlement la sécurité dans la région euro-atlantique ainsi que la sûreté de ses États membres. À titre de membre, le Canada dispose d’un siège à la table de la plus importante alliance politique et militaire du monde. Étant donné que les décisions de l’OTAN doivent être prises par consensus, ce siège procure au Canada une voix importante sur des questions liées à la sécurité internationale et euro-atlantique. Le mandat de l’OTAN se divise en trois grandes fonctions : 1) la défense collective; 2) la gestion des crises à l’intérieur des frontières des États membres ainsi qu’au-delà de ces frontières; et 3) la sécurité coopérative par l’établissement de partenariats (p. ex. la mise en place des capacités en Iraq, en Jordanie et en Géorgie). La défense collective demeure la fonction la plus essentielle de l’Organisation et est définie à l’article 5 du traité fondateur de l’OTAN : une attaque contre un Allié constitue une attaque contre l’ensemble de l’Alliance.

[ * ]

L’OTAN demeure présente en Afghanistan surtout au moyen de la mission Resolute Support et de son soutien financier des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes. [ * ]

À la demande du gouvernement de l’Iraq, l’OTAN a convenu d’établir une mission de formation et de renforcement des capacités en Iraq (mission de l’OTAN en Iraq) en octobre 2018; le Canada dirigera cette mission jusqu’en novembre 2020.

Les Nations Unies

Enjeu

• Le système des Nations Unies est un élément essentiel de l’architecture de gouvernance mondiale et demeure l’une des principales composantes des relations extérieures du Canada. [ * ]

Position du Canada

• Les intérêts nationaux du Canada sont protégés et défendus grâce à une Organisation des Nations Unies (ONU) efficace. Notre participation à l’ONU nous offre le moyen de travailler avec des partenaires à la promotion de priorités internationales qui servent la sécurité et la prospérité du Canada et qui renforcent les institutions, les traités, les ententes et les normes qui constituent la base du système international. Le Canada appuie les efforts de réforme de l’ONU actuellement déployés.

Contexte

L’ONU est la seule entité multilatérale à composition universelle. Elle compte actuellement 193 pays membres. Son Assemblé générale et ses grands sommets réunissent des dirigeants mondiaux afin qu’ils se penchent sur des enjeux mondiaux pressants et qu’ils négocient des cadres normatifs visant à traiter de ces enjeux. Le Conseil de sécurité de l’ONU demeure le seul organisme mondial autorisé à déclarer des menaces à la paix et à la sécurité internationales et à exiger des interventions, y compris l’utilisation de la force.

Les missions de maintien de la paix (14 missions en cours) visent à intervenir en cas de conflits à multiples facettes. Les mandats des missions comprennent un large éventail d’activités, y compris : protéger les civils, superviser la situation des droits de la personne, soutenir les élections, faciliter l’accès des organisations humanitaires et mener des efforts de réforme du secteur de la sécurité. Le Système des Nations Unies pour le développement offre un soutien essentiel aux pays de partout dans le monde afin d’aider les plus pauvres et les plus vulnérables et de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les entités de l’ONU, comme le Programme alimentaire mondial et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, sont des intervenants de première ligne en cas de crises humanitaires. L’Accord de Paris négocié par l’ONU oriente les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques. En outre, l’ONU fait la promotion des normes en matière des droits de l’homme et contribue à la primauté du droit en codifiant et en développant le droit international sur un large éventail de sujets.

Compte tenu de la vaste portée de ses mandats et de son rôle clé au sein de l’architecture de gouvernance mondiale, il est important que l’ONU fonctionne de manière efficace et efficiente. [ * ]

Le Conseil de sécurité de l’ONU est confronté à un nombre croissant de crises complexes, [ * ]

À l’heure actuelle, l’ONU est touchée par une grave crise financière, étant donné que ses États membres lui doivent plus de 7 milliards de dollars américains en quotes-parts. [ * ] Payer une part des coûts de l’ONU est pourtant une obligation fondamentale de ses membres. [ * ] Le Canada paie toujours ses quotes-parts au système des Nations Unies intégralement et à temps. [ * ] Les quotes-parts couvrent les coûts prévus dans le budget ordinaire de l’ONU (5,8 milliards de dollars américains pour l’exercice biennal de 2018-2019), le budget de maintien de la paix (6,7 milliards de dollars américains pour l’exercice s’étendant de juillet 2019 à juin 2020) et les tribunaux pénaux internationaux (196 millions de dollars américains pour l’exercice biennal de 2018-2019).

[ * ] le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a mis en œuvre un ambitieux programme de réforme qui a bouleversé des structures datant de plusieurs dizaines d’années dans les domaines de la paix et de la sécurité, du développement durable et de la gestion interne afin de renforcer l’efficience, la transparence et la responsabilité. L’atteinte de la parité entre les sexes et la lutte contre l’exploitation sexuelle, les mauvais traitements et le harcèlement font également partie du programme de réforme. Le dossier progresse.

Étant l’un des principaux contributeurs de l’ONU (sa quote-part se classant au neuvième rang en termes d’importance), le Canada peut continuer de donner l’exemple en appuyant fermement la mise en œuvre des mesures de réforme.

[ * ]

[ * ]

La Francophonie

Enjeu

• La participation du Canada à la Francophonie se fait aux niveaux fédéral et provincial et sert à renforcer la dualité linguistique du Canada. En tant que forum influent, particulièrement en Afrique, il est dans l'intérêt du Canada d'accroître son influence au sein de l'OIF et d’y contribuer afin de définir son orientation future en tant qu'institution axée sur les valeurs démocratiques fondamentales et les cultures francophones.

Canadian position

• Le Canada, le Québec et le Nouveau-Brunswick appuient la révision d’une orientation future de l’OIF. Les objectifs de la secrétaire générale de l’OIF et de l’administratrice canadienne sont alignés sur les priorités canadiennes de longue date, notamment la réforme de l’organisation, la gouvernance et la transparence.

Contexte

L’OIF, avec ses 88 États et gouvernements membres et observateurs, est la seconde organisation multilatérale en importance après l’ONU. Plus de la moitié de ses membres votants sont des pays africains et l’organisation est résolument tournée vers l’Afrique, ce qui en fait un forum clef dans le cadre de la campagne du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies. Dotée d’un budget annuel d’environ 100 millions de dollars, sa programmation est principalement orientée vers la jeunesse puisque 60 p. 100 de la population totale de l’espace francophone a moins de 35 ans. Grâce à des contributions annuelles d’environ 40 millions de dollars aux diverses institutions de la Francophonie, dont 24 millions de dollars à l’OIF, le Canada est le second bailleur de fonds de la Francophonie après la France.

Pour le Canada, la Francophonie comporte une dimension fédérale-provinciale centrale car le Québec et le Nouveau-Brunswick y possèdent le même statut que le Canada tandis que l’Ontario y a adhéré à titre d’observateur en 2016. [ * ]

[ * ] Suite à l’annonce en ce sens faite en 2018 par le Canada au Sommet d’Erevan en Arménie, en 2019 le Canada investit 14,6 millions de dollars pour la création d’une plateforme numérique francophone : TV5MONDE Plus. La secrétaire générale souhaite également que l’organisation resserre sa programmation et privilégie des projets qui apportent une valeur ajoutée aux communautés, ce qui s’inscrit dans la continuité des efforts entrepris par le Canada à cet égard depuis une dizaine d’années.

Expansion

Depuis 20 ans, encouragée par la France, l’organisation a vu le nombre d’adhérants augmenter de plus de 60 p. 100. [ * ]

50^e anniversaire de la Francophonie

L’Organisation internationale de la Francophonie célèbrera son 50e anniversaire en 2020 et le Sommet de Tunis constituera le clou des célébrations. Ce Sommet, le premier piloté par Louise Mushikiwabo et Catherine Cano, sera plus que symbolique. Les recommandations des divers groupes de travail et commissions qui examinent des thèmes clés pour l’avenir de l’organisation, tels les orientations de l’Organisation, sa gouvernance, son expansion, sa programmation, son budget, et la transparence, devraient être présentées aux chefs d’État et de gouvernement pour adoption et pourraient redéfinir l’Organisation.

Le Commonwealth

Enjeu

• Le Commonwealth est un forum important pour renforcer les relations bilatérales du Canada et faire progresser les efforts concernant les problèmes mondiaux. [ * ]

Position du Canada

• En 2015, [ * ] les chefs du Commonwealth ont mandaté un groupe indépendant de haut niveau pour trouver des façons de renforcer la gouvernance de l’organisation. [ * ]

Contexte

Le Canada est un membre fondateur, et l’un des principaux donateurs du Commonwealth, avec le Royaume-Uni et l’Australie. Un Canadien, Arnold Smith, a été le premier secrétaire général (1965-1975), et le Canada a été l’hôte de la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à deux reprises, soit en 1973 et en 1987. C’est le Rwanda qui accueillera les participants de la prochaine Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, qui aura lieu du 22 au 27 juin 2020, à Kigali. Les premiers ministres du Canada sont toujours présents à la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth.

Le Rwanda propose cinq grands thèmes pour la Réunion des chefs : 1) gouvernance et primauté du droit; 2) innovation; 3) jeunes; 4) environnement; 5) commerce. Les chefs feront état de la concrétisation des engagements liés à la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth de 2018 à Londres, y compris touchant la Charte bleue du Commonwealth. [ * ] Le principal événement de haut niveau sera précédé de la réunion des ministres des Affaires étrangères du Commonwealth ainsi que de forums sur les affaires, les jeunes, les personnes (société civile) et les femmes.

