Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

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De la part du premier ministre

Portrait du Premier ministre Justin Trudeau

Je vous présente le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.

Au cours de la dernière année, le Bureau du Conseil privé a joué un rôle crucial pour permettre aux Canadiens d’être protégés, soutenus et de rester en santé, tout en continuant de transformer les priorités du gouvernement en résultats tangibles pour les Canadiens.

Ensemble, nous avons vécu une crise sans précédent, mais l’espoir est à l’horizon. Grâce aux efforts des fonctionnaires fédéraux dévoués et à ceux de millions de citoyens de partout au pays, nous continuons de progresser dans la lutte contre la COVID-19 et de paver la voie d’une relance qui sera profitable pour tous.

Dans les premiers jours de la pandémie, nous nous sommes rapidement mobilisés pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, protéger leurs emplois et les petites entreprises et veiller à ce que des millions de citoyens reçoivent l’aide dont ils avaient besoin pour passer à travers cette période difficile. Nous continuons de nous associer avec des partenaires ainsi qu’avec tous les ordres de gouvernement du pays pour coordonner la plus vaste campagne de vaccination de l’histoire du Canada. Elle fonctionne : le Canada compte parmi les pays les plus vaccinés et, chaque jour, de plus en plus de Canadiens reçoivent leur deuxième dose. Pour veiller à ce que les gens de partout puissent se faire vacciner, nous continuerons à donner des millions de vaccins que nous avons en surplus aux pays qui en ont le plus besoin. Ce sont là des réalisations remarquables qui n’auraient pas été possibles sans la fonction publique de calibre mondial du Canada.

Bien que la lutte contre la COVID-19 reste notre priorité absolue, nous n’avons pas perdu de vue les autres défis auxquels nous faisons face, qu’il s’agisse de promouvoir l’égalité des sexes, de combattre la discrimination raciale, de lutter contre les changements climatiques ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation.

L’horrible découverte de restes d’enfants sur les sites d’anciens pensionnats nous a forcés, avec raison, à réfléchir aux échecs historiques de notre pays. Nous reconnaissons qu’il reste beaucoup de travail à faire en vue d'éliminer le racisme systémique, la discrimination et l’injustice que les peuples autochtones ont subis, et subissent encore au Canada. Plus tôt cette année, nous avons fait adopter une mesure législative pour favoriser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous avons également présenté la contribution fédérale au Plan d’action national, la Voie fédérale, afin de susciter les changements transformateurs nécessaires pour mettre fin à la tragédie nationale des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et des personnes LGBTQ autochtones disparues et assassinées. Nous continuerons à rectifier ces injustices historiques et actuelles et à bâtir un avenir meilleur pour les peuples autochtones.

La vision d’Au-delà de 2020 – le cadre de renouvellement de la fonction publique – a véritablement pris vie durant la pandémie. Que ce soit sous la forme d’une plus grande souplesse organisationnelle ou de processus décisionnels plus inclusifs, la fonction publique a continué de s’adapter afin de mieux servir les Canadiens et soutenir la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19.

À maintes reprises, le Bureau du Conseil privé a contribué à guider le Canada et à soutenir les Canadiens durant les périodes difficiles. C’est ce qu’il fait encore aujourd'hui. Merci pour tout ce que vous avez accompli et pour tout ce que vous ferez au cours des mois et des années qui viennent. Ensemble, nous allons mener à terme notre lutte contre la COVID-19 et bâtir un Canada meilleur pour tout le monde.


Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

Coup d’œil sur les résultats

En 2020-2021, le Bureau du Conseil privé (BCP) a continué de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des programmes politiques et législatifs du gouvernement du Canada. Il a également coordonné les réponses aux problèmes auxquels sont confrontés le gouvernement et le pays, notamment l’apparition de la pandémie mondiale de COVID-19 qui a touché le Canada, d’autres pays et des personnes dans le monde entier, et a assuré le fonctionnement efficace du Cabinet et du gouvernement pendant cette période de défis sans précédent.

