Analyse comparative entre les sexes plus – Tableau de renseignements supplémentaires

Introduction

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un processus d’analyse utilisé pour cerner les répercussions des politiques, programmes et services sur des groupes diversifiés de femmes, d’hommes et de personnes non binaires en fonction de facteurs d’identité multiples incluant la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge, et le fait de vivre avec un handicap mental ou physique. Le gouvernement fédéral utilise l’ACS Plus pour le développement de ses politiques, programmes et lois. L’ACS Plus permet l’atteinte de meilleurs résultats pour la population canadienne en répondant aux besoins spécifiques et circonstances particulières.

Pour donner suite aux recommandations du rapport de 2015 du vérificateur général du Canada, le gouvernement a renouvelé son engagement à l’égard l’ACS Plus et a donné le mandat à la ministre de la Condition féminine¹ de travailler de concert avec le président du Conseil du Trésor pour s’assurer que l’ACS Plus est intégré au Cadre ministériel des résultats, au Plan ministériel, au Rapport sur les résultats ministériels et aux rapports sur le rendement de chaque organisation.

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériel et les rapports sur les résultats ministériels permettent au président du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l'analyse d'impact des programmes de dépenses sur le genre et la diversité.

De plus amples renseignements sur l’ACS Plus se trouvent dans le Portail de l’ACS Plus (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) sur GCpédia.

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

La responsable de l’ACS Plus du BCP (1,5 ETP) continue d’élaborer des outils et des ressources relatives à l’ACS Plus à l’intention des analystes de l’organisme, en plus de siéger au Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (CCEED) du BCP.

Le BCP maintient en poste une championne de l’ACS Plus, responsable de la promotion de l’ACS Plus au BCP.

La formation sur l’ACS Plus offerte par l’École de la fonction publique du Canada, en collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), est obligatoire pour plus du tiers des postes au sein de l’organisme, y compris tous les directeurs des niveaux EX-01 à EX-05, de même que les employés des groupes EC, LP et LC. La formation est également recommandée pour tous les autres employés, et on en fait la promotion sur le site Web interne du BCP.

Dans le cadre du rôle que joue le BCP à l’appui des activités du Cabinet, les analystes de l’organisme jouent une fonction de « remise en question » pour les ministères afin de faire avancer les propositions relatives aux politiques, aux lois et à l’administration du gouvernement au moyen de mémoires au Cabinet (MC) et d’autres documents du Cabinet. L’ACS Plus constitue une composante obligatoire des MC.

Le responsable de l’ACS Plus continue de travailler à l’échelle du BCP pour contribuer à la fonction de remise en question de l’ACS Plus au moyen d’outils de développement, de formations au personnel, d’élaboration d’études de cas et de soutien ponctuel aux analystes pour les aider à formuler des conseils sur l’ACS Plus aux ministères. En outre, cette personne travaille sur tous les MC présentés sous la direction du BCP pour veiller à une application adéquate et complète de l’ACS Plus.

Le responsable continue de discuter avec le sous-secrétaire, les analystes des affaires du Cabinet et des responsables des politiques et des programmes pour faire le point sur la qualité des ACS Plus dans les documents du Cabinet.

Le BCP continue de travailler à un cadre évolutif sur l’ACS Plus pour l’organisme; la première version doit être achevée pour la fin de 2022.

Section 2: Effets sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet

Politiques sociales et économiques

Le BCP continue de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Finances Canada (FIN) et Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) à la mise en œuvre et au perfectionnement de l’ACS Plus relativement aux documents du Cabinet.

La personne responsable de l’ACS Plus et les analystes du BCP contribuent à la prestation des cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’ACS Plus. Le BCP collabore également avec l’École à l’élaboration de nouveaux outils d’apprentissage sur le sujet.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

L’Initiative Impact Canada (IIC) du BCP continue de tenir compte de l’ACS Plus dans la conception, la prestation et les mesures relativement à ses secteurs d’activité, notamment les Défis d’Impact Canada, les programmes de recherche sur la science du comportement et le programme de bourses d’Impact Canada.

Défis Impact Canada

L’IIC a rempli une évaluation d’ACS Plus au moment de sa création (en 2017), et a fait avancer plusieurs projets axés sur les groupes qui méritent l’équité, qui portent plus précisément sur les défis et initiatives visant l’inclusion des groupes sous-représentés, en fonction des données probantes sur les efforts qui pourraient améliorer les résultats dans la conception du programme central (p. ex. défi Femmes en technologie propre, Initiative autochtone visant à réduire la dépendance au diesel, Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones). Une perspective de l’ACS Plus est également appliquée aux défis touchant le modèle opérationnel, comme le Défi Afri‑Plastiques, qui contribue à la Politique d’aide internationale féministe d’Affaires mondiales Canada en mobilisant des entrepreneures de l’Afrique subsaharienne pour élaborer des solutions à la réutilisation des déchets de plastique – pour à la fois créer des possibilités économiques et s’attaquer à d’autres problèmes sociaux touchant le gaspillage. Les données sont recueillies et on en assure le suivi afin de déterminer l’obtention des résultats et la participation de divers intervenants aux concours organisés dans le cadre des défis. Des données pertinentes sur les participants sont également colligées à l’aide du site Web d’Impact Canada et peuvent être utilisées aux fins d’évaluation.