Globalement, le Commonwealth rassemble 2,4 milliards de personnes sur cinq continents, et peut contribuer positivement au développement et à la prospérité de ses 53 États membres, dont beaucoup – et même la majorité – sont petits. [ * ]

Le secrétaire-général actuel, la baronne Patricia Scotland, a la citoyenneté britannique et la citoyenneté dominiquaise. Elle en est à la dernière année de son mandat de quatre ans, qui doit se terminer en avril 2020, [ * ]

Durant l’année 2018-2019, le Canada a payé 10,5 millions de dollars au Commonwealth. De ce montant, 7,9 millions sont des contributions évaluées versées au Secrétariat du Commonwealth et à la Fondation du Commonwealth, et 2,6 millions, des contributions volontaires accordées à la troisième organisation intergouvernementale du Commonwealth, Commonwealth of Learning, dont les bureaux sont à Burnaby, en Colombie-Britannique. [ * ]

Forum de coopération économique de l’Asie-Pacifique

Enjeu

• Le Forum de coopération économique de l’Asie-Pacifique (APEC) constitue le plus important forum économique de l’Asie-Pacifique. L’APEC a pour premier objectif de favoriser une croissance économique durable et la prospérité parmi ses membres. [ * ]

Position du Canada

• L’APEC offre l’occasion de resserrer encore davantage les relations diplomatiques et les liens commerciaux et économiques dans la région de l’Asie-Pacifique. L’APEC permet au Canada de renforcer son rôle de chef de file international dans des dossiers d’envergure mondiale dans le contexte d’une plus grande intégration régionale.

Contexte

Le Canada est un membre fondateur de l’APEC, qui a été créé en 1989. Les 21 économies membres de l’APEC sont les suivantes : Australie, Brunéi Darussalam, Canada, Chili, Chine, Hong Kong-Chine, Taïpei chinois³, États-Unis, Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, République de Corée, Russie, Singapour, Thaïlande et Vietnam. L’APEC sert de lieu d’échanges sur des pratiques exemplaires avec des partenaires clés au sujet du commerce, de l’intégration économique et de réformes structurelles. Les initiatives de l’APEC complètent les travaux d’autres organisations multilatérales comme l’Organisation de coopération et de développement économiques, le G7 et le G20. L’APEC continue aussi d’exprimer son appui ferme au système commercial multilatéral et, par extension, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les membres sont à tour de rôle l’hôte des réunions et du Sommet de l’APEC pendant une année chacun. Le Chili accueillera le prochain sommet les 16 et 17 novembre 2019, puis ce sera la Malaisie en 2020, la Nouvelle-Zélande en 2021 et la Thaïlande en 2022. Le Canada a été l’hôte d’un seul Sommet de l’APEC, en 1997. La plupart des économies ont accueilli deux fois le Sommet de l’APEC. Pour la première fois depuis 1993, les dirigeants n’ont pu s’entendre sur une déclaration à l’occasion du sommet tenu en 2018 en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Le Canada et l’APEC

Quatre des cinq principaux partenaires commerciaux du Canada sont membres de l’APEC, soit les États-Unis, la Chine, le Mexique et le Japon. En 2017, les membres de l’APEC ont compté pour plus de 84 p. 100 du commerce total de marchandises du Canada, et leurs investissements directs au Canada sont estimés à plus de 480 milliards de dollars. L’APEC demeure la seule organisation régionale transpacifique tenant une réunion annuelle des dirigeants dont le Canada fait partie. Depuis la fondation de l’organisation en 1983, le premier ministre du Canada a participé à tous les sommets de l’APEC. Il s’agit d’un cadre d’une importance cruciale pour l’avancement des objectifs du Canada dans la région, [ * ]. Une dizaine de ministères partenaires participent au vaste programme de travail de l’APEC, qui va des formalités douanières et de la réforme de la réglementation jusqu’au renforcement économique des femmes, en passant par l’économie numérique et la santé mentale.

Les objectifs de Bogor de l’APEC et la Zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique

L’un des objectifs auxquels aspire l’APEC consiste à favoriser une plus grande intégration du commerce dans la région de l’Asie-Pacifique, notamment par l’entremise des objectifs de Bogor. Adoptés par les dirigeants de l’APEC en 1994, les objectifs de Bogor demeurent la cible à atteindre pour libéraliser et ouvrir le commerce et l’investissement dans la région de l’Asie-Pacifique d’ici 2020. Même si les économies membres de l’APEC ont réitéré à plusieurs reprises leur volonté de réaliser les objectifs de Bogor, ceux-ci ne seront pas atteints dans leur intégralité d’ici 2020, comme on le prévoyait au départ. [ * ]

Participation du secteur privé

La participation du secteur privé constitue un important pilier des activités de l’APEC. Le Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC représente les intérêts des milieux d’affaires des économies de l’APEC. Chaque dirigeant de l’APEC peut nommer jusqu’à trois membres au sein du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC. Le Canada en compte actuellement deux : Ralph Lutes (vice-président pour l’Asie, Teck Resources), dont le mandat se terminera en 2020, et Janet De Silva, nommée en septembre 2019 pour un mandat de trois ans. Affaires mondiales Canada dirige les démarches accomplies en vue de nommer un autre membre. Le Sommet annuel des dirigeants d’entreprise de l’APEC, dont la tenue coïncide avec celle du Sommet des dirigeants de l’APEC, offre aux gens d’affaires l’occasion d’interagir avec les dirigeants de l’APEC et de leur présenter les résultats de leurs réunions annuelles.

Le Chili, hôte de l’APEC en 2019

Les ministres des Affaires étrangères et du Commerce de chaque économie de l’APEC seront invités à une réunion ministérielle au Chili les 13 et 14 novembre 2019. La réunion des dirigeants économiques de l’APEC se tiendra ensuite les 16 et 17 novembre 2019, et le premier ministre y sera convié. Cette année, le Chili a choisi « Relier les gens, bâtir l’avenir » comme thème du Sommet de l’APEC, qui mettra l’accent sur les défis de l’économie numérique, y compris les moyens de suivre le rythme de la quatrième révolution industrielle; le renforcement économique des femmes; la promotion des petites et moyennes entreprises; et la croissance durable, y compris la protection des océans.

Les institutions financières internationales

Enjeu

• Le Canada est un actionnaire important de différentes institutions financières internationales. Cette participation contribue aux priorités du gouvernement du Canada en matière de commerce, de développement et d’affaires étrangères.

Position du Canada

• Le Canada a en commun avec les autres États membres l’intérêt de veiller à ce que les différentes institutions financières internationales soient bien gérées et financées, et il s’emploie activement à améliorer l’efficacité de celles‑ci.

Contexte

Les institutions financières internationales comprennent les banques de développement multilatérales comme le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). L’objectif des banques de développement multilatérales est de réduire la pauvreté, de favoriser le développement socioéconomique durable et de promouvoir la coopération et l’intégration régionales. Outre cet objectif, le FMI favorise la coopération internationale, la stabilité financière et le commerce international. Il exerce un suivi économique (« surveillance » dans le vocabulaire du FMI) sur lequel il fonde ses conseils stratégiques, consent des prêts aux pays aux prises avec des tensions ou des crises macroéconomiques, et fournit de l’aide et la formation technique à l’intention des États membres.

Les institutions financières internationales font partie de l’architecture financière internationale. Elles fournissent les ressources financières dont ont grandement besoin les pays à revenu moyen (à l’aide de prêts) et les pays pauvres, y compris les États fragiles, (à l’aide de prêts à des conditions de faveur et de subventions) pour réaliser leurs programmes et projets de développement. La majorité du capital des institutions financières internationales est garanti par les États membres donateurs, comme le Canada. Ainsi, les institutions financières internationales peuvent offrir des taux d’intérêt préférentiels à leurs membres emprunteurs qui sinon devraient obtenir ces ressources au prix du marché, qui est plus élevé. Les institutions financières internationales ont des avantages comparatifs lorsqu’il s’agit de promouvoir la saine gestion économique et l’infrastructure et d’appuyer le secteur privé à l’aide de mécanismes financiers novateurs.

Les institutions financières internationales s’efforcent également de répondre aux inquiétudes concernant la représentativité au sein de leurs mécanismes de gouvernance, tout particulièrement en modifiant la répartition des droits de vote. [ * ]

Le Canada est un actionnaire important des institutions financières internationales. Il leur fournit des fonds de deux manières, à savoir en achetant des parts et en contribuant à la reconstitution des guichets de prêt concessionnel (fonds consacrés aux prêts, à la participation au capital et aux garanties de prêts) ainsi qu’aux fonds de fiducie axés sur des défis précis en matière de développement. La relation du Canada avec les institutions financières internationales est gérée conjointement par Affaires mondiales Canada et le ministère des Finances.

Les institutions financières internationales sont les plus importantes institutions partenaires du Canada pour le développement et elles sont des partenaires stratégiques de choix lorsqu’il s’agit de soutenir les interventions de développement à l’échelle, étant donné la taille de leurs activités, leur bilan, leur expertise technique et financière, leur rôle de rassembleur et leur leadership éclairé. Grâce aux contributions du Canada et des autres donateurs, l’Association internationale de développement de la Banque mondiale a réalisé des opérations de prêts et de subventions de l’ordre de 20 milliards de dollars en moyenne par année de 2015 à 2018 pour soutenir les résultats en matière de développement dans le secteur de l’infrastructure et de la protection sociale dans les pays les plus pauvres. Par exemple, pendant cette période, l’Association internationale de développement a permis à 44 millions de personnes d’avoir accès à des services d’électricité nouveaux ou améliorés.