À ce titre, le BCP est demeuré la plaque tournante du gouvernement pour coordonner et fournir des analyses et des conseils d’experts complets et opportuns à l’appui de l’ensemble des priorités politiques, budgétaires et législatives du premier ministre, de la vice-première ministre, des ministres du portefeuille ainsi que du Cabinet et de ses comités. Cela inclut :

Offrir des conseils impartiaux au premier ministre, aux ministres du portefeuille ainsi qu’au Cabinet et à ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale

Le BCP a fourni des analyses et des conseils et soutenu les programmes et politiques nationaux et internationaux en 2020-2021, notamment par :

Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement

Le BCP appuie le fonctionnement efficace et efficient du Cabinet et de ses comités afin de permettre aux ministres et au premier ministre de prendre collectivement des décisions sur de nouvelles politiques ou de nouveaux programmes ou textes législatifs importants. Il s’acquitte de cette tâche en coordonnant le système de prise de décision du Cabinet, en exerçant une fonction de remise en question des propositions ministérielles présentées au Cabinet et en préparant des documents d’information et des analyses stratégiques connexes pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet.

À cette fin, il a exercé une fonction cruciale de remise en question dans l’élaboration de 431 documents ministériels du Cabinet, dont 121 mémoires au Cabinet et 310 présentations et autres documents, en veillant à ce que ces propositions stratégiques appuient un processus décisionnel fondé sur des données probantes et à ce que les présentations soient conformes à l’orientation stratégique globale du gouvernement. Ces statistiques comprennent également de nombreux documents du Cabinet en soutien au Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la COVID-19. Le BCP a également contribué à la première cérémonie virtuelle d’assermentation des ministres au Canada.

Par ailleurs, le BCP a continué de fournir des analyses, des conseils et un soutien au premier ministre et au Cabinet afin de respecter l’engagement du gouvernement à produire des résultats significatifs en prenant des décisions fondées sur des données probantes, en surveillant l’exécution, en relevant les défis de la mise en œuvre des priorités clés et en rendant compte des progrès aux Canadiens. En outre, il a fourni des services administratifs au cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

S’assurer d’une fonction publique efficace et inclusive

S’appuyant sur le cadre de renouvellement du programme Au-delà de 2020, lequel est axé sur l’édification d’une fonction publique plus souple, plus inclusive et mieux équipée, le BCP a continué de s’engager auprès du personnel de l’ensemble de la fonction publique afin de soutenir ses efforts pour adopter des pratiques novatrices et inclusives.

Le BCP a collaboré avec d’autres ministères fédéraux, les organismes centraux, des collectivités fonctionnelles et horizontales et des partenaires de l’extérieur du gouvernement pour faire progresser la vision d’une fonction publique de calibre mondial, outillée pour servir le Canada et les Canadiens maintenant et dans l’avenir.

Total des dépenses réelles du BCP pour 2020-2021 : 202 293 324 $
Total d’équivalents temps plein réels du BCP pour 2020-2021 : 1 180

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis du BCP, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet

Description :

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé.

Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d’offrir des services et des résultats pour la population.

Résultats :

Tout au long de l’année 2020-2021, le BCP était chargé de fournir un soutien de service public au premier ministre pour faire progresser les priorités économiques et sociales du gouvernement ainsi que les questions opérationnelles sur une base quotidienne. Il a accompli cette tâche par les mesures suivantes :

Aider le gouvernement à réaliser ses priorités en lui fournissant de l’information de grande qualité, des analyses d’experts et des conseils

Le BCP a facilité la coordination des actions entre les ministères et les organismes fédéraux et assuré la cohérence des politiques en conseillant et en soutenant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet sur l’ensemble des défis et des perspectives politiques auxquels la nation est confrontée.

Il a également fourni des services de secrétariat au Cabinet dans son rôle de gouverneur en conseil concernant les nominations, l’appareil gouvernemental et les questions de sécurité et de renseignement. En outre, il a soutenu le président du Conseil du Trésor et les ministres du Conseil du Trésor dans leurs fonctions dans le processus du gouverneur en conseil, ainsi que le premier ministre et le greffier du Conseil privé dans le cadre d’une série d’activités liées à l’utilisation et à la gestion des décrets, des règlements et d’autres textes réglementaires.

