Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais il a été communiqué au comité d'audit départemental du BCP, qui l'a examiné.

Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025 et le Budget supplémentaires des dépenses (A). Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024.

Le BCP a dépensé environ 47 % de ses autorisations disponibles à la fin du deuxième trimestre, ce qui est comparable au même trimestre de 2023-2024 (voir graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au deuxième trimestre des exercices 2024-2025 et 2023-2024

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 30 septembre 2024 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 250,9 millions de dollars en 2024-2025, comparativement à 217,9 millions de dollars au 30 septembre 2023, ce qui représente une augmentation nette de 33,0 millions de dollars ou de 15 %. L’augmentation nette des autorisations de 33,0 millions de dollars s'explique principalement par le financement lié à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques et par une augmentation du financement pour les ajustements de rémunération. Ceci est partiellement compensé par le financement temporaire de la Commission d’urgence pour l’ordre public et la réduction du financement annoncée dans le budget 2023. Les commissions d’enquête sont des organisations indépendantes, mais elles sont déclarées dans les états financiers du BCP.

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2024

Changements importants quant aux dépenses du trimestre

Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 62,7 millions de dollars, soit une augmentation nette de 9,3 millions de dollar (17 %) par rapport aux 53,4 millions de dollars dépensés pendant la même période en 2023-2024. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Personnel

L‘augmentation globale de 2,0 millions de dollars des dépenses relatives au personnel est principalement due aux ajustements de rémunération liés aux augmentations des taux de rémunération, la création de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques le 7 septembre 2023, et les dépenses pour soutenir le Bureau de la croissance propre et le Secrétariat du Conseil d'action pour les terres publiques.

Transports et communication

Les transports et les communications ont augmenté de 0,4 million de dollars, principalement en raison de la création de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques le 7 septembre 2023.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 5,0 millions de dollars des services professionnels et spéciaux est attribuée à les frais juridiques engagés pour l'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques établie le 7 septembre 2023, ainsi que le calendrier de facturation d'autres services juridiques et informatiques. Cette situation a été partiellement compensée par une diminution des services juridiques fournis au Rapporteur spécial indépendant.

Location

L'augmentation de 1,5 million $ des loyers s'explique principalement par le calendrier de facturation des licences de logiciels.

Changements importants quant aux dépenses cumulatives

Les dépenses depuis le début de l'exercice totalisent 117,9 millions de dollars, soit une augmentation nette de 16,5 millions de dollars (16 %) par rapport aux 101,5 millions de dollars dépensés durant la même période en 2023-2024. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2

Personnel

L‘augmentation globale de 8,0 millions de dollars des dépenses relatives au personnel est dû aux ajustements de compensation liés aux augmentations des taux de rémunération, à la mise en place de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques le 7 septembre 2023, et aux dépenses visant à soutenir le Bureau de la croissance propre et le Secrétariat du Conseil d'action pour les terres publiques.

Transports et communications

Les transports et les communications ont augmenté de 0,9 million de dollars, principalement en raison de la mise en place de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques le 7 septembre 2023.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 5,6 millions de dollars est attribuée aux frais juridiques engagés pour l'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques établie le 7 septembre 2023, ainsi que le calendrier et les augmentations de facturation pour d'autres services juridiques. Cette situation a été partiellement compensée par une diminution des services juridiques fournis au Rapporteur spécial indépendant.

Location

L’augmentation de 1,9 millions de dollars est principalement attribuée à espace de conférence pour les audiences publiques requises pour l'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques établie le 7 septembre 2023 et le calendrier de facturation des licences de logiciels.

Les revenues affectés aux dépenses

L'augmentation de 1,1 millions de dollars des recettes nettes en vertu d’un crédit est attribuable aux davantage de recouvrements en 2024-2025 pour l’initiative Communications sécurisées pour le leadership national et pour les services internes fournis à d’autres ministères.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face à des problèmes qui pourraient surgir de manière inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure de résoudre les problèmes émergents dans un court délai et soit de gérer les dépenses nécessaires dans les limites de ses propres autorisations de dépenser, soit de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenser accrues soient approuvées.

Le BCP a identifié d’autres risques clés qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de son mandat et sur sa situation financière. Ces risques tournent autour de domaines tels que les menaces à la sécurité (cybersécurité/interne/physique), la gestion de l’information, l’horizontalité croissante, la complexité et l’étendue du travail, ainsi que le recrutement et la rétention des employés.

Le Ministère continuera de gérer efficacement ses risques existants et émergents grâce à la coopération, à l'engagement et au partage de l'expertise et des meilleures pratiques avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les partenaires communautaires, le secteur privé, ses homologues internationaux et ses Comité d'audit du département.

Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

Mark Schaan, auparavant sous-ministre adjoint principal, Secteur de la stratégie et des politiques d'innovation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, a été nommé sous-secrétaire du Cabinet (Intelligence artificielle) à compter du 29 juillet 2024.

Il n'y a eu aucun changement significatif en ce qui concerne les opérations et les programmes au cours du trimestre.

Approbation des cadres supérieurs :

Ottawa, Canada
Le vendredi 29 novembre 2024

Annexe A et B

Annexe A

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié) (note 2)