Questions courantes au sein des institutions financières internationales

• Fonds monétaire internationale (FMI) : Kristalina Georgieva est la directrice générale du FMI depuis le début d’octobre 2019. Ses deux grands objectifs sont les suivants : obtenir l’accord des membres pour renouveler les capacités de prêt du FMI et établir une méthode pour harmoniser à moyen terme la répartition des droits de vote des États membres. Ce deuxième objectif répond aux demandes visant à améliorer la représentation des pays à revenu moyen et des pays à faible revenu. Si cet objectif est atteint, les intérêts de la majorité de la population mondiale seraient mieux représentés au FMI, lequel est actuellement dominé par les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques [ * ]
• Groupe de la Banque mondiale : En 2018, le Canada, les États‑Unis et d’autres actionnaires ont convenu de hausser le capital de 13 milliards de dollars. Le Canada joue un rôle essentiel dans la promotion de l’égalité entre les sexes et de la viabilité de la dette dans les négociations qui ont lieu actuellement sur la reconstitution triennale du guichet de prêt concessionnel de l’Association internationale de développement de la Banque mondiale. [ * ]
  • Le document Décisions urgentes et pressions possibles comprend d’autres points à prendre en compte sur la reconstitution de l’Association internationale de développement de la Banque mondiale
• Banque africaine de développement : En 2019, le Canada a montré son appui aux pays africains en versant à la Banque africaine de développement un capital exigible temporaire afin que celle‑ci puisse protéger sa cote de crédit triple A. [ * ]
• Banque asiatique de développement et Banque de développement des Caraïbes : Ces deux institutions entameront leurs négociations sur la reconstitution de leurs guichets de prêt concessionnel en 2020. Elles constituent des tribunes importantes qui permettent de collaborer avec les économies émergentes et les petits États insulaires en développement pour promouvoir le développement socioéconomique.
• La Banque interaméricaine de développement est un important partenaire du Canada dans la réduction de la pauvreté et de l’inégalité et dans l’amélioration de l’infrastructure, de la santé et de l’éducation dans les pays en développement au sein des Amériques. Remarque : la Banque interaméricaine de développement sera un partenaire de taille avec lequel reprendre les discussions pour la reconstruction du Venezuela une fois la transition est réalisée.
• Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures : Le Canada s’est officiellement joint à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures en mars 2018. Le Canada aide cette nouvelle institution à s’établir comme une institution financière internationale moderne et solide. La Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures est une organisation indépendante régie multilatéralement [ * ]

Organisation mondiale du commerce

Enjeu

• À titre d’économie de taille moyenne et tributaire du commerce, le Canada bénéficie d’un ensemble de règles convenues à l’échelle internationale et d’un mécanisme de règlement des différends commerciaux qui fonctionne bien.

Position du Canada

• L’Organisation mondiale du commerce (OMC) et son système commercial fondé sur des règles revêtent une importance cruciale pour le Canada, qui joue un rôle dirigeant pour faire avancer les discussions en vue de renforcer et de moderniser l’organisation.

Contexte

L’OMC offre au Canada la possibilité de former des alliances, d’exercer une influence sur les règles commerciales multilatérales et d’obtenir des concessions à l’égard de résultats ou de dossiers dans des cas où il aurait autrement eu peu de poids, à titre individuel, étant une économie de taille moyenne.

L’OMC est aux prises avec de nombreuses difficultés, dont : des dissensions au sujet des priorités commerciales; l’absence de consensus sur le traitement à accorder aux pays en développement (grands et petits); un système de règlement des différends surchargé; et le blocage des nominations pour pourvoir des postes actuels et futurs au sein de l’Organe d’appel. [ * ] la majorité des membres de l’OMC semblent convenir que l’organisation joue un rôle indispensable pour faciliter le commerce mondial.

Négociations à l’OMC

Les négociations du Programme de Doha pour le développement, qui devaient venir corriger la distribution inégale des avantages du commerce, ont abouti à maintes reprises à une impasse et n’ont pas permis d’arriver aux résultats prévus. Par conséquent, lors de la Conférence ministérielle de 2015 de l’OMC, les membres n’ont pu s’entendre sur le statut du Programme de Doha pour le développement dans son ensemble [ * ].

Toutefois, des négociations se poursuivent sur plusieurs questions, comme les mesures de soutien internes à l’agriculture et les règles sur les subventions dans le secteur de la pêche. [ * ]

Certains membres prennent aussi part à des négociations plurilatérales dans certains domaines; ces processus sont plus souples étant donné qu'ils font intervenir des sous-groupes de membres de l’OMC. En janvier 2019, 76 membres de l’OMC (dont le Canada) ont annoncé leur intention de lancer des négociations plurilatérales sur le commerce électronique. Parmi les autres initiatives plurilatérales en cours à l’OMC et auxquelles le Canada participe, mentionnons la réglementation intérieure dans le secteur des services, les micro, petites et moyennes entreprises et la facilitation des investissements.

Réforme de l’OMC

Récemment, le Canada a réuni un groupe diversifié et représentatif de membres de l’OMC, appelé le « Groupe d’Ottawa⁴ » pour faciliter les discussions sur les réformes. Ce groupe a pour principal objectif de trouver des moyens concrets et pragmatiques pour renforcer et améliorer les activités et le fonctionnement de l’OMC à court, à moyen et à long terme. Cette initiative est conçue pour compléter les initiatives de modernisation entreprises par d’autres membres de l’OMC et est axée sur les idées qui intéresseront le plus grand nombre de membres possible. [ * ] Les discussions du Groupe d’Ottawa portent sur trois domaines prioritaires : 1) améliorer l’efficacité de la fonction de surveillance de l’OMC et la transparence à cet égard; 2) préserver le mécanisme de règlement des différends de l’OMC; et 3) mettre à jour les règles de l’OMC pour qu’elles soient adaptées aux réalités du XXIe siècle.

[ * ]

Règlement des différends

[ * ]

Sécurité internationale

Opérations de paix

Enjeu

• Les opérations de paix internationales sont une manière unique et efficace de répondre en cas de crises complexes qui menacent la sécurité internationale et de défendre les intérêts stratégiques du Canada.

Position du Canada

• Participer aux opérations de paix en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des organisations régionales est un moyen important pour le Canada de faire preuve de leadership dans le domaine de la gestion de crise et de la sécurité internationale, tout en défendant ses propres intérêts en matière de sécurité nationale.

Contexte

La principale responsabilité du Conseil de sécurité de l’ONU est de maintenir la paix et la sécurité internationale, ce qui comprend définir des mandats et gérer les opérations de paix. Plus de 85 000 personnes en uniforme provenant de 121 pays participent actuellement à 14 opérations de paix de l’ONU, au coût de 6,7 milliards de dollars américains chaque année. L’Éthiopie, le Rwanda, le Bangladesh, l’Inde et le Népal sont les cinq principaux pays fournisseurs de troupes et de policiers; et les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne et la France sont les cinq principaux contributeurs financiers. Le Canada se classe au neuvième rang.

Au cours des dernières années, le Conseil de sécurité a élargi la gamme de tâches à accomplir dans le cadre des opérations de paix de l’ONU, en réponse à la complexité croissante des conflits et du besoin d’aborder les causes profondes de ceux-ci. Le mandat des missions de maintien de la paix d’aujourd’hui peut comprendre : faciliter les processus politiques interétatiques, protéger les civils, appuyer les élections, promouvoir les droits de la personne, contribuer au rétablissement de la primauté du droit et faire avancer le désarmement, la démobilisation et la réintégration d’anciens combattants.

Importance stratégique

Les conflits violents, peu importe leur source, sont un facteur contributif important de la migration forcée et du trafic de personnes, de stupéfiants et d’armes – des défis en matière de sécurité qui n’ont pas de frontières. Une résolution rapide des conflits au niveau local ainsi que la résolution durable de ceux-ci sont essentielles pour prévenir un effet de débordement et l’exportation de l’instabilité partout dans le monde. La capacité de l’ONU de répondre à la demande croissante pour les opérations de maintien de la paix est mise à rude épreuve, compte tenu d’un budget de maintien de paix inférieur à moitié de 1 p. 100 des dépenses militaires mondiales annuelles.

Organisations régionales et internationales

Les organisations prenant part aux opérations de la paix comprennent : l’Union africaine, par l’entremise de sa mission en Somalie; la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest, qui est récemment intervenue pour empêcher un violent conflit en Gambie; la Communauté des États indépendants, qui a des missions en Géorgie et en Abkhazie; et l’OTAN, qui mène des opérations de formation Iraq et en Afghanistan. Des entités, comme l’Organisation des États américains et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe participent aussi à la résolution de conflits et à la consolidation de la paix en déployant des missions non-militaires d’observation du cessez-le-feu.

Participation continue

Le Canada a entrepris d’identifier et d’appuyer les efforts visant à améliorer l’efficacité des opérations de paix de l’ONU. Plus précisément, le Canada a :

• promis des contributions sur le plan des capacités militaires cruciales et de haut niveau (comme les hélicoptères pour l’évacuation médicale déployés au Mali);
• établi les Principes de Vancouver sur la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans des contextes où l’ONU mène des activités ainsi que des directives pratiques sur la façon de les opérationnaliser – 94 pays ont adhéré à ces principes;
• lancé un projet mondial de cinq ans (l’Initiative Elsie pour la participation des femmes dans les opérations de paix) afin d’élargir la participation significative des femmes dans les opérations de paix de l’ONU; et,
• investi dans la formation innovatrice afin d’aligner les ressources avec les besoins et d’offrir aux soldats du maintien de la paix une aide en matière de renforcement des capacités qui est ciblée et appropriée à la mission.

La participation du Canada aux opérations de paix a haussé son statut de pays dévoué à la cause de l’avancement efficace de la paix et de la sécurité à l’échelle internationale. La contribution annuelle du Canada au budget de maintien de la paix de l’ONU, telle qu’évaluée actuellement, s’élève à 2,92 p. 100 (196 millions de dollars américains/par année). En date de juillet 2019, le Canada occupait le 63e rang pour ce qui est de la contribution des pays avec 150 personnes en uniforme dans six missions : Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (107); Mission des Nations Unies pour l’appui de la Justice en Haïti (19); Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (11); Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (8); Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de trêve au Moyen‑Orient (4); et, Force de maintien de la paix des Nations Unies à Chypre (1). Avec une contribution de 0,2 p. 100 des forces, [ * ]. Les contributions du Canada à l’ONU se posent en complément de ses efforts au sein de l’OTAN et d’autres organisations et ajoutent de la crédibilité à ses initiatives.