Le BCP a épaulé le premier ministre, la vice-première ministre, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, le lieutenant du Québec et le représentant spécial pour les Prairies dans leur engagement bilatéral et multilatéral avec les provinces et les territoires. La pandémie de COVID-19 a nécessité une étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour assurer l’harmonisation des mesures de santé publique, des restrictions frontalières, des mesures de soutien économique et des mesures de relance économique. Le BCP a facilité 25 réunions des premiers ministres au cours de l’année et a été responsable de la négociation de l’Accord sur la relance sécuritaire et du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire.

Le BCP a soutenu les travaux visant à promouvoir la croissance économique pour la classe moyenne. Pour ce faire, il s’est efforcé de réduire et d’éliminer les obstacles au commerce interprovincial, ainsi que, au moyen d’activités internationales, d’élargir et de mettre en œuvre les accords de libre-échange du Canada, de régler les différends commerciaux internationaux, d’accroître les investissements mondiaux au Canada et de promouvoir les entreprises canadiennes à l’étranger.

Le BCP a soutenu la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 en dirigeant la coordination des efforts d’acquisition d’équipement de protection individuelle, de fournitures d’essai, de vaccins et de produits thérapeutiques, ainsi que de fournitures auxiliaires, et en recensant les principales possibilités d’investissement pour renforcer le secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie.

Le BCP a poursuivi l’élaboration de stratégies et d’approches pour mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril de la façon la plus rentable possible, et travaillé avec Environnement et Changement climatique Canada et d’autres intervenants clés pour accélérer le renouvellement de la Loi sur la protection de l’environnement du Canada et la mise à jour du Plan de gestion des produits chimiques.

Le BCP a travaillé avec Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada, ainsi qu’avec plusieurs autres ministères fédéraux, pour promouvoir l’élaboration de politiques et les décisions de financement à l’appui du plan climatique renforcé de 15 milliards de dollars du gouvernement. Le plan climatique renforcé du gouvernement vise à atteindre, et même à dépasser l’objectif du Canada pour 2030 en vertu de l’Accord de Paris, à promouvoir une plus grande résilience aux impacts climatiques, à soutenir les initiatives climatiques autochtones et à faire progresser la décarbonisation de l’économie canadienne. Le BCP a également soutenu les travaux visant à faire progresser la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité afin de permettre au Canada d’atteindre une carboneutralité d’ici 2050. De plus, il a soutenu les efforts du gouvernement pour adopter un objectif renforcé de l’Accord de Paris pour 2030, soit une réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 en 2030.

Le BCP a travaillé avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d’autres intervenants clés pour établir l’Accélérateur net zéro au sein du Fonds stratégique pour l’innovation, l’une des plus importantes mesures annoncées dans le plan climatique renforcé du gouvernement. L’Accélérateur net zéro contribuera à faire progresser la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone et visera à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 15 millions de tonnes par an d’ici 2030.

Veiller à ce que tous les Canadiens soient en sécurité et aient la possibilité de participer pleinement à la vie sociale et économique

Le BCP a collaboré avec d’autres ministères, comme Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada pour élaborer et mettre en œuvre des mesures de soutien du revenu, comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), afin d’aider les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.

En outre, le BCP a travaillé avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre des dispositions relatives aux congés pour les Canadiens incapables de travailler en raison de la pandémie.

Le BCP a fourni des conseils au sujet de plusieurs domaines de travail y compris l’élaboration d’une approche globale du commerce intérieur, la libéralisation du commerce de l’alcool, le renforcement de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) en évaluant les exceptions propres aux parties pouvant être supprimées, et en négociant l’inclusion future du cannabis à des fins non médicales.

Le BCP a formulé des conseils et assuré un soutien pour favoriser l’avancement des propositions de modification du régime canadien des armes à feu, comme l’interdiction en mai 2020 des armes à feu de style arme d’assaut, et la présentation du projet de loi C-21, qui modifierait la Loi sur les armes à feu et le Code criminel, afin d’inclure des mesures de lutte contre la violence entre partenaires intimes et la violence fondée sur le sexe, et contre l’automutilation par arme à feu, et de lutter contre la contrebande et le trafic d’armes à feu.

