Analyse comparative entre les sexes plus  – Tableau de renseignements supplémentaires 

Introduction

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus d’analyse utilisé pour cerner les répercussions des politiques, programmes et services sur des groupes diversifiés de femmes, d’hommes et de personnes non binaires en fonction de facteurs d’identité multiples incluant la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge, et le fait de vivre avec un handicap mental ou physique. Le gouvernement fédéral utilise l’ACS+ pour le développement de ses politiques, programmes et lois. L’ACS+ permet l’atteinte de meilleurs résultats pour la population canadienne en répondant aux besoins spécifiques et circonstances particulières.

Pour donner suite aux recommandations du rapport de 2015 du vérificateur général du Canada, le gouvernement a renouvelé son engagement à l’égard l’ACS+ et a donné le mandat à la ministre de la Condition féminine ¹ de travailler de concert avec le président du Conseil du Trésor pour s’assurer que l’ACS+ est intégré aux Cadre ministériel des résultats, au Plan ministériel, au Rapport sur les résultats ministériels et aux rapports sur le rendement de chaque organisation.

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériel et les rapports sur les résultats ministériels permettent au président du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l'analyse d'impact des programmes de dépenses sur le genre et la diversité.

De plus amples renseignements sur l’ACS+ se trouvent dans le Portail de l’ACS+ (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) sur GCpédia.

Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS+

La personne-ressource de l’ACS+ pour le Bureau du Conseil privé (BCP) (1,5 ETP) continue d’élaborer des outils et des ressources pour les analystes à l’interne. Elle gère également une boîte de réception générale et participe aux réunions du Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (CCEED) du BCP.

Le BCP continue de compter un champion de l’ACS+ parmi ses sous-secrétaires. Celui-ci est responsable de la promotion de l’ACS+ au sein de l’organisme. La formation sur l’ACS+ est obligatoire pour plus du tiers des postes au BCP, notamment pour tous les cadres supérieurs (EX-01 à EX-05).

Dans le cadre du rôle de soutien aux opérations du Cabinet du BCP, les analystes de celui-ci assument une fonction d’« examen critique » auprès des ministères qui proposent des politiques, des mesures législatives et des mesures administratives gouvernementales au moyen de mémoires au Cabinet et d’autres documents du Cabinet comportant une section sur l’ACS+.

La personne-ressource de l’ACS+ continue de soutenir cette fonction d’examen critique dans l’ensemble du BCP en créant des outils, en offrant de la formation au personnel du BCP, en élaborant des études de cas et en fournissant un soutien ponctuel aux analystes du BCP qui orientent les ministères en matière d’ACS+. De plus, elle participe à la rédaction de tous les mémoires au Cabinet dont le BCP est responsable, pour s’assurer que l’ACS+ est bien réalisée.
La personne-ressource de l’ACS+ pour le BCP continue de fournir des mises à jour sur la qualité de l’ACS+ dans les documents du Cabinet au sous-secrétaire, aux analystes des affaires du Cabinet et aux responsables des politiques et des programmes.

Le BCP effectue un examen annuel de l’ACS+ dans les MC et poursuit l’élaboration d’un cadre / d’une directive sur l’ACS+ pour son usage interne. Ce travail a été interrompu pendant la pandémie de COVID-19. L’examen annuel de l’ACS+ dans les MC devrait être terminé d’ici la fin de 2021 alors que le cadre / la directive sur l’ACS+ devrait être terminé d’ici la fin de 2022.

Section 2: Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

• Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet
• Nom du Programme : Politiques sociales et économiques
  • Le BCP, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Finances Canada et Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC) continuent de collaborer pour s’assurer que le plan d’action sur l’ACS+ (2016-2020) soit mis en œuvre et qu’il fasse l’objet de rapports.
  • La personne-ressource de l’ACS+ et les analystes du BCP prêtent leur concours à la prestation du cours « Excellence : ACS+ » de l’École de la fonction publique du Canada.
  • La personne-ressource de l’ACS+ continue d’aider FEGC, Finances Canada et le SCT à la mise en œuvre et à l’amélioration de l’ACS+ dans les documents du Cabinet.
  • La personne-ressource de l’ACS+ effectue un examen annuel des MC et continue d’aider FEGC, Finances Canada et le SCT à la mise en œuvre et à l’amélioration de l’ACS+ dans les documents du Cabinet.
  • La personne-ressource de l’ACS+ élabore un cadre / une directive sur l’ACS+ pour le BCP.
• Population cible : ministères et organismes fédéraux; membres du Parlement.
• Répartition des avantages : données non disponibles pour 2020-2021. En raison des priorités en lien avec la COVID-19, les ressources ont été réalignées pour concentrer les efforts sur le soutien aux actions du gouvernement pour répondre à la pandémie mondiale. Des processus et systèmes adéquats seront mis sur pied pour soutenir la collecte de données pour les années à venir.
• Répercussions principales : données non disponibles pour 2020-2021. En raison des priorités en lien avec la COVID-19, les ressources ont été réalignées pour concentrer les efforts sur le soutien aux actions du gouvernement pour répondre à la pandémie mondiale. Des processus et systèmes adéquats seront mis sur pied pour soutenir la collecte de données pour les années à venir.
• Plan de collecte de données sur l’ACS+ : des travaux sont en cours au BCP pour élaborer un cadre et un système de mesure du rendement sur l’ACS+ (résultats, extrants, indicateurs, cibles, sources de données, méthodologies, etc.) afin de soutenir l’évaluation et la mesure continues du niveau d’atteinte des objectifs, initiatives et cibles en matière d’ACS+. Il est prévu que le cadre et système de mesure du rendement sur l’ACS+ sera finalisé d’ici l’exercice 2022-2023. Par ailleurs, une stratégie de données complète sera également élaborée et mise en œuvre dans le but de déterminer et mettre à profit les sources de données existantes et nouvelles (internes et externes) pour soutenir la collecte et l’analyse systématiques des données sur l’ACS+.