Opérations internationales des Forces armées canadiennes

Enjeu

• Les Forces armées canadiennes (FAC) font partie intégrante des efforts du Canada visant à promouvoir les valeurs canadiennes et à protéger les intérêts nationaux du pays.

Position du Canada

• La sécurité et la prospérité du Canada dépendent de la stabilité et de l’ordre dans le monde ainsi que d’une défense collective crédible.
• Les opérations nationales et internationales des FAC visent d’abord à veiller à ce que le Canada demeure un pays sécuritaire, qu’il continue de prospérer et qu’il exerce une influence positive sur la scène internationale.

Contexte

Le Canada figure parmi les pays les plus sûrs du monde. Cependant, le contexte international change, et bon nombre des menaces et défis actuels traversent les frontières nationales. L’instabilité à l’étranger peut de plus en plus ébranler la sécurité et la prospérité du Canada. Ainsi, la défense du Canada et des intérêts canadiens requiert non seulement une capacité de défense robuste, mais aussi une participation active à l’étranger.

Déploiement de contingents militaires à l’étranger

Pour déployer des contingents militaires canadiens à l’étranger, le gouvernement du Canada exerce la prérogative de la Couronne (les pouvoirs et privilèges conférés par la common law à la Couronne). La prérogative de la Couronne peut être exercée par le Cabinet, le premier ministre, les ministres de la Défense et des Affaires étrangères conjointement ou par le ministre de la Défense seulement. La sensibilité, la complexité et le risque pour les membres des FAC sont des facteurs déterminant le niveau d’autorisation requis. Pour une autorisation ministérielle, il est d’usage d’informer le premier ministre de la décision.

Opérations militaires

• Europe : La sécurité et la stabilité en Europe sont essentielles à la promotion des intérêts stratégiques du Canada. Le Canada participe à plusieurs opérations en Europe afin d’assurer la sécurité et la stabilité sur le continent. L’Opération REASSURANCE est la contribution du Canada aux efforts de dissuasion et de défense de l’OTAN en Europe et comprend environ 930 membres des FAC. Cela inclut un groupe multinational pour le combat terrestre en Lettonie, une force opérationnelle maritime dans la mer Méditerranée et une force opérationnelle aérienne rotative en Roumanie. L’Opération UNIFIER s’inscrit dans l’effort global du Canada visant à renforcer la sécurité et la stabilité en Ukraine. Environ 200 membres des FAC sont en Ukraine afin de donner une formation tactique aux forces de sécurité du pays.
• Moyen-Orient : Le Moyen-Orient comporte trois zones de conflit actives (Syrie, Iraq et Yémen). Au Moyen-Orient, le Canada collabore avec des partenaires afin de promouvoir la paix et la sécurité régionales. L’Opération IMPACT est la contribution militaire à la stratégie pangouvernementale du Canada visant à agir sur les causes de l’instabilité engendrée par Daech. Cela comprend des contributions à la Coalition mondiale contre Daech et à la mission de l’OTAN en Iraq. Le Canada a envoyé jusqu’à 850 membres des FAC en soutien à la Coalition mondiale contre Daech, à la mission de l’OTAN en Iraq et aux activités bilatérales de renforcement des capacités en matière de défense avec les forces armées jordaniennes et libanaises.
• Asie-Pacifique : En tant que nation Pacifique, le Canada est déterminé à être un acteur fiable dans la région au moyen d’un engagement cohérent dans la région et de partenariats robustes qui mettent en balance la sécurité nationale et les objectifs régionaux. La participation la plus visible des FAC en Asie-Pacifique est l’Opération NEON, qui est la contribution du Canada aux efforts multilatéraux visant à déceler et à dissuader les tactiques de la Corée du Nord pour contourner les sanctions maritimes. Le Canada déploie périodiquement une frégate de la marine, [ * ] un avion de patrouille à grand rayon d’action pour surveiller les zones maritimes où la Corée du Nord mène ses tactiques de contournement des sanctions maritimes.
• Afrique : Les défis en matière de sécurité en Afrique, comme le terrorisme, la migration irrégulière et les enlèvements contre rançon, ont des effets qui vont bien au-delà du continent. L’ONU, entre autres acteurs internationaux, participe activement à la résolution de ces problèmes. En Afrique, les FAC agissent au cadre d’une démarche pangouvernementale afin de réaliser les objectifs du Canada, notamment les engagements à l’égard des opérations de maintien de la paix de l’ONU.
  
  Actuellement, les FAC mènent neuf opérations de front en Afrique, trois d’entre elles sont des opérations de maintien de la paix. La plus connue est l’Opération PRESENCE, qui comprend des engagements visant à fournir des capacités militaires spécialisées aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. Le Canada s’est engagé à fournir une force opérationnelle aérienne (terminé), un soutien au transport aérien tactique (en cours) et une force d’intervention rapide, ainsi qu’un soutien en matière de formation novatrice.

Questions sur le nucléaire

Enjeu

• [ * ]

Position du Canada

• Le Canada appuie des politiques internationales robustes en matière de non-prolifération, de contrôle des armes afin d’honorer son engagement d’établir un monde plus paisible et plus sûr.

Contexte

Les États dotés d’armes nucléaires investissent considérablement afin de moderniser leur arsenal, mais la Corée du Nord est le seul État à avoir mené des explosions nucléaires expérimentales au 21e siècle. [ * ]

Le Plan d’action global commun ou « l’Accord nucléaire avec l’Iran » est entré en vigueur en 2015, avec l’objectif de limiter la capacité de l’Iran de développer l’arme nucléaire. [ * ]

• Traité sur l’interdiction des armes nucléaires : Les frustrations relatives à la lenteur du désarmement nucléaire ont entraîné la négociation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui demande l’interdiction totale des armes nucléaires. [ * ]
• Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est le principal instrument mondial de promotion de la non-prolifération et du désarmement nucléaire. En juin 2019, le Canada a participé à la réunion ministérielle sur le désarmement nucléaire et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en Suède. Ce groupe diversifié composé d’États n’étant pas dotés d’armes nucléaires a réitéré l’importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires comme élément central du régime de désarmement et de non-prolifération mondial et a demandé l’accélération des progrès en matière de désarmement.
• Priorités en matière de non-prolifération et de désarmement : Le Canada travaille à la conclusion du Traité sur l’interdiction de la production de matières fissile (FMCT) afin d’interdire la production d’uranium et de plutonium hautement enrichis. Le Canada appuie la vérification du désarmement nucléaire et est l’un des deux pays ayant fourni un soutien financier et technique au Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire. Le Canada soutient l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
• Utilisations pacifiques de la technologie nucléaire : Le canada est membre permanent de fait de l’organe décisionnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique, le Conseil des gouverneurs. Le Canada appuie la coopération nucléaire au moyen d’accords bilatéraux exécutoires conclus avec des pays partenaires. En plus de son rôle relatif à la protection et à la vérification, le Canada soutient le renforcement de la capacité de l’Agence internationale de l’énergie atomique, notamment son Programme de coopération technique et les efforts de l’Agence internationale de l’énergie atomique visant à améliorer la sécurité des matières nucléaires et radioactives à l’échelle internationale dans le but de réduire la menace que présente le terrorisme nucléaire.
• Apaisement des tensions internationales : Le Canada est en faveur d’une solution diplomatique dans le cadre de laquelle la Corée du Nord procèderait au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses armes de destruction massive et de ses programmes de missiles balistiques. [ * ]

Lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent

Enjeu

• Les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et de lutte contre l’extrémisme violent demeurent les grandes priorités du plan d’action mondial en matière de sécurité, [ * ].

Position canadienne

• Le Canada préconise une stratégie concertée et mondiale menée par des civils en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui renforce l’ordre international fondé sur des règles et le respect pour la démocratie et les droits de la personne.
• Le Canada travaille bilatéralement et multilatéralement pour favoriser l’établissement d’une réponse mondiale concertée [ * ] et pour lutter contre l’extrémisme violent et l’utilisation d’Internet par les terroristes.

Contexte

L’objectif des initiatives nationales et internationales de lutte contre le terrorisme du Canada est d’assurer la sécurité et le bien-être des Canadiens tout en faisant la promotion de la protection des droits de la personne, des renseignements personnels et des libertés fondamentales (notamment la liberté d’expression et la liberté de la presse). Le Canada collabore avec des partenaires internationaux, comme le Groupe des cinq, le G7 et le Forum de lutte contre le terrorisme, que le Canada copréside avec le Maroc. Depuis 2016, Affaires mondiales Canada investit 38 millions de dollars chaque année pour appuyer le renforcement des capacités internationales au chapitre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Les programmes sont axés sur des stratégies de réintégration et de désengagement et visent à atténuer les menaces terroristes en renforçant la résilience de la collectivité, en appuyant les services de police communautaires et en améliorant la communication entre les collectivités, la société civile et les fournisseurs de services de sécurité.