Le BCP a conseillé le premier ministre sur l’élaboration du Plan d’action national pour mettre fin à la violence basée sur le genre, notamment sur la coordination et la mise en œuvre des mesures adoptées pendant la pandémie pour fournir un soutien d’urgence aux organismes travaillant avec les victimes de violence basée sur le genre.

Le BCP a poursuivi la coordination et la facilitation des politiques et des opérations liées à la gestion des urgences, aux voyageurs extrémistes canadiens, à l’extrémisme violent, à la sûreté aérienne, à la sécurité économique et à la cybersécurité. Il est également resté attentif aux questions nouvelles et émergentes afin d’assurer la cohésion et la sensibilisation de l’ensemble du gouvernement.

Le BCP a continué de diriger le développement d’une communauté de sécurité compétente, résiliente et intégrée dans l’ensemble du gouvernement du Canada, fournissant plus de 850 conseils d’experts en matière de sécurité aux ministères et organismes.

Soutenir les processus décisionnels du Cabinet qui sont efficaces, de haute qualité et conformes aux priorités du gouvernement

Le BCP a continué de veiller à ce que les propositions et les conseils présentés aux ministres du Cabinet tiennent compte de l’ensemble des perspectives des ministères et de la fonction publique, de l’analyse comparative entre les genres et des questions liées à la mise en œuvre, comme les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions financières.

Le BCP a soutenu le Comité du Cabinet sur la réponse fédérale à la COVID-19. En plus d’un soutien de secrétariat, il a formulé des conseils stratégiques et urgents à la vice-première ministre et aux membres du Comité permettant à ces derniers de remplir leur mandat consistant à assurer un leadership, une coordination et une préparation pangouvernementaux pour une réponse à la pandémie et une relance après celle-ci.

Le BCP a lancé un programme de recherche appliquée fondé sur la science du comportement pour aider à soutenir l’effort d’intervention du gouvernement en faisant la promotion précise et efficace des mesures recommandées par les experts en santé publique pour réduire la propagation de la COVID-19 au Canada.

Le BCP a également aidé le leader du gouvernement à la Chambre des communes à faire progresser le programme législatif du gouvernement : 35 projets de loi du gouvernement ont été déposés et 15 ont reçu la sanction royale pendant cette période, y compris le premier de plusieurs textes de loi en réponse à la COVID-19. En outre, il a prodigué conseils et soutien au gouvernement en matière de législation, d’initiatives parlementaires, de rapports parlementaires et de pratiques et procédures parlementaires.

Assurer un gouvernement transparent, démocratique et sûr

Le BCP a formulé des conseils et apporté un soutien stratégique au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et au ministre des Affaires intergouvernementales pour assurer le leadership continu d’une réponse gouvernementale intégrée visant à protéger les institutions démocratiques du Canada contre l’ingérence étrangère et la désinformation.

Le BCP a également fourni du soutien au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et au ministre des Affaires intergouvernementales pour assurer la reconduite de la nomination du très honorable David Johnston comme commissaire aux débats afin d’assurer que des débats des chefs des partis politiques fédéraux puissent avoir lieu avant que ne se tienne la 44ème élection générale.

Par ailleurs, le BCP a apporté un soutien au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et au ministre des Affaires intergouvernementales dans l’exercice de son rôle de co-responsable du Principe 3 (Défendre les processus électoraux) de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, un engagement à éliminer les nouvelles menaces du cyberespace qui pourraient mettre en danger les citoyens et les infrastructures démocratiques.

Dans le cadre de l’examen complet du plan de 2019 pour protéger la démocratie, le BCP a dirigé un exercice d’engagement à l’échelle du gouvernement avec plus de 13 ministères et organismes. Une évaluation de certaines des mesures clés du plan 2019 a été réalisée, notamment :

Le BCP a appuyé toutes les étapes nécessaires, y compris la politique et le processus de rédaction pour la présentation du projet de loi S-4 du Sénat, soit la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, visant à tenir compte de la nature évolutive et de plus en plus non partisane du Sénat.

