Rapports sur les achats écologiques
1. Contexte
Bien que le Bureau du Conseil privé (BCP) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le BCP souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le BCP soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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Mesures du BCP à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Améliorer l’efficacité énergétique de nos bâtiments et de nos activités |
Le BCP occupe des locaux dans des bâtiments appartenant à l’État et des bâtiments loués par celui-ci. Le BCP s’efforce de veiller à ce que des technologies et des procédures maximisant l’efficacité énergétique soient utilisées dans ses locaux. |
Les émissions de GES sont déclarées par Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC). |
Le BCP continue de travailler avec SPAC pour mettre en œuvre toute recommandation visant à optimiser l’efficacité énergétique. |
Le BCP collabore activement avec SPAC afin de promouvoir et de soutenir l’écologie continue des opérations des immeubles, ce qui se traduit par une réduction des émissions de GES. Cette mesure soutient la cible 12.7 des ODD des Nations Unies. |
Moderniser notre parc de véhicules |
Réduire l’intensité en carbone en remplaçant les véhicules de fonction à la fin de leur cycle de vie par des véhicules électriques, hybrides ou plus écoénergétiques. Promouvoir des changements de comportement, p. ex. campagnes contre la marche au ralenti, formation des conducteurs. Promouvoir les infrastructures liées au parc de véhicules, p. ex. stations de recharge. |
Dans le cadre de la gestion du cycle de vie, les véhicules de fonction du BCP seront remplacés par des options écoénergétiques lorsqu’ils arriveront à la fin de leur cycle de vie. Le BCP dispose de deux (2) stations de recharge pour les véhicules électriques. |
Grâce à la Stratégie pour un gouvernement vert, tous les nouveaux véhicules de fonction achetés sont des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides. |
Le BCP remplacera les voitures de fonction par de nouveaux véhicules électriques, hybrides ou plus écoénergétiques, ce qui contribuera à réduire les émissions de GES. Cette mesure soutient la cible 12.7 des ODD des Nations Unies. |
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Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen des pratiques d’achats écologiques |
Intégrer des facteurs environnementaux aux décisions, aux processus et aux contrôles de gestion des achats. Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques et soient sensibilisés à cet égard. Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui apportés aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement. |
Des pratiques respectueuses de l’environnement sont utilisées dans la passation de contrats de service, de l’approvisionnement aux processus de rémunération. La directrice exécutive de la direction de la logistique et des services spéciaux, le directeur de l’aménagement et de l’administration, et le conseiller principal en approvisionnement du BCP auront des objectifs de rendement favorisant les pratiques d’achats écologiques. Les spécialistes fonctionnels ministériels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel suivront le cours sur les achats écologiques. Le ministère utilisera des instruments d’achat d’usage courant pour les achats de matériel de TI (ordinateurs de bureau, ordinateurs, portables et tablettes). Le ministère se procurera du papier pour photocopies, du papier d’impression commerciale ou des enveloppes qui contiennent au minimum 30 % de matières recyclées et qui sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire les répercussions environnementales de leur production. |
Des pratiques respectueuses de l’environnement sont utilisées, y compris privilégier par défaut l’utilisation de documents électroniques dans le processus d’appel d’offres et de traitement des soumissions. De plus, dans la mesure du possible, les paiements aux fournisseurs se font par dépôt direct. La directrice exécutive de la direction de la logistique et des services spéciaux, le directeur de l’aménagement et de l’administration, et le conseiller principal en approvisionnement du BCP ont des objectifs de rendement favorisant les pratiques d’achats écologiques. Tous les spécialistes fonctionnels ministériels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques. Le Ministère a utilisé des instruments d’achat d’usage le plus possible et les résultats suivants ont été atteints : 78 %* des achats de matériel de TI ont été réalisés au moyen d’instruments d’achat écologiques tout comme 80 % de tous les achats d’équipement audiovisuel. Tout le papier pour photocopies, le papier d’impression commerciale et/ou les enveloppes contiennent au minimum 30 % de matières recyclées et sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire les répercussions environnementales de leur production. |
Le BCP continuera de réduire ses GES en intégrant des facteurs environnementaux aux décisions d’achats. Ces mesures soutiennent les cibles 12.7 et 12.8 des ODD des Nations Unies. |
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Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables |
Promouvoir l’utilisation des installations de téléconférence et de vidéoconférence du ministère. |
Veiller à ce que les politiques et lignes directrices en matière de déplacements favorisent des pratiques de transport durables. |
Le BCP a continué de promouvoir l’utilisation des vidéoconférences telles que Microsoft Teams pour permettre aux employés de se rencontrer virtuellement, et réduire leurs déplacements. |
Le BCP prendra des mesures pour réduire les déplacements ou utiliser des modes de transport qui produisent moins de GES qui permettront de réduire les émissions de GES. Cette mesure soutient la cible 12.8 des ODD des Nations Unies. |
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Promouvoir des activités durables en milieu de travail |
Accroître la quantité de déchets détournée des sites d’enfouissement en faisant la promotion du recours aux centres de recyclage et aux programmes de compostage. Faire adopter aux employés des pratiques d’écologisation des opérations gouvernementales. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d’imprimantes, utilisation de papier, réunions écologiques). |
Veiller à ce que des stations de recyclage soient accessibles dans tous les espaces de travail et communiquer aux employés des conseils et des faits sur les activités durables en milieu de travail. |
Des stations de recyclage sont disponibles dans tous les espaces de travail. Le BCP a accru l’adoption du classement et des signatures électroniques, ce qui a grandement réduit le besoin d’imprimer et le gaspillage de papier. |
Le BCP prendra des mesures pour promouvoir le recyclage et améliorer la prévention des déchets à l’échelle de l’organisation. Cette mesure soutient la cible 12.5 des ODD des Nations Unies. |
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Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. |
Intégrer des facteurs environnementaux aux décisions, aux processus et aux contrôles de gestion des achats. Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques et soient sensibilisés à cet égard. Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui apportés aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement. |
Des pratiques respectueuses de l’environnement sont utilisées dans la passation de contrats de service, de l’approvisionnement aux processus de rémunération. La directrice exécutive de la direction de la logistique et des services spéciaux, le directeur de l’aménagement et de l’administration, et le conseiller principal en approvisionnement du BCP auront des objectifs de rendement favorisant les pratiques d’achats écologiques. Les spécialistes fonctionnels ministériels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel suivront le cours sur les achats écologiques. |
Les agents responsables des achats ont continué de fournir des conseils en lien avec les processus et stratégies en matière d’achats écologiques, le cas échéant. La directrice exécutive de la direction de la logistique et des services spéciaux, le directeur de l’aménagement et de l’administration, et le conseiller principal en approvisionnement du BCP ont des objectifs de rendement favorisant les pratiques d’achats écologiques. Tous les spécialistes fonctionnels ministériels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques. |
Le BCP continuera de réduire ses GES en intégrant des facteurs environnementaux aux décisions d’achats. Cette mesure soutient les cibles 12.7 et 12.8 des ODD des Nations Unies |
3. Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, le BCP n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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