Voyageurs canadiens adhérant à une idéologie extrémiste

L’effondrement territorial de Daech a attiré une nouvelle fois l’attention sur le sort des milliers de combattants occidentaux détenus en Syrie et en Iraq, ainsi que sur ceux qui poursuivent les combats dans la région. On estime que plus de 40 000 combattants proviennent de l’extérieur de la région. [ * ]

L’utilisation d’Internet par les extrémistes violents et les terroristes, et la haine en ligne

Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses alliés du G7 et du Groupe des cinq pour lutter contre l’utilisation d’Internet par les extrémistes violents et les terroristes, ainsi que la haine en ligne. Tout comme 17 autres gouvernements et 8 entreprises technologiques, le Canada a signé l’Appel à l’action de Christchurch de mai 2019 visant à éliminer le contenu terroriste et extrémiste violent en ligne. Cette initiative propose des engagements que les gouvernements et les entreprises technologiques peuvent prendre sur une base volontaire afin de lutter contre l’utilisation d’Internet par les extrémistes violents et les terroristes; et elle a eu une grande influence sur les discussions au Sommet du G7 et avec le Groupe des cinq. L’Appel à l’action de Christchurch fait état de la nécessité d’établir des protocoles en cas d’urgence afin d’éliminer le contenu terroriste et extrémiste violent, notamment des mesures de protection pour les reportages légitimes. [ * ] tente d’obtenir l’assentiment du G7 à une charte numérique, dont la portée irait au-delà de l’utilisation d’Internet par les extrémistes violents et les terroristes, en incitant les entreprises Internet à prendre des mesures pour lutter contre les préjudices en ligne.

Les dirigeants du Sommet du G20, qui a eu lieu à Osaka, ont publié une déclaration sur la Prévention de l’utilisation d’Internet à des fins de terrorisme et d’extrémisme violent pouvant mener au terrorisme, laquelle lançait un message aux entreprises technologiques d’intensifier leurs efforts visant à prévenir, à répertorier, à éliminer et à dissuader le téléchargement de contenu terroriste et extrémiste violent. Lors de la dernière rencontre des ministres des cinq nations, les ministres de l’Intérieur ont demandé à leur Groupe de travail sur la lutte contre l’extrémisme violent de faciliter les échanges portant sur toutes les formes d’extrémisme violent et de terrorisme.

D’autres travaux complémentaires sont menés dans le cadre du Processus d’Aqaba mené par la Jordanie, qui a été lancé par le roi Abdullah, en 2015. Cela permet de faire échec aux tentatives des groupes terroristes et extrémistes d’exploiter la technologie, l’Internet et les médias sociaux.

Menaces étrangères à la cybersécurité

Enjeu

• Les cyberactivités malveillantes parrainées par un État ont des répercussions sur la sécurité nationale et les intérêts liés à la prospérité économique. Pour répondre à ces menaces, il faut accroître la sécurité au pays et prendre des mesures concertées à l’échelle internationale.

Position du Canada

• Les règles et les normes encadrant le cyberespace sont essentielles, mais elles doivent être accompagnées par des mesures qui imposent des sanctions aux acteurs hostiles.

En tant que pays doté de ses propres cybercapacités, le Canada est bien placé pour contribuer à la création d’un cadre stratégique international pour le cyberespace et défendre les intérêts du Canada par rapport à la sécurité et de la paix internationales. Le Canada mise sur une stratégie à deux volets : 1) définir un comportement adéquat dans le cyberespace et promouvoir universellement ce comportement; et, 2) concevoir des mécanismes concertés avec les pays aux vues similaires afin de tenir responsables les acteurs malveillants et de leur imposer des sanctions.

Règles et normes dans le cyberespace

Pour le Canada et les pays aux vues similaires, la principale tribune permettant de faire avancer les discussions portant sur le comportement étatique responsable dans le cyberespace est le Groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU, qui se concentre sur l’obtention d’un consensus international sur les normes régissant un comportement étatique responsable dans le cyberespace. [ * ]

Dissuasion, attribution et intervention

Le Canada et ses alliés considèrent les cyberactivités malveillantes comme étant une importante menace et estiment que les acteurs malveillants modifieront leur comportement seulement si le coût est plus important que les avantages. L’objectif du Canada est de défendre et de renforcer l’ordre international en imposant des sanctions aux acteurs qui mènent des activités malveillantes interdites aux termes du droit international ou des activités qui sont autrement inacceptables aux termes de normes internationales non exécutoires ou des activités considérées comme menaçant la sécurité ou les intérêts du Canada. La dissuasion commence avec une cyberdéfense robuste, dont est responsable le Centre canadien pour la cybersécurité (fait partie de Centre de la sécurité des télécommunications), afin d’empêcher les acteurs malveillants d’accéder aux systèmes critiques. La dissuasion dans le cyberespace concerne aussi les mesures que le Canada est disposé à prendre pour déjouer les menaces. [ * ]

Défendre le Canada et ses intérêts contre les cybermenaces est une responsabilité commune. Aussi, le Canada collabore avec un groupe de pays aux vues similaires, [ * ] Par exemple, les dirigeants du G7 ont annoncé la création du mécanisme d’intervention rapide lors du Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix, mécanisme que le Canada coordonne de façon permanente. Le mécanisme d’intervention rapide est maintenant pleinement opérationnel, les documents de base ont été négociés, le plan annuel est en place et les renseignements relatifs aux menaces circulent systématiquement sur le réseau du mécanisme d’intervention rapide. Affaires mondiales Canada héberge l’unité de coordination du mécanisme d’intervention rapide, et cette dernière a intégré ses activités aux efforts à vaste portée du gouvernement du Canada afin de protéger l’élection fédérale canadienne de 2019.

Le cyber en tant qu’instrument d’État

Le Centre de la sécurité des télécommunications a maintenant le mandat de mener des cyberopérations à l’étranger, ce qui donnera au Canada des cybermoyens de réagir aux menaces étrangères graves, aux crises internationales ou aux événements dans le cadre d’une vaste démarche stratégique basée sur les objectifs du Canada en matière de politique étrangère. Le Centre de la sécurité des télécommunications pourrait être autorisé à stopper ou à contrecarrer les cybermenaces étrangères avant qu’elles n’endommagent les systèmes canadiens ou les dépôts d’information, ainsi qu’à réaliser des opérations en ligne en vue d’atteindre les objectifs nationaux. [ * ]

Aide internationale

Enjeu

• Le Canada apporte une aide internationale considérable par l’intermédiaire de son enveloppe de l’aide internationale. Cette aide témoigne des valeurs de longue date du Canada, joue un rôle important pour certaines de ses relations bilatérales et favorise l’atteinte des objectifs du pays à l’étranger ainsi que sur le plan multilatéral, du commerce, de la paix et de la sécurité.

Position du Canada

• L’aide internationale du Canada contribue à éradiquer la pauvreté dans les pays en développement, favorise la paix et la sécurité et répond aux besoins humanitaires des gens les plus vulnérables lorsque survient une crise ou une catastrophe naturelle.

Contexte

Actuellement, plus d’un milliard de personnes de moins qu’en 1990 vit dans l’extrême pauvreté. Toutefois, quelque 700 millions de personnes continuent de vivre dans l’extrême pauvreté. Bien que les taux de pauvreté diminuent globalement, l’insécurité qui subsiste dans les États fragiles ainsi que les crises humanitaires permanentes et de longue durée exigent de plus en plus d’aide internationale.

L’aide internationale du Canada est un important pilier qui soutient l’atteinte des objectifs généraux du Canada dans le cadre de sa politique étrangère, qui favorise les intérêts du Canada au pays comme à l’étranger et qui témoigne des valeurs de longue date du Canada. En effet, la lutte contre la pauvreté, les inégalités et le sous-développement favorise l’atteinte des objectifs du pays sur le plan de la paix et de la sécurité. L’aide internationale que le Canada apporte est donc importante pour certaines de ses relations bilatérales en plus de lui permettre d’influencer les discussions sur la scène mondiale au sujet de préoccupations internationales.

Par ailleurs, les pays en développement sont des partenaires économiques importants ainsi que des sources de la croissance mondiale. En effet, à mesure que leur économie se stabilise et croît, elle offre au Canada la possibilité d’établir des relations commerciales qui s’avèrent mutuellement profitables. Le Canada s’est engagé à mettre en œuvre au pays le Programme 2030, qui a été adopté à l’échelle mondiale et qui comporte 17 objectifs universels. Le plan du Canada en ce sens relève du mandat et des responsabilités de plusieurs ministères fédéraux, et le ministère de l’Emploi et du développement social chapeaute le tout.

Le Canada réalise activement des investissements et des partenariats avec d’autres pays depuis les années 1950. En 2017-2018, l’aide internationale du Canada totalisait plus de 6 milliards de dollars, et Affaires mondiales Canada réalise la majorité des investissements. Les fonds alloués à l’aide internationale proviennent de l’enveloppe de l’aide internationale. Les ministres du Développement international, des Affaires mondiales et des Finances gèrent conjointement ces fonds et ont la responsabilité d’établir les critères d’admissibilité au financement offert par l’IAE, de favoriser l’harmonisation et la cohérence à l’échelle de l’enveloppe de l’aide internationale et de veiller à ce que cette enveloppe donne lieu à des résultats sur le plan du rendement. L’enveloppe de l’aide internationale comporte six fonds : 1) Fonds pour les crises; 2) Fonds pour les priorités stratégiques; 3) Fonds pour les institutions financières internationales; 4) Fonds pour le développement de base; 5) Fonds pour l’aide humanitaire internationale; 6) Fonds pour la paix et la sécurité.

Chaque exercice financier, 200 millions de dollars sont alloués au Fonds pour les crises et permettent au Canada d'intervenir en cas de crise imprévue ou d’aggravation d’une crise quand les ressources prévues dans le budget sont insuffisantes pour ce faire. Il faut obtenir l’approbation du premier ministre pour puiser dans le Fonds pour les crises. Pour sa part, le Fonds pour les priorités stratégiques reçoit annuellement 200 millions de dollars qui sont consacrés aux priorités du premier ministre. Le Fonds pour les institutions financières internationales comprend les contributions obligatoires du Canada au Fonds, dont la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et la Banque asiatique de développement, et le ministère des Finances administre ces contributions. L’enveloppe de l’aide internationale finance également l’aide publique au développement du Canada au moyen du Fonds pour le développement de base, dont Affaires mondiales Canada bénéficie en grande partie et qui relève du ministre du Développement international. Le Fonds pour l’aide humanitaire internationale relève aussi du ministre du Développement international. Lorsqu’il s’agit de favoriser la sécurité et la prévention des conflits dans le monde, la stabilisation et le maintien de la paix, les ressources de ce fonds sont allouées à Affaires mondiales Canada et relèvent donc du ministre d’Affaires mondiales.