Le BCP a continué d’appuyer l’engagement du gouvernement à adopter une approche ouverte, transparente et fondée sur le mérite pour les nominations du gouverneur en conseil et du Sénat qui témoignent de la diversité du Canada. Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, 271 nominations de gouverneurs en conseil ont été effectuées à la suite de processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite. Parmi ces personnes nommées, près de 51 % s’identifient comme des femmes, près de 11 % comme des minorités visibles, plus de 6 % comme des Autochtones et plus de 4 % comme des Canadiens handicapés.

Promouvoir le leadership et le renouvellement de la fonction publique

Le BCP a mobilisé de manière active la communauté du renouvellement Au-delà de 2020 afin de soutenir les discussions et les efforts de mobilisation autour de la manière dont les fonctionnaires et la fonction publique se sont adaptés dans le contexte de la réponse à la pandémie.

Le BCP a conçu Conférences Fédérologues - Au-delà de 2020 en action comme une plateforme virtuelle permettant aux organismes et aux collectivités de partager leurs expériences dans le cadre de la réponse des fonctionnaires à la pandémie. Dans l’ensemble, l’événement a généré plus de 11 000 vues.

Par ailleurs, le BCP a collaboré avec l’Observatoire de l’innovation dans le secteur public (OISP) pour l’événement Le gouvernement après le choc. Cet événement constituait une discussion préliminaire s’articulant autour de certains thèmes ayant émergé de la réponse apportée à la pandémie. En outre, le BCP a organisé six appels avec la communauté Au-delà de 2020, avec une participation allant de 80 à plus de 100 personnes.

En janvier 2021, le greffier a publié l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale le 20 janvier 2021. Cet appel à l’action énonce les attentes à l’égard des dirigeants, à tous les échelons, pour qu’ils prennent des mesures concrètes et appellent à des actions pratiques directes pour susciter le changement, en mettant l’accent sur les points suivants :

À la suite de la publication de l’appel à l’action, le BCP a fait connaître celui-ci et développé une compréhension de base en effectuant et en soutenant et en mobilisant directement les fonctionnaires à travers plusieurs ministères, organismes, collectivités fonctionnelles et horizontales de la fonction publique, ainsi que les comités du sous-ministre.

Le programme de gestion stratégique et de renouvellement continu de la fonction publique fédérale était guidé par le Conseil de gestion et renouvellement, lequel est dirigé par le greffier du Conseil privé et dont les membres sont des sous-ministres principaux. Le BCP a convoqué six réunions du Conseil de gestion et renouvellement en 2020-2021.

En outre, le BCP a convoqué trois réunions du Groupe de personnes-ressources du greffier sur la santé mentale afin d’entendre les expériences et les points de vue des membres du personnel en matière de santé mentale au cours de l’année.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2020-2021, le BCP a continué de soutenir la mise en œuvre du Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020) dans l’ensemble de la fonction publique, en collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Le BCP a continué de veiller à ce que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) soit prise en compte dans chaque proposition du Cabinet et a soutenu les efforts interministériels menés par FEGC pour renforcer la qualité, le calendrier et l’orientation intersectionnelle de l’outil analytique. Par ailleurs, le BCP a travaillé avec les organismes centraux, FEGC et les ministères de l’ensemble de la fonction publique pour améliorer les orientations, les outils et la formation sur l’ACS Plus, contribuant ainsi à la publication, en juin 2021, d’un nouveau guide étape par étape, d’un document de référence rapide et d’un recueil d’outils.

Expérimentation

Le BCP continue de jouer un rôle de premier plan dans la progression de l’innovation et de l’expérimentation au sein du gouvernement fédéral grâce à son initiative phare, Impact Canada. En 2020-2021, les travaux ont continué de faire évoluer un certain nombre de projets novateurs clés.