Programmes de recherche sur la science du comportement

Les projets relatifs à la science du comportement visent à comprendre les attitudes, croyances et obstacles pouvant influer sur les comportements dans de multiples domaines. On utilise pour ce faire les données sur les perceptions des citoyens (celles obtenues au moyen de sondages, par exemple), y compris une ventilation sociodémographique détaillée touchant de nombreux secteurs, afin de mieux comprendre les expériences vécues par divers groupes dans de multiples domaines de politiques. Certaines initiatives ont employé, en plus de ventilations de sous-populations au sein d’échantillons représentatifs à l’échelle nationale, des techniques de suréchantillonnage afin d’obtenir de l’information plus pertinente sur le plan statistique (p. ex. le suréchantillonnage des Autochtones et des Afro‑Canadiens, afin de comprendre leurs attitudes à l’égard de la vaccination contre la COVID‑19). Désormais, en fonction des coûts et des ressources, des efforts supplémentaires seront déployés pour mobiliser davantage de populations prioritaires et obtenir des résultats valides sur le plan statistique.

Programme de bourses d’Impact Canada

Le Programme de bourses a été créé en janvier 2018 dans le but d’attirer des talents externes possédant des compétences spécialisées dans des domaines clés touchant le mandat d’Impact Canada. Il avait pour objectif de renforcer les capacités et de perfectionner les compétences au sein de la main-d’œuvre. Le Programme a offert des possibilités égales aux hommes et aux femmes : celles-ci représentaient environ la moitié des candidatures et composaient environ 50 % du bassin de candidats préqualifiés.

En 2021‑2022, Impact Canada a lancé et mené à terme deux campagnes de recrutement pour des bourses, l’un en science du comportement et l’autre pour les Défis. Au total, les femmes ont compté pour 59 % (n=304) des candidatures à ces deux campagnes et pour 54,5 % (n=6) des candidats du bassin (experts préqualifiés). En outre, à l’étape de réception des candidatures, 13,4 % des demandeurs s’identifiaient comme membres d’une minorité visible, et 2,4 %, comme une personne ayant un handicap; dans le bassin, ces deux catégories de personnes comptaient pour 10 % et 0 %, respectivement. Pendant l’exercice 2021‑2022, 26 boursiers ont travaillé avec huit organismes et ministères partenaires sur les Défis d’Impact Canada et les projets de science du comportement; 38,5 % de ces boursiers étaient des femmes.

Défis Impact Canada

Les Défis Impact Canada attirent un bassin de candidats diversifiés, qui proviennent tant du pays que de l’étranger. Ils ont attiré de nouveaux talents et mobilisé des acteurs non traditionnels : plus de deux candidats sur trois n’avaient jamais présenté une demande de financement gouvernemental. Les Défis offrent également une aide à une proportion plus grande d’entreprises appartenant à des femmes ou à des jeunes que la proportion totale dans l’économie canadienne :

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Défis Impact Canada

Certains défis, comme le Défi Afri-Plastiques, mettent un grand accent sur les femmes et les jeunes, alors que d’autres, comme le Défi des femmes en tech propres, visent à la fois à accroître l’équité pour les entreprises en technologique propre du Canada qui appartiennent à des femmes, et à travailler sur des technologies qui contribueront à la réduction des répercussions des changements climatiques au Canada.

En 2018, le défi Femmes en tech propres a été lancé en vue d’aider les femmes à prospérer dans l’économie des technologies propres du Canada et de favoriser la diversité des points de vue pour parvenir à de réelles réponses technologiques à certains des plus importants problèmes à l’échelle mondiale. On reconnaît par ce défi que les femmes constituent un moteur puissant de l’économie de l’innovation du pays, mais sont nettement sous-représentées dans le secteur des technologies propres. Dans le cadre de ce défi, six finalistes ont été choisies parmi environ 150 candidates pour participer à un programme d’incubateur intensif de trois ans. En 2021‑2022, le grand prix d’un million de dollars a été attribué à Amanda Hall, de Summit Nanotech, pour contribuer à la création d’un processus écologique d’extraction du lithium-ion en vue de réduire la dépendance mondiale aux combustibles fossiles.

De plus, Affaires mondiales Canada a pour sa part lancé le Défi Afri-Plastiques en 2021-2022. Celui-ci vise à réduire les déchets de plastique dans l’eau en Afrique subsaharienne en développant et en transposant à une plus grande échelle des solutions novatrices à la mauvaise gestion des plastiques d’une manière qui favorise l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

À titre d’exemple spécifique, le programme de bourses d’Impact Canada a lancé un processus de recrutement partiellement « à l’aveugle » : au cours de la première étape, on évalue les candidatures sans que le genre, l’identité, les études, etc. soient connus, dans le but de réduire les biais inhérents des processus d’embauche. On évalue actuellement les résultats de cette initiative, mais celle-ci pourrait être utile pour orienter d’autres processus semblables au sein du gouvernement.

De manière plus globale, les plans de collecte de données sur l’ACS Plus continueront d’être mis en œuvre et renforcés pour appuyer la mesure et l’évaluation continues des effets du programme.