Selon la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, le Canada achemine son aide internationale aux endroits où elle peut avoir le plus d’incidence sur la vie des populations les plus pauvres et les plus vulnérables, notamment de celles qui vivent dans des contextes fragiles. En 2017-2018, le Canada a distribué son aide publique au développement dans plus de 130 pays. Les programmes sont conçus en fonction des besoins précis de chacun des pays tout en tablant sur la valeur ajoutée qu’apporte le Canada. Par ailleurs, le Canada met de l’avant des approches novatrices pour dispenser son aide internationale et encourage les expérimentations et l’élargissement de solutions durables, par exemple l’utilisation de nouvelles technologies pour les services de santé. Le Canada a de plus élargi sa trousse d’outils financiers pour le développement afin de rehausser concrètement la mobilisation des ressources et la participation du secteur privé. Cela comprend entre autres la capacité de participer au capital et d’offrir des prêts ou des garanties. De plus, en 2018, le Canada a créé une institution de financement du développement (FinDev Canada) qui, sous la gouverne d’Exportation et développement Canada, dispose d’un budget de 300 millions de dollars. FinDev Canada a le mandat d’offrir des services financiers au secteur privé afin de lutter contre la pauvreté grâce à la croissance économique. Voici les dix pays qui ont reçu le plus d’aide internationale de la part du Canada en 2017-2018 : Afghanistan, Éthiopie, Tanzanie, Mali, Nigéria, Jordanie, Bangladesh, Syrie, Haïti et République démocratique du Congo.

L’aide internationale du Canada porte sur les sujets suivants, qui changent d’une année à l’autre en fonction de l’évolution des besoins, des possibilités qui s’offrent et des priorités du Canada :

• Égalité des genres
• Santé dans le monde
• Éducation et développement des compétences
• Aide humanitaire  
• Développement économique
• Changements climatiques et environnement
• Gouvernance (politique et économique)
• Paix et sécurité

Le Canada s’engage à respecter les principes relatifs à l’efficacité du développement dont il a été convenu à l’échelle internationale, notamment l’importance que les pays dirigent leur propre développement, mettent l’accent sur les résultats, travaillent dans le cadre de partenariats inclusifs et favorisent la transparence et la reddition de comptes. Le Canada alloue son aide internationale par l’entremise de divers partenaires, dont des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des organismes internationaux et des entités du secteur privé. De surcroît, le Canada travaille de plus en plus dans le cadre de partenariats qui regroupent de multiples partenaires, car pour être efficace et mener à des résultats, la coopération dans le secteur du développement exige la participation de tous les acteurs. Les organisations partenaires sont sélectionnées en fonction de leur capacité à obtenir des résultats et de l’analyse de leurs réalisations antérieures.

Le Canada alloue son aide internationale par la voie d’instruments complémentaires :

• Instruments géographiques : Ils permettent d’allouer des fonds directement aux partenaires de mise en œuvre et d’offrir de l’assistance technique à d’autres pays.
• Instruments multilatéraux : Ils permettent d’allouer des fonds à des organisations multilatérales et mondiales.
• Partenariats : lls permettent de faire participer les Canadiens et les organisations canadiennes au développement international.
• Instruments humanitaires : Ils permettent d’allouer des fonds par l’intermédiaire de partenaires expérimentés du domaine de l’aide humanitaire qui interviennent en cas de crise. Il peut s’agir d’organismes des Nations Unies, de la Croix-Rouge et d’organisations non gouvernementales.
• Paix et sécurité : Programme réalisé au moyen d’instruments géographiques et multilatéraux ainsi que de partenariats dans le but de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilisation.

Commerce international

Enjeu

• L’économie du Canada dépend des échanges commerciaux du pays et se trouve face à l’affaiblissement de la croissance économique mondiale causée par la détérioration des conditions économiques, les tensions politiques et la montée du protectionnisme.

Position du Canada

• Le Canada s’efforce de garantir un accès prévisible et accru aux marchés étrangers pour les biens, services, capitaux et investissements canadiens. Ainsi, la diversification des échanges commerciaux peut aider les entreprises canadiennes à tirer pleinement profit des débouchés à l’étranger, ce qui maximise les possibilités de croissance économique pour le Canada.
• Le Canada s’efforce activement de réformer et de renforcer le système commercial multilatéral. (Veuillez consulter le document d’information distinct sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce.)

Contexte

Les échanges commerciaux jouent un rôle crucial dans l’économie canadienne. En 2018, les échanges commerciaux représentaient au total (exportations et importations) 66 p. 100 du PIB du Canada. En outre, une proportion considérable des emplois au Canada, à savoir un sur six, repose sur les exportations.

Alors que la croissance des échanges commerciaux dans le monde ralentit en raison des tensions commerciales grandissants et une augmentation du protectionnisme, le Canada est aux prises avec la difficulté de maintenir en place des échanges commerciaux libres, transparents et réglementés. En effet, le Canada a absolument besoin d’un système commercial multilatéral solidement ancré, avec à sa tête l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui applique les règles, assure la transparence et la prévisibilité, en plus de mener des discussions en lien avec le commerce sur d’autres tribunes multilatérales, dont l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Forum de coopération économique pour l’Asie-Pacifique, le G7 et le G20. Afin de protéger et de promouvoir ses intérêts commerciaux le Canada continue de mener des négociations, d’entreprendre des poursuites et de faire valoir ses droits.

Les échanges commerciaux du Canada continuent de se faire en grande partie avec les États‑Unis, où ont été acheminés les trois quarts des exportations de marchandises du Canada (et d’où provenait plus de la moitié des importations) en 2018. Une grande proportion des exportateurs canadiens exportent uniquement vers les États‑Unis, et parmi ceux qui font leur entrée sur de nouveaux marchés, la plupart exportaient déjà aux États‑Unis. Le maintien de la stabilité et de la prévisibilité dans le cadre de cette relation commerciale est une priorité clé, notamment dans le cadre de la ratification et de la mise en œuvre de l’Accord Canada- États-Unis-Mexique (ACEUM) (veuillez consulter le document d’information distinct sur l’ACEUM).

Si les exportations de biens vers les États‑Unis ont augmenté de 5 p. 100 en 2018, les exportations vers d’autres destinations ont connu une croissance encore plus marquée, soit de près de 10 p. 100. Le Canada continue donc d’effectuer une grande partie de ses échanges commerciaux avec les États‑Unis, mais dans une proportion qui diminue depuis les vingt dernières années à mesure qu’il devient présent sur d’autres marchés. En effet, à l’appui de l’intérêt grandissant des entreprises à l’égard des marchés étrangers, le Canada dispose maintenant de 14 accords commerciaux bilatéraux et régionaux en vigueur avec 51 pays qui représentent les deux tiers du PIB mondial.

Au nombre des accords commerciaux récemment mis en œuvre figurent l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. L’AECG ainsi que toutes ses parties qui revêtent de l’importance sur le plan économique (comme les tarifs douaniers, les contingents tarifaires et ceux liés à l’origine ainsi que les engagements au sujet des services) sont appliqués provisoirement depuis 2017⁵. L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste est entré en vigueur pour sept des 11 signataires en 2018⁶. Quatre autres signataires⁷ sont dans l’attente de la ratification de l’Accord, et les parties s’affairent actuellement à préparer l’adhésion possible de nouvelles économies.

[ * ]

Les grandes entreprises réalisent la majorité des échanges commerciaux du Canada à l’étranger. Bien que leur réussite continue à l’étranger soit cruciale, il y aurait probablement avantage à élargir et à diversifier le groupe des principaux exportateurs canadiens. Par exemple, même si les petites et moyennes entreprises du Canada sont celles qui réalisent le plus d’affaires au pays et offrent neuf emplois sur dix dans le secteur privé, seulement 12 p. 100 d’entre elles exportent. De plus, étant donné que le Canada s’efforce de devenir un chef de file en tant qu’économie de l’innovation et de la connaissance, il sera crucial d’amener des entreprises de divers domaines (particulièrement des technologies, des sciences et du numérique) à accroître leurs activités grâce aux échanges commerciaux. Un écosystème de l’innovation dynamique fait actuellement son essor au Canada, mais la capacité de cet écosystème à obtenir de solides résultats sur le plan économique exigera que l’on amène ses entrepreneurs à se tourner vers les échanges commerciaux. À la fois, il faudra établir un équilibre entre d’une part les efforts déployés pour diversifier les échanges commerciaux et diversifier et élargir le groupe des principaux exportateurs canadiens et d’autre part les efforts déployés pour accroître la prospérité, qui s’accompagnent de risques pour la sécurité économique.

Plusieurs organisations fédérales ont le mandat d’aider les entreprises canadiennes à obtenir du succès sur les marchés étrangers. Il s’agit entre autres de celles-ci : 1) Service des délégués commerciaux (Affaires mondiales Canada) : réseau de plus de 1 300 professionnels du domaine du commerce répartis partout dans le monde pour aider les entreprises canadiennes à établir des stratégies à l’étranger, à entrer en relation avec des clients et partenaires étrangers et à surmonter les difficultés que suscite l’entrée sur un marché étranger; 2) Exportation et développement Canada : société d’État qui offre des produits et services financiers aux exportateurs canadiens et à leurs clients pour faciliter les ventes; (3) Corporation commerciale canadienne : société d’État qui aide les exportateurs canadiens à vendre leurs biens et services à des acheteurs de gouvernements étrangers au moyen de contrats de gouvernement à gouvernement; et, 4) Investir au Canada : société publique créée en 2018 et dont le mandat est d’attirer les investissements directs étrangers au Canada et de coordonner le travail que réalisent en ce sens le gouvernement, le secteur privé et les autres intervenants.