Les volets A et B du Défi de réduction du gaspillage alimentaire ont été lancés en novembre 2020. Vingt-quatre demi-finalistes ont été sélectionnés dans le cadre de ces deux premiers volets, qui sont axés sur des modèles d’affaires novateurs visant à réduire les déchets alimentaires. De plus, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a lancé le premier volet du Défi d’offre de logement afin de trouver des solutions novatrices aux obstacles qui limitent la création de nouveaux logements. En janvier 2021, l’Agence spatiale canadienne et la NASA ont lancé leur premier défi d’Impact Canada : le Défi de l’alimentation dans l’espace lointain, destiné à encourager le développement de solutions compactes et novatrices de production alimentaire avancée. Le gagnant du grand prix de 1 million de dollars du Défi des technologies de vérification des drogues a également été annoncé. Finalement, en partenariat avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, les travaux se sont poursuivis dans le cadre du Défi de l’efficacité de la conception des coques, qui vise à mettre au point une coque novatrice répondant aux besoins de la pêche côtière de l’Atlantique, maximisant l’efficacité énergétique, réduisant les coûts d’exploitation et les émissions de gaz à effet de serre.

De plus, en consultation avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, le BCP a élargi son mandat d’expérimentation afin d’intégrer des idées et des recommandations fondées sur des données probantes et sur le comportement aux questions de politiques et de programmes liées à la COVID-19 et à la prise de décisions à l’échelle du gouvernement. Quelques exemples de ce travail consistaient notamment à diriger l’étude longitudinale Surveillance instantanée COVID-19 (COSMO Canada) au cours de 13 vagues de collecte de données afin d’examiner comment les attitudes et les comportements évoluent en tandem avec la progression de la pandémie ; comprendre et promouvoir l’acceptation et l’utilisation des vaccins au Canada ; réduire le risque d’importation de nouveaux cas de COVID-19 au Canada en appliquant les connaissances et les méthodes de la science du comportement ; promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être dans la prestation de services de première ligne ; combattre la propagation de la désinformation et amplifier l’information fondée sur les faits en surveillant l’environnement de désinformation au Canada en ce qui concerne la COVID-19 ; tirer parti de l’expertise en conception graphique et en communication du BCP pour élaborer des documents de communication sur la santé publique axés sur le comportement.

En 2020-2021, le BCP a également lancé et mené à bien une campagne de recrutement de fellows en sciences du comportement. Le programme de Fellowship d’Impact Canada permet de recruter des talents et des compétences externes au sein du gouvernement afin d’accroître la capacité et de perfectionner la main-d’œuvre existante. 

Résultats atteints

Pour mettre en œuvre la Politique sur les résultats, le BCP a adopté le Cadre ministériel des résultats (CMR) pour orienter la planification et la présentation des rapports en 2018-2019. Par conséquent, les résultats des exercices précédents ne sont pas disponibles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats obtenus au cours des exercices précédents, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018.

La méthode de calcul propre aux indicateurs figurant dans le tableau ci-dessous se trouve dans le site InfoBase du GC.

Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020-2021
Les priorités du gouvernement sont réalisées Rapport sur l’état des engagements de la lettre de mandat reflété dans le Suivi des lettres de mandat Quatre fois par an Mars 2021 Non disponible1 Non disponible2 Non disponible3
Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité Pourcentage de ministres du Cabinet satisfaits des services et conseils reçus du Bureau du Conseil privé 80 % ou plus Mars 2021 75 % Non disponible 70 %
Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités Pourcentage de dossiers du Cabinet portant sur les priorités du gouvernement inscrites dans le mandat 50 % des dossiers du Cabinet Mars 2021 50 % 50 % 51 %
Pourcentage de dossiers du Cabinet portant sur les priorités du gouvernement 30 % Mars 2021 31 % 31 % 21 %
Les priorités de la fonction publique sont réalisées Pourcentage des employés qui estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique Hausse d’une année à l’autre Mars 2021 59 % 61 % 68 %
Pourcentage des employés qui se sentent encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail Hausse d’une année à l’autre Mars 2021 66 % 68 % 71 %
Pourcentage des employés qui sentent qu’ils obtiennent la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail Hausse d’une année à l’autre Mars 2021 70 % 69 % 73 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2020-2021
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
77 069 965 77 069 965 89 240 986 88 729 766 11 659 801

