Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.

1.1 Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Les principales priorités du BCP sont les suivantes :

• Conseiller, de manière non partisane, le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
• Soutenir le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet pour faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
• Assurer la sûreté et la sécurité du Canada et promouvoir un gouvernement équitable, transparent et démocratique.
• Promouvoir une fonction publique efficace, diversifiée, inclusive et innovante.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026 et les Budget supplémentaires des dépenses (A). Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels¹ qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2025.

Le BCP a dépensé environ 20 % de ses autorisations disponibles à la fin du premier trimestre de 2025-2026, contre 23 % en 2024-2025 (voir le graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1: Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au premier trimestre des exercices 2025-2026 et 2024-2025

2.1 Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 30 juin 2025 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 278,2 millions de dollars en 2025-2026, comparativement à 243,4 millions de dollars au 30 juin 2024, ce qui représente une augmentation nette de 34,9 millions de dollars ou de 14 %. L’augmentation nette des autorisations de 34,9 millions de dollars s'explique principalement par le financement alloué en 2025-2026 à la fourniture des services de sécurité pour les candidats pendant le processus électoral fédéral et les coûts liés aux élections ou à la période post-électorale, ainsi qu’un financement supplémentaire alloué pour améliorer le dispositif de sécurité du BCP et soutenir le Conseil de sécurité nationale. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution du financement découlant de la conclusion du mandat principal de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques, le 11 février 2025. Les commissions d’enquête sont des organismes indépendants, mais elles sont présentées dans les états financiers du BCP.

Graphique 2: Variation des autorisations au 30 juin 2025

2.2 Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives comptabilisées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 0,8 millions de dollars, ou de 1 %, comparativement à la même période de l’exercice précédent (elles ont passé de 55,2 millions de dollars en 2024-2025 à 56,0 millions de dollars en 2025-2026). Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Personnel

L'augmentation de 2,4 millions de dollars en personnel est principalement attribuable aux coûts liés à la transition associés aux changements de Cabinet à la suite de la 45e élection générale fédérale tenue le 28 avril 2025.

Services professionnels et spéciaux

La diminution de 2,7 millions de dollars en services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à la réduction des dépenses en services juridiques et autres services professionnels pour l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques, qui a terminé son mandat principal le 11 février 2025.

Paiements de transfert

La diminution de 0,3 million de dollars en paiements de transfert est principalement attribuable à la conclusion du mandat principal de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques le 11 février 2025.

Les revenus affectés aux dépenses

La diminution de 3,2 millions de dollars des revenus déduits des dépenses est attribuable à l'approbation tardive de la première loi de crédits pour 2025-2026 (projet de loi C-6 : Loi de crédits n° 1 pour 2025-2026), le 26 juin 2025, qui accordait la totalité des crédits pour 2025-2026 et autorisait les ministères à réaffecter les revenus. Jusqu'alors, à la suite de la dissolution du Parlement en vue de la 45e élection générale fédérale, le BCP fonctionnait en vertu d'autorisations de dépenser accordées par mandats spéciaux, ce qui ne permettait pas de réaffecter les revenus. Par conséquent, le BCP n'a réaffecté aucun revenu au premier trimestre de 2025-2026.

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face à des problèmes qui pourraient surgir de manière inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure de résoudre les problèmes émergents dans un court délai et soit de gérer les dépenses nécessaires dans les limites de ses propres autorisations de dépenser, soit de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenser accrues soient approuvées.

Le BCP a identifié d’autres risques clés qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de son mandat et sur sa situation financière. Ces risques tournent autour de domaines tels que les menaces à la sécurité (cybersécurité/interne/physique), la gestion de l’information, l’horizontalité croissante, la complexité et l’étendue du travail, ainsi que le recrutement et la rétention des employés.

Le Ministère continuera de gérer efficacement ses risques existants et émergents grâce à la coopération, à l'engagement et au partage de l'expertise et des meilleures pratiques avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les partenaires communautaires, le secteur privé, ses homologues internationaux et ses Comité d'audit du département.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Personnel

À la suite de l’élection générale fédérale du 28 avril 2025, le Parti libéral a conservé un gouvernement minoritaire, et Mark Carney a continué en tant que Premier ministre et ministre principal du BCP.

À compter du 19 juin 2025, la Dre Brenda Dogbey, auparavant dirigeante principale de l’équité et de l’inclusion au BCP, est devenue dirigeante principale de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’antiracisme des organismes centraux au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

À compter du 26 juin 2025, Eric Bélair a commencé à occuper les fonctions de sous-secrétaire par intérim du cabinet (plans et consultations) et de sous-secrétaire par intérim du cabinet (croissance propre). À compter du 30 juin 2025, Mollie Johnson, qui occupait auparavant ce poste, est devenue sous-ministre de l’Environnement et du Changement climatique. À compter du 30 juin 2025, Jean-François Tremblay, auparavant sous-ministre de l'Environnement et du Changement climatique, est devenu haut fonctionnaire au Bureau du Conseil privé, alors qu'il se prépare à assumer son nouveau rôle d’ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Opérations

À compter du 19 juin 2025, le Secrétariat de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’antiracisme (IDÉA) du BCP a été transféré au SCT pour former un secrétariat unifié de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’antiracisme (IDÉA) des organismes centraux.

5. Approbation des cadres supérieurs

Ottawa, Canada
Le vendredi 29 août 2025

6. Annexes A et B

Annexe A

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)