Les autres enjeux de la politique étrangère

Sanctions

Enjeu

• L’imposition de sanctions sert : à contraindre certains pays ou acteurs à modifier leur comportement, à envoyer un message clair en faveur de la primauté du respect des droits et des droits de la personne, à lutter contre la corruption, à prévenir la criminalité et l’impunité et elle sert aussi de dernier ressort pour éviter que les Nations Unies et les alliés aux vues similaires aient recours à des moyens musclés, comme l’usage de la force.

Position du Canada

• Le recours aux sanctions s’inscrit dans l’ensemble des instruments dont le Canada se sert pour réaliser sa politique étrangère et assurer la sécurité nationale. Dans la mesure possible, le Canada impose des sanctions de concert avec d’autres pays afin d’optimiser leur efficacité, de renforcer leur légitimité politique et de réduire la probabilité que l’entité ciblée contourne les sanctions.

Contexte

Les inscriptions sur la liste des sanctions se font selon le processus réglementaire. Le Canada dispose de trois lois distinctes qui autorisent l’imposition de sanctions :

1. Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (Loi Sergei Magnitsky)
   
   La Loi Sergei Magnitsky est entrée en vigueur en octobre 2017 et permet au Canada de cibler directement des ressortissants étrangers responsables ou complices de violations flagrantes de droits de la personne reconnus internationalement ou d’actes de corruption graves dans d’autres pays. Depuis 2017, le Canada a inscrit sur sa liste 70 personnes en provenance du Myanmar, du Vénézuela, du Soudan du Sud, de la Russie (en lien avec l’affaire Sergei Magnitsky) et de l’Arabie Saoudite (en lien avec l’exécution extrajudiciaire de Jamal Khashoggi) en vertu de la Loi Sergei Magnitsky. Il est interdit aux Canadiens d’effectuer des transactions avec les personnes qui figurent sur cette liste, et l’actif de ces dernières au Canada est gelé. De plus, les personnes en question sont interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
2. Loi sur les mesures économiques spéciales
   
   La Loi sur les mesures économiques spéciales est entrée en vigueur en 1992 et permet au Canada d’imposer des sanctions contre un État étranger de même que des personnes et entités qui entretiennent des liens avec l’État étranger en question. Cette loi permet d’imposer des sanctions dans quatre types de situation : 1) grave violation de la paix et de la sécurité dans le monde qui entraîne une sérieuse crise internationale; 2) appel d’une organisation internationale dont le Canada fait partie à ses membres pour qu’ils prennent des mesures économiques à l’endroit d’un État étranger; 3) violation des droits de la personne grave et systématique par un État; 4) actes de corruption graves. La Loi prévoit entre autres les mesures suivantes : interdiction d’effectuer des transactions; interdiction ou restriction des échanges commerciaux; interdiction ou restriction des transactions financières et des autres activités financières entre le Canada et l’État ciblé; restriction des activités comme la mise à quai de bateaux ou l’atterrissage d’aéronefs au Canada en provenance de l’État ciblé. Le Canada impose à l’heure actuelle des sanctions en vertu de cette loi à onze pays : Iran, Lybie, Myanmar, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), Russie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Venezuela et Zimbabwe.
3. Loi sur les Nations Unies
   
   Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut décider des mesures que les États membres doivent prendre afin de restaurer ou de maintenir la paix et la sécurité dans le monde. Pareille décision entraîne pour les États membres l’obligation juridique d’enchâsser les mesures en question dans leur droit national. Pour ce faire, le Canada prend des règlements en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Treize pays font actuellement l’objet de sanctions : République centrafricaine, Mali, République démocratique du Congo, Erythrée, Iran, Iraq, Liban, Libye, Corée du Nord, Somalie, Soudan du Sud, Soudan et Yémen. Le Canada impose également des sanctions des Nations Unies à l’endroit de personnes et d’entités qui ont un lien avec des activités terroristes, dont Daech, al-Qaïda et les talibans.

Perspective

[ * ]

Le Canada mobilise de plus en plus les acteurs des secteurs public et privé afin de faciliter et d’améliorer le respect des sanctions, entre autres en menant des activités de sensibilisation, en accroissant ses communications et en diffusant de l’information publique facile à consulter (mise à jour du site Web, diffusion de documents, etc.), afin d’améliorer la cohérence et la coordination à l’échelle pangouvernementale pour faire observer les sanctions.

[ * ]

Politique sur l’Arctique et l’Antarctique

Enjeu

• Étant donné l’intérêt grandissant que suscite la région de l’Arctique sur la scène internationale, il sera essentiel que le Canada mobilise concrètement les différents acteurs à l’échelle multilatérale et bilatérale pour assurer la paix, la stabilité et la sécurité dans cette région.

Position du Canada

• Le Canada est déterminé à assurer la paix et la sécurité dans la région de l’Arctique et à ce que celle-ci demeure ancrée dans un ordre international fondé sur des règles et il mettra de l’avant ses intérêts dans le cadre d’investissements au pays et en guidant les priorités internationales sur l’Arctique et l’Antarctique.
• Le Conseil de l’Arctique est le fruit de la diplomatie canadienne et il demeure la tribune la plus importante pour la coopération dans l’Arctique.

Contexte

La transformation de l’Arctique : Bien qu’il soit réputé exister une grande coopération au sujet de l’Arctique, de nouvelles contraintes pourraient rendre cette coopération plus difficile à l’avenir. En effet, les changements climatiques donnent accès aux ressources naturelles et aux voies navigables de l’Arctique et viennent modifier les calculs géostratégiques des États de l’Arctique et de l’extérieur de l’Arctique.

[ * ]

Ces dernières années cependant, on a assisté à la conclusion d’importants accords juridiquement contraignants qui régissent l’Arctique, comme l’Accord international pour la prévention d’activités non réglementées de pêche en haute mer dans le centre de l’océan Arctique et le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires. Par ailleurs, l’Organisation maritime internationale envisage d’interdire éventuellement les mazouts lourds dans l’Arctique.

Politique sur l’Arctique : Le Canada a absolument besoin de l’Arctique pour assurer sa souveraineté. Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du gouvernement fédéral a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, des territoires et des provinces : il établit la vision stratégique à long terme qui orientera les activités et investissements du gouvernement du Canada dans l’Arctique d’ici 2030 et par la suite. Le Cadre établit trois grandes priorités internationales : 1) renforcer l’ordre international fondé sur des règles; 2) définir clairement les frontières du Canada dans l’Arctique; 3) élargir les engagements internationaux du Canada sur l’Arctique et le Nord. [ * ]

À l’exception de l’île Hans, la souveraineté du Canada sur les terres de l’archipel arctique canadien n’est pas remise en question. Le Canada considère que les eaux canadiennes de cet archipel, notamment le passage du Nord-Ouest, font partie de ses eaux intérieures en vertu d’un titre historique, ce qui confère au pays le droit illimité de réglementer ces eaux. [ * ] l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la coopération dans l’Arctique, conclu en 1988, régit cette situation. En effet, en vertu de cet accord, les États-Unis doivent obtenir le consentement du Canada pour que leurs brise-glaces puissent circuler dans les voies navigables canadiennes.

Le Canada travaille aussi au sein du Conseil de l’Arctique, soit la tribune la plus importante pour la coopération dans l’Arctique, qui réunit les huit États de l’Arctique, six organisations autochtones et 13 États observateurs pour faire progresser le développement durable et la protection de l’environnement dans l’Arctique. Bien que le Conseil soit à l’origine de solides initiatives de coopération [ * ]

Engagements internationaux en matière de changements climatiques

Enjeu

• Les preuves scientifiques de plus en plus nombreuses et l’inquiétude croissante du public quant aux répercussions des changements climatiques favorisent la mobilisation internationale en matière d’action pour le climat. L’Accord de Paris est devenu le principal instrument de l’action mondiale pour le climat et de la réduction des gaz à effet de serre.

Position du Canada

• Pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord de Paris, le Canada collabore avec divers partenaires (p. ex., administrations infranationales, secteur privé, société civile, communautés autochtones) dans le but de respecter ses engagements à l’échelle nationale et mondiale, et d’exploiter les possibilités économiques que fait naître la transition vers une économie propre. 
• Le Canada adopte une approche novatrice quant à la mobilisation des fonds du secteur privé et à l’établissement de partenariats avec des banques multilatérales de développement et des partenaires bilatéraux afin d’éliminer les obstacles à l’investissement privé.
• Le Canada versera 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour appuyer les pays en développement, plus particulièrement les plus pauvres et les plus vulnérables, dans leur transition vers des économies propres et résilientes au climat.

Contexte

Les changements climatiques sont au cœur du programme international, notamment du programme des principales institutions et tribunes internationales, comme le G7 et le G20, ainsi que de celui d’autres réunions spécialisées, comme la Conférence des Parties, le plus haut organisme décisionnaire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

L’Accord de Paris : Après des années passées à obtenir des engagements politiques de la part de tous les pays pour réduire les émissions de gaz à effect de serre, l’Accord de Paris (l’Accord) a été adopté dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en 2015, puis ratifié par le Canada au début de 2016. Les 186 pays qui ont ratifié l’Accord, incluant notamment la Chine, les États-Unis et l’Inde, produisent plus de 95 p. 100 des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Suivant cet Accord, les pays renforceront collectivement l’action mondiale face aux changements climatiques par les moyens suivants :

• en maintenant le réchauffement planétaire bien en deçà de 2 °C, tout en déployant des efforts pour limiter le réchauffement à 1,5 °C;
• en renforçant la capacité de la communauté internationale à s’adapter aux répercussions des changements climatiques;
• en rendant les flux financiers mondiaux compatibles avec un développement à faibles émissions de carbone et à l’épreuve des changements climatiques.