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2020-2021
539 589 50

Les dépenses réelles du BCP au titre de sa responsabilité principale au cours de l’exercice 2020-2021 ont été supérieures de 11,7 millions de dollars aux dépenses prévues. Cet écart est principalement attribuable aux dépenses liées aux activités suivantes :

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2020-2021
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
89 052 948 89 052 948 113 570 786 113 563 558 24 510 610

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2020-2021
566 591 25

Les dépenses réelles du BCP pour les services internes au cours de l’exercice 2020-2021 ont été de 113,6 millions de dollars, soit environ 24,5 millions de dollars de plus que les dépenses prévues. Cet écart est principalement dû au financement supplémentaire reçu en cours d’exercice pour améliorer les technologies de communication sécurisées pour les hauts fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement et aux investissements supplémentaires dans les technologies de l’information (TI) en raison de la pandémie de COVID-19.

Voici quelques initiatives clés des services internes au cours du dernier exercice :

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Version texte - Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
(en dollars)
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
2018-2019 214 277 265 197 679 186 16 598 079
2019-2020  185 349 690 168 470 636 16 879 054
2020-2021 202 293 324 182 977 615 19 315 709
2021-2022 192 427 306 172 348 874 20 078 432
2022-2023 188 895 065 168 797 470 20 097 595
2023-2024  186 278 188 166 453 016 19 825 172
 

Le graphique de tendance des dépenses ministérielles présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) sur une période de six ans (2018-2019 à 2023-2024).

Les exercices 2018-2019 à 2020-2021 présentent les dépenses réelles comme elles figurent dans les Comptes publics tandis que les exercices 2021-2022 à 2023-2024 présentent les dépenses prévues.

Les dépenses réelles de 185,3 millions de dollars pour 2019-2020 ont diminué de 28,9 millions de dollars (14 %), par rapport à 2018-2019. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution des dépenses pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Les dépenses ont augmenté de 16,9 millions de dollars (9 %) en 2020-2021, principalement en raison d’une augmentation des dépenses pour une stratégie pangouvernementale de communication avec les Canadiens au sujet de la pandémie de COVID-19, l’amélioration des technologies de communication sécurisées pour les hauts fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement et le transfert des bureaux régionaux des ministres de SPAC.

Les dépenses prévues en 2021-2022 sont inférieures à celles de 2020-2021 de 9,9 millions de dollars (5 %). Cette situation est principalement due à la diminution du financement lié à la COVID-19 de 4,1 millions de dollars et à la diminution du financement de la capacité du BCP à soutenir le premier ministre et le Cabinet de 3,7 millions de dollars.

Les dépenses devraient diminuer de 3,5 millions de dollars (2 %) en 2022-2023 par rapport à 2021-2022, principalement en raison de l’achèvement prévu du projet de vidéoconférence sécurisée du BCP en 2021-2022.

Les dépenses prévues devraient diminuer de 2,6 millions de dollars supplémentaires (1 %) en 2023-2024, principalement en raison d’une diminution du financement d’Impact Canada et de l’unité de l’innovation en 2023-2024.

Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Responsabilité essentielle et Services internes Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020–2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020-2021
Servir le premier ministre et son Cabinet 77 069 965 77 069 965 91 460 384 91 792 436 89 240 986 122 134 560 92 809 670 88 729 766
Total partiel 77 069 965 77 069 965 91 460 384 91 792 436 89 240 986 122 134 560 92 809 670 88 729 766
Services internes 89 052 948 89 052 948 100 966 922 97 102 629 113 570 786 92 142 705 92 540 020 113 563 558
Total 166 122 913 166 122 913 192 427 306 188 895 065 202 811 772 214 277 265 185 349 690 202 293 324

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2020-2021 (en dollars)

