Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le 2022-2023 Budget principal des dépenses, budget supplémentaire des dépenses (A) et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP , veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023 et budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels¹ lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022.

Le BCP a dépensé environ 23 % de ses autorisations disponibles à la fin du premier trimestre, comparativement à 22 % durant le même trimestre en 2021-2022 (voir graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au premier trimestre des exercices 2022-2023 and 2021-2022

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 30 juin 2022 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 220,9 millions de dollars en 2022-2023, comparativement à 198,4 millions de dollars au 30 juin 2021, ce qui représente une diminution nette de 22,5 millions de dollars ou de 11 %.

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 2022

L’augmentation nette de 22,5 millions de dollars s’explique principalement par :

• L’augmentation des autorisations :
  • Le financement du BCP a augmenté en 2022-2023 pour inclure les montants approuvés pour le renforcement de la capacité ministérielle et la gestion et la préparation des urgences et pour la Commission d'enquête sur l'ordre public.
• La baisse des autorisations :
  • L'augmentation des autorisations est compensée par la fin du financement en raison de l'achèvement substantiel de l'amélioration des technologies de communication sécurisées pour les hauts fonctionnaires dans l'ensemble du gouvernement et par un transfert de fonds à Services partagés Canada lié au modèle de service d'entreprise de la TI.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives comptabilisées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 7,0 millions de dollars, ou de 16 %, comparativement à la même période de l’exercice précédent (elles ont passé de 44,3 millions de dollars en 2021-2022 à 51,3 millions de dollars en 2022-2023). Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Personnel

L’augmentation de 2,2 millions de dollars des dépenses relatives au personnel est principalement attribuable au moment des recouvrements salariaux auprès d’autres ministères et aux activités liées à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Transports et communications

L’augmentation de 0,4 million de dollars est principalement attribuable à l’augmentation des déplacements en raison de la diminution des restrictions COVID-19 par rapport à 2021-2022.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 1,5 million de dollars des services professionnels et spéciaux est liée à l'accroissement des activités liées à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et la réception plus tôt des factures pour les coûts annuels des services informatiques en 2022-2023.

Locations

L'augmentation de 2,6 millions de dollars est principalement attribuée aux factures reçues plus tôt en 2022-2023 pour la location d’équipement informatique et les demandes de licences de logiciels supplémentaires, ainsi que pour la location de matériel de communication vidéo pour l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Acquisition de machines et de matériel

La diminution de 0,8 million de dollars est attribuée à un important achat d’équipement informatique livré au premier trimestre de 2021-2022.

Paiements de transfert :

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,4 million de dollars en raison des dépenses liées aux activités de l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face aux problèmes qui peuvent survenir de façon inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure de régler les problèmes émergents dans un court délai et soit de gérer les dépenses nécessaires dans le cadre de ses propres autorisations de dépenser, soit de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenses accrues soient approuvées.

De plus, le BCP surveille de près les opérations de paie pour repérer les paiements insuffisants et en trop et régler ces problèmes rapidement, et il continue d’appliquer les mesures d’atténuation en vigueur depuis 2016.

Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

Opérations et programmes

Le 25 avril 2022, le gouvernement du Canada a créé la Commission d'urgence sur l'ordre public pour enquêter sur les circonstances qui ont mené à la déclaration d'urgence en vigueur du 14 au 23 février 2022 et sur les mesures prises pour faire face à l'urgence.

Approbation des cadres supérieurs :

Ottawa, Canada
Le lundi 29 août 2022

Annexe A et B

Annexe A

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié) (note 2)