Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels ¹ lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021.

Le BCP a dépensé environ 45 % de ses autorisations disponibles à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 40 % durant le même trimestre en 2020-2021 (voir graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au deuxième trimestre des exercices 2021-2022 et 2020-2021

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 30 septembre 2021 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 203,5 millions de dollars en 2021-2022, comparativement à 198,1 millions de dollars au 30 septembre 2020, ce qui représente une augmentation nette de 5,4 millions de dollars ou de 3 %.

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2021

L’augmentation nette de 5,4 millions de dollars s’explique principalement par :

• L’augmentation des autorisations :
  • Le financement du BCP a augmenté en 2021-2022 pour inclure les montants annuels complets pour stabiliser et renforcer le soutien aux ministres du BCP, le transfert des bureaux régionaux des ministres, pour étendre les communications sécurisées pour l'initiative de leadership national et l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse qui ont été approuvées au cours des années précédentes. Des attributions de rémunération supplémentaires ont été reçues à la suite des augmentations des négociations collectives.
• La baisse des autorisations :
  • L’augmentation des autorisations est compensée par la fin du financement d'une stratégie pangouvernementale de communication avec les Canadiens au sujet de la COVID-19 qui a augmenté les autorisations au cours de l'exercice 2020-2021 ainsi qu'une réduction permanente des déplacements.

Changements importants quant aux dépenses du trimestre

Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 46,5 millions de dollars, soit une augmentation nette de 5,8 million de dollar (14 %) par rapport aux 40,7 millions de dollars dépensés pendant la même période en 2020-2021. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Personnel :

L‘augmentation globale de 4,4 M$ des dépenses relatives au personnel est principalement attribuable au moment des recouvrements salariaux auprès d’autres ministères, aux activités liées à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et les activités des bureaux régionaux des ministres.

Transports et communications:

L’augmentation de 0,6 M$ est principalement attribuable au frais de déplacement liés à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Services professionnels et spéciaux :

L’augmentation de 2,6 M$ est principalement attribuable au coûts des services de sténographie judiciaire liés à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse.

Acquisition de machines et de matériel :

La diminution de 2,2 M$ est principalement attribuable à l'achat d'équipements de sécurité en 2020-2021

Changements importants quant aux dépenses cumulatives

Les dépenses depuis le début de l'exercice totalisent 90,8 millions de dollars, soit une augmentation nette de 11,6 millions de dollars (15 %) par rapport aux 79,2 millions de dollars dépensés durant la même période en 2020-2021. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2

Personnel :

L‘augmentation globale de 8,0 M$ des dépenses relatives au personnel est principalement attribuable au moment des recouvrements salariaux auprès d’autres ministères, aux activités liées à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et les activités des bureaux régionaux des ministres.

Transports et communications :

L’augmentation de 1,0 M$ est principalement attribuable au frais de déplacement liés à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et l'augmentation des coûts de télécommunication liée à l'expansion de l'initiative des communications sécurisées pour le leadership national.

Services professionnels et spéciaux :

L’augmentation de 2,1 M$ est principalement attribuable au coûts des services de sténographie judiciaire liés à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse.

Location :

L’augmentation de 1,0 M$ est principalement attribuable aux licences de logiciels et la location d'immeubles de bureaux pour l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse

Acquisition de machines et de matériel :

La diminution de 0,5 M$ est principalement attribuable à l'achat d'équipements de sécurité en 2020-2021.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face aux problèmes qui peuvent survenir de façon inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure de régler les problèmes émergents dans un court délai et soit de gérer les dépenses nécessaires dans le cadre de ses propres autorisations de dépenser, soit de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenses accrues soient approuvées.

De plus, le BCP surveille de près les opérations de paie pour repérer les paiements insuffisants et en trop et régler ces problèmes rapidement, et il continue d’appliquer les mesures d’atténuation en vigueur depuis 2016.

Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

Personnel

En août 2021, Nathalie Drouin a été nommée sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet, Michael Vandergrift a été nommé sous-ministre des Affaires intergouvernementales, Paul MacKinnon s'est joint au sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance et Donnalyn McClymont a été nommé à titre de secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique. Christyne Tremblay, sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet a quitté le BCP en août 2021 et Janine Sherman, secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique a pris sa retraite de la fonction publique. Un organigramme est régulièrement mis à jour et affiché sur le site Web du BCP.

Approbation des cadres supérieurs :

Ottawa, Canada
Le lundi 29 novembre 2021

Annexe A et B

Annexe A

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié) (note 2)