Responsabilité essentielle et Services internes Dépenses brutes réelles
2020-2021
Recettes réelles affectées aux dépenses
2020-2021
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2020-2021
Servir le premier ministre et son Cabinet 89 281 149 (551 383) 88 729 766
Total partiel 89 281 149 (551 383) 88 729 766
Services internes 114 408 120 (844 562) 113 563 558
Total 203 689 269 (1 395 945) 202 293 324

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les Services internes

Responsabilité essentielle et Services internes 2018-2019
Équivalents temps plein réels
2019-2020
Équivalents temps plein réels
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Équivalents temps plein réels
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
Servir le premier ministre et son Cabinet 636 570 539 589 575 575
Total partiel 636 570 539 589 575 575
Services internes 544 560 566 591 645 645
Total 1 180 1 130 1 105 1 180 1 220 1 220

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du BCP, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du BCP avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du BCP pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2020-2021
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2019-2020
Écart
(résultats réels de 2020-2021 moins résultats prévus de 2020-2021)
Écart
(résultats réels de 2020-2021 moins résultats réels de 2019-2020)
Total des charges 188 122 940 224 901 341 204 130 487 36 778 401 20 770 854
Total revenues 1 034 316 1 395 945 2 094 472 361 629 (698 527)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 187 088 624 223 505 396 202 036 015 36 416 772 21 469 381
Écart entre les résultats réels de 2019-2020 et les résultats réels de 2020-2021

Le coût net réel des opérations du Ministère avant le financement et le transfert du gouvernement pour l’exercice 2020-2021, par rapport à celui de 2019-2020 a augmenté de 21 469 381 $, principalement en raison de l’expansion de l’initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux, du soutien accru au premier ministre, à la vice-première ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet et d’autres priorités clés et du transfert des bureaux régionaux des ministres de SPAC.

Écart entre les résultats réels de 2020-2021 et les résultats prévus de 2020-2021

Le coût net réel des activités poursuivies du Ministère était supérieur de 36 416 772 $ aux résultats prévus pour l’exercice 2020-2021, principalement en raison de l’expansion de l’initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux, du soutien accru au premier ministre, à la vice-première ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet et d’autres priorités clés, ainsi que du transfert des bureaux régionaux des ministres de SPAC.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers 2020–2021 2019–2020 Écart
(2020-2021 moins 2019-2020)
Total des passifs nets 46 772 383 41 136 337 5 636 046
Total des actifs financiers nets 30 860 292 28 579 741 2 280 551
Dette nette du Ministère 15 912 091 12 556 596 3 355 495
Total des actifs non financiers 30 135 654 22 926 887 7 208 767
Situation financière nette du Ministère 14 223 563 10 370 291 3 853 272

En 2020-2021, le passif net du Ministère a augmenté de 5 636 046 $. Cette augmentation est principalement attribuable à une croissance des créditeurs et des charges à payer ainsi qu’à des indemnités de vacances et congés compensatoires.

Le total des actifs financiers et non financiers nets était de 60 995 946 $, soit une augmentation de 9 489 318 $ par rapport à 2019-2020. Cet écart est attribuable à l’augmentation des immobilisations corporelles et du montant à recevoir du Fonds consolidé de revenu du Canada représentant les autorisations disponibles pour acquitter l’augmentation des créditeurs et des charges à payer.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du BCP.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat des ministres ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du BCP.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BCP pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BCP pour 2020-2021
Version texte - Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BCP pour 2020-2021

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BCP pour 2020-2021 comprennent les éléments suivants :

  • Une Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet
  • Quatre résultats ministériels :
    • R1 : Les priorités du gouvernement sont réalisées
    • R2 : Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité
    • R3 : Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités
    • R4 : Les priorités de la fonction publique sont réalisées
  • Huit programmes :
    • Affaires internationales et sécurité nationale
    • Affaires intergouvernementales
    • Politiques sociales et économiques
    • Résultats, livraison, impact et innovation
    • Gouvernance législative et parlementaire
    • Planification et opérations du Cabinet
    • Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
    • Commissions d’enquête
 

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BCP :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

© Bureau du Conseil privé (2021)

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ISSN : 2560-9602

This publication is also available in English: 2020–21 Departmental Results Report

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