En juin 2017, les États-Unis ont annoncé leur intention de se retirer de l’Accord au plus tôt en novembre 2020. [ * ]

Certains pays ont annoncé de nouveaux engagements plus ambitieux, y compris l’Union européenne qui haussera sa contribution déterminée au niveau national en 2020. D’autres pays, dont la France, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et le Royaume-Uni, ont récemment annoncé des engagements visant à atteindre la carboneutralité au plus tard en 2050. En outre, on s’intéresse, à l’échelle mondiale, à l’utilisation de mécanismes comme des droits de douane et d’autres obstacles au commerce contre les pays qui n’atteignent pas les objectifs climatiques, dans le but de faire respecter les engagements en matière de climat.

Engagement du Canada : En novembre 2015, pour appuyer l’Accord, le Canada s’est engagé à verser 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement, plus particulièrement les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, à lutter contre les changements climatiques et à effectuer la transition vers une économie durable et à faibles émissions de carbone. Ce financement appuie l’objectif collectif en matière de financement pour le climat des pays donateurs, soit de mobiliser 100 milliards de dollars américains par an d’ici 2020 auprès de diverses sources. Le soutien du Canada est offert par divers moyens, notamment au moyen du mécanisme financier de l’Accord, soit le Fonds vert pour le climat, et de nombreuses initiatives bilatérales et multilatérales.

Questions consulaires

Enjeu

• Il existe des difficultés particulières qui prennent la forme de dossiers complexes et très médiatisés [ * ] en ce qui concerne le cadre des politiques consulaires et les services consulaires du Canada. Ces dossiers exigent d’intervenir sur de multiples plans et attirent grandement l’attention des médias.

Position du Canada

• Modernisation des politiques consulaires : Affaires mondiales Canada a publié en juin 2019 sa stratégie consulaire renouvelée afin de répondre aux défis et aux besoins opérationnels.
• Dossiers complexes et très médiatisés [ * ]

Contexte

Affaires mondiales Canada offre des services consulaires à plus de 260 points de service dans 150 pays. En 2018, 215 400 dossiers ont été ouverts. La plupart (97 p. 100 d’entre eux) sont de nature courante ou administrative (délivrance de passeports, demandes de preuve de citoyenneté, etc.), et habituellement, les missions les traitent directement sans tarder. Les dossiers restants exigent par contre des interactions complexes lors desquelles il faut mobiliser intensivement les autorités locales, les gouvernements hôtes et les acteurs canadiens, dont les fournisseurs de services et les partenaires des provinces et des territoires.

Les deux fonctions essentielles du programme consulaire consistent à : a) fournir aux Canadiens des conseils et des renseignements sur les situations, circonstances et tendances susceptibles d’avoir une incidence négative sur leur sécurité et leur bien-être à l’étranger; b) veiller à ce que le réseau consulaire dispose des outils et des aptitudes dont il a besoin pour offrir des services consulaires professionnels. En juin 2019, le Ministère a dévoilé sa stratégie consulaire renouvelée, qui repose sur quatre piliers stratégiques : 1) Diplomatie consulaire en action; 2) Services axés sur les clients; 3) Mobilisation active; et 4) Partenariats ciblés.

Le Canada coopère avec ses partenaires de façon bilatérale et multilatérale entre autres en ce qui concerne la gestion : du cas des prisonniers et des citoyens qui ont une double citoyenneté, gestion des urgences, des dossiers complexes qui touchent des familles et du partage des ressources. Le Canada dispose d’accords bilatéraux en vigueur avec plusieurs pays, entre autres l’Australie, le Liban, le Royaume-Uni et le Mexique.

[ * ]

Interventions en cas de catastrophes naturelles et de situations d’urgence complexes à l’échelle internationale

Enjeu

• La portée et la complexité des urgences internationales continuent de croître. On s’attend à ce que le Canada réponde aux besoins des citoyens canadiens qui nécessitent de l’aide et contribue aux interventions d’urgence à l’échelle mondiale.

Position du Canada

• Le Canada s’efforce d’intervenir rapidement de façon intégrée en cas d’urgences internationales afin d’aider les Canadiens et d’atteindre ses objectifs. Il s’agit d’efforts pangouvernementaux, et il existe un bon nombre d’outils gouvernementaux qui peuvent être utilisés pour intervenir dans toute situation donnée.
• Le fonds du Canada pour l’aide humanitaire internationale est conforme aux niveaux de référence d’Affaires mondiales Canada. Il est utilisé pour intervenir en cas de catastrophes naturelles et de conflits, aider à sauver des vies, alléger la souffrance et maintenir la dignité des populations touchées à la suite d’un conflit ou d’une catastrophe naturelle.

Contexte

Le Canada intervient en cas de catastrophes naturelles et de situations d’urgence complexes à l’échelle internationale dans un contexte de plus en plus difficile. Depuis 1975, le nombre de catastrophes naturelles a quintuplé. Ces catastrophes ont eu d’importantes répercussions : entre 2005 et 2015, plus de 700 000 personnes sont mortes, 1,4 million de personnes ont subi des blessures, et environ 1,5 milliard de personnes ont été touchées d’une façon ou d’une autre en raison de catastrophes naturelles. Les pertes économiques pendant la même période s’élevaient à plus de 1,3 billion de dollars. En parallèle, les situations d’urgence complexes à l’échelle internationale se sont intensifiées. Dans son rapport sur les tendances mondiales de 2018, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés indique que le nombre de personnes fuyant la violence est le plus élevé jamais enregistré depuis la Deuxième Guerre mondiale. L’an dernier, 70,8 millions de personnes ont été déplacées en raison de conflits, alors que ce nombre s’élevait à un peu plus de 43 millions il y a dix ans.

Bien que les catastrophes naturelles à grande échelle entraînent généralement des hausses à court terme des besoins humanitaires, la majeure partie des besoins humanitaires est liée aux crises humanitaires complexes et prolongées. En 2018, 86 p. 100 du financement octroyé par le Canada visait des crises durant depuis plus de cinq ans. Parmi ces crises, mentionnons les conflits en cours en Syrie, au Yémen et au Soudan du Sud. De plus, le Canada est intervenu dans le cadre d’autres crises hautement prioritaires, notamment dans le bassin du lac Tchad, en République démocratique du Congo, en Éthiopie, au Mali, au Bangladesh, en Afghanistan, en Haïti et au Venezuela.

Les Canadiens peuvent être touchés directement ou indirectement par une situation d’urgence à l’étranger. Pendant la première moitié de 2019, les Canadiens ont fait 3,3 p. 100 plus de voyages à l’étranger dans des destinations autres que les États‑Unis, comparativement à la même période en 2018. Une connectivité accrue et les médias sociaux ayant permis une plus grande sensibilisation aux situations d’urgences [ * ]

Façon dont les interventions en cas d’urgence sont gérées

Affaires mondiales Canada assure une surveillance et une reddition de comptes 24/7 par l’entremise du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence. Lorsque des Canadiens se trouvant à l’étranger sont touchés et ont besoin d’aide, ils peuvent communiquer avec ce centre d’intervention en tout temps par téléphone et par courriel. Lorsqu’il intervient en cas d’urgence, le Canada adapte ses interventions à la portée et à l’ampleur des intérêts canadiens qui sont en jeu. Au besoin, un groupe de travail interministériel et pangouvernemental peut être mis sur pied pour coordonner l’approche du Canada. Certains outils peuvent être utilisés, notamment une équipe consulaire permanente de déploiement rapide ainsi que l’Équipe canadienne d’évaluation des catastrophes, axée sur l’aide humanitaire, laquelle est composée d’experts d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Défense nationale. Ces outils permettent d’intervenir en temps opportun afin de s’assurer que les Canadiens en détresse reçoivent de l’aide et, simultanément, que le Canada est présent pour répondre aux besoins humanitaires des populations locales. De plus, le Canada a la capacité de déployer un approvisionnement de secours dans un pays touché. Il peut aussi compter sur des experts pour appuyer une intervention humanitaire internationale. Sous l’autorité du ministre du Développement international, Affaires mondiales Canada dispose de fonds servant à financer la contribution du Canada dans le cadre des efforts humanitaires déployés à l’échelle internationale. Lorsque les besoins pendant une crise dépassent les ressources existantes, le ministre du Développement international et le ministre des Affaires étrangères peuvent demander l’approbation du premier ministre pour avoir accès au fonds pour les crises de l’enveloppe de l’aide internationale, pour lequel ont octroie 200 millions de dollars chaque année. Si une crise attire beaucoup l’attention du public, le gouvernement peut aussi décider de lancer un fonds de contrepartie, pour lequel le gouvernement offre un paiement de contrepartie pour les dons en argent que versent les Canadiens à des organisations humanitaires enregistrées.

Le Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires internationaux ayant les mêmes objectifs, notamment des partenaires humanitaires de confiance comme le Programme alimentaire mondial, le Mouvement de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge et Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, afin de veiller à ce que les besoins soient évalués et comblés correctement. Les interventions du Canada sont proportionnelles aux besoins et guidées par les principes humanitaires de la neutralité, de l’impartialité, de l’humanité et de l’indépendance. Le Canada travaille également avec des partenaires ayant les mêmes objectifs afin d’être en mesure de joindre les Canadiens et de leur offrir les meilleurs services possibles